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Déliberation - 2026.038 dcm tampon
Déliberation - 2026.047 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.047 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
ID : 055-213502818-20260408-DCM2026047-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 08 avril 2026
Date de la convocation : 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le huit avril mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire. PRESENTS (32) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR, Mme ROBIN, M DECAN, M MARSAULT, M GICQUEL, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M AYEL, M PEPIN, M BRIAND, Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (1) : Mme TOUNKARA, conselllère municipale,
PROCURATIONS DE VOTE {0)
M BANI a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2026.047 Conseils d'école de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande - Désignations
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et
L.2121-33 ;
- VU Particle L4114-1 et D.411-1 et suivants du Code de l’éducation :
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur le Maire ;
- CONSIDERANT que dans chaque école maternelle et élémentaire est instauré un Conseil d'école ;
= CONSIDERANT que le Conseil d'école comprend les membres définis par l’article D.411-1 du Code de
l'éducation ;
- CONSIDERANT que le Conseil d’école est l'instance principale de l’école ;
- CONSIDERANT qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de
chaque conseil d'école ;
- CONSIDERANT, por ce faire, qu'il convient de les désigner au scrutin uninominal, secret, à la majorité
absolue pour les deux premiers tours ou relative en cas de troisième tour, sauf si le Conseil Municipal y
déroge à l'unanimité ou s'il y a une seule candidature. Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Rec: étecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260408-DCM2026047-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : Mme LECOQ, Mme FRIOT, M
PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, MH
Territoriales, suite au dépôt d’une seule liste
conseils d'école constitués sur le territoire de |
AGGAN) :
Déroge au vote à scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
candidate pour chaque désignation au sein des cinq
a Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande,
Désigne avec effet immédiat les membres suivants, en plus du Maire ou de son représentant :
Conseils d'école Membre titulaire du Conseil
Municipal
Ecole maternelle Suzanne Lacore Morgane DESSABLES
Ecole élémentaire Suzanne Lacore Morgane DESSABLES
Ecole maternelle Gabriel Péri Jessie LYNDA
Ecole élémentaire Olympes de Gouges Jessie LYNDA
Ecole primaire Eugène Pottier Alexandra SAINT HONORE
Déport sur le fondement de l'article L.1111-6 11
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote
Abstentiofñs
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le A4f2e
Publié sur le site de la Villele: À 4 lo y [26
Par le service affaires générales
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 14 avril 2026
Sébastien COLLET
Maire
Malik BA
Secrétaire de séance