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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 06 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept
Le trente juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 juin 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DÉBUE,
Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX,
Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF,
M. Julien AYACHE, Mme Françoise HALOT, Mme Monique CARUSO M. Olivier ROBERT,
Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme AUFFRET donne pouvoir à M. DEBUE, Mme GOURSAUD de MERLIS à Mme COLOMBIER, M. CHEVALIER à Mme ROUYERE, M. BOUTIGNY à Mme MESSAGER, Mme HAFEMEISTER à Mme JADIN, Mme HATIER à M. AYACHE, M. FISHER à M. DUGARD, Mme BRARD à M. CASERIS, M. DELABARRE à Mme DOS SANTOS, M. LUZI à Mme POYER,
ABSENTS EXCUSÉS : M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel MONTFERMÉ
Objet : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 JUIN 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
ADOPTE le compte-rendu de la séance du 8 juin 2017.
Objet: DECISIONS DU MAIRE
Décision DE2017/33 en date du 3 juin 2017
DE METTRE A DISPOSITION de la société AXÉO SERVICES un terrain de 1.000 m? situé rue du Port pendant six mois à compter du 1° juillet 2017 soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Décision DE2017/34 en date du 6 juin 2017
D'ATTRIBUER le contrat d'entretien des chaudières murales des appartements de la commune à SAS HUBERT 37, route de Louveciennes 78380 BOUGIVAL pour un montant de 3.217,50 €
Décision DE2017/35 en date du 20 juin 2017
D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la voirie et de l'enfouissement des réseaux de la rue de Romilly (entre la rue de la Marne et la rue Aristide Briand) au bureau d'étude EMMAA, bureau d'étude VRD-30 rue Paul Doumer, 78510 TRIEL-SUR-SEINE. Le montant des honoraires est fixé à 5% du coût global des travaux soit 24.060 € T.T.C Objet : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121.11 et L2121.12 ;
VU le Code Electoral et notamment les articles L280 à L293 et R130.1 à R148 ;
VU le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 ;
VU le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocations des collèges électoraux pour l'élection des
Sénateurs
VU la constitution du bureau électoral présidé par Monsieur le Maire,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Procède à la désignation des délégués et des suppléants pour l'élection des Sénateurs.
UNE liste est candidate :
- Celle de M. Serge CASERIS « Tous pour le Mesnil »
Les résultats après vote à scrutin secret sont :
-_ Bulletins dans l’urne : 27
- Blancs, nuls, vides: 0
-__ Suffrages exprimés : 27
Proclamation des résultats
Election des délégués
Après application du quotient électoral,
la liste « Tous pour le Mesnil » obtient 15 délégués :
M. Serge CASERIS, Mme Anne-Lise AUFFRET, M. Pierre DÉBUE, Mme Elisabeth MESSAGER,
M. Janick CHEVALIER, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Olivier ROBERT, Mme Marie ROUYERE,
M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX,
Mme Claudette DOS SANTOS, M. Bruno IMHOFF, Mme Martine POYER, M. Julien AYACHE.
Election des suppléants
Après application du quotient électoral,
la liste « Tous pour le Mesnil » obtient 5 suppléants :
Mme Franziska JADIN, M. Alain BOUTIGNY, Mme Isabelle BRARD, M. Bruno DELABARRE,
Mme Françoise HALOT. Objet. : CESSION PAR L'ETAT DE DEUX PARCELLES LIEUDIT « LES FLAGEAUX »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2241-1,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 240-1 à L 240-3, instaurant un droit de priorité, en
faveur des communes sur tout projet de cession d’un immeuble appartenant à l'Etat,
VU le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 9 juin 2017 proposant à la ville
d'acquérir deux parcelles cadastrées ZA 31 et ZA 41 au titre des articles L 240-1 et L 240-3 du Code de
l'Urbanisme accordant aux communes une priorité d'acquisition sur les projets de cession d’un bien de l'Etat.
VU l'avis des Domaines en date du 11 avril 2017,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les deux parcelles de terre cadastrées section ZA n°31 et ZA n°41
sises lieudit « Les Flageaux », au prix de 1.020 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et actes s’y rapportant.
Obiet : ACQUISITION DES TERRAINS EN ESPACES NATURELS SENSIBLES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter l'attribution de la subvention au titre des Espaces Naturels Sensibles auprès de l'agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France pour les parcelles cadastrées section ZA n°31 et ZA n°41
DIT que les terrains sont classés en zone A du Plan Local d'Urbanisme et inclus dans le périmètre de
préemption au titre des espaces naturels sensibles,
S'ENGAGE à faire connaître, notamment par des panneaux, que les acquisitions se sont faites avec le
concours de l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France
S'ENGAGE à prendre à sa charge les frais de fonctionnement
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d'aide financière à passer avec l'Agence des Espaces
Verts de la Région Ile-de-France.
LEVÉE DE LA SEANCE à 21 H 25
Pour extrait
En Mairie, le 4 juillet 2017
“| ire,
>
DA
Serge CASERIS