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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 105 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 105)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Démocratie, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE DES MOULINS

COMMUNE DU CENDRE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_105

Commission principale : 4 Voirie

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Blandine GALLIOT pouvoir à Philippe MAITRIAS

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20210924_105

1/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

73CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 septembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694

Christophe CHAZEIX

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE DES MOULINS

COMMUNE DU CENDRE

Préalablement à la création de la Métropole, et en application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunications signée le 7 juin 2005, et ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 15 septembre 2010 et 21 mars 2016, entre le SIEG, le Conseil Départemental et Orange, chaque commune participait financièrement à l'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaire à l'opération d'enfouissement.

Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole telles que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le SIEG. Sur le point de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, il est nécessaire de formaliser, pour chacun des projets retenus par chacune des gouvernances locales, une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), approuvant l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication réalisé par le SIEG et fixant le montant des participations financières de Clermont Auvergne Métropole (joint en annexe).

Le détail des dépenses, précisant le montant de financement à la charge de la Métropole, est fourni en annexe. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs. Seuls les réseaux de télécommunications sont concernés par le projet de convention annexé.

Il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

• La tranchée en domaine public est à la charge de Clermont Auvergne Métropole et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom (montant estimé à 6 217,20 € H.T., soit 7 460,64 € T.T.C, financé sur une autre ligne budgétaire préexistante).

• La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG.

• L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 13 000,00 € H.T., soit 15 600,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

• Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Président.

• de prendre en charge la tranchée en domaine public.

• de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG.

• de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil à 13 000,00 € H.T. soit 15 600,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG.

N°DEL20210924_105

2/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694• d’autoriser le Président à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

• de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

TOTAL VOTANTS : 73 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 11 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL; Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY et Fatima BISMIR

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Marcel ALEDO

N°DEL20210924_105

3/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694Verritoire

“77 d'énergie PUY-DE-DÔME

Monsieur le Président

de Clermont Auvergne Métropole

64/66 Avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex à

ve Cournon d'Auvergne, le 03/06/2021

Affaire suivie par Jean-Christophe USCLADE

Objet : Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms Rue des Moulins sur la Commune du CENDRE.

Monsieur le Président,

Dans le cadre du projet d'enfouissement des réseaux visés en objet, il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Vous trouverez ci-joint, le devis estimatif de la fourniture et pose du matériel de génie civil nécessaire à cette

opération.

Conformément aux dispositions de la convention tripartite S.I.E.G./CONSEIL DEPARTEMENTAL/ORANGE du 7 juin

2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016, votre

collectivité a la charge financière de ce génie civil, qui n'est pas subventionné par le S.IL.E.G.

Une convention particulière de financement vous parviendra ultérieurement après étude et chiffrage du câblage

pris intégralement en charge par Orange.

Dans l'immédiat et pour la bonne marche de cette affaire pour laquelle les travaux vont débuter très

prochainement, vous voudrez bien nous faire parvenir un courrier d'engagement précisant la prise en charge

financière de ces travaux et par la suite nous retourner deux exemplaires de la délibération, dont vous trouverez le

modèle ci-joint, après avoir été complétée par vos soins et visée par la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments dévoués.

Le Président,

Sébastien GOUTTEBEL

7 territoire

C7 d'énergie 4 FUY-DE-D0ME

2& re de Sarliève - Centre d'Affaires du Zénith

Ë 04 - 63808 COURNON D'AUVERGNE Cedex

ER 1er : u4 73 34 24 10

Fax : 04 73 34 19 13

sieg63(sieg63.com WWww.sieg63.com

N°DEL20210924_105

4/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt ét un, le

ETAIENT PRÉSENTS —

L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer est déclarée valablement constituée.

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :

ENFOUISSEMENT BES RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE DES MOULINS

Commune du CENDRE

Monsieur le Président expose aux Membres du Conseil Communautaire qu'il y a lieu de prévoir

lenfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux

électriques.

Un avant-prajet des travaux a êté réalisé par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG, auquel la collectivité

Clermont Auvergne Métropole est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l'enfouisserment des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005

et de 585 avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le

territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG — LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions

suivantes sont à envisager :

La tranchée en domaine public est à la charge de Clermont Auvergne Métropoie et

notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom,

dont le montant est estimé à 6 217,20 € HIT, soit 7 460,64 € T.T.C.

La tranchée commune en domaine privé est à là charge du territoire d'énergie Puy-de-

Dôme SIEG.

L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération,

réalisées par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à ia charge de Clermont Auvergne Métropole pour un

montant de 13 000,00 € HIT, soit 15 600,00 € T.T.C. 3 l'exception des chambres de tirage {corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.

Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre

et tampons) Sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

N°DEL20210924_105

5/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Communautaire décident :

2 D'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté

par Monsieur le Président.

" De prendre en charge la tranchée en domaine public.

= De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de

génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG.

= De fixer la participation de Clermont Auvergne Métropoie au financement des

dépenses de génie civil à 13 000,00 € HT. soit 15 600,00 T.T.C. et d'autoriser

Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du

relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d'énergie Puy-de-

Dôme SIEG.

= D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

= De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision

budgétaire.

Fait à CLERMONT-FERRAND, le

Pour copie conforme,

Le Président,

N°DEL20210924_105

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694CENDRE (LE)

TRAVAUX CONNEXES

Affaire SIEG : 89069158TC

Affaire Entreprise : M69-TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 03 Juin 2021

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon dé commande 1/3

N°DEL20210924_105

7/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694371 Davis n°890691587TC du 03/06/2021

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

M9 Art. Libellé Unité Px Vniti Cosff, Qté À ME Tetai

7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par

mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre

de tuyaux). m (,84 518,1 435,20

121 | Fourniture et pose de grillage avertisseur. m 1,00 518.4 518,10

237 | Pose de chambre L OT. classe de résistance du

tampon fonte C250. u 117,00 1 117,00

238 | Pose de chambre L 1 T, classe de résistance du

tampon fonte C250. u 197,00 3 591,00

240 | Pose de chambre L 3 T, ciasse de résistance du

tampon fonte C250C. Li 266,00 4 1 064,00

247 | Plus-value pour pose de chambre L 0 T sur conduite

existante, y compris la coupe du ou des fourreaufx)

existani(s) (s'applique à l'article 237). u 55,09 4 55.00

248 | Plus-value pour pose de chambre sur conduite

existante, y compris k& coupe du ou des fourreaufx)

existant(s} (s'applique aux articles 238 à 246). ul 170,00 3 510,00

249 | Percement chambre existante (par côté). U 85,00 8 680,00

251 | Fourniture fourreau rigide @ 45. m 0.77 46187| 124640

252 | Pose fourreau & 28 ou © 45 {y compris aiguillage,

collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,60 1618,7 4 208,62

Sous-total HT. : 9 425,32 €

Coefficient de Marché K= 0,950 : 8 954,05 €

Actualisation K= 1,072 : 9 598,74 €

Reconduction K= 0,970 : 9 310,78 €

Total HT. pour le Chapitre : 9 310,78 €

Les prix sont établis aux conditions éconortiques actuelles et seront äctualisès à la date du bon de commande 213

N°DEL20210924_105

8/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694LE

< Devis n°690691887C du 03/06/2021

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRVE

N° Art Libellé Unité FE Unit ri Coeff, Qté {ME Tetal

1 Etude du réseau téléphonique en coordination (par

mètre linéaire de tranchée, quel que soit l& nombre

de tuyaux}. m 0,84 F4 62,16

13 | Autorisation de réfection de branchement - travaux

souterrains ou sur façades - (cf. pages à la fin du

chapitre Travaux de Réseaux, après l'article 451). U 55,00 2 110.00

127) Fourniture et pose de grillage avertisseur. m 1.00 63,3 63.30

123 | Fouille en tranchée pour pose d'un câble sous

accotement de chaussée où trottoir non

revêtufsable, gravillons, végétalisé) profondeur1 m

- largeur 0,40 m minimum - évacuation des

excédents el remise en état des lieux (10cm de

reconstitution à l'identique} - toutes sujétions

comprises y compris la fourniture du sable

d'enrobage {épaisseur minimale 30cm), du œillage

avertisseur, la signalisation, le barrièrage jointif et le

compactage. m 22,50 10,7| 240,75

126 | Plus-value pour évacuation de déblais et

rembiaiement en graves concassées(0-31,5) avec

compactage. Par couches de 1G &m (épaisseur

arrondie à la dizaine l& plus proche). m 2,20 74,8 164,78

131 | Fouillke exécutée à la main selon les presctiptions

des articles 122 à 124. m 41,50 1 41,50

132 | Tronçonnage des revêtements avant réfection en

enrobé, par côté. m 3,20 2 6,40

200 | Percement de mur - largeur > 0,40 m. u 33,00 8 264.00

212) Reprise de maçonnerie en pierres liées ou béton. 64,00 1 64 90

291 | Fourniture fourreau rigide @ 45. m 0,77 85 65.45

252 | Pose fourreau & 28 ou © 45 (y compris aiguillage,

collage, fourniture et pose des coudes et bouchons} |! m 2,60 85 221,00

253 | Fourniture et pose regard béton 30 x 30 sur fourreau

existant où à poser y compris couvercle béton,

pércements et la coupe du ou des fourreau(x)

existant(s). ü 90,00 F 630,00

2351 | Fourniture et pose d'un regard de trottoir

hydraulique, avec tampon fonte - 400 x 400 classe

5125 1 130,00 3 390,00

Sous-total HT. : 2 323,34€

Coefficient ce Marche K= 0,950 : 2207,17€

Actualisation K= 1,072 : 2 366,09 €

Reconduction K= 9,970 : 2 295,11 €

TEotai HT. pour le Chapitre : 2 295,11 €

LES JILX SUIIL UIRS AUX COrditons économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 313

N°DEL20210924_105

9/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694CENDRE (LE)

AMENAGEMENT BT RUE DES MOULINS

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

9 310,78 €

2 295,11 €

Montant Total des Travaux HT.

Total

Honoraires et Imprévus

11 605,89 €

11 605,89 €

1 394,11 €

Montant Total du Devis ET.

T.V.A. (20.0 %)

13 096,00 €

2 600,00 €

Montant Total T.T.C. 15 600,00 €

N°DEL20210924_105

10/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE À

L'ENFOUISSEMENT

DES RÉSEAUX DE

TELECOMMUNICATIONS

Orange,

Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 380 129 866 RCS PARIS,

ayant son siège social, 78 Rue Olivier de Serres, 75505 PARIS, représentée par Madame la Directrice de l'Unité Pilotage Réseau Sud Est,

Buroparc BtH 18-24 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille,

ci-après désignée « Orange »

Le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG

36 Rue de Sarliève, CS 20004 - 63808 COURNON D'AUVERGNE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Sébastien GOUTTEBEL,

ci-après désigné le

« territoire d’énergie Puy-de-Dôme

SIEG »

ET :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

représentée par le Président,

ci-après désigné « Le Collectivité »

Convention particulière version 28/06/2016

N°DEL20210924_105

11/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre relative à l’enfouissement des Equipements de communications Electroniques signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG , le Département du Puy-de-Dôme et Orange (ci-après la « Convention cadre ») pour les travaux visés à l'article 2 ci-dessous.

Les termes utilisés dans la présente convention sont définis en article 2 de la Convention cadre.

ARTICLE 2 : Désignation des travaux

La présente convention concerne les travaux d'effacement des réseaux suivants :

Désignation du projet : AMENAGEMENT BT RUE DES MOULINS Situation des ouvrages : LE CENDRE Rue des Moulins

ARTICLE 3 : Conditions d'exécution des travaux

3-1 Maîtrise d'ouvrage

3-1 a) En domaine privé, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réalisation de la Tranché Aménagée et de pose des Installations de Communications Electroniques.

3-1 b) En domaine public, et conformément à l'article 5.2 de la Convention cadre, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques. La maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée Aménagée incombe à la partie qui a pris l'initiative des travaux d'enfouissement.

Pour la présente opération, la maîtrise d'ouvrage de la Tranchée Aménagée incombe à :

(cocher la case)

= La Collectivité

O Le Syndicat

3-1 c) Câblage et dépose du réseau de communications électroniques : Orange assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage et de dépose de son réseau aérien et de ses appuis isolés.

3-2 Calendrier d'exécution des travaux: La date de début des travaux est communiquée à Orange au moins dix (10) jours à l'avance. Une réunion d'ouverture de chantier, à laquelle sera convoqué dans un délai de dix (10) jours minimum, un représentant de chacune des parties, sera organisée par le Maître d'ouvrage de la tranchée ouverte en domaine public.

En prévision de la livraison du matériel fourni par l'opérateur, l'entreprise mrrdstés »ar le territoire d'énergie Puy-de-Dôme S'ET narrréslienr lac tennis ir à Orange, au moins un mois avant la date de livraison souhaitée, une fiche de commencement de travaux.

Convention particulière version 28/06/2016

N°DEL20210924_105

12/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 66943-3 Qualité des travaux : La réalisation des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques doit être conforme au cahier des clauses techniques particulières applicables aux travaux d'Orange (CCTP 1593).

ARTICLE 4 : Réception des Installations de Communications Electroniques

Conformément à l'article 6 de la Convention cadre, la vérification technique des Installations de Communications Electroniques peut être effectuée de manière contradictoire entre Orange et le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG ou bien s'effectue au vu des fiches d’'auto-contrôle remises par les entreprises bénéficiant d'une certification ISO 9001.

Pour la présente convention, les parties choisissent :

(cocher la case)

© La vérification technique contradictoire

[ La vérification par auto contrôle d'une entreprise certifiée ISO 9001

Ces opérations de vérification sont provoquées par le Syndicat où l’entreprise mandatée par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG qui en effectue la demande à Orange au moins dix (10) jours ouvrables avant la date souhaitée.

La conformité des travaux constitue un préalable à l'exécution par Orange des travaux de câblage.

ARTICLE 5 : Exécution des travaux de câblage

Orange s’engage à prévenir le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG dès que les Appuis Communs sont libérés du réseau téléphonique aérien.

Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, le délai de réalisation des travaux de

câblage, convenu entre les parties, ne peut dépasser 30 à 60 jours calendaiïires à compter de la

date du certificat de conformité des Installations de communications électroniques.

ARTICLE 6 : Répartition de la charge financière

A titre d'information, la répartition des charges financières est définie de la manière suivante :

@ À la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG

-_ Réalisation de la Tranchée commune en domaine privé.

Soit pour un montant total TTC de 5 097,08 €

@ À la charge :

(Cocher la case)

O du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG

=: La Collectivité

-_ Réalisation de la Tranchée Aménagée en domaine public.

rire mratant total HT. de 6 217,20 €, soit 749 SA2TTr

@ À la charge de la Collectivité :

Convention particulière version 28/06/2016

N°DEL20210924_105

13/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694Fourniture et pose des matériels d'Installations de Communications Electroniques à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons). pour un montant total H.T. prévisionnel de 13 000,00 €, soit 15 600,00 € T.TC.

@ À la charge d'Orange :

- Réalisation de l’esquisse des Installations de Communications Electroniques ;

-_ Etude et la réalisation du câblage ;

-_ Fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public ;

-_ Réalisation de la dépose de ses propres appuis ;

Soit pour un montant total T.T.C de ........................,.. Euros

ARTICLE 7 : Propriété

Conformément à l'article 7 de la Convention cadre, les Equipements de Communications Electroniques sont la propriété d'Orange qui, à ce titre en assume l'exploitation et la maintenance.

ARTICLE 8 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature pour la durée des travaux. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans les 18 mois à compter de sa signature.

ARTICLE 9 : Annexe

La présente convention comporte l'annexe suivante ayant valeur contractuelle :

Annexe : « Zone géographique du projet »

FA

Pour Orange

Par délégation

Convention particulière version 28/06/2016

N°DEL20210924_105

14/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694Madame la Directrice de l’UPR Sud-Est

A Cournon d'Auvergne, le 22/06/2021

Sébastien GOUTTEBEL

Président

| . << territoire sm

[TV 2 d'énergie A LL PUY-DE-DÔME

A Clermont-Ferrand, le

Le Président de Clermont Auvergne Métropole

Convention particulière version 28/06/2016

N°DEL20210924_105

15/15

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6694