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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 20 juin 2023 sign tampon
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 20 juin 2023 sign tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
a — _— 7 — ee — —_ IN ANA ONNNNT7OANA NNNANCNON DV/2023107-AU
ONNEES PAR
Se Co AUZE
__ ASEANCE DU __. -Pagel 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 1 sur 32
PV
Date de convocation : 14 juin 2023
PRESENTS : Mmes VAGINAY RICOURT Sophie, ALLEMANDI Florence, GARCIER- RICHAUD Hélène, PIGNATEL Agnès (quitte la séance après la question n°11 en ayant donné pouvoir à Mme DONNEAUD Chantal), BARDIN Régine, REYNAUD Sandra, DONNEAUD Chantal (quitte la séance après la question n°17), MM. BOUGUYON Yvan, ORTUNO Miguel, MARTIN Jacques, FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, MILLION-ROUSSEAU Daniel, ISOARD Bernard, REYNAUD Frédéric et CAPEL Denis (arrivé après la question n°9).
EXCUSES : Mmes BALLADUR Clarisse ayant donné pouvoir à Mme ALLEMANDI Florence, BANCILLON BOË Fabienne ayant donné pouvoir à Mme VAGINAY RICOURT Sophie, MATTERA Wendy, OCCELLI Chloé ayant donné pouvoir à M. FORTOUL Jacques, OKROGLIC Dominique ayant donné pouvoir à Mme BARDIN Régine, MM. BARNEAUD Christophe ayant donné pouvoir à M. BOUGUYON Yvan, FRANQUEBALME Jean-Pierre, OLIVERO Albert suppléé par M. MARTIN Jacques, et GASTON Arnaud ayant donné pouvoir à M. CAPEL Denis.
ABSENTS : Mme JACQUES Elisabeth, M. TRON Jean-Michel
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme REYNAUD Sandra.
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2023.
2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LEURS ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 JUILLET 2020 ET DU 17 MARS 2022.
REGIE UBAYE SKI
3. MISE EN PLACE DE DEUX CARTES MULTI-ACTIVITES « SAUZE SUMMER PASS 2 OU 6 JOURS CONSECUTIFS » - SITE DU SAUZE - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ENCHASTRAYES.
4. CONDITIONS TARIFAIRES ETE 2023 - SITE DU SAUZE.
5. GRATUITES ETE 2023 - SITE DU SAUZE.
6. CONDITIONS TARIFAIRES HIVER 2023-2024 – SITE DU SAUZE
7. CONDITIONS TARIFAIRES FORFAITS SAISON 2023-2024 : SITES DU SAUZE – SAINTE- ANNE - 3 STATIONS – UBAYE – CARTE JEUNE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 20 JUIN 2023 À 17H00 Publié le 28 juillet 2023
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID + ANA-ONNN7NOANA 9090800 D\/0023107-AU
FAMILIALES DE SEYNE LES ALPES
D D SUBVENTION
_ ASEANCE DU __. -Page2 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 2 sur 32
8. SITE DU SAUZE – ACQUISITION D’UN ENGIN DE DAMAGE - CESSION D’UN ENGIN DE DAMAGE.
9. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET « REGIE UBAYE SKI » 2023.
PERSONNEL
10. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE TECHNICIEN AGRO- ENVIRONNEMMENT.
11. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE CHARGÉ DE MISSION HYDRAULIQUE ET PRÉVENTION DES INONDATIONS.
ENFANCE - JEUNESSE
12. CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LOU RIOUCLAR - PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES MAISONS FAMILIALES DE SEYNE LES ALPES ET FIXATION DES TARIFS 2023 AUX FAMILLES.
FINANCES
13. BUDGET ANNEXE HÔTEL D’ENTREPRISES - DECISION MODIFICATIVE N°1.
14. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2.
ENVIRONNEMENT
15. RENOUVELLEMENT DE LA CANDIDATURE À L’ANIMATION DES SITES NATURA 2000 POUR LA PERIODE 2023-2026 ET MISE EN ŒUVRE DES DOCUMENTS D’OBJECTIFS
16. RECONDUCTION DE L’ANIMATION DES SITES NATURA 2000 SUR LA PERIODE 2023-2026 - DEMANDE DE FINANCEMENTS AU TITRE DU FEADER POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DOCUMENTS D’OBJECTIFS.
17. CANDIDATURE STEPRIM – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER
CULTURE - PATRIMOINE
18. MUSEES ET FORTIFICATIONS : FIXATION DES PRIX DE VENTE DES PRODUITS « BOUTIQUE ».
ACTIVITES DE PLEINE NATURE
19. ACTIONS DE MEDIATION AUTOUR DU PASTORALISME : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT.
QUESTIONS DIVERSES
Mme la Présidente procède à l’appel et déclare le quorum atteint.
Sandra REYNAUD est désignée comme secrétaire de séance.
Mme la Présidente donne la parole à Jacques MARTIN qui annonce à l’assemblée le décès de M. Éric COUTTOLENC, neveu de M. Honoré COUTTOLENC, ancien maire d’Enchastrayes et créateur de la station du Sauze / Super-Sauze. Il tient à présenter des condoléances à sa famille, au nom du conseil municipal d’Enchastrayes et du conseil communautaire.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2023.
Le rapporteur est Mme la Présidente.
Il convient d’approuver le procès-verbal du conseil de communauté du 16 mai 2023, communiqué aux élus. Aucune observation n’étant émise, il est soumis au vote à main levée.
Il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de procès-verbal de la séance du 16 mai 2023 ;
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID + ANALONNN7NOANA-9NNANEIN_D\U9N92107-AU
16 mai
ET PARLE
informations.
A SEANCE DU _._. -Page3 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 3 sur 32
Mme la présidente invite les membres du conseil communautaire à approuver le procès-verbal de la séance précédents qui s’est tenue le 16 mai 2023 ;
Le Conseil de Communauté,
Après en avoir délibéré,
• VALIDE le procès-verbal du conseil communautaire du 16 mai 2023.
2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LEURS ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 JUILLET 2020 ET DU 17 MARS 2022 ET INFORMATIONS RELATIVES AUX
CONTENTIEUX EN COURS.
Le rapporteur est M. Yvan BOUGUYON qui procède à la lecture de la délibération.
Aucune remarque n’étant émise, l’assemblée prend acte de ces informations.
Le Conseil de Communauté,
VU ses délibérations n°2020/53 du 10 juillet 2020 et n°2022/17 du 17 mars 2022 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire à la présidente ;
VU sa délibération n°2020/54 du 10 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Après délibéré,
• PREND ACTE des décisions de la Présidente visées ci-dessous :
1) En matière de commande publique :
N° DECISION DATE OBJET MONTANT TIERS
2023/015 15/05/2023 Achat ordinateurs et réseautique pour les services de la CCVUSP 6 725,21 € HT FRED PHONE
2023/016 15/05/2023
Équipements de sécurité pour le travail en
espaces confinés à destination des agents
d’exploitation du service assainissement
5 145,12 € TTC FPS
2023/017 16/05/2023 Reprise et installation de 52 colonnes semi-enterrées 39 325,00 € HT BENSO TP
2023/018 18/06/2023 Bilans de pollution règlementaires et autosurveillance des STEP 7 160,00 € HT CEREG
Régie Ubaye Ski
N° DECISION DATE OBJET MONTANT HT TIERS
2023-05 02/04/2023 Participation à l'organisation du concert d'ADE hiver 2022/2023 10 000,00 € UBAYE TOURISME
2023-06 24/04/2023 Rachat de 10 têtes d'enneigeur 12 290,00 € TECHNO ALPIN
2023-07 30/05/2023 Achat d’ordinateurs et de matériels informatique pour les services de la Régie 5 530,32 € FRED PHONE
2023-08 31/05/2023 Achat de 20 paires de skis + fixations 9 094,66 € BLACK CROWS
2) En matière d’assurances
N° DECISION DATE OBJET MONTANT TIERS
24/05/2023 Indemnisation suite au vol d'un véhicule Ampliroll (1er versement) 25 300 € TTC MMA Assurances
3) En matière de domanialité :
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
T2 == = ——— = —— ===.) 004-209072204-202RNR90-PV920923107-AU
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77 7 ASEANCE DU -Page4
32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 4 sur 32
N° DECISION DATE OBJET MONTANT TIERS
01/06/2023 Signature d'un bail professionnel à la Maison de santé (durée de 6 ans) Loyer = 10,62€HT/m²/mois SISA MSP Vallée de l'Ubaye
01/06/2023 Signature d'un bail civil à Tecknoparké (durée d’un an) Loyer = 1,50€HT/m²/mois Tiers privé
• PREND ACTE des décisions du bureau communautaire du 16 mai 2023 visées ci-dessous :
Création de régie d’avances ou de recettes :
Délibération n° B2023/03 - Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes afférentes à la vente de composteurs bois pour les déchets fermentescibles par les services de la CCVUSP,
Délibération n° B2023/04 - Création d’une régie de recettes pour l’encaissement, par le service culture et patrimoine de la CCVUSP, des droits d’entrée et des produits boutiques dans les musées intercommunaux, les fortifications et lors des visites de territoire,
Délibération n° B2023/05 - Création de quatre sous-régies de recettes pour l’encaissement, par le service culture et patrimoine de la CCVUSP, des droits d’entrée et des produits boutiques dans les musées intercommunaux.
3. REGIE UBAYE SKI - MISE EN PLACE DE TROIS CARTES MULTI-ACTIVITES « SAUZE SUMMER PASS 2 OU 6 JOURS CONSECUTIFS » - SITE DU SAUZE APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE
D’ENCHASTRAYES.
Le rapporteur est Mme La Présidente.
Mme la Présidente donne lecture de la délibération.
Yvan BOUGUYON indique que, lors du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski du 14 juin 2023, les socioprofessionnels ont souligné l’importance de la communication et de la promotion de ce produit très intéressant pour l’attractivité de la station en été.
Aucune autre remarque n’étant émise, Mme la Présidente procède au vote à main levée.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés, Mme Elisabeth JACQUES et M. Jean-Michel TRON n’ayant pas pris part au vote.
Le conseil de Communauté,
CONSIDERANT la nécessité de développer l’offre estivale en proposant un produit « multi activités illimitées » à la clientèle du Sauze / Super-Sauze, sur une période de 2 ou 6 jours consécutifs à compter de la date d'achat ;
CONSIDERANT que les activités concernées et leurs conditions d’accès sont les suivantes : • Accès illimité aux télésièges, y compris en VTT, pour la période de validité du forfait, • Accès illimité au Tuby-jump et château gonflable pour la période de validité du forfait, • Accès illimité à la piscine pour la période de validité du forfait (possibilité de prêt d’aqua bike), • Accès à 2 séances à l’espace bien être de la piscine du Sauze au cours de la validité du Sauze Summer Pass 6 jours consécutifs,
• Accès à 1 séance à l’espace bien être de la piscine du Sauze au cours de la validité du Sauze Summer 1 jour ou 2 jours consécutifs,
• Accès à 2 séances de cinéma au cours de la validité du Sauze Summer Pass 6 jours consécutifs, • Accès à 1 séance de cinéma au cours de la validité du Sauze Summer Pass 1 jour ou 2 jours consécutifs,
CONSIDERANT que les activités précitées dépendent, pour les deux premières, de la régie « Ubaye ski » et, pour les autres, de la commune d’Enchastrayes ;
CONSIDERANT qu’il convient de mettre en place une convention avec la commune d’Enchastrayes pour fixer les modalités de mise en place de ce produit ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
re LE 194-200079204-20230620-PV2023107-AU
SAUZE SUMMER PASS
2022 2023
Adulte Junior Adulte Junior
SAUZE SUMMER PASS 2 jours consécutifs 39,50 € 29,50 € 41,50 € 31,00 €
SAUZE SUMMER PASS 2 jours consécutifs 19,50 € 9,50 € 20,50 € 10,00 €
promo
SAUZE SUMMER PASS 2 jours consécutifs Tribu 90,00 €
SAUZE SUMMER PASS 6 jours consécutifs 65,50 € 44,00 € 69,00 € | 46,50 €
SAUZE SUMMER PASS 6 jours consécutifs Tribu 200,00 €
a | A SEANCE DU __. -Pages5 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 5 sur 32
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 14 juin 2023 ;
Sur proposition de la Présidente,
Après délibéré,
• APPROUVE la création de ces trois cartes dénommées « Sauze Summer Pass ».
• DIT que ces cartes donneront accès aux activités susvisées, dans les conditions indiquées également ci-dessus.
• FIXE la validité de ces cartes à 2 ou 6 jours consécutifs à compter du jour de leur émission, durant la période du 1er juillet au 27 août 2023.
• DIT que ces cartes sont personnelles et incessibles.
• APPROUVE le prix de vente de ces cartes, en concertation avec la commune d’Enchastrayes, comme suit :
• PRECISE que la vente de ces cartes s’effectuera exclusivement aux caisses de la Régie « Ubaye ski ».
• PRECISE que le produit de ces ventes sera réparti comme suit :
- Régie Ubaye Ski : 55 %
- Commune d’Enchastrayes : 45 %
• DIT que le reversement de la part du produit revenant à la commune d’Enchastrayes s’effectuera à la fin de la saison estivale 2023 sur la base de l’état des cartes vendues.
• AUTORISE la Présidente à procéder à la signature de la convention avec la commune d’Enchastrayes, et tout document afférent à cette décision.
• DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 7061 du budget de la régie « Ubaye ski » et que les crédits correspondant au reversement à la commune d’Enchastrayes seront prévus à l'article 6288 dudit budget.
• DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
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7 7 ASEANCEDU -Pageé 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 6 sur 32
4. REGIE UBAYE SKI - CONDITIONS TARIFAIRES ETE 2023 - SITE DU SAUZE.
Le rapporteur est Mme la Présidente.
Mme la Présidente précise que les tarifs ont été augmentés par rapport à l’été 2022 afin de prendre en compte l’inflation et la hausse du coût de l’énergie et ont été arrondis aux 50 centimes d’euro supérieur.
Aucune autre remarque n’étant émise, Mme la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés,
Le conseil de Communauté,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les conditions tarifaires du transport des passagers sur les remontées mécaniques estivales, ainsi que des produits touristiques annexes ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 14 juin 2023 ;
Sur proposition de la Présidente,
Après délibéré,
• FIXE les tarifs suivants :
TELESIEGES PIETONS
2022 2023
Adultes Juniors Adultes Juniors
1 Montée simple (1 montée = 1 télésiège)* 7,00 € 6,00 € 8,00 € 7,00 € 1 Montée TSF Sauze + TSD Brec*
(à utiliser sur une même journée) 9,50 € 8,00 € 10,00 € 8,50 €
10 Montées simples (1 montée = 1 télésiège) * 45,00 € 36,00 € 48,00 € 38,00 € Pack Tribu (2 ad + 2 juniors) 1 montée simple*
(1 montée = 1 télésiège) 24,00 € 25,40 €
Pack Tribu personne sup 1 montée simple*
Maxi 3 personnes supplémentaires 6,00 € 6,35 €
Pack Tribu (2 ad + 2 juniors) *
1 montée TSF Sauze + TSD Brec 32,00 € 34,00 €
Pack Tribu personne sup 1 montée TSF+TSD*
Maxi 3 personnes supplémentaires 8,00 € 8,50 €
* support magnétique jetable offert
TELESIEGES VTT
2022 2023
Adultes Juniors Adultes Juniors
1 Montée simple (1 montée = 1 télésiège) * 8,00 € 7,00 € 8,50 € 7,50 € 1 Montée TSF Sauze + TSD Brec *
(à utiliser sur une même journée) 12,00 € 10,00 € 12,50 € 10,50 €
Forfait 4h* 14,00 € 12,00 € 16,00 € 14,00 €
Forfait 1 Journée* 16,00 € 14,00 € 18,00 € 15,50 €
Forfait 1 journée groupe club VTT licencié,
minimum 10 personnes* (tarif par personne) 12,00 € 11,00 € 13,50 € 12,50 € Forfait 6 jours non consécutifs ** 58,00 € 47,00 €
forfait 7 jours liberté non consécutifs ** 86,00 € 75,00 €
Forfait saison** 150,00 € 110,00 € 149,00 € 109,00 €
* support magnétique jetable offert
** tarif hors support magnétique (+2,20€)
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
CS EE
770 7 ASEANCE DU -Page7
32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 7 sur 32
TUBBY-JUMP
2022 2023
1 passage 3,20 € 3,50 €
2 passages 6,00 € 7,00 €
3 passages 8,40 € 10,50 €
4 passages 10,40 € 14,00 €
5 passages 12,00 € 15,00 €
CHÂTEAU GONFLABLE
2022 2023
1 séance de 15 mn 5,00 €
TARIFS PROMO *
2022 2023
1 Montée simple (1 montée = 1 télésiège) 6,00 €
1 Montée TSF Sauze + TSD Brec* (même journée) 8,00 €
1 Montée TSF Sauze + TSD Brec évènementiel
(à utiliser sur une même journée) 3,00 €
1 montée simple VTT (1 montée = 1 télésiège) 6,50 € 7,00 €
1 montée TSF Sauze + TSD Brec VTT 9,50 € 10,00 €
4h VTT 11,50 € 12,50 €
1 jour VTT 14,00 €
1 jour VTT évènementiel 5,00 €
1 jour VTT Spad Tribu adulte 8,00 €
1 jour VTT Spad Tribu junior 7,00 €
* Vente aux professionnels ou opérations commerciales ou domaine dégradé
COMPLEMENTS DE TARIFS
2022 2023
Frais de blocage en cas de défectuosité d'une carte suite à une utilisation anormale 5,00 € 5,00 €
Frais de dossier et de blocage dans le cas d'émission d'un duplicata 10,00 € 10,00 € Support rechargeable 2,00 € 2,50 €
CONDITIONS TARIFAIRES
Tarif normal De 18 à 74 ans inclus
Tarif enfant / junior 5 à 17 ans inclus
Gratuité Pour les – de 5 ans et à partir de 75 ans
Pack Famille 2 adultes + 2 enfants/juniors - de 18 ans
Personne en situation de handicap Remise 50% sur le tarif adulte : montée simple et montée Sauze + Brec, journée et 4 heures VTT
Accompagnant (16 ans mini et si mentionné sur la
carte CMI) présent lors du retrait, limité à 1
accompagnant maximum par personne handicapée
Remise 50 % sur le tarif adulte sur les titres piéton
et VTT : montée simple et montée Sauze + Brec
journée et 4 heures VTT
5. REGIE UBAYE SKI - GRATUITES ETE 2023 - SITE DU SAUZE.
Le rapporteur est Mme la Présidente.
Mme la Présidente donne lecture de la délibération. Elle précise que des gratuités sont attribuées à l’association Spad Tribu car cette structure animera le week-end de
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID + ANA-DNNN7DRNA-DNDANAIDN-PU9N92107-AU
la délibération
l'unanimité l 7 7
A SEANCE DU __. -Page8 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 8 sur 32
préouverture de la station. Elle souligne que, l’été dernier, elle n’a délivré aucune gratuité « invités ».
Aucune remarque n’étant émise, elle procède au vote à main levée et la délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les gratuités pour la saison été 2023 pour le site du Sauze ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 14 juin 2023 ;
Sur proposition de la Présidente,
Après délibéré,
• FIXE les gratuités suivantes :
Accords
Commerciaux
Bénéficiaires Titre de transport Conditions
Représentants TO ou
responsables de structure
hébergement
Montée simple ou montée Sauze
+ Brec piéton ou VTT
Validation Directeur Régie ou
Responsable des ventes
Actions
Promotionnelles
Ubaye Tourisme (Accueil
Presse/ Médias et animation)
Montée simple ou montée Sauze
+ Brec piéton ou VTT
Demande de gratuité + programme
OT si animation => Signature
Directeur Régie
Dotation Régie (lots)
Montée simple ou montée Sauze
+ Brec piéton ou VTT ou journée
VTT
Signature Directeur Régie
Spad-tribu début de saison 1er
et 2 juillet Journée VTT
Liste membres du club uniquement
fournie par l’organisation
Spad-girl 8 et 9 juillet Journée VTT Gratuit pour les filles
Procédures
administratives Perte de forfait nominatif Duplicata de forfait suivant le titre Déclaration de perte + recherche sur
le logiciel des ventes
Invités Présidente Régie Ubaye Ski Tous titres
Validation Directeur Régie au cas par
cas
Directeur Régie Ubaye Ski Tous titres Validation Présidente au cas par cas
6. REGIE UBAYE SKI – LE SAUZE - CONDITIONS TARIFAIRES HIVER 2023- 2024.
Le rapporteur est Mme la Présidente.
Mme la Présidente précise qu’une hausse tarifaire a été appliquée par rapport à l’hiver 2022/2023 afin de tenir compte de l’inflation et de l’augmentation du coût de l’énergie.
Elle souligne que les personnes en situation de handicap bénéficient désormais de gratuités sur les forfaits journée et leurs accompagnateurs bénéficient d’une remise de 50% sur les forfaits journée et piéton.
Aucune remarque n’étant émise par l’assemblée, Mme la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT la nécessité de fixer dès à présent les tarifs, conditions et spécificités des forfaits pour la saison d'hiver 2023-2024 afin de les communiquer aux différents intéressés dans le cadre de la promotion de la station et/ou des produits touristiques délivrés la saison prochaine ;
COMPTE TENU des périodes de vacances scolaires pour la saison 2023-2024,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 14 juin 2023 ;
Sur proposition de la Présidente,
Après délibéré,
• FIXE, sous réserve des conditions réglementaires d'exploitation d'un domaine skiable, les tarifs saison d'hiver 2023-2024 comme suit :
28/07/2023 FORFAITS 4 HEURES - JOURS - SEJOURS
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
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ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
HIVER 22/23 PROPOSITION HIVER 23/24
ADULTE JUNIOR SENIOR | ADULTE JUNIOR SENIOR
4 HEURES CONSECUTIVES 28,50 € 23,50 € 25,50 € 30,00 € 25,00 € 27,00 €
7 HEURES NON CONSECUTIVES 63,00 € 52,50 € 58,00 66,00 € 55,00 € 61,00 €
JOURNEE 33,00 € 27,50€ 29,50 € 35,00 € 29,00 € 31,00 €
JOURNEE DEBUTANT 11,00 € 11,50 €
JOURNEE EVOLUTION 30,50 € 24,00 € 27,50 € 24,50 € 20,00 € 22,00€
2 JOURS CONSECUTIFS 62,00 € 51,50 € 55,00 € 65,00 € 54,00 € 58,00 €
3 JOURS CONSECUTIFS 91,00 € 77,00 € 80,00 € 95,50 € 81,00 € 84,00 €
4 JOURS CONSECUTIFS 118,50 € 100,00 € 104,00 €| 124,50 € 105,00 € 109,50 €
5 JOURS CONSECUTIFS 143,50 € 120,00 € 126,00 €| 151,00 € 126,00 € 132,50 €
6 JOURS CONSECUTIFS 167,50 € 139,00 € 147,00 €| 176,00 € 146,00 € 154,50 €
7 JOURS CONSECUTIFS 188,50 € 157,00 € 166,00 €| 198,00 € 165,00 € 174,50 €
JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 20,00 € 17,00 € 18,00 € 21,00 € 18,00 € 19,00 €
7 JOURS LIBERTE 210,00 € 172,00 € 187,00 €| 221,00 € 181,00 € 196,50 €
7 JOURS LIBERTE PROMO 168,00 € 176,50 €
Journée débutant : accès aux téléskis école de la Savonnette, de Près-Clos et du Petit Brec
Journée débutant plus : Accès identique au forfait débutant, + une montée au télésiège du Sauze
Journée évolution : Accès TK Savonnette, TK Les Clots, TK Pré-Guérin, TK 3 mélèzes, TK Petit Brec et TSF Sauze
Z jours liberté : carte de 7 jours non consécutifs, non nominatifs valable sur la saison en cours et sur les sites du Sauze et de Ste Ar
Journées supplémentaires : concernent le 8ème jour et plus, limité à 15 jours maximum de séjour au total
Tarif junior = tarif étudiant, excepté pour le forfait 4 heures qui n'existe pas en tarif étudiant.
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TARIFS PUBLICS REMISES
. , séjour 2 séjour 3 séjour 4 séjour 5 séjour 6 séjour 7 séjour 4 heures . , journée . . . . . . . : , journée , . jours jours jours jours jours jours journée consécutives évolution
consécutifs | consécutifs | consécutifs | consécutifs | consécutifs | consécutifs | supplémentaire
ADULTE 30,00 € 35,00 € 24,50 € 65,00 € 95,50€ | 12450€ | 151,00€ | 176,00€ | 198,00 € 21,00 €
PUBLIC JUNIOR 25,00 € 29,00 € 20,00 € 54,00 € 81,00€ | 105,00€ | 126,00€ | 146,00€ | 165,00 € 18,00 €
SENIOR“ 27,00 € 31,00 € 22,00 € 58,00 € 84,00€ | 10950€ | 132,50€ | 154,50€ | 175,00€ 19,00 €
ADULTE 27,00 € 31,50 € 22,00 € 58,50 € 85,90€ | 112,00€ | 135,90€ | 15840€ | 178,20€ 18,90 €
REMISE 10 % MIUNIORM 22,50€ 26,10 € 18,00 € 48,60 € 72,90€ 94,50€ | 113,40€ | 13140€ | 148,50€ 16,20 €
SENIOR 24,30 € 27,90 € 19,80 € 52,20 € 75,60 € 98,50€ | 119,20€ | 13900€ | 157,50€ 17,10 €
ADULTE 25,50 € 29,70 € 20,80 € 55,20 € 81,10€ | 105,80€ | 128,30€ | 14960€ | 168,30 € 17,80 €
REMISE 15 % MJUNIORN 21,20 € 24,60 € 17,00 € 45,90 € 68,80 € 89,20€ | 107,10€ | 12410€ | 140,20€ 15,30 €
SENIOR| 22,90 € 26,30 € 18,70 € 49,30 € 71,40€ 93,00€ | 112,60€ | 13110€ | 148,70€ 16,10 €
ADULTE 24,00 € 28,00 € 19,60 € 52,00 € 76,40 € 99,60€ | 120,80€ | 140,80€ | 158,40€ 16,80 €
REMISE 20 % MJUNIORM 20,00 € 23,20 € 16,00 € 43,20 € 64,80 € 84,00€ | 100,80€ | 116,80€ | 132,00 € 14,40 €
SENIOR | 21,60 € 24,80 € 17,60 € 46,40 € 67,20€ 87,60€ | 106,00€ | 123,60€ | 140,00 € 15,20 €
ADULTE 22,50€ 26,20 € 18,30 € 48,70 € 71,60 € 93,30€ | 113,20€ | 13200€ | 148,50€ 15,70 €
REMISE 25 % MJUNIORM 18,70€ 21,70 € 15,00 € 40,50 € 60,70 € 78,70 € 94,50€ | 109,50€ | 123,70€ 13,50 €
SENIOR“ 20,20 € 23,20 € 16,50 € 43,50 € 63,00 € 82,10 € 99,30€ | 115,80€ | 131,20€ 14,20 €
ADUETE.| 21,00 € 24,50 € 17,10 € 45,50 € 66,80 € 87,10 € 105,70€ | 12320€ | 138,60 € 14,70 €
REMISE 30 % MIUNIORN| 17,50 € 20,30 € 14,00 € 37,80 € 56,70 € 73,50 € 88,20€ | 10220€ | 115,50€ 12,60 €
SENIOR 18,90 € 21,70 € 15,40 € 40,60 € 58,80 € 76,60 € 92,70€ | 10810€ | 122,50€ 13,30 € ADULTE 19,50 € 22,70 € 15,90 € 42,20 € 62,00 € 80,90 € 98,10€ | 11440€ | 128,70€ 13,60 €
REMISE 35 % MJUNIORM 16,20 € 18,80 € 13,00 € 35,10 € 52,60 € 68,20 € 81,90 € 94,90€ | 107,20 € 11,70 €
SENIOR| 17,50 € 20,10 € 14,30 € 37,70 € 54,60 € 71,10 € 86,10€ | 100,40€ | 113,70€ 12,30 €
ADULTE“, 18,00 € 21,00 € 14,70 € 39,00 € 57,30€ 74,70 € 90,60 € 105,60 € 118,80 € 12,60 €
REMISE 40 % MJUNIOR 15,00 € 17,40 € 12,00 € 32,40 € 48,60 € 63,00 € 75,60 € 87,60 € 99,00 € 10,80 €
SENIOR 16,20 € 18,60 € 13,20 € 34,80 € 50,40 € 65,70 € 79,50 € 92,70 € 105,00 € 11,40 €
ADULTE“, 16,50 € 19,20 € 13,40 € 35,70 € 52,50 € 68,40 € 83,00 € 96,80 € 108,90 € 11,50 €
REMISE 45 % MJUNIOR 13,70 € 15,90 € 11,00 € 29,70 € 44,50 € 57,70 € 69,30 € 80,30 € 90,70 € 9,90 €
SENIOR 14,80 € 17,00 € 12,10 € 31,90 € 46,20 € 60,20 € 72,80 € 84,90 € 96,20 € 10,40 €
ADULTE 15,00 € 17,50 € 12,20 € 32,50 € 47,70 € 62,20 € 75,50 € 88,00 € 99,00 € 10,50 €
REMISE 50 % MIUNIOR 12,50 € 14,50 € 10,00 € 27,00 € 40,50 € 52,50 € 63,00 € 73,00 € 82,50 € 9,00 €
SENIOR 13,50 € 15,50 € 11,00 € 29,00 € 42,00 € 54,70 € 66,20 € 77,20 € 87,50 € 9,50 €
ADULTE“ 12,00 € 14,00 € 9,80 € 26,00 € 38,20 € 49,80 € 60,40 € 70,40 € 79,20 € 8,40 €
REMISE 60 % MIUNIOR 10,00 € 11,60 € 8,00 € 21,60 € 32,40 € 42,00 € 50,40 € 58,40 € 66,00 € 7,20 €
SENIOR 10,80 € 12,40 € 8,80 € 23,20 € 33,60 € 43,80 € 53,00 € 61,80 € 70,00 € 7,60 €
ADULTE 9,00 € 10,50 € 7,30 € 19,50 € 28,60 € 37,30 € 45,30 € 52,80 € 59,40 € 6,30 €
REMISE 70 % MJUNIOR 7,50 € 8,70 € 6,00 € 16,20 € 24,30 € 31,50 € 37,80 € 43,80 € 49,50 € 5,40 €
SENIOR 8,10 € 9,30 € 6,60 € 17,40 € 25,20€ 32,80 € 39,70 € 46,30 € 52,50 € 5,70 €
ADULTE 6,00 € 7,00 € 4,90 € 13,00 € 19,10 € 24,90 € 30,20 € 35,20 € 39,60 € 4,20 €
REMISE 80 % MIUNIOR 5,00 € 5,80 € 4,00 € 10,80 € 16,20 € 21,00 € 25,20 € 29,20 € 33,00 € 3,60 €
SENIOR 5,40 € 6,20 € 4,40 € 11,60 € 16,80 € 21,90 € 26,50 € 30,90 € 35,00 € 3,80 €
Journée évolution : Accès TK Savonnette, TK Les Clots, TK Pré-Guérin, TK 3 mélèzes, TK Petit Brec et TSF Sauze
Tarif junior = tarif étudiant, excepté pour le forfait 4 heures qui n'existe pas en tarif étudiant.
tarifs arrondis à la dizaine de centimes inférieure ou à l'euro inférieur
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TARIFS COMPETITEUR JOURNEE |
Hiver Proposition Infos
2022/2023 hiver 23/24 |complémentaire
Le Sauze "Compétition Club Domaine" (accès à tout
le domaine après la remise des prix de la 17,50 € 18,50 €
compétition, pour les compétiteurs) support à usage
". ae " proies unique offert Le Sauze "Compétition Club Stade" (accès limité au
TK Brec),uniquement sur réservation la veille 13,50€ one
TARIFS PACK FAMILLE
Hiver Proposition
2022/2023 hiver 23/24
1 JOUR* 112,00 € 118,00 €
2 JOURS CONSECUTIFS 217,00 € 228,00 €
3 JOURS CONSECUTIFS 319,00 € 335,00 €
4 JOURS CONSECUTIFS 417,00 € 438,00 €
5 JOURS CONSECUTIFS 508,00 € 534,00 €
6 JOURS CONSECUTIFS 584,00 € 614,00 €
7 JOURS CONSECUTIFS 643,00 € 675,00 €
JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 63,00 € 66,00 €
Pack famille = 2 adultes + 2 juniors (- de 18 ans)
* 1 jour valable hors vacances scolaires toutes zones confondues
Journée supplémentaire : à partir du 8è jour, et pour un séjour de 15 jours maximum
TARIFS CLASSE DE NEIGE
Hiver Proposition Infos
2022/2023 hiver 23/24 complémentaire
support 1€ avec
caution sur le
3 heures consécutives / jour (matin ou après-midi) 7,50 € 8,00 € compte dient.
Lors du retour
des supportsen
fin de séjour, la
caution sera
Journée pour une même personne 13,50 € 14,50 € déduite du
compte.
Réservés aux groupes de 10 personnes minimum (uniquement école primaire et
collège) encadrés par une école de ski, y compris le week-end si le groupe ski les jours
Aplication d'une gratuité pour 10 forfaits achetés.
Période de validité : hors vacances scolaires de la zone académique du groupe.
| TARIFS COLONIE
Hiver Proposition Infos
2022/2023 hiver 23/24 complémentaire
support 1€ avec
caution surle demi-journée 16,00 € 17,00 €
compte client.
Lors du retour
des supportsen
fin de séjour, la
Journée pour une même personne 21,00 € 22,00 € EEE déduite du
compte.
Réservé aux groupes de 10 personnes minimum, âgées de moins de 18 ans, encadrés
par une structure de type lycée, centre de loisirs, colonie.
Application d'une gratuité pour 10 forfaits achetés
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TARIFS PIETONS - SKI DE RANDONNEE
Hiver 2022/2023 Proposition hiver 2023/2024
ADULTE | ENFANT | SENIOR | ADULTE | ENFANT | SENIOR
PIETON (TS ALP} ALLER 1,00€ 5,00€ 600€ | 72€ | 52446 | 6%€
PIETON {TS ALP) ALLER/RETOUR 800€ 6,00€ 1,00€ 8,00€ 6,00€ 1,00€
SKI DE RANDONNEE 800€ 8,00€
Ski de randonnée : Torif1 montée por chent en skide randonnée sur 1opporeilou choix {TSF Sauze ou TSD Brecou TSF Ab).
REMISE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Skieur porteur du handicap, présent lors du retrait
du forfait et présentant une carte CMI (taux Forfait journée gratuit
d'incapacité d'au moins 80%) en cours de validité
Accompagnant (si la carte CMI mentionne le besoin [Remise de 50% sur le tarif adulte, surles
d'un accompagnant, ou certificat médical le forfaits : journée et piéton.
mentionnant) Achat lié avecle forfait su skieur porteur
présent lors du retrait et âgé d'au moins 16 ans, du handicap.
REMISE INTER-CE
Sur présentation de la carte de l'Inter CE avecau
préalable une convention signée entre le Remise de -10 %X*
représentant de l'Inter CE et l'exploitant
*Tous forfaits (tarif public de référence) hors forfaits saison (Sauze, Sauze+Ste Anne, Ubaye),
carte 7 jours liberté, pack famille, débutant, journée évolution, piéton, randonneur, classe de
neiae, colonie et assurance.
COMPLEMENTS DE TARIFS
Hiver 2022/2023 |Hiver 2023/2024
Frais d'envoi par La Poste des forfaits en avant saison (lettre suivie). 4,50€ 4,50€
Frais de blocage d'une carte en cas de défectuosité de cette dernière suite à une utilisation 5,00 € 5,00 € anormale
Frais de dossier et de blocage dans le cas de l'émission d'un duplicata 10,00 € 10,00 €
Tarif enfant journée “oubli carte jeune" dans le cadre d'une sortie en groupe encadrée , , 8,00 € 8,50 € (collège, lycée, club...)
Assurance journée 3,10 € 3,50€
Assurance saison 44,00 € 46,50 €
Support forfait rechargeable 2,20€ 2,50€
Support usage unique non rechargeable 1,10€ 1,50€
Support caution client en compte 1,00 € 1,00 €
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TARIFS ACTIVITES ANNEXES
PRIX PAR PRESTATION ET
PAR PERSONNE
. Proposition
Hiver 2022/2023 . hiver 2023/2024
"ère trace" : Ouverture des pistes à 8h30 avec un pisteur et petit déjeuner pris dans un 1€ DE
restaurant d'altitude
"Tour en dameuse" : Le soir de 17h à 19 h environ, réservé aux personnes de 18 ans et plus 63€ 63€
t
: Ski
L Sidente
a A SEANCE DU __. - Page 13 sur 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 13 sur 32
• PRECISE les particularités suivantes :
Utilisation des tarifs remisés :
- Les tarifs remisés de 10 à 50% seront utilisés dans le cadre de démarches commerciales, de conditions météo défavorables et /ou d'un manque d'enneigement.
- Les tarifs remisés de 60 à 80% seront réservés à des opérations de promotion exceptionnelles, en adéquation avec une communication sur lesdites promotions.
Spécificités catégorie de clientèle :
- Tarif enfant-junior de 5 à 17 ans inclus et tarif senior de 65 à 74 ans inclus : sur présentation d'un justificatif d'âge.
- Tarif étudiant : étudiant post bac de - de 25 ans sur présentation de la carte étudiante en cours de validité et d'une pièce d'identité.
- Gratuité : - de 5 ans et + de 75 ans sur présentation d'un justificatif d'âge. - Forfait séjour étudiant = forfait séjour enfant-junior.
- Le forfait pack famille est valable pour 2 adultes et 2 enfants-juniors de moins de 18 ans. Il est possible de rajouter un ou plusieurs enfants-juniors (- de 18 ans).
Horaires de validité des forfaits :
- Ponctuellement, une ou plusieurs remontées mécaniques ainsi qu'une ou plusieurs pistes pourront faire l'objet d'une fermeture plus tardive voire nocturne, sous réserve du respect des prescriptions réglementaires et en fonction des équipements dont elles auront pu faire l'objet. Dans ce cas les forfaits non horaires restent valides pendant la période d’ouverture complémentaire.
Photo :
- Une photo récente tête nue (sans lunettes de soleil ni bonnet) est obligatoire pour la délivrance de tout forfait saison et séjour 6 jours consécutifs et plus.
Tarifs / forfaits :
- Tarifs groupe (groupe constitué de 20 personnes et plus de type CE, association), tarifs agence de voyages, colonie, classe de neige : 1 gratuité pour 10 forfaits achetés. - Les tarifs remisés sont arrondis à la dizaine de centimes inférieure. - Les tarifs sont nets TTC hors assurance, par personne, excepté pour le pack famille. - Tout forfait est délivré sur un support payant ou offert selon le type de forfait.
• AUTORISE le Directeur de la Régie à modifier les tarifs de base en utilisant les tarifs remisés pour l’hiver 2023/2024.
• PRECISE que ces modifications porteront sur une ou plusieurs catégories de clientèles précises.
• AUTORISE La présidente à signer toute pièce afférente à ces tarifs et notamment les conventions de réductions promotionnelles.
• DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget régie Ubaye ski – section fonctionnement -articles 7061 et 758.
7. REGIE UBAYE SKI - CONDITIONS TARIFAIRES FORFAITS SAISON 2023- 2024 : SAUZE – STE ANNE - 3 STATIONS – UBAYE – CARTE JEUNE.
Le rapporteur est Mme la Présidente.
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Mme la Présidente procède à la lecture de la délibération et des différents tarifs des forfaits saison. Une augmentation a été appliquée pour les mêmes raisons que précédemment.
Elle précise que le tarif du forfait saison carte jeune (accessible aux enfants et jeunes scolarisés de la vallée au prix de 38 € pour les familles) est identique à celui de l’hiver 2022/2023.
À Sandra REYNAUD qui demande pourquoi les enfants de moins de 18 ans adhérents au club GSSB ne bénéficient pas du tarif carte jeune, Jacques MARTIN répond que ce tarif concerne les enfants de l’extérieur non domiciliés et non scolarisés dans la vallée.
Ensuite, Sandra REYNAUD remarque que pour les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent et qui ont de faibles revenus, le tarif public du forfait saison rend ce produit inaccessible. Elle souhaite que la régie Ubaye Ski propose un forfait saison soumis à condition de ressources pour les jeunes de moins de 25 ans.
Mme la Présidente, répond que ce type de forfait doit être soumis aux mêmes conditions que la carte jeune. C’est-à-dire qu’une structure extérieure doit acquérir un nombre minimum de forfaits à tarif préférentiel pour qu’elle puisse ensuite les revendre aux jeunes remplissant les conditions prédéfinies. Elle précise que ce sont les CCAS des communes qui devraient se charger de ce type de dispositif.
Jacques MARTIN rappelle que la décision de non-application de tarif préférentiel est nationale du fait du caractère discriminatoire qui en découle.
Mme la Présidente conclut en ajoutant que cette question sera étudiée lors de l’élaboration des tarifs de l’hiver 2024/2025.
Aucune autre remarque n’étant émise par l’assemblée, elle procède au vote à main levée et la délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés, Mme Sandra REYNAUD s’étant abstenue.
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT la nécessité de fixer dès à présent les tarifs, conditions et spécificités des forfaits pour la saison d'hiver 2023-2024 afin de les communiquer aux différents intéressés dans le cadre de la promotion de la station et/ou des produits touristiques délivrés la saison prochaine :
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 14 juin 2023 ;
Sur proposition de la Présidente,
Après délibéré,
A la majorité des membres présents, Mme Sandra REYNAUD s’étant abstenue,
• FIXE, sous réserve des conditions réglementaires d'exploitation d'un domaine skiable, les tarifs saison d'hiver 2023-2024 comme suit :
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SAISON SAUZE
Hiver 2022/2023 | Proposition Informations
hiver 2023/2024 | complémentaires
Saison Sauze extra primeur jusqu'au 30/09/2023 329€ 350 €
Saison Sauze super primeur jusqu'au 30/10/2023 359 € 380 €
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, . carte magnétique Saison Sauze commerçant, employé sur la station / commune 306 € 315 € Sfar ‘qu
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Moniteur non permanent Le Sauze 15 jours consécutifs date à date 118 € 120 €
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Option liée aux forfaits saison Sauze et saison 3 sites : 1 forfait journée valable nr
sur la saison donnant accès au domaine nordique de Larche
SAISON UBAYE : PRALOUP - SAUZE - SAINTE ANNE - LARCHE ALPIN
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Hiver 2022/2023| . , | hiver 2023/2024 | complémentaires
Saison Ubaye achat à la foire St Michel 2023 575 € 599 € ,. carte magnétique
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SAISON CARTE JEUNE
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Sites nordiques de Larche et St Paul). '
La CCVUSP détermine les conditions d'attribution et de vente du forfait saison carte jeune Ubaye et les
communique aux revendeurs
A SEANCE DU -Page 18 sur 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 15 sur 32
• AUTORISE La présidente à signer toute pièce afférente à ces tarifs et notamment les conventions de réductions promotionnelles.
• DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget régie Ubaye ski – section fonctionnement -articles 7061 et 758.
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
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A SEANCE DU -Page 16 sur 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 16 sur 32
8. REGIE UBAYE SKI – SITE DU SAUZE – ACQUISITION D’UN ENGIN DE DAMAGE, CESSION ET SORTIE D’INVENTAIRE D’UN ENGIN DE DAMAGE.
Le rapporteur est M. Yvan BOUGUYON.
Yvan BOUGUYON procède à la lecture de la délibération.
Aucune remarque n’étant émise par l’assemblée, il procède au vote à main levée et la délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT que la Régie Ubaye Ski possède sur son site du Sauze un engin de damage de marque KASSBOHRER et de modèle PISTENBULLY 400, numéro de châssis 824.10348 qui n’est plus en état de fonctionner (moteur hors service) ;
CONSIDERANT que ce véhicule figurant au registre inventaire sous le numéro ENGINDAMAGESAUZE03 est totalement amorti ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 17/04/2023, dans le cadre d’une procédure adaptée, pour l’acquisition d’un nouvel engin de damage standard pour la station du Sauze et la reprise de l’engin susvisé ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 06 juin 2023, pour l’attribution du marché à l’entreprise Kässbohrer sise 455 Route de Tarentaise, 73790 Tours en Savoie d’un montant de 358 900 €HT, pour la fourniture d’un engin modèle Pistenbully 400 standard, et d’un montant de 8 000 €HT pour l’option de reprise de l’engin Pistenbully 400 suscité, propriété de la Régie Ubaye Ski ;
CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer sur ces offres ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 14 juin 2023 ;
Sur proposition de M. Yvan BOUGUYON, vice-président,
Après délibéré,
• DECIDE de vendre cet engin de damage à l’ESE KASSBOHRER sise 455 Route de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE au prix de 8 000 € HT.
• DIT que ce bien sera retiré du registre inventaire.
• DECIDE l’acquisition de l’engin de damage proposé par l’ESE KASSBOHRER dans le cadre de la consultation réalisée à cet effet, pour un montant de 358 900 € HT.
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Régie Ubaye Ski 2023, en section de fonctionnement (en dépenses au chapitre 042 article 675 ; en recettes au chapitre 77 – article 775), et en section d’investissement en recettes – au chapitre 042 article 2182.
• AUTORISE la Présidente à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour la bonne exécution des présentes décisions.
• DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
9. REGIE UBAYE SKI - DECISION MODIFICATIVE N°1.
Le rapporteur est M. Yvan BOUGUYON.
Yvan BOUGUYON procède à la lecture de la délibération et explique les différentes écritures de cette décision modificative qui concernent notamment :
- La reprise des provisions constituées pour la grande inspection du télésiège des Mastrètes
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
IN: ANA-2NNN72RN4-20230620-PV2023107-AU
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7 ASEANCE DU -Page
17 sur 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 17 sur 32
- La recette issue de la vente de l’engin de damage votée précédemment
- Le surplus de recette constaté pour les assurances skieurs
- Les dépenses liées à la grande inspection des Mastrètes
- L’achat de la nouvelle dameuse votée précédemment
- La baisse du coût de la maîtrise d’œuvre pour le tapis roulant du Super Sauze
Aucune autre remarque n’étant émise, Yvan BOUGUYON procède au vote à main levée et la délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil de communauté,
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2023 ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 14 juin 2023 ;
Sur proposition de M. Yvan BOUGUYON, Vice-Président délégué aux finances ;
Après délibéré,
• APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Régie Ubaye Ski qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : Recettes :
Art 6063 + 47 800.00 € (1) Art 7082 + 8 500.00 € (4)
Art 611 + 80 700.00 € (2) Art 775 + 8 000.00 € (5)
Art 675 + 8 000.00 € (3) Art 7815 + 120 000.00 € (6)
------------------- -------------------
TOTAL 136 500.00 € TOTAL 136 500.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : Recettes :
Art 2145 Prg 1004 - 30 900.00 € (7) Art 2182 chap 040 + 8 000.00 € (3) Art 2182 Prg 1004 +38 900.00 € (8)
------------------ ------------------
TOTAL 8 000.00 € TOTAL 8000.00 €
(1) Achat de pièces pour la réalisation de la Grande Inspection du télésiège « Les Mastrétes » station de Sainte-Anne (2) Grande inspection télésiège Les Mastrétes Sainte Anne : prestations de démontage et remontage, contrôle non destructif et révision du vérin
(3) Ecritures sortie de l’actif engin de damage
(4) Commissions perçues pour les Assurances skieurs plus importantes que prévu (5) Reprise ancien engin damage
(6) Reprise sur provision constituée pour la réalisation de la GI Télésiège Les Mastrètes (7) Diminution du coût de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation d’un tapis roulant au Super Sauze. (8) Augmentation du montant prévu pour l’acquisition de la dameuse pour la station du Sauze
10. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE TECHNICIEN AGRO ENVIRONNEMENT.
Le rapporteur est M. Jacques FORTOUL.
Jacques FORTOUL donne lecture de la délibération.
Il ajoute que désormais, un seul agent sera chargé de l’animation et de la gestion des sites Natura 2000 de la vallée.
À Hélène GARCIER-RICHAUD qui demande des précisions concernant cette organisation, Jacques FORTOUL répond que cet emploi de technicien agro environnement viendra en renfort de l’animatrice actuelle et aura pour mission principale de mettre en place les MAE (Mesures Agro-Environnementales).
Mme la Présidente précise que ces MAE sont des contrats conclus avec les agriculteurs afin de répondre aux objectifs de gestion Natura 2000 sur les parcelles agricoles, en contrepartie d’aides financières.
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
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relevant du
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Aucune autre remarque n’étant émise, Jacques FORTOUL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le conseil de communauté,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé ;
CONSIDERANT qu‘il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT la nécessité de déployer la compétence « NATURA 2000 » dans le cadre de la restructuration des services de la CCVUSP ;
La Présidente propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent, que l’agent assurera sous la responsabilité du Directeur(trice) de Pôle, de technicien(ne) agro environnement à temps complet, sur une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1er septembre 2023, dont les missions principales seraient les suivantes :
• Animer le dispositif Mesures Agro-Environnementales et climatiques ; • Promouvoir et mettre en œuvre le projet agro-environnemental et climatique : communication auprès des agriculteurs, réalisation des diagnostics préalables au dépôt des dossiers, coordination avec les partenaires agricoles, accompagnement des agriculteurs engagés dans la démarche (volets administratif, réglementaire, agricole et environnemental) ;
• Réaliser certains diagnostics d’exploitation et les suivis environnementaux ; • Réaliser aux côtés des partenaires des journées de formation obligatoires destinées aux groupements pastoraux engagés ;
• Être force de proposition pour encourager le développement de pratiques agricoles novatrices et respectueuses de l’environnement ;
• Appui aux autres missions agricoles et environnementales de la CCVUSP préconisées dans les Docobs (Documents d’Objectifs) ;
• Soutien à la chargée de mission Natura 2000 dans l’animation des quatre sites de la vallée de l’Ubaye (suivis, animation et sensibilisation, veille environnementale, procédures administratives, …)
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique relevant du cadre d’emplois des techniciens.
En cas de recrutement infructueux de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code Général de la Fonction publique par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- Niveau de formation supérieure en agriculture, écologie, environnement : niveau bac + 3 minimum - Indice de rémunération brut maximum correspondant au 12ème échelon du grade de technicien territorial (IB : 563)
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2023 ;
Sur proposition de Jacques FORTOUL, vice-président,
Après délibéré,
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le de
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
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• ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
• S’ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à l’article L311-2 et L313-4 du CGFP.
• S’ENGAGE à inscrire chaque année, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent au chapitre 012 du budget principal de la CCVUSP.
• AUTORISE la présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
11. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE CHARGÉ DE MISSION HYDRAULIQUE ET PRÉVENTION DES INONDATIONS.
Le rapporteur est Jacques FORTOUL.
Jacques FORTOUL donne lecture de la délibération.
Il précise que cet emploi a pour but de renforcer le service GEMAPI dont les missions sont de plus en plus importantes et complexes depuis quelques années.
À Hélène GARCIER-RICHAUD qui demande combien d’agents composent le service GEMAPI, Jacques FORTOUL répond qu’actuellement ce service est constitué de 2 agents (un ingénieur et un technicien).
Yvan BOUGUYON précise que les dépenses de personnel relatives à ce poste d’ingénieur hydraulique ont été prévues au budget 2023 de la CCVUSP.
À Sandra REYNAUD qui demande si le nouvel organigramme de la CCVUSP est finalisé, Mme la Présidente répond qu’il sera présenté au prochain conseil communautaire.
Mme la Présidente liste les actions que doit mettre en place le service GEMAPI depuis la prise de cette compétence par la CCVUSP :
- Classement des digues de Barcelonnette - Saint-Pons – Jausiers avec le dépôt fin juin 2023 des dossiers d’autorisation
- Mise en place du STEPRIM avec l’élaboration d’un programme de travaux et le classement d’autres digues de la vallée
Elle précise que ces dossiers sont très complexes à élaborer et à instruire et qu’il est impossible qu’une seule personne puisse mener ces missions dans un délai raisonnable.
Hélène GARCIER-RICHAUD ajoute qu’il était important de préciser le nombre d’agents réellement en poste au service GEMAPI soit 2 agents actuellement et bientôt 3, pour mettre un terme aux rumeurs disant que ce service est assuré par un nombre important d’agents.
Mme la Présidente rappelle ensuite les missions du service GIRN qui sont assurées par un agent :
- Mise en place du système d’alerte à la population
- Installation des capteurs d’inondations sur les cours d’eau (6 pluviomètres et 3 stations hydrométriques complètes)
Jacques FORTOUL rappelle que des conventions de mise à disposition des terrains doivent être également signées avec les propriétaires afin de pouvoir réaliser des travaux sur ces digues. Il donne la parole à Frédéric SUBE qui précise que cela représente environ 200 conventions à faire signer avec un retour estimé de 65% de signature.
Mme la Présidente souligne que le volume de travail est considérable quand il s’agit des dossiers de protection des berges.
Aucune autre remarque n’étant émise, Jacques FORTOUL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
catégorie A
A SEANCE DU __. - Page 20 sur 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 20 sur 32
À la suite du vote, Mme Agnès PIGNATEL quitte la séance et donne pouvoir à Mme DONNEAUD Chantal.
Le conseil de communauté,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé ;
CONSIDERANT qu‘il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer les compétences du service GEMAPI de la CCVUSP pour répondre aux enjeux du bassin versant de l’Ubaye ;
CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent de recruter un chargé de mission afin de mettre en œuvre les études et travaux de protection et de gestion des cours d’eau ;
La Présidente propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent de chargé de mission hydraulique et prévention des inondations à temps complet, sur une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 01/10/2023, dont les missions principales seraient les suivantes :
• Montage et conduite de projets
• Travaux de gestion sédimentaires
• Travaux relatifs à la continuité écologique
• Travaux d’urgence
• Rédaction des cahiers des charges des études, consultation des entreprises et suivi technique des travaux
• Suivi des études de danger
• Dossiers réglementaires et autorisations
• Suivi financier et bilan d’activité
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique au grade d’ingénieur.
En cas de recrutement infructueux de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code Général de la Fonction publique par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- Niveau de formation supérieure : titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou Master II dans les domaines de l’hydraulique torrentiel ainsi qu’en hydrologie et gestion des cours d’eau ; - Indice de rémunération brut maximum correspondant au 5ème échelon du grade d’ingénieur territorial (IB : 611) et supplément familial le cas échéant.
VU l’avis favorable de la commission APN Risques réunie le 12 juin 2023 ;
VU l’avis favorable de la commission finances réunie le 12 juin 2023 ;
Sur proposition de Jacques FORTOUL, vice-Président,
Après délibéré,
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
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7 ASEANCE DU -
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• ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
• S’ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à l’article L311-2 et L313-4 du CGFP.
• S’ENGAGE à inscrire chaque année, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent au chapitre 012 du budget principal de la CCVUSP.
• AUTORISE la présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
12. CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LOU RIOUCLAR - PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES MAISONS FAMILIALES DE SEYNE LES ALPES ET FIXATION DES TARIFS 2023 AUX FAMILLES.
Le rapporteur est Mme la Présidente.
Mme la Présidente donne lecture de la délibération. Elle précise que le centre de vacances « Lou Riouclar » facturera directement à la CCVUSP l’ensemble de la prestation concernant les enfants de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon. La CCVUSP refacturera ensuite la part des familles après déduction du montant qu’elle s’engage à prendre en charge.
À Hélène GARCIER-RICHAUD qui demande si le déjeuner est compris dans le tarif, Mme la Présidente répond par l’affirmative.
Mme la Présidente donne la parole à Christine HERMELIN qui précise qu’une douzaine d’enfants de Méolans-Revel et du Lauzet-Ubaye semblent intéressés. Ellle ajoute que cette prestation peut bénéficier à tous les enfants de la vallée dans la limite de la capacité d’accueil maximale de 21 enfants.
Aucune autre remarque n’étant émise, Mme la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
À la suite du vote, M. Daniel MILLION-ROUSSEAU remercie l’assemblée et précise que cette décision va permettre aux enfants de Méolans et du Lauzet de bénéficier d’activités de qualité pendant l’été. Il remercie également le centre Lou Riouclar d’avoir accepté ce partenariat.
Le Conseil de Communauté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa compétence en matière d’enfance jeunesse relative au financement des activités socioéducatives à destination des enfants de 3 à 17 ans ;
CONSIDERANT la difficulté pour les enfants domiciliés sur les communes de Méolans-Revel et du Lauzet-Ubaye d’accéder aux centres aérés actuellement en service sur le territoire de la CCVUSP ;
CONSIDERANT la proposition de l’association des maisons familiales de Seyne les Alpes de mettre en place, durant l’été 2023, un centre de loisirs au village Vacances Lou Riouclar situé sur la commune de Méolans-Revel, destiné aux enfants âgés de 3 à 17 ans ;
VU le projet de convention à intervenir entre l’association des maisons familiales de Seyne les Alpes et la CCVUSP fixant les modalités de mise en place de cet accueil de loisirs dont notamment les tarifs des prestations facturées à la CCVUSP fixés comme ci-après :
Tranche d'âges Fréquentation Montant TTC facturé à la CCVUSP
3 à 9 ans
journée 30 €
demi-journée 15 €
semaine 110 €
10 à 17 ans journée 40 € demi-journée 20 €
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
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77 ASFANCEDU "-Page 22 sur 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 22 sur 32
semaine 150 €
CONSIDERANT la proposition de la Présidente de fixer la participation des familles comme suit :
Tranche d'âges Fréquentation FACTURATION CCVUSP AUX FAMILLES
3 à 9 ans
journée 22 €
demi-journée 11 €
Forfait semaine 80 €
10 à 17 ans
journée 32 €
demi-journée 16 €
Forfait semaine 120 €
VU la proposition de la présidente de prendre en charge la différence entre le montant facturé par l’association à la CCVUSP et le montant refacturé aux familles ;
VU la répartition du montant maximum des prestations estimée comme suit :
- Montant facturé à la CCVUSP par l’association….………..…. 22 630 € ; - Montant de la part refacturée aux familles par la CCUSP..…. 17 422 € ; - Montant restant à la charge de la CCVUSP………….……….. 5 208 € ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 12 juin 2023 ;
Sur proposition de la présidente,
Après délibéré,
• ACCEPTE la proposition de la présidente.
• AUTORISE la Présidente à signer la convention à intervenir entre l’association des maisons familiales de Seyne les Alpes et la CCVUSP pour la mise en place d’un centre de loisirs sans hébergement à destination des enfants de 3 à 17 ans domiciliés sur le territoire de la CCVUSP.
• S’ENGAGE à s’acquitter auprès de l’association des maisons familiales de Seyne les Alpes du montant des prestations selon les tarifs susvisés.
• FIXE la participation des familles telle que présentée ci-dessus.
• DIT que la facturation aux familles s’effectuera par l’établissement d’un titre de recettes accompagné d’une facture détaillée.
• DIT que les crédits font l’objet de la décision modificative n°2 du budget principal 2023 prise lors de cette même séance aux articles 611 en dépenses et 7018 en recettes.
• DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean- François Leca 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
13. BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES - DECISION MODIFICATIVE N°1.
Le rapporteur est Yvan BOUGUYON.
Yvan BOUGUYON précise qu’il s’agit de constater des encaissements et des restitutions de cautions à l’hôtel d’entreprises.
Aucune remarque n’étant émise par l’assemblée, il procède au vote à main levée.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil de Communauté,
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2023 ;
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
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D 17 422.00 €
A SEANCE DU - Page 23 sur 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 23 sur 32
Sur proposition de M. Yvan BOUGUYON, vice-président délégué aux finances,
Après délibéré,
• APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe Hôtel d’entreprises de la CCVUSP qui se présente comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : Recettes :
Art 165 335.00 € (1) Art 165 335.00 € (2)
-------------- --------------
TOTAL 335.00 € 335.00 €
(1) Cautions rendues suite départ des locataires
(2) Cautions encaissées suite à l’arrivée de nouveaux locataires et à la modification de certains baux
14. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2.
Le rapporteur est Yvan BOUGUYON.
Yvan BOUGUYON précise que cette délibération découle de la décision relative au centre de loisirs Lou Riouclar, votée précédemment.
Aucune remarque n’étant émise, il procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil de Communauté,
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2023 ;
Sur proposition de M. Yvan BOUGUYON, vice-président délégué aux Finances,
Après délibéré,
• APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal de la CCVUSP qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : Recettes :
Art 6574 - 5 208.00 € (1) Art 7018 + 17 422.00 € (3)
Art 611 + 22 630.00 € (2)
-------------------- --------------------
TOTAL 17 422.00 € 17 422.00 €
(1) Montant provisionné au BP 2023 au titre d’une subvention au ALSH Lou Riouclar. (2) Prestation de services pour l’ALSH Lou Riouclar facturée par l’ass des maisons familiales de Seyne les Alpes. (3) Participation refacturée aux familles des enfants fréquentant l’ALSH Lou Riouclar.
15. RENOUVELLEMENT DE LA CANDIDATURE A L’ANIMATION DES SITES NATURA 2000 POUR LA PERIODE 2023-2026 ET MISE EN ŒUVRE DES DOCUMENTS D’OBJECTIFS.
Le rapporteur est Jacques FORTOUL.
Jacques FORTOUL donne lecture de la délibération. Il précise que cette délibération complète la délibération relative au recrutement d’un technicien agro environnement, votée précédemment.
Aucune remarque n’étant émise, il procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
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——--—— endant 3 ans.
La délibération est
7 ASEANCE DU -
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Le Conseil de Communauté,
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L. 5214-16 modifié par l’article 160 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU la délibération n°2019/140 du 30 juillet 2019 de la CCVU se portant candidate au renouvellement de l’animation des sites Natura 2000 FR9301525 COSTE PLANE/CHAMPEROUS – FR 9301529 « DORMILLOUSE/LAVERQ - FR9301524 « HAUTE-UBAYE/MASSIF DU CHAMBEYRON ET FR 9301526 « TOUR DES SAGNES/VALLON TERRES PLEINES- ORONAYE » pour la période 2020/2022 ;
VU la convention en date du 21/02/2020 relative à l’attribution d’aides pour l’animation Natura conclue avec l’État et la Région pour la période 2020/2022 ;
VU l’avenant à la convention susvisée prolongeant ladite convention jusqu’au 31 mai 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-351-012, en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes « Vallée de l’Ubaye » (CCVU) et « Ubaye Serre-Ponçon » (CCUSP) au 1er janvier 2017 et création de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » (CCVUSP) ;
VU les statuts de la CCVUSP ;
CONSIDERANT que la deuxième période d’animation 2020-2023 de ces sites arrive à échéance au 31 Mai 2023 ;
CONSIDERANT que cette mission qui revêt un intérêt communautaire est essentielle dans la mise en œuvre des mesures de gestion inscrites dans les Documents d’Objectifs (DOCOB) ;
CONSIDERANT le travail effectué par les deux chargées de missions durant la première période d’animation de 2017 à 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre cette mission eu égard aux différentes actions en cours et aux projets envisagés ;
VU l’avis favorable de la Commission des finances réunie le 12 juin 2023 ;
Sur proposition de Jacques FORTOUL, vice-Président,
Après délibéré,
• APPROUVE le renouvellement de la candidature de la CCVUSP en qualité de structure animatrice des quatre sites Natura 2000 pour la période 2023/2026.
• AUTORISE la Présidente à déposer la candidature auprès des Comités de Pilotage des quatre sites.
• AUTORISE la Présidente à diligenter les procédures administratives nécessaires et à signer tous les actes inhérents à l’exécution de la présente délibération.
16. RECONDUCTION DE L’ANIMATION DES SITES NATURA 2000 SUR LA PERIODE 2023-2026 - DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FEADER POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DOCUMENTS D’OBJECTIFS.
Le rapporteur est Jacques FORTOUL.
Mme la Présidente précise que cette délibération concerne le financement à 100% par le FEADER des postes de chargés de mission Natura 2000, pendant 3 ans.
Jacques FORTOUL donne lecture de la délibération.
Aucune remarque n’étant émise, il procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
Li 2 2222 : la convention
»
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Le Conseil de Communauté,
VU sa délibération n°2023/102 prise lors de cette même séance portant renouvellement de la candidature de la CCVUSP pour la période 2023/2026 à l’animation des sites Natura 2000 FR9301525 COSTE PLANE/CHAMPEROUS – FR 9301529 « DORMILLOUSE/LAVERQ - FR9301524 « HAUTE- UBAYE/MASSIF DU CHAMBEYRON ET FR9301526 « TOUR DES SAGNES/VALLON TERRES PLEINES- ORONAYE » ;
CONSIDERANT le coût prévisionnel lié à cette opération (hors frais de structure) estimé à 326 510.60 € pour la convention d’animation sur 3 ans ;
CONSIDERANT que les dépenses de rémunération concernent deux postes, celui de chargé(e) de mission Natura 2000 (cat. A) et celui de technicien(ne) agroenvironnement (cat. B) ;
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver le nouveau plan de financement établi pour la convention unique relative aux quatre sites, comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES POUR LA CONVENTION SUR 3 ANS :
Poste Dépenses prévisionnelles
Taux de
dépenses
prévisionnelles
Dépenses
présentées
plafonnées
Taux de dépenses
présentées
plafonnées
Prestations de service et frais de
sous-traitance 44 000,00 € 13,48% 44 000,00 € 13,48%
Dépenses de rémunération 282 510,60 € 86,52% 282 510,60 € 86,52%
Coûts indirects (15% de la
dépense de rémunération) 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Frais de déplacement (5% de la
dépense de rémunération) 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Total des montants présentés 326 510,60 € 100,00% 326 510,60 € 100,00%
RECETTES PREVISIONNELLES PAR CONVENTION SUR 3 ANS :
Recettes Montant sollicité Taux
Autofinancement public : 0,00 € 0,00%
Aide Région PACA : 65 302,12 € 20,00%
FEADER : 261 208,48 € 80,00%
Total des ressources : 326 510,60 € 100,00%
VU l’appel à projet FEADER relatif à la mesure 7 « Protéger les sites à haute valeur naturelle Natura
2000 » et aux types d’opérations 7.1, 7.6.3 et 7.6.4 « Établissement des plans de gestion des sites
NATURA 2000, Animation des plans de gestion, Animation des contrats Natura 2000 » ;
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2023 ;
Sur proposition de Jacques FORTOUL, vice-président,
Après délibéré,
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
SOLLICITE les concours financiers de l’État et de l’Union Européenne au titre des fonds FEADER.
AUTORISE la Présidente à diligenter les procédures administratives nécessaires et à signer tous les actes afférents à l’exécution de la présente délibération.
S’ENGAGE à inscrire les crédits afférents à cette opération au budget principal de la CCVUSP dès que les subventions sollicitées seront acquises.
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le de
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
7 ASEANCE DU -
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17. STRATEGIE TERRITORIALE POUR LA PREVENTION DES RISQUES EN MONTAGNE - CANDIDATURE AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) : DEMANDE DE SUBVENTION.
Le rapporteur est Jacques FORTOUL.
Jacques FORTOUL donne lecture de la délibération.
Il donne la parole à Frédéric SUBE qui précise que la candidature à l’AAP Feder devait être déposée le 8 juin 2023. Le service instructeur a autorisé le dépôt du dossier avec un projet de délibération et le vote d’aujourd’hui permettra de valider définitivement cette candidature.
Le STePRIM regroupe 3 cofinanceurs principaux :
- le fond Barnier à hauteur de 40%,
- le FEDER à hauteur de 40%
- la région SUD à hauteur de 40% si la demande au FEDER n’est pas acceptée.
Mme la Présidente précise que le STePRIM vient à la suite de la GIRN. Il s’agit d’un STePRIM d‘intention avec un programme de travaux et les financements associés.
En ce qui concerne la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), il n’y a pas de financements sur la partie « PI », excepté pour les installations de capteurs. Ainsi, le STePRIM est un programme de financements et de travaux sur cette partie « PI ». Pour la partie « GEMA », l’étude hydromorphologique est toujours en cours et il y a quelques difficultés avec le bureau d’études.
Ainsi, le STePRIM et l’étude hydromorphologique constitueront le programme complet des financements possibles pour la GEMAPI, en plus de la taxe GEMAPI versée par les contribuables. C’est suite à la mise en place de la GIRN que l’on peut s’orienter vers un STePRIM et que des financements pour la « PI », peuvent être sollicités notamment pour les travaux des digues. De plus, l’agence de l’eau finance la « GEMA » et notamment le poste de chargé de mission.
Mme la Présidente donne la parole à Frédéric SUBE qui précise que le STePRIM d’intention est un document cadre de programmation qui permet de sécuriser les actions et leurs financements en exploitant les plafonds éligibles au taux maximum. C’est d’autant plus intéressant du fait que le linéaire des digues à sécuriser est très important.
Mme la Présidente ajoute que les prochaines études de dangers des digues concerneront les communes d’Uvernet-Fours, d’Enchastrayes et de la Condamine pour un montant de plusieurs 100ène de milliers d’euros. Ces études seront en concertation avec la DDT en fonction des enjeux humains et économiques.
À Daniel MILLION-ROUSSEAU qui demande si ces fonds sont également ouverts aux propriétaires privés sachant que sur sa commune le camping de l’Ubaye doit réaliser un enrochement pour prévenir une éventuelle nouvelle crue, Jacques FORTOUL répond que ces fonds ne sont pas destinés à financer des opérations pour des ouvrages de protection privés.
Jacques FORTOUL ajoute que l’ensemble du réseau hydrographique de la vallée de l’Ubaye est porté par la GEMAPI mais au vu de l’ampleur des travaux à réaliser, une stratégie de priorisation doit être élaborée.
Mme la Présidente conclut en ajoutant que selon les types de travaux, les programmes de financements varient. Par exemple, les travaux sur l’Ubaye au niveau du seuil de Barcelonnette sont financés dans le cadre de la « GEMA » car le seuil serait effacé et une continuité écologique serait recréée. Ainsi, ces travaux ainsi que la reprise des digues à cet emplacement sont financés à 100% par l’agence de l’eau.
Aucune autre remarque n’étant émise, Jacques FORTOUL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
A la suite du vote, Mme Chantal DONNEAUD quitte la séance.
Le conseil de Communauté,
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
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VU l’exposé suivant :
La Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon est un bassin de risques soumis à l’ensemble des aléas naturels montagnards (crues torrentielles, glissements de terrain, chutes de blocs, avalanches, séismes) qui menacent à la fois les enjeux humains et matériels mais aussi les voies d’accès de la vallée.
En 2019 le ministère de la Transition Écologique a lancé un appel à projet intitulé Stratégie Territoriale pour la prévention des risques en montagne (STEPRIM).
Cet appel à projet répond à un besoin de territorialisation et d’amélioration de la gestion des risques en montagne dans une approche multirisques, multi-acteurs, collégiale et partenariale avec l’État, les élus locaux, la société civile et l’ensemble des acteurs du territoire.
Dans le cadre de la candidature au STEPRIM d’intention, un programme d’actions a été élaboré selon les modalités suivantes :
1ère phase : STEPRIM d’intention sur 3 ans articulé autour des axes suivants : - Axe 0 : animation et pilotage du STEPRIM d’intention
- Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque - Axe 2 : prévention et surveillance des risques naturels
- Axe 3 : alerte et gestion de crise
- Axe 4 : prise en compte du risque dans l’urbanisme
- Axe 5 : actions et travaux sur les biens visant à réduire leur vulnérabilité
2ème phase : STEPRIM complet sur 3 ans renouvelable une fois.
VU sa délibération n° 2017/230 du 28 septembre 2017 relative à la mise en place d’un programme de gestion intégrée des risques naturels (GIRN) ;
VU sa délibération n° 2018/157 du 19 juin 2018 qui fixe le champ de compétence de la GEMAPI et précise de mettre en place les moyens nécessaires à l’entretien et à la surveillance des ouvrages classés ;
VU sa délibération n°2022/113 en date du 1 er juillet 2022 relative à la déclaration d’intention portant sur le projet de Stratégie Territoriale pour la prévention des risques en montagne – STEPRIM d’intention ;
VU l’appel à projets FEDER « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » portant sur la période 2021-2027 ;
CONSIDÉRANT que le territoire de la CCVUSP est fortement concerné par des problématiques de risques naturels (inondations, inondations et érosions torrentielles, chutes de blocs, glissement de terrain, avalanches) et qu’il est nécessaire d’appréhender globalement ces risques ;
CONSIDÉRANT que le dossier STEPRIM d’intention sera déposé prochainement et que ce programme bénéficie de co-financements européens FEDER qu’il convient de solliciter ;
CONSIDÉRANT que les co-financements européens sur les fonds FEDER nécessitent un plan de financement annexe répondant à des règles budgétaires spécifiques d’éligibilité auxquelles le porteur de projet doit souscrire ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces financements, le porteur de projet bénéficie d’une ligne budgétaire supplémentaire couvrant une partie des frais indirects de fonctionnement et représentant 7% du montant global des actions éligibles aux fonds FEDER ;
CONSIDERANT qu’il convient de déposer une demande de financement FEDER concernant la phase 1 (STEPRIM d’intention) selon le prévisionnel ci-après, le plan de financement FEDER s’établissant comme suit :
Plan de financement Montant Participation
Co-financeurs
Fonds Barnier 351 686,90 € 28,2 %
FEDER 585 035,51 € 46,9 %
Région Sud 76 596,00 € 6,1%
Sous Total 933 787,04 € 81,3 %
Autofinancement CCVUSP 232 946,76 € 18,7 %
TOTAL 1 246 265,17 €
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le
ID : 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
st Daniel MILLION
D Jroposés ente ;
7 ASEANCE DU -
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VU l’avis favorable de la commission « APN - Risques » réunie le 12 juin 2023 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2023 ;
Sur proposition de Jacques FORTOUL, vice-président,
Après délibéré,
• APPROUVE le dossier de candidature de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon à l’appel à proposition FEDER selon le plan de financement présenté ci-dessus.
• SOLLICITE les financements européens à hauteur de 585 035,51 €.
• AUTORISE la Présidente à déposer les dossiers de demande de subventions correspondantes.
• AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération.
18. MUSEES ET FORTIFICATIONS : FIXATION DES PRIX DE VENTE DES PRODUITS « BOUTIQUE ».
Le rapporteur est Daniel MILLION-ROUSSEAU.
Daniel MILLION-ROUSSEAU précise que cette délibération est nécessaire afin de valider les tarifs des produits vendus au musée du Lauzet dans le cadre du « café au musée ».
Hélène GARCIER-RICHAUD précise que les commerçants alentours ont été informés au préalable de cette opération et que les produits vendus sont des produits locaux.
Aucune autre remarque n’étant émise, elle procède au vote à main levée et la délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
À la suite du vote, Mme la Présidente demande à Daniel MILLION-ROUSSEAU de relater son voyage à Cherbourg dans le cadre du congrès Vauban 2023.
Daniel MILLION-ROUSSEAU récapitule les visites effectuées dans le cadre de ce congrès :
- Les fortifications du port militaire réalisées au XVIIIème siècle
- La cité de la mer avec des sous-marins lanceurs d’engins, des aquariums sur 3 étages
- Les fortifications de l’île de Guernesey
- Le hangar de construction du dirigeable
Il indique que l’association Vauban qui valorise le patrimoine des fortifications de Cherbourg et d’autres communes suit de très près les travaux prévus pour les fortifications de Tournoux. Ainsi, les travaux de Tournoux doivent avancer et le téléphérique doit être réalisé pour rendre le site plus attractif.
Le Conseil de Communauté,
VU la délibération du bureau communautaire n° B2023/04 du 16 mai 2023 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée et des produits « boutique » dans les musées intercommunaux, les fortifications et les visites de territoire ;
VU la délibération du bureau communautaire n° B2023/05 du 16 mai 2023 portant création de quatre sous-régies de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée et des produits « boutique » dans les musées intercommunaux ;
VU sa délibération n°2023/84 du 16 mai 2023, fixant les prix de vente des produits « boutique » des musées et de fortifications ;
CONSIDERANT qu’il convient de compléter la liste des produits alimentaires « boutique » proposés dans le cadre de l’accueil « café » mis en place dans les musées et de fixer leur prix de vente ;
CONSIDERANT que par souci de clarté et de facilité de lecture, il est nécessaire de rédiger un seul et même document relatif aux tarifs des produits « boutique » ;
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
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» Ci
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VU l’avis favorable de la commission patrimoine réunie le 03 mai 2023 ;
Sur proposition de M. Daniel MILLION-ROUSSEAU, vice-président délégué au Patrimoine,
Après délibéré,
- APPROUVE la liste des produits « boutique » ci-dessous,
- FIXE leur prix de vente comme suit :
LIBRAIRIE Prix vente
Animaux de la montagne 12,00 €
Jeux de plein-air 5,90 €
L'eau dans le monde 9,90 €
L'école des mammouths 5,00 €
Traces et empreintes 5,90 €
Les câbles à foin en Ubaye 9,00 €
Excursions dans les hautes vallées 9,00 €
Joseph Charpenel 12,00 €
Milieux naturels 14,00 €
Utrecht 22,00 €
Fort de Tournoux 8,00 €
La route des Grandes Alpes 18,00 €
Patrimoine religieux 13,50 €
Ubaye, patrimoine d'une vallée 2,00 €
Fortifications de l'Ubaye 3,80 € public / 2,70 € revendeur
Circulation monétaire 20,00 €
L'aventure architecturale 35,00 €
La batterie de Dormillouse 15,00 €
La gloire de ma mère 35,00 €
Les Arnaud 22,00 €
Natures de l'eau 25,00 €
Notes sur les métiers d'autrefois 9,15 €
V'herbe 20,00 €
Le petit valeian illustré 26,00 €
Ubaye, la mémoire de mon pays 21,00 €
Ubaye Une vallée ouverte 24,00 €
Fortifications de l'Ubaye – P. Lachal 39,00 €
La guerre secrète dans les Alpes du sud – A.
Arnoux 27,00 €
Livres vendus dans le cadre d’un dépôt vente Tarifs fixés par convention
AUTRES PRODUITS GRIFFES
Crayon papier 1,00 €
Foulard multifonction 5,00 €
Sac coton 4,00 €
Mug 6,00 €
Crayons couleur 1,50 €
Autres produits (hors livres et produits
alimentaires) vendus dans le cadre d’un dépôt
vente
Tarifs fixés par convention
PRODUITS ALIMENTAIRES
Thé 2,50 €
Infusion 2,50 €
Coupelle de miel 0,30 €
Thé / infusion + chocolat ou nougat ou guimauve 3,00 €
Café 1,00 €
Café + chocolat ou nougat ou guimauve 1,50 €
Sirop 1,50 €
Assiette 5 gourmandises 3,00 €
Assiette 10 gourmandises 5,50 €
Produits alimentaires vendus dans le cadre d’un
dépôt vente Tarifs fixés par convention
DIT que les produits des recettes correspondantes seront encaissés dans le cadre de la régie de recettes créée à cet effet.
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
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: CVUSP
3
80%
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DIT que les crédits seront prévus chaque année en recettes de fonctionnement à l’article 7078 du budget principal de la CCVUSP.
DIT que la présente délibération abroge la délibération n°2023/84 du 16/05/2023 susvisées portant sur le même objet.
AUTORISE la Présidente à signer toute pièce afférente à l’exécution de cette décision.
19. ACTIONS DE MEDIATION AUTOUR DU PASTORALISME - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT.
Le rapporteur est Jacques FORTOUL.
Jacques FORTOUL donne lecture de la délibération.
Aucune remarque n’étant émise, il procède au vote à main levée et la délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT la compétence de la CCVUSP en matière d’activités de pleine nature, notamment la création, l'aménagement et l'entretien des sentiers de randonnée ;
CONSIDERANT que le pastoralisme constitue une activité économique importante en Vallée de l'Ubaye et qu’il a façonné les paysages qui attirent des touristes de plus en plus nombreux sur les sentiers ;
CONSIDERANT qu’avec le retour du loup les bergers et les éleveurs ont dû adapter leurs pratiques et se doter de chiens de protection des troupeaux ;
VU les incidents relevés en montagne entre les touristes qui randonnent sur les sentiers et les chiens de protection des troupeaux ;
VU le climat d’inquiétude régnant parmi les randonneurs ;
VU le succès du plan d’action expérimental mis en place depuis 2016 par la CCVUSP, visant à communiquer auprès du grand public et en particulier des randonneurs sur le pastoralisme et la présence des chiens de protection dans les alpages ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une action de médiation permettant :
• D’informer et de sensibiliser le public sur le rôle du pastoralisme et son fonctionnement estival, • De faire prendre conscience des spécificités du métier d'éleveur et de berger, • D’expliquer la présence des chiens de protections dans les troupeaux, • De recommander la conduite à tenir afin de favoriser le partage de l'usage de la montagne, • De rencontrer les éleveurs et les bergers afin de faciliter la communication, la compréhension, et les échanges entre les deux mondes du travail et des loisirs qui se partagent l'espace pendant les mois d'estive ;
CONSIDERANT l’intérêt intercommunautaire de cette action de médiation qui sera mise en place sur plusieurs communes de la vallée ;
CONSIDERANT qu’à cet effet, il convient de recruter deux personnes pendant deux mois du 1er juillet au 31 août 2023 ;
CONSIDERANT que le coût de cette action, estimé à 14 950.00 €, peut faire l’objet d’un financement auprès de l’État à hauteur 80% ;
Sur proposition de Jacques FORTOUL, vice-président,
Après délibéré,
• APPROUVE le projet qui lui est présenté.
• SOLLICITE une aide financière auprès de l’État à hauteur de 80% du projet soit 11 960.00 €.
• AUTORISE la présidente de la CCVUSP à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention.
28/07/2023 Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
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__ ASEANCE DU - Page 31 sur 32 C.C.V.U.S.P. - PV DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023 - Page 31 sur 32
• DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la CCVUSP, chapitre 011- section dépenses de fonctionnement – service 030 et article 74718 – section recettes de fonctionnement – service 030.
20. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
1. Partenariat Théâtre Durance
Dans le cadre du partenariat conclu avec le théâtre Durance, il convient de définir les communes qui pourront accueillir les prochaines échappées sur la saison 2023-2024 (programmation décentralisée, en intérieur ou en extérieur).
Pour rappel, les communes qui souhaitent accueillir ces spectacles devront mettre à disposition une salle ou un lieu, organiser et prendre en charge les frais de repas des artistes et de l’équipe du théâtre ainsi que le pot offert au public à l’issue du spectacle.
Cette saison 5 spectacles auront lieu : 3 en intérieur + 2 en extérieur.
La saison dernière, les communes qui ont accueilli les échappées sont les suivantes : Barcelonnette, Jausiers, Ubaye Serre-Ponçon.
L’idée est d’arriver à couvrir à terme tout le territoire.
Les communes intéressées recevront de nos services un questionnaire sur les informations techniques concernant leur salle (jauge, surface, dimensions, hauteur sous plafond, présence d’une scène ou de praticables). Deux des cinq spectacles sont prévus en extérieur notamment un nécessitant un terrain herbeux.
Après échange, les communes de Faucon, Méolans, Les Thuiles et Uvernet-Fours se positionnent pour accueillir une échappée la saison à venir
2. Dispositif ACTEE « Actions des Collectivités Territoriales pour les Économies d’Energie »
M. Olivier MOENARD, Directeur des services, présente une vidéo sur ce programme destiné à favoriser la rénovation énergétique des bâtiments communaux (école, mairie, etc.) via des financements au bénéfice des communes dans le cadre des Certificats d’Économies Énergies. Les communes doivent se positionner collectivement sur des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments. Cette candidature globalisée portée par la CCVUSP doit être déposée avant le 10 juillet 2023 et permettrait d’obtenir 50% à 80% de financements pour ces projets communaux.
Les communes intéressées sont : Saint-Paul, Les Thuiles, Saint-Pons, Jausiers, Uvernet.
Mme la Présidente propose de faire un état des lieux des projets communaux en cours ou à venir qui pourraient s’intégrer à ce programme.
3. Dates à retenir
- 21/6/23 à 10 h 30 : Inauguration de la pose du panneau commémorant le 80e anniversaire des combats de 1940 devant la maison des produits de pays de Jausiers.
- 21/6/23 à 19 h 30 : Fête de la musique - ateliers Musiques Actuelles & Jazz proposés par l’école artistique devant le parvis de l’École.
- 24/6/23 à 20 h 30 : Spectacle de Danse donné par l’école artistique au Zocalo
28/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
ID
: 004-200072304-20230620-PV2023107-AU
-
Préouverture
1er
et 2
juillet
2023
de
la
station
du
Sauze
et
ouverture
en
continu
du
08
juillet
au
27
août
2023.
-
Du 5
au
8 juillet
2023
: Championnats
de
France
de
Canoë
Kayak
descente
Méolans,
-
Mardi
18
juillet
2023
: conseil
communautaire
à
17h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h30.
La
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Sandra
REYNAUD
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT.
I
Sandra
Reynaud
(Jul
28,
2023
09:10
GMT+2) C.C.V.U.S.P.
- PV
DE
LA
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
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