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Déliberation - 2026.038 dcm tampon
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.060 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
ID : 055-213502818-2026052: S Re 026060-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2026
Date de la convocation : 13 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire, . PRESENTS (29) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR, Mme ROBIN, M DECAN, M MARSAULT, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, Mme CLEMENT, M BRIAND, Mme LECOQ, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (4} : M DELORME, M AYEL, M PEPIN, et Mme FRIOT, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (4) M DELORME a donné procuration à Mme DESSABLES. M AYEL a donné procuration à M BANI.
M PEPIN a donné procuration à M BRIAND.
Mme FRIOT a donné procuration à Mme DUCAMIN.
Mme TALON a été nommée en qualité de secrétaire de séance,
2026.060 Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la Ville de Saint-Jlacques-de-la-Lande — Règlement intérieur — Approbation ‘
- VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L. 1414-4 ;
- VU la délibération n°2026.034 en date du 28 mars 2026 instituant une Commission d'Appel d'Offres
(CAO) permanente pour la durée du mandat;
- VU la délibération n°2026.039 en date du 08 avril 2026 procédant à l'élection des merñbres titulaire et suppléants de la CAO ;
- VUle projet de règlement intérieur de la CAO de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU le rapport présenté en séance par Emmanuel Hatte, Adjoint en charge des finances, de la gestion
budgétaire et des marchés publics ;
- CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur de la CAO. ID : 055-213502818-20260520-2026060-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Déport sur le fondement de l'article L.1111-6 Il...
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote
Abstentions …
Nornbre de suffrages exprimé
Votes Pour.
Contre
Le cas échéant, document transmis à a Préfecture le : &f=SI20
Publié sur le site de la Ville le : QE /=S/2 &
Par le service affaires générales
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 20 mai 2026
Sébastien COLLET
Maire
Emeline TALON
Secrétaire de séance