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Déliberation - Dec 2024 006
Déliberation - CT 2025 ALBATANGELO
Déliberation - CT 2025 AVIMEJ
Arrêté - DG 2025 015
Déliberation - DEL 2025 006
Déliberation - DEC 2025 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 006)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
CHAMPS-SUR-MARNE MAIRIE DE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
DU
C.C.A.sS.
N°
2025-006
OBJET
: MARCHE
PUBLIC
POUR
LE
SPECTACLE
« YANSELL
ET
LA
POUSSIERE
D’ETOILES
»
AVEC
L'ASSOCIATION
MOUSTICO
STUDIO
La
Présidente
du
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1611-6,
R.
1611-2
à
R.
1611-15, VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
VU
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
l’article
28,
VU
la
délibération
n°
03
du
Conseil
d'Administration
du
18
septembre
2019
approuvant
les
nouvelles
dispositions
d'éligibilité
de
certaines
aides
facultatives
hors
commissions
restreintes,
dont
le
Noël
de
la
Solidarité
offert
aux
enfants
des
familles
ayant
un
revenu
mensuel
compris
entre
0,00
€
et
3 000,00€, VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
et de
pouvoir
à la
Présidente
du
C.C.AS.,
VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
02
avril
2024
portant
délégation
de
signature
et
de
pouvoir
à
la
Vice-présidence
déléguée
du
C.C.A.S.,
notamment
pour
les
marchés
publics
adaptée,
VU
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
du
C.C.AS.
et
le
budget
primitif
2025,
CONSIDERANT
la
volonté
d'organiser
un
spectacle
pour
les
enfants
à
l’occasion
de
cette
manifestation
pour
l’année
2025,
au
vu
de
son
succès
les
années
précédentes,
CONSIDERANT
qu'une
consultation
a
été
lancée
du
20
mars
au
28
avril
2025
auprès
de
4
prestataires
dont
trois
ont
répondu
aux
critères
demandés
en
matière
de
spectacle
et
de
coût,
DECIDE
ARTICLE
1%:
DE
CONCLURE
un
Marché
Public
pour
une
représentation
d'un
spectacle
chorégraphique
«
Yaënsell
et
la
Poussière
d’Etoiles
»,
avec
l'Association
«
MOUSTICO
STUDIO
»,
sise
7
Allée
des
Cèdres
—
93160
NOISY-LE-GRAND,
pour
un
montant
de
5
500,00
€
nets,
dans
le
cadre
d’une
manifestation
«
Noël
de
la
Solidarité
»
;
ARTICLE
2
: DE
PRECISER
que
ce
spectacle
aura
lieu
le
dimanche
14
décembre
2025
à
15h00
à
la
salle
Jacques
Brel
de
Champs-sur-Marne
et que
l'accès
est
gratuit
;
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
les
frais
de
transports
sont
inclus
dans
le
coût
de
la
prestation,
et
que
le
C.C.ASS.
prend
en
charge
également
les
droits
d'auteur
;
ARTICLE
4:
DE
REGLER
la
somme
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d’une
facture
adressée
au
C.C.AS.
à
l'issue
de
la
prestation ;
ARTICLE
5
: DE
PRECISER
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
21/05/2025
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6:
DE
PRECISER
que
la
responsable
du
C.C.AS.
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Melun,
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
SGC
de
Chelles,
Et
notifiée
à
l'intéressé.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 21
juillet
2025.
La
Présidente
du
C.C.AS.
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
{
5
Et
publié
ou
notifié
le
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
21/05/2025
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE L'ASSOCIATION
« MOUSTICO
STUDIO
»
N°S.LR.E.T.
(Système
d'identification du
Répertoire
des
Établissements)
: 450
154
497
00041
Code
A.PE.
(Activité
Principale
Exercée)
: 85522
N°
Licence
d'entrepreneur
de
spectacles
: «
Néant
»
N°T.V.A.
Intracommunautaire
: «
Néant
»
Adresse
: 7, Allée
des
Cèdres
— 93160
NOISY-LE-GRAND
Tél.
: 06.48.13.06.64
- Mél
: marion@moustico-studio.com
Représentée
par
Madame
Karine
GUEZENEC-RICHARD
en
qualité
de
Présidente,
Ci-après
dénommée
«
Le
Producteur
»,
ET LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
DE
CHAMPS-SUR-MARNE
N°
S.LR.E.T.
: 267
708
337
00014
Code
A.PE.
: 8411Z
Adresse
: Mail
Jean
Ferrat
- 77420
Champs-sur-Marne
Tél.
: 01.64.73.48.30
- Mél
: ccas@ville-champssurmarne.fr
Représenté
par
Mme
Maud
TALLET,
en
qualité
de
Présidente,
habilitée
par
Délibération
n°01
du
Conseil
d'Administration
du
04
novembre
2020
donnant
délégations
à
la
Présidente
notamment
pour
les
marchés
publics,
et
en
vertu
de
la
Décision
de
la
Présidente
n°
2025-006
du
Conseil
d'Administration
du
21
mai
2025
approuvant
le
« Noël
de
la
Solidarité
»,
Ci-après
dénommé
«
L'Organisateur
»,
Préambule
:
Chaque
année,
le
C.C.AS.
organise
un
spectacle
de
Noël
à
destination
des
enfants
en
âge
élémentaire.
C'est
un
après-midi
spectacle
offert
aux
familles
Campésiennes
dont
le
revenu
mensuel
moyen
se
situe
entre
0
€
et
3 000
€,
en
vertu
de
la
Délibération
n°
03
du
Conseil
d'Administration
du
18
septembre
2019.
Pour
animer
cet
après-midi
dans
le
cadre
du
«
Noël
de
la
Solidarité
»,
le
C.C.A.S.
fait
appel
à
un
prestataire
afin
de
réaliser
la
représentation
d'un
conte
dansé.
Les
conventions
afférentes
constituent
des
marchés
publics
de
service
régis
par
l'article
R.2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
parties
s'engagent
à
inscrire
la
présente
convention
dans
le
cadre
d'une
convergence
de
leurs
objectifs
respectifs.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
:
Le
Producteur
s'engage
à
effectuer
pour
l'Organisateur,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
une
représentation
du
spectacle
suivant
:
Spectacle
d’un
conte
dansé
intitulé
« Yaënsell
et
la
Poussière
d’Etoiles
»
Artiste
: La
Compagnie
Moustico
Studio,
Date
: le dimanche
14
décembre
2025,
Heure
: de
15h00
à
16h00
Durée
: 1h,
Page
1 sur 4 Lieu
: Salle
« Jacques
Brel
» située Allée
Pascal
Dulphy
à Champs-sur-Marne
(77420),
En
direction
de
: public
de
familles
avec
enfants
âgés
de
3 à
16
ans,
Dans
le
cadre
du
: «
Noël
de
la
Solidarité
».
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
:
Le
Producteur
s'engage
à
disposer
du
droit
de
représentation
en
France
(ou
dans
les
pays
concernés
par
la
tournée)
du
spectacle
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
et
des
intervenants
nécessaires
à sa
représentation
au
public.
Le
Producteur
certifie
à
l'Organisateur,
qu'à
l'issue
des
représentations
prévues
au
présent
contrat,
le
spectacle
aura
été
représenté
moins
de
141
fois,
au
sens
défini
par
le
Code
Général
des
Impôts. Le
Producteur
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation.
Il fournira
tous
les
éléments
de
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et
de
manière
générale
tous
les
éléments
artistiques
nécessaires
au
spectacle,
En
qualité
d'employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
||
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Le
Producteur
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques
de
la
salle
de
spectacle
mise
à
disposition
par
l'Organisation.
Le
Producteur
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
notamment
au
bruit,
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène.
Le
Producteur
certifie
à
l'Organisateur
qu'il
perçoit
une
subvention,
à
ce
titre
ce
dernier
peut
prétendre
à
l'exonération
de
la taxe
fiscale
sur
les
spectacles.
I! fournira
gratuitement
à
l'Organisateur
15
affiches,
pour
la
publicité
du
spectacle.
Le
Producteur
prend
en
charge
l'ensemble
des
frais
annexes
au
spectacle,
tels
les
frais
de
transport
aller-retour,
de
restauration
et
d'hébergement.
Il
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières. ARTICLE
3 - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
:
L'Organisateur
a
informé
le
Producteur
des
conditions
techniques
et
d'accueil
qui
peuvent
être
effectivement
mises
en
œuvre,
Ne
peuvent
pas
être
pris
en
compte
par
l'Organisateur
les
éléments
de
technicité
du
Producteur
suivants
: Néant.
En
cas
de
dispositions
contradictoires
entre
le
présent
contrat
et
ses
annexes
telle
la
fiche
technique,
les
dispositions
du
contrat
prévalent
sur
celles
des
annexes.
Aucune
première
partie
au
spectacle
objet
du
présent
contrat
ne
pourra
être
programmée
par
l'Organisation
sans
autorisation
préalable
écrite
de
la
part
du
Producteur.
L'Organisateur
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche
:
les
équipements
et
alimentations
sonores
et
électriques,
ainsi
que
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
au
rechargement,
au
montage
et au
démontage,
et au
service
de
la
représentation.
|| tiendra
le
lieu
de
spectacle
à
la disposition
du
Producteur
le
14
décembre
2025
à
14h00
pour
permettre
d'effectuer
l'installation
; le démontage
et
le
rechargement
seront
effectués
aussitôt
après
la
représentation.
L'Organisateur
mettra
à
la
disposition
du
Producteur,
un
local
fermant
à
clé,
afin
que
les
artistes
puissent
se
changer.
Le
lieu
de
représentation
ne
pourra
être
modifié
par
l'Organisateur
sans
l'accord
écrit
du
Producteur.
Page
2
sur
4
k L'Organisateur
fait
son
affaire
du
service
général
du
lieu,
tels
l'accueil,
la
billetterie
si
l'entrée
est
payante,
l'encaissement,
la
sécurité.
En
sa
qualité
d’employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
L'Organisateur
s'engage
à
ce
que
le
nombre
de
spectateurs
admis
dans
ce
lieu
ne
dépasse
pas
la
capacité
maximale
fixée
par
la
commission
de
sécurité
compétente.
D'une
manière
générale,
il
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
notamment
au
bruit,
à
la sécurité
et à
l'hygiène.
L'Organisateur
mettra
à
la disposition
du
Producteur
20
invitations
gratuites
par
représentation.
L'Organisation
sera
responsable
de
la
demande
et
de
l'obtention
des
éventuelles
autorisations
administratives
relatives
à
la
représentation.
|
communiquera
au
Producteur
lesdites
autorisations
avant
le
spectacle.
|| s'assurera,
par
ailleurs,
de
la
mise
en
place
des
services
de
secours
médical
et d'aménagement
de
la circulation
automobile.
En
matière
de
publicité,
l'Organisateur
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la documentation
fournie
par
le
Producteur
et observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
L'Organisateur
aura
à
sa
charge
la
déclaration
et
le
règlement
de
la
taxe
parafiscale
sur
les
spectacles
éventuellement
applicables,
ainsi
que
les
éventuelles
déclarations
auprès
des
sociétés
d'auteurs
(SACEM,
SACD,
etc.)
liés
à
l'exploitation
du
spectacle,
ainsi
que
le
règlement
des
droits
correspondants.
ARTICLE
4 - CONDITIONS
FINANCIERES
:
L'Organisateur
s'engage
à verser
au
Producteur,
en
contrepartie
de
la
présente
prestation
:
Le
Producteur
n'étant
pas
assujetti
à
la T.V.A.
:
La
somme
globale
nette
:
5 500,00
€
(Somme
en
toutes
lettres
: Cinq
Mille
cinq
cents
euros),
Ce
montant
comprend
la cession
du
spectacle
ainsi
que
les
défraiements.
Le
règlement
est
effectué
dans
le
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
au
C.C.A.S.
de
la
facture
adressée
à
l'issue
de
la
prestation :
*_
Par
mandat
administratif
sur
le compte
bancaire
appartenant
au
Producteur
(R.L.B.
joint
à la facture).
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
précité,
le
C.C.A.S.
est
tenue
de
verser
au
prestataire
des
intérêts
moratoires
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Le
Producteur
ne
demande
pas
le versement
par
l'Organisateur
d'une
avance.
ARTICLE
5 - ASSURANCES
:
Le
Producteur
est
tenu
de
s'assurer
contre
tous
les
risques,
toutes
aux
personnes
et
tous
les
biens
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L'Organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
au
spectacle
dans
son
lieu,
notamment
en
matière
de
responsabilité
civile.
ARTICLE
6 -
ENREGISTREMENT
ET
DIFFUSION
:
Le
Producteur
autorise
l'Organisateur
à
prendre
des
photographies
ou
enregistrer
des
extraits
vidéos
du
spectacle,
à des
fins
de
communication
municipale
(sans
but
lucratif)
et
de
la diffuser
sur
Page
3
sur
4 tous
les
supports
papiers
et
numériques
de
la
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris
—
Vallée
de
la
Marne,
Pour
cela,
le
Producteur
s'assure
de
l'accord
de
chacun
des
artistes,
au
regard
de
leur
droit
à
l'image.
Le
cas
échéant,
le
Producteur
en
informe
l'Organisateur.
Dans
tous
les
autres
cas,
en
dehors
des
émissions
d'informations
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
trois
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
de
la
représentation,
objet
du
présent
contrat,
devra
faire
l'objet
d'un
accord
écrit
du
Producteur.
L'Organisation
s'engage
à
faire
respecter
les
interdictions
de
captation
du
spectacle
par
le
public
par
tous
les
procédés
photographiques
ou
d'enregistrements
sonores
et/ou
visuels,
Il
demeure
entendu
que
si
le
Producteur
envisage
de
procéder
à
la
captation
et
l'exploitation
d'enregistrement
sonore
et/ou
visuel
des
représentations,
il sera
en
mesure
de
le
faire
à
son
seul
arbitre
et
bénéfice,
ce
dont
l'Organisateur
le garantit,
en
son
nom
et
celui
des
salles
retenues,
ainsi
que
d'éventuels
sous-traitants.
Le
Producteur
fera
alors
son
affaire
de
toutes
les
dépenses
afférentes
à
cette
captation.
ARTICLE
7 - MODIFICATION
/ ANNULATION
:
Toute
modification
du
présent
contrat
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
parties.
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la
jurisprudence
(catastrophe
naturelle,
guerre,
deuil
national,
insurrection,
incendie,
grève
générale,
attentats,
etc.).
Le
Producteur
est
donc
tenu
de
rembourser
à
l'Organisation
la
somme
perçue à
titre
d'avance.
En
dehors
des
cas
de
force
majeure,
toute
annulation
par
une
partie
et/ou
tout
non-respect
de
l'une
des
clauses
de
ce
contrat
(tel
le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à
la
date
de
son
exécution),
entraîneraient
la
résiliation
de
plein
droit
du
présent
contrat
et
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à
la
date
de
rupture
du
contrat
(déduction
faite
de
l'avance
perçue),
sur
présentation
de
justificatifs.
ARTICLE
8 - LITIGES
:
Chaque
partie
garantit
l'autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a
personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à défaut
d'accord
amiable,
à
l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Melun.
Fait
en
2 originaux
(1
par
partie),
A Noisy-le-Grand,
le va
ALLÉS
A Champs-sur-Marne,
le 2/./a 1, /
085
etats
«sy
DR
our
l'Organiseteur,
pectaclé\\)
Fee
du
C.C.AS.,
H
3160
Noisy-h
de
Tél. : 06 83
36 74
11.
Pour
le
Producteur,
gs
La
Présidente,
7575
£co
NB.
: NE
PAS
OUBLIER
DE
JOINDRE
LA
FICHE
TECHNIQUE
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