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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 19 6
Document publié le Vendredi 17 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 19 6)
Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Jeunesse,
MINISTÈRE Direction des entreprises,
DU TRAVAIL, de la concurrence, de la consommation,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
du travail et de l'emploi
Saint-Denis, le 10/12/2020
Arrêté DIECCTE 2020-19
portant nomination des responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
LE DIRECTEUR DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
le code du travail,
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
les articles R 8122-1 à R8122-11 du code du travail, relatifs à l’organisation du système d'Inspection du travail dans les services déconcentrés ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;
la consultation du comité technique des services déconcentrés en date du 29 mai 2020 ;
l'arrêté du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion du 23 novembre 2020 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d'inspection de La Réunion ;
l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination de monsieur Michel-Henri MATTERA, en tant que directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion à compter du 1er mai 2019 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2020 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des Unités de Contrôle et des sections d'inspection de La Réunion ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont nommés responsables d'Unité de Contrôle :
Unité de Contrôle Nord : FATTAH Mustapha Unité de Contrôle Sud : LAURET Patricia Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail lllégal : GROSS Nathalie
ARTICLE 2
Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : CURTI Corinne, inspectrice du travail
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : CADET Sylvain, inspecteur du travail
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
Section 5 : FRANCOISE Patricia, inspectrice du travail
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail
Section 7 : MINATCHY Vanadja, inspectrice du travail
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travail
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : LAOUSSING David, inspecteur du travail
Section 11 : DORSCHNER Marie, inspectrice du travail
Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle
Section 14: BERKAOUI Mourrade, inspecteur du travail, ainsi que les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15: - Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, Siret 34326752200021; - Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, Siret 41911997900021. Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15: - Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, Siret 34326752200021; - Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, Siret 41911997900021. Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail ARTICLE 3
Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de Lutte contre le
Travail Illégal :
LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail
MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travail
PICOT Christelle, contrôleur du travail
Les agents affectés sur cette Unité de Contrôle sont localisés sur le site de la rue du
Maréchal Leclerc à Saint-Denis
ARTICLE 4
Cet arrêté annule et remplace à compter du 1er janvier 2021, l'arrêté du 23 novembre
2020 2020 portant nomination des responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La
Réunion.
ARTICLE 5
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs /
Michel-Henr