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Arrêté - 2025 260 A PM Stationnement 46 boulevard Dr Rocher Jean Baptiste Devaux
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 260 A PM Stationnement 46 boulevard Dr Rocher Jean Baptiste Devaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-202s/250
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ruY.DEdùe
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du staüonnement
Boulevard docteur ROCHER, n'46
Jean-Baptiste DE VAUTX
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les articles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotil à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circu loüon te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
vU lo demonde d'orrêté, présentée le 26 juin 2025, de monsieur Jeon-Boptiste DE VAULX
(46 boulevord docteur Rocher 6j130 Royot) por loquelle il sollicite l'autorisation d'occuper
le domoine public ou droit du n"46 boulevord Dodeur Rocher 63130 RoYAT à compter du 15
juillet 2025 pour l'instollotion d'une grue nécessoire à des trovoux de surélévotion d'une
moison.
ARRÊTE
Article 1 : Du 15 juillet 2025 jusqu'au 12 août 2025, monsieur Jean-Baptiste DE VAULX est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public au droit du n'46 boulevard Docteur Rocher pour installer une grue :
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chanüer;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit et face au n'46 du boulevard Rocher ;
-Pose de panneaux type 85A1, evec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des
travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit ;
- Mise en place de signalisaüon de chantier de iour comme de nui! avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux ;
- Mise en place d'un alternat parfeu de signalisaüon ou manuel ;
- Circulation sur demie-chaussée.
2-2" I Déviati des oiétons
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en facen.
5 Publié le A-PM-2025/260
Publié le
Article 3 : Occuoation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2Û24lffi du O9/1212024 :
- 13 mètres linéaires
- 1€x 13 m = 13 euros par jours * 29 jours = 377 euros
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou domma8es qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au staüonnement et à la clrculaüon et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de Jean-Baptiste DE VAULX qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezuous lO4l7ll35l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
iStE DE VAULX
-Pôle Techniq ue Cam Bea umont
-Service comota bilité oour facturation
T chni ues de Ro a
e Munici ledeR
-Service Communicati on de Rovat
Fait à Royat, le
Le Maire,
Marcel ALEDO
08/07 /202s
Le Maire,
- certifi e sous sa responsa utoire de cet acte,
- informe que le présent arrê d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deu x s à compter de la présente notification.