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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20240182
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Services techniques
OBJET : Avenant aux lots n°1, 2 et 3, au marché n°2021_PAT07 relatif à l’entretien et à la maintenance des chaudières des réseaux de chaleur à Lezay
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 24. La décision sur les avenants à tous les marchés, accords- cadres et marchés subséquents lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Vu l’article L2194-1-2° du Code de la commande publique précisant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque des travaux, fournitures et services sont devenus nécessaires ;
Vu l’article R. 2194-2 précisant que la modification par avenant du montant d’un marché ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial ;
Vu le marché accord-cadre n°2021_PAT07 constitué de trois lots et attribués à l’entreprise HERVE TECHNIQUE située 31 rue Pied de Fond – CS18626, 790026 NIORT cedex, pour une durée de deux ans, renouvelable pour un an, pour un montant maximum de 170 725,95€ HT pour la durée du marché ;
Considérant l’étude actuellement menée par la communauté de communes Mellois en Poitou pour une modification du réseau de chaleur pour un déploiement en 2025 ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou d’entretenir les chaudières du réseau de chaleur à Lezay, il est nécessaire pour la Direction des Services Techniques de prolonger l’exécution du marché public par avenant d’une année ;
La nouvelle date de fin de marché n’étant plus le 30 septembre 2024 mais le 30 septembre 2025.
Le montant maximum du marché n°2021_PAT07 passe ainsi de 170 725,95 € HT à 227 763,60 € HT par la durée totale du marché, soit une augmentation de 33,33 %.
DECIDE
Décision du président - DP20240182 Page 1 sur 2 Article 1 : De valider l’avenant n°1 au marché n°2021_PAT07 du lot n°1 « Chaufferie rue du Temple » de l’entreprise HERVE TECHNIQUE, située 31 rue Pied de Fond - CS18626, 79026 NIORT cedex, pour un montant de 33 303,00 € HT par an, représentant une hausse de 33,33% du marché de base.
Article 2 : De valider l’avenant n°1 au marché n°2021_PAT07 du lot n°2 « Chaufferie rue du Pont de l’Arceau » de l’entreprise HERVE TECHNIQUE, située 31 rue Pied de Fond - CS18626, 79026 NIORT cedex, pour un montant de 14 847,15 € HT par an, représentant une hausse de 33,33% du marché de base.
Article 3 : De valider l’avenant n°1 au marché n°2021_PAT07 du lot n°3 « Chaufferie rue du Grand Pré » de l’entreprise HERVE TECHNIQUE, située 31 rue Pied de Fond - CS18626, 79026 NIORT cedex, pour un montant de 8 758,50 € HT par an, représentant une hausse de 33,33% du marché de base.
Article 4 : La somme de ces avenants engendre une augmentation maximum de 56 908,65€ HT soit une hausse de 33,33% sur la totalité des lots de ce marché n°2021_PAT07 relatif à l’entretien et à la maintenance des chaudières des réseaux de chaleurs à Lezay.
Article 5 : D’autoriser à signer ces 3 avenants.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 8 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 9 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20240182 Page 2 sur 2