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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.091 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
ID : 0S5-219802818-20260000-202R081-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. EXTRAIT
VILLE DE ° du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 30 septembre 2026
Date de la convocation : 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à dix-neuf heures, le Consell Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire.
PRESENTS (30) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
M DECAN, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme
BÉCCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M AYEL, M PEPIN, M BRIAND, conseillers délégués, Mme LECOQ, Mme FRIOT,
M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES {3} : Mme ROBIN, M MARSAULT, Mme MAUFRAIS, conseillers délégués.
PROCURATIONS DE VOTE (3) Mme ROBIN a donné procuration à Mme SAINT-HONORE.
M MARSAULT a donné procuration à M HATTE
Mme MAUFRAIS a donné procuration à M COLLET,
M HATTE a été nomimié en qualité de secrétaire de séance.
2026.091 Règlement Intérieur du Conseil Municipal — Approbation
- VU le Code Général dés Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-8, L.2121-19,
L.2121-22, L.2121-27-i, L.2143-2 et L.2312-1 ;
- VU la délibération n°2024.018 en date du 25 mars 2024 approuvant le précédent Règlement Intérieur
du Conseil Municipal':
- MU la délibération n°2026.052 en date du 20 mai 2026 créant une Commission permanente dénommée
« Commission générale » et fixant sa composition ; |
-__ VU le projet de nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;
- VU le rapport présenté en séance par le Maire ;
- VU la présentation en Commission générale en date du 28 septembre 2026 ;
- CONSIDERANT que dans un délai de six mois après le renouvellement intégral du Conseil Municipal,
dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son Règlement Intérieur
fixant les modalités d'exercice des droits reconnus aux conseillers municipaux ;
- CONSIDERANT qu'il y a lieu d'approuver le nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal. ID : 0S6-219802818-20260000-202R081-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des ‘suffrages exprimés (8 abstentions: Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE), approuve le nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal tel que joint à la présente délibération.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II
Quorum requis pour délibérer...
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote
Abstentions
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le: OÙ [ AL
Publié sur le site de la Vilele: 2/12 LG
Par le service affaires générales”
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 30 septembre 2026
Sébastien COLLET
Maire cc
Emmanuel HATTE
Secrétaire de séance