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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Dec 2023 017)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
El Lu O LU ” ” >
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°2023-017
| OBJET
: LE
MARCHE
PUBLIC
POUR
DES
ATELIERS
DE
SOPHROLOGIE
La
Présidente
du
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
1611-6,
R.
1611-2
à
KR.
1611-15, VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
Délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
Présidente
et
à
la
Vice-présidente
du
C.C.A.S.,
notamment
pour
les
marchés
publics
à
procédure
adaptée,
CONSIDERANT
que
le
C.C.A.SS.
est
porteur
d'action
de
prévention
en
direction
des
seniors,
CONSIDERANT
que
ces
séances,
très
investies
par
les
seniors,
démontrent
un
besoin
d'utilité
sociale, CONSIDERANT
que
le
marché
des
ateliers
de
sophrologie
avec
Mme
Caroline
GRISON
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
relancer
ce
marché
public
à
bon
de
commande
pour
un
montant
prévisionnel
maximum
annuel
6
000,00
€,
pour
une
durée
d'une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
(2)
fois
pour
une
même
période
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
trois
(3)
ans,
CONSIDERANT
qu'une
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
du
06
au
26
octobre
2023
par
la
consultation
de
5
professionnels,
et
que
trois
réponses
ont
été
reçues
à
la
date
limite
de
réception
des
propositions
soir
le
26
octobre
2023
à
16h30,
qui
répondaient
aux
critères
demandés
et
qu'après
l'examen
de
ces
propositions,
Madame
Caroline
GRISON
a
été
retenue,
DECIDE
ARTICLE
1°":
DE
CONCLURE
un
marché
public
pour
des
ateliers
de
sophrologie
en
faveur
des
seniors
avec
l'auto-entrepreneur
Madame
Caroline
GRISON,
sise
85,
Boulevard
de
la
République
—
77420
Champs-sur-Marne
;
ARTICLE
2
: DE
PRECISER
que
ce
marché
public
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1®
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
(2)
fois
pour
une
même
période
sans
que
la durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
trois
(3)
ans ;
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
ce
marché
prévoir
40
séances
de
sophrologie
par
an,
soit
un
total
de
120
séances
;
ARTICLE
4
:
DE
PRECISER
que
le
coût
d'une
séance
est
de
135,00
€
nets
(non
assujetti
à
la
T.V.A.),
à
raison
de
4
séances
de
1h30
par
mois ;
ARTICLE
5
:
DE
DIRE
que
les
plannings
jours,
horaires
(salles)
seront
établis
en
accord
entre
le
C.C.AS.
et
Madame
Caroline
GRISON
au
commencement
du
marché ;
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Décision
de
la
Présidente
: Marchés
publics
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6:
DE
PRECISER
que
dépenses
sont
et
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés
;
ARTICLE
7:
DE
PRECISER
que
la
responsable
du
C.C.AS.
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
Décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Monsieur
le Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chelles,
Et
notifiée
à
l’intéressé(e).
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
06/12/2023.
La
Présidente
du
C.C.AS.
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
1
F
4
o
7
a
et publié ou notifié
le
La Présidente
du C.C.A.S.,
qu'il
est
donc eéxécutôife; à compter
de
la
dernière
date.
:
VC
A
Maud TALLET
La Présidente
du
C.CAS.,
ud TALLET J À
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Décision
de
la
Présidente
: Marchés
publics
C.C.AsS.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 |
CONTRAT
POUR
DES
ATELIERS
DE
SOPHROLOGIE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Champs-sur-Marne,
Sise
Mail
Jean
Ferrat
—
77420
CHAMPS-SUR-MARNE,
Téléphone
: 01.64.73.48.30
- mél
: ccas@ville-champssurmarne.fr,
SIRET
: 267
708
337
00014
— APE
: 84117,
Représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Maud
TALLET,
dûment
habilitée
par
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
04
10.202
2020,
et
en
vertu
de
la
Décision
de
la
Présidente
n° 2023-6177.
du
Q4f.A1i...
2023,
Ci-après
dénommée
«
l'organisateur
»,
ET
:
L'AUTO-ENTREPRENEUR
«
Madame
Caroline
GRISON
»,
sophrologue
Caycédienne,
Sise
85,
Boulevard
de
la
République
—
77420
CHAMPS-SUR-MARNE,
Téléphone
: 06.61.18.77.17
- mél
: grison.sophrologie@gmail.com,
SIRET
: 889
535
183
00012
— APE
: 8559B,
Représentée
par
Mme
Caroline
GRISON,
en
qualité
d'auto-entrepreneur,
Ci-après
dénommée
«
le
prestataire
»,
PREAMBULE Le
C.C.A.S.
organise
des
animations
diverses,
notamment
des
ateliers
en
direction
des
seniors. Les
conventions
afférentes
à
cette
prestation
de
service
constituent
des
marchés
publics
régis
par
l’article
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
parties
s'engagent
à
inscrire
la
présente
convention
dans
le
cadre
d'une
convergence
de
leurs
objectifs
de
loisirs
respectifs.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
Madame
Caroline
GRISON
s'engage
à
assurer
quatre
ateliers
de
sophrologie
par
le
bien-
être
des
seniors
de
la
manière
suivante :
-
120
séances
de
sophrologie
sur
le
thème:
«
La
sophrologie
et
les
seniors
»
en
direction
des
Seniors
de
la ville
de
Champs-sur-Marne,
-
Les
séances
seront
réalisées
les
jeudis
de
chaque
mois
(hors
vacances
scolaires)
à
la salle
Jean
Hallais
située
place
Matteotti
à
Champs-sur-Marne,
-
Le
nombre
de
participants
ne
doit
pas
excéder
15
personnes
par
atelier
et
les
inscriptions
sont
centralisées
au
C.C.AS.
Page
1
sur
3 ARTICLE
2
: DUREE
ET
LIEU
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
du
1er
janvier
jusqu’au
31
décembre
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
(2)
fois
pour
une
même
période
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
trois
(3)
ans.
Sont
organisées
chaque
mois
hors
vacances
scolaires
et
hors
juillet
et
août
: 4
séances
x
10
mois
x
150,00
€,
soit
6
000,00
€
avant
remise
de
10%,
sur
trois
années,
soit
un
total
de
16
200,00
€.
Les
parties
s'engagent
à
établir
un
planning
(jours
et
horaires)
dès
le
début
du
contrat.
Le
C.C.A.SS.
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
«
Madame
Caroline
GRISON
»
une
salle,
à
titre
gratuit,
pour
la
durée
totale
des
séances.
ARTICLE
3
: PRESTATIONS
Cette
prestation
comprend :
-
Temps
d'échanges,
-
Temps
de
partage
des
ressentis.
ARTICLE
4
: OBLIGATIONS
DES
PARTIES
Le
C.C.AS.
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
«
Madame
Caroline
GRISON
»
la
salle
Jean
Hallais
à
titre
gratuit
ainsi
qu’un
micro
en
état
de
marche.
Le
prestataire
s'engage
au
respect
des
règles
de
sécurité,
d'hygiène,
de
bruit.
ARTICLE
5
: CONDITIONS
FINANCIERES
Le
C.C.AS.
s'engage
à
verser
au
prestataire
qui
n’est
pas
assujetti
à
la
T.V.A.,
135,00
€
net
par
atelier,
soit
la
somme
totale
prévisionnelle
de
16
200,00
euros
nets
(Seize
mille
deux
cent
euros),
comprenant
l'ensemble
des
prestations
citées
ci-dessus.
Le
C.C.A.sS.
n’a
aucun
frais
d'adhésion
ni frais
de
dossier
à
régler.
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
dans
le
délai
en
vigueur
de
trente
jours,
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
adressée
en
Mairie,
à
l'issue
des
ateliers,
et
mentionnant
le
numéro
d'engagement
fourni
par
le
C.C.ASS.
À
défaut
de
paiement
dans
le
délai
précité,
le
C.C.A.S.
est
tenue
de
verser
au
prestataire
des
intérêts
moratoires
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
C.C.AS.
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
compte
suivant
:
e
Ouvert
au
nom
de
: Madame
Caroline
GRISON
Domiciliation
: CL
NOISY
GD
H
VILLE
Code
banque
: 30002
Code
guichet
: 00635
N°de
compte
: 0000054799Q
Clé
RIB
: 78
IBAN
: FR27
3000
2006
3500
0005
4799
Q78
BIC
: CRLYFRPP
Le
prestataire
ne
demande
pas
le
versement
par
le
C.C.A.S.
d’une
avance.
Page
2
sur
3 ARTICLE
6
: ASSURANCE
Les
parties
s'engagent
à
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
pour
tout
dommage
causé
aux
personnes
et/ou
aux
biens.
ARTICLE
7 : MODIFICATION/RESILIATION
Toute
modification
du
présent
contrat
fera
l’objet
d’un
avenant
établi
et
signé
dans
les
mêmes
formes.
Par
ailleurs,
le
C.C.A.S.
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
au
présent
marché
unilatéralement
et
à
tout
moment
en
cas
de
non
respect
d’une
de
ses
clauses,
dès
lors
que,
le
mois
suivant
la
réception
d'une
mise
en
demeure
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception,
le
prestataire
n'aura
pas
pris
les
mesures
appropriées,
ou
sans
préavis
en
cas
de
faute
lourde.
Cependant,
en
raison
de
l'état
d'urgence
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
Covid-19,
cette
animation
pourra
être
annulée
ou
reportée
à
une
date
ultérieure
par
un
avenant
fixant
la
nouvelle
date.
ARTICLE
8
: LITIGE
En
cas
de
litige
et
à
défaut
d'accord
amiable,
les
parties
peuvent
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Melun.
Fait
en
2 exemplaires
(1
par
partie),
A Champs-sur-Marne,
le ./21/4.2./..2023
Champs-sur-Marne,
le ..G6. (4.84.
2023
Pour
l’auto-entrepreneur,
.
La
Présidente
du
C.C.AS.,
FN CA
7
Vs,
Maud TALLET
Caroline
GRISON
(Cachets
si
existant)
Page
3 sur
3