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Arrêté - 2026 046 A PM Stationnement 10 Boulevard du Dr Rocher Chanut Demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 A PM Stationnement 10 Boulevard du Dr Rocher Chanut Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2026/046
Publié le
BÊlrrBuer,tlt^rç sE
PUY.TJD-DôME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Dr Rocher, n'10
SAS CHANUT DEMENAGEMENTS
Article 1: Le 13 mars 2026, SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, boulevard Dr Rocher au droit du n"10.
Longueur du camion PL 19 T: 10 mètres.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention;
- Arrêt et Stetionnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures ayant le début du déménagement ;
- Pré signalisation et signalisation (150 mètres) aux intersections et signalisation : jour et
nuit.
2-2'l Déviation des oiétons :
- En amont et aval du n'10 boulevard Dr Rocher, la société pétitionnaire installera une signaléüque indiquant aux piétons de passer en face.
MAIRIE de ROYAT
Le Mdirc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU lbrrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circu lotion temporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modilié,
VU lo DM-2025/108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 17 février 2026, de 5AS CHANUT DEMENAGEMENTS (12 rue Jeon Solvoin 43000 Le Puy-en-Veloy) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public boulevard Dr Rocher ou droit du n"70, le 73 mors 2026 pour le stotionnement d'un véhicule de déménogement,
Considéront que le jour de lo prestotion de déménogement une longueur de 72 mètres sero
neutrolisée,
ARRÊTE A-PM-2026/046
Publié ledS
Article 3 : Occuoation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025l.
- 2 places de 5 mètres : soit 12 mètres linéaires x 1€ par jour = 12€ (douze euros).
Article 4: Lhccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des lmpératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de lbpération de déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SAS CHANUT DEMENAGEMENTS qui informera les riverains 95 heures avant le début
de lbpération de déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous l(Al73l35l73lL7l est possible par le
centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.SAS CHANUT DEM ENAGEM ENTS
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Police Munlclpale de Royat
-Service Communication de Rovat
-Service Compta bilité pour facturation
Fait à Royat, le 24/02/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le I'laire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.