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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230193
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Services techniques
OBJET : Attribution du marché n°M23ST18 relatif aux travaux de reprise de la couverture du préau de l'ancienne école Jules Ferry de Melle
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-2B en date du 30 juillet 2020 relative aux délégations du président, et plus particulièrement l’alinéa 1 relatif à la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est inférieur à 213 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Vu l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique précisant que jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000,00 euros hors taxes ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Mellois en Poitou de réaliser des travaux de reprise de la couverture du préau de l’ancienne école Jules Ferry de MELLE (79500) ;
En ce sens, il est prévu un marché de travaux pour une durée de 2 mois.
Considérant que l’offre retenue est celle de l’entreprise AGNES BRUNO pour un montant de 45 693,15 € HT ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché n°MS23ST18, pour un montant 45 693,15 € HT, à l’entreprise AGNES BRUNO, située Le Logis de Villermat, Beaussais , 79370 BEAUSSAIS VITRE.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- M. le trésorier,
- Mme la préfète.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Monsieur le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Décision du président - DP20230193 Page 1 sur 2 Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230193 Page 2 sur 2