Déliberation - ANNEXE Deliberation n°9 Budget Primitif 2026 TAMP

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Déliberation - ANNEXE Deliberation n°9 Budget Primitif 2026 TAMP Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE Deliberation n°9 Budget Primitif 2026 TAMP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CCAS DE LAMORLAVYE in :060 RE TES

Numéro SIRET : 26600344100018

Poste comptable : SENLIS

Budget primitif

relatif à l'exercice 2026

voté par Nature

Budget principal

Instruction budgétaire et comptable M. 57

applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics

Page 1CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

Sommaire

L- Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget

À - Vue d'ensemble - Vote et reports

B1 - Présentation des AP votées

B2 - Présentation des AË votées

C1 - Equilibre financier du budget - investissement

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement

D1 - Balance générale - Dépenses

D2 - Balance générale - Recettes

IT - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

IV - Annexes

A - Présentation croisée

At - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1.01 - Opérations non ventilables

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux

A1,900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A1.901 - Fonction L - Sécurité

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

AL.904 - Fouction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA

AL.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

A1.906 - Fonction 6 - Action économique

À1.907 - Fonction 7 - Environnement

A1.908 - Fonction 8 - Transports

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

A2.01 - Opérations non ventilables

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

A2,936 - Fonction 6 - Action économique

42.937 - Fonction 7 - Environnement

A2.938 - Fonction 8 - Transports

B - Annexes patrimoniales

BL. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux

B14 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

BL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

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Sans ObjetCCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme iD : 080-268

DE EE KES SRG

KES

441-20260311-9 G26-BF +

B1.7 - Etat de la dette - Auires dettes

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

B3.1 - Etat des provisions constituées

B3.2 - Etalement des provisions

Bd - Etat des charges transférées

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

B6 - Prêts

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus

B7.3 - Etat des emprunts garantis

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail

B7.6 - Etat des marchés de partenariat

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

B7.8 - Autres engagements donnés

B7.9 - Autres engagements reçus

B8 - Subventions versées

B9 - Etat du personnel

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

B11.2 - Liste des établissements publics créés

B11,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

€ - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes

B - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation

D3 - Décisions en matière de taux

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

D5.2 + Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplles. Es

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, Il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilabies comprend les impôts ei taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opéretions financières, les opérations patrimoniales en Investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.

{1} A utiliser également parles collectivités de moins de 3500 habitants qui mobilseraient des AP-AE rêgies par l'article L.5217.10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'arilcle L. 5217-10-9. Si la collectivité opte paur ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 st C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'APLAE inscrits sur les annexes B4 et B2 de la parie I! apparaissent alors dans les états de [a partie Ill « Vote du budget », sinon las montants dans les champs AP-AË sont par convention de 0.

(2) Get état ne peut être produit que par les communes dan ia population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

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Eñvoy ë en préfecture le 13/08/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026 Le:

Pubiié le 17/08/2025 Re er

ID : 080-266008441-20260311-9 2026-8F

CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

1— INFORMATIONS GENERALES ( INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

formations statistiques

Valeurs

Popuiatlon totale 9347

Informations fiscales (N-2}

Collectivité

indicateur de ressources fiscales ou potentlel fiscal per habliant (1} 0.00

informations financières — ratios Valeurs 1 Dépanses réelles de fonctionnement/ population 33.38 2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 28.93 3 | Dépenses d'équipement brut/ population 0.00 4 | Encours de dette/ population (2) (8) 0.00 5 DGF } population 0.00 & | Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement (4) 37,60 7 Dépenses réelles de fanctlonnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 0.00 $ Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (8) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

{D À rensalgnar selon le die etrég se . spises dans la foho do répartition de la DGF de l'ararice Ni, étable avrla base des informalions N-2 (ransise par ls soncas pret, 2) Les rafles s'appuyant sur l'encaurs de Ia dette se caleulent à par du mentant de la dette nu 1% Janvier N.

AG) L'encours de data Bot comprendra les avances remioursanles consentes au re de l'aile 25 de la ol n° 2020-056 du 30 Julia 2020 de finances ractiealive pour 2020, parlant atubuilan des avances remboursables sure recolias fiscales prévues eux alles 164 À at 1826 du cnde général des Impôts

44} Poules syndicats mixtes, seules ces données sant à ranselgner

Page 4Envoyé en préfecture le 13/03/2026

Reçu en préfecture le 14/03/2026

Pubié le 17/08/2026

ID : 080-266008441-2026091 1-9 2026-3

CGAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

1- INFORMATIONS GENERALES

MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET B

L'assemblée déllbérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;

= au niveau du chapitre (1) pour la séction de fonctionnement; = sans (2) vole formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :

= sans (2) vote formel sur chacun des chapitres,

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

l1- En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en Investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».

11 Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise ls président à apérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de persannel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7,50 %

- Investissement : 7.60%

IV En l'absence de mention au paragraphe ll c-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée dsllbérante da pratiquer des virements de crédits de palement de chapitre à chapitre,

V- Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé {5) de l'exercies précédent.

VII —Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (8).

43) À compléter par« du chapitre » ou « de l'ile »

2 Indiquer x ave » ou « sans ».

G} au maximum dans ia limite de 7,5% des dépenses réal de chaque section,

4) À compléter par un seul des deux choix suivants, salon tes disposilons législatives étrégiementsires applicablesà Ia colactilé + semi buagétaire ;

= budgétaire per délbération N°... du …

LE) Indiquer a primilf» où « eurnulé », Budget cumulé = EP + BS + DM

8) À compléter par un seul des lois choix suivants :

sans reprise des résultats da l'exercfre M1 :

ver raprise dos résultats de l'axercica NA ;

- avec raprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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GCAS DE LAMORLAYÉ - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

4 en préfecture le 13/03/2026

13/03/2026 Aure

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1— INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT — RESULTATS (1) ci

RESULTAT DE L'EXERGICE N°1

Dépenses Recettes Sole d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A} (2)

TOTAL DU BUDGET 642 488,80 538 617,90 174 017,48 | Al 70 146,59

Investissement 37 221,84 15.433,23 | (2) 82 782,68 | A2 60 974,37 Fonctionnement 605 267,28 523 184,67 | (4) 91 254,81 [ A8 9 172,22

TOTAL des RAR

Investissement

Fonctlonnemant

Dépenses

TOTAL

Investissement

Fonctionnement

RESTES A REALISER N°1

Recettes

LEA

88 [1

00 [IV

(1) État 8 compléter uniquement en gas de reprise das résuitats anticipé ou définis de l'exercice N-1.

(2 Indiquer e signesi dépanses> receltes, ot+ sl roceltes > dépenses.

{8} Sade d'exérutlon de N-2 réparé sur la Ina budgélelra 0G1de l'axarclca N-1. indiquer la signa- si dépenses > reveites, et sl racaitas > dépanses. 4} Résultat de fonctiannement reporté sur la Igna budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer s signes défiltare, al+ l excédentaire. (5} Indiquer le signe — al déficit et + l excédent.

RESULTAT CUMULE =

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+

Sotde (B}

60 516,71

41 343,49

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Pubiié le 17/08/2025

CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP . 20h40: 050-266009441-20260511-8 20268

1— INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) [ Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {) 19 630,88 018 RSA 0,00

140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Gpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) {3} 0,60

204 Subventions d'équipement versées (3} (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 19 630,88

22 immobilisations reçues en affectation {3} 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 6,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 6,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (lt) 0,00

of1 Charges à caracière général {4) 0,00

912 Charges de personnel et frais assimilés {4} 0,00

014 Atténuations dé produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,09

6586 Frais fonctionnernent des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

{1} Ls'agit des restes à réallser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.

Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissant de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un fltrs et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabiité des engagements ; at en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vois retenu par l'assemblée déllbérante.

{8} Hors dépenses imputées au chapitre 018.

{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Pubié le 174 2028

441-20260311 CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2ŒD : 05

1 INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (41) 0,00

013 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6,00

18 Cpte de llaison : affectation (BA,régie) 0,06

29 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3} (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles {3} 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 6,00

23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL [0] 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

Tà Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

TT Produits spécifiques (4) 0,00

{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptablité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses sngagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné llsu à l'émission d'un titre etnon ratlachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptablité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délihérante.

{8) Hors recettes Imputées au chaplire 018.

{4) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.

{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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13/03/2026 Aure

4 en préfecture le 13/03/2026

ié le 17/08/2028

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBELE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS À

Î DEPENSES RECETTES

| VOTE | crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) | 1.059 989,49 1.918 643,00 4 4 *

Rentes à réaliser de l'exerclca précédent (RAR N-1) (1} 19 630,88 v,00

REPORTS Ti solde négatif) si soie positif} Q01 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) o00 so 97487

Total de la section d'investissement (2) 2.979 617,37 197 617,37

DÉPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Y27 327,22 718 185,00 4 4 *

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N°1) (1} 0,00 0,00

REPORTS 151 déficit) (si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 2,00 917222

Total de la section de fonctionnement (3) 727 297,22 727 327,22

| TOTAL DU BUDGET (4} | 2706 944,59 2 706 944,59

C13A imputer uniquement en cas de reprlsa des résultats anticinés ou définis de l'exercice précédant.

Les rastes 4 rézllser de ls seellon de lonconnement comespondent : en dépanses, aux dépansor engagées non mandalées otron rallachéas telas qu'elles rassorissent de la comptabllté des engagements ; et en racelies, aux reteties certaines n'ayant pas donné lieu àl'émission d'un tira at non ratiachäss.

Las restes à rézllser de la section d'investissement correspondent : an dépansas, aux dépanses engagées non

l'arisston d'un tire au 21/12 de l'exercieo précédant

(2) Toisl de 18 section d'vastissament= RAR + solde d'exéeution raporté + créclts d'investissement votés.

(3) Total de a selon de fonellonnamant = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés.

4) Total du budget = tot de Is secan de fonctionnemant + ais de La sacllon d'investissement.

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au 31H42 de l'exercice précé telles qu'elles dela es engac : ét en raceties, aux racaites certaines n'ayant pas donné leu à4 en préfecture le 13/03/2026

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13/03/2026

CCAS DE LAMORLAYE - GGAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

11 PRESENTATION GÉNERALE DU BUDGET

PRÉSENTATION DES AP VOTEES Bi

AUTORISATION DE PROGRAMME

Numéro Libellé Chapitre(s}

TOTAL

Montant

« AP de dépenses Imprévues » (2) 020 0,00)

{19 s'agit des AP nouvelles qui sont votées rs de ls séance d'adoplion du budget, Gels concema des AF relatives à de nouvelles programmalions piuñannuelles mels également des AP modifant un stock AP exetant. {3 L'assemblée pout voter des AP de « dépenses Imprévues ». Leur montant aatimité à 2 % des dépenses réelles de Ia section sorrespondante. En fin d'exercice, cas AP sont autmaiquament annulées et alles n'ont pas été engagées.

TOTAL GENERAL

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0,00 |ié le 17/08/2028

13/03/2026

4 en préfecture le 13/03/2026

CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AE VOTEES

AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1 Chapitre(s)

Numéro Libellé

TOTAL.

(AE de dépenses imprévues » (2) 022

TOTAL GENERAL

(3) s'agit des AE nouvelles qui sont vetbes lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne dec AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuel mals également des AE modifiant un stock d'AE existent. {2) L'assemblés paut voter des AE de « dépenses Imprévues ». Leur montant ssl rité à 2 % des dépenees réallas de fa secion carespondante. En fin d'exercice, cas AE sont automaliquement annulées al ellas n'ont pas été engagées.

Page 12

Montant

B2

0,00 |

oo]GGCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 20:

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libelté budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) {y compris opérations) {8)

204 Subventions d'équipement versées {y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 70 452,18 19 630,88 1955 880,49 1 9565 680,49 1975 311,37

opérations} (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

{)

23 Immobillsations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 79 452,18 19 630,98 1 955 680,49 1 955 680,49 1976 311,37

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 400,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,09 0,00 0,09 0,00

{BA.régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 4 000,00

Total des dépenses financières 3 400,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,0û 0.00 0,00 0,00 6,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 75 852,18 19 630,88 1 959 680,49 1 959 680,49 1979 511,37

040 Opérations ordre transf. entre 306,00 |: 306,00 306,00 306,00

sections (7)

41 Opérations patrimoniales (7) 6,00 |; 0,00 0,00 0,08

Total des dépenses d’ordre 306,00 306,00 306,00 306,00

d'investissement

| TOTAL 74158,18 19 630,88 1 959 986,49 1 959 986,49 | 4979 617,37 |

+

À D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

l TOTAL DES DÉPENSES L'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1979 617,37 |

{1) Voir état kB pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effactue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

{7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041.

{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 13ID : 080-26 41-20260311-9 2026-9F

1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Ci

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, .

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138 (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 1 900 000,00 1 800 000,00 1 900 000,00

20 Immobilisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

21 Immobilisations corporelles (3} 0,00 0,00 Q,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 1 900 900,00 1 800 000,00 4 900 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 600,00

1068)

1068 | Excédents de fonctlonnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00

138 Autres subventions invest, non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 400,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0,00 + 000,00 4 000,00 4 000,00

024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,06

45... { Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00

tiers (9) :

Total des recettes réelles d'investissement 3 400,00 9,00 1 905 000,00 1 905 009,00 1 905 000,00

021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 8 495,00 13 643,00 13 643,00 13 643,00

sections (10} (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 6,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 8 495,00 13 643,00 13 643,00 13 643,00

| TOTAL 11 895,00 0,00 1918 643,00 1 918 643,00 | 1918 643,00 |

+

| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 60 974,37 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1979 617.37 |

Pour information :

il s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 43 337,00

fonctionnement. H sert à financer le remboursement du capltel de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

{4) Voir état IB pour la comparalson par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercles N.

{3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.

{4) Saur 165, 168 et 16449.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, Pannulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.

(7}Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

Page 14{8) A servir uniquement lorsque la collectivité effactus une dotation Initiala en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu' (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Ie détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI O4 = RI G41.

Envoyé en préfecture le 13/08/2026

Reçu en préfecture le 13/03/2026 SE

Pi té le 17/08/2028

FD -060-266008441-2026031 1-9 2026-8F

{41} Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

{12} Salde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 15CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2

11 PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il ÉQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, memoire Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote)

précédent {1}

oi Charges à caractère général (3) 354 961,00 0,00 387 700,00 397 700,00 397 700,00

012 Charges de personnel et frais 234 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 236 000,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RME 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 34 905,00 0,00 42 050,00 42 050,00 42 060,00

courante {sauf 6586) (3)

6586 Frals fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 623 866,00 0,00 674 750,00 674 750,00 674 750,00

66 Charges financières 0,00 0,00 36 834,00 36 834,00 36 824,00

67 Charges spécifiques (3) 109,00 0,00 500,00 500,00 500,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 1 600,22 1 600,22 1 600,22

dépréciations (seml-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 623 966,00 0,00 743 684,22 713 684,22 713 684,22

fonctionnement

023 Virement à la section 0,00 a,00 0,00 0,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 8 495,00 13 643,00 13 643,00 13 643,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 8 495,00 13 643,00 13 643,00 13 643,00

fonctionnement

l TOTAL 632 451,00 0,00 721 327,22 727 327,22 | 721 327,22 | +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 727 827,22 |

{1} Voir état kB pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2 Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

{8) Hors dépenses Imputéss aux chaplires 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Page 1611 — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (: RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 3 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

916 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08

017 RSA / Rägularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventas 58 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731} 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00

781 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 261 400,19 0,00 354 606,00 354 606,00 354 606,00

75 Autres produits de gestion 218 000,00 0,0û 305 743,00 305 743,00 305 743,00

courante (3)

Total des racettes de gestion courante 540 900,19 0,00 717 349,00 717 349,00 717 349,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 540 900,19 0,00 717 849,00 717 849,00 717 849,00

042 Opérations ordre transf. entre 306,00 Ÿ: 306,00 306,00 306,00

sections (4) (5} É

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 F 0,00 0,00 6,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 306,00 306,00 306,00 306,00

fonctionnement

[ TOTAL 541 206,19 0,06 718 155,00 718 155,00 | 718 155,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 9 172,22 |

Ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 727 327,22 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL.

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

13 337,09

{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

{8) Hors roceites imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 < RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.

5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'apération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur los dépenses réelles de fonctionnement. il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité,

Page 17CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2944D 06026 41-20260311-9 2026-9F —

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0 306,00 306,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 000,00 0,00 3 000,90

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0, 00 0,00

204? Subventions d'équipement versées {3) (6) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5} 1975 311,37 0,00 4 975 341,37

22 Immobilisations reçues en affectation {3} {5} (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) {5} 0,00 0,00 0,09

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 1 000,00

28 Amortissement des irnmobilisations (rsprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00

3... ! Stocks eten-cours 0,00 9,00

198 ! Neutrallsation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

481 À Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4} 0,00 0,00

59 Dépréciation des comples financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 1979 311,37 306,00 1 979 817,37

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 979 617,37 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL.

011 Charges à caractère général (8) 387 700,00 397 700,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (2) 235 000,00 235 000,00

014 | Atténuations de prodults 0,00 0,00

016 |APA 0,00 0,00

017 | RSA/Régularisations de RMI 0,90 0,00

60 Achats et variation des stocks 9,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 42 050,00 0,00 42 050,00

6586) (8)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,60

66 Charges financières 36 834,00 8,00 36 834,00

67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (6) 1 600,22 13 643,00 15 243,22

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 713 684,22 43 543,00 727 327,22

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 727 327,29 |

Page 18|

||

||

Aure 13/03/2026

4 en préfecture le 13/03/2026 SE

ié le 17/08/2028 sé

(5) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voïr la liste ds opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

{3) Hoïs dépenses imputées au chapitre 018,

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législaiives et réglementsires applicables. (5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet étal (voir le détail en IV-BS).

(7) Autiiser uniquement dans le cas où la cellectivité effactueralt une dotation Initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {8} A utiliser uniquement dans Is cas où la collectivité effeotuerait des dépenses sur des biens affectés.

(0) Hors dépenses imputéss aux chapitres 016 et 017.

{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globelisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 19CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 20! JD : 080-268: 41-20260311-9 2026-9F

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - RECETTES D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000,00 0,00 1 006,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

18 | Provisions pour risques et charges (4) CRU “ 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non . 1 903 000,00 0,00 1 903 000,00

budgétalre) |

18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régle) 6) 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) €) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 1 000,00 0,00 1 000,00

28 ? Amortissement des immobilisations 13 643,00 13 643,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 À Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... { Stocks et en-cours 0,00 0,00

45. } Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5} 0,00 0,00

481 ? Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 1 805 000,00 13 643,00 1918 643,00

+

| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ | 60 974,37 |

+

l R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1979 617,37 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges (8} 10 000,00 10 000,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achaïs et variation des stocks 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 47 000,00 47 000,00

71. | Production stockée (ou désiockage) sai 0,00

72 | Production immobilisée 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00 6,00

74 | Dotations et participations (8) 354 606,00 354 606,00

75 | Autres produits de gestion courante {8} 305 743,00 8,00 305 743,00

76 1! Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77.1 Produits spécifiques (8) 500,00 306,00 806,00

78 À Roprise sur amortissements et provisions {8) 9,00 0,00 0,09

79 | Transferts de charges : 0,00 0,00

Page 20à <

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opératioi : :

Recettes de fonctionnement — Total 717 849,00 306,00 718 155,00

+

Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 9172,2 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 721 327,22 |

{13Y compris les opérations relaüves au rattachement at les apérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir la late des opérations d'ordre di l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

{8) Hors recettes Imputées au chapitre 018.

{4) Ges chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le totai des opérations pour compte de llers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

{6) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation intials au prof d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 at 017.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.

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4 en préfecture le 13/03/2026

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CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

ll. VOTE DU BUDGET ji SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - DÉPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Information, information, (RAR N°1 +

précédent {1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance géréss dans le | géréas hors AP

: budgétaire (2) n cadre d'une AP Me L#l TOTAL 74 158,18 19 630,88 6,00 1 959 086,49 1 959 986,49 0,00 4959 986,49 | 1979 617,97 018 [RSA 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobillsations incorporslles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 70 45218 19 630,88 0,00 1955 680,49 1956 680,49 0,00 1 855 680,49 4975 311,37 22. | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 Total des dépenses d'équipement 70 452,18 19 630,88 9,00 1.985 680,49 2 988 680,49 0,00 1955680409 | 19753187 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts at dettes assimilées (sauf 3 400,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,09 3 000,00 1688 nan budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 a00 0,00 0,00 0,00 28 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 27. À Autres immobilisations financières 200 0,00 4 000,00 1.000,00 1 000,00 1 000,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00

d'une AP) ent sl LEP s Total des dépenses financières 3 400,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 45 | Ghapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)

Totai des dépenses réelles 73 852,18 19 630,88 1.959 660,49 1.959 640,49 À 959 680,49 1.979 314,37 040 | Opérations ardre transf. entre 306,00 [EE 306,00 306,00 306,00 306,00 sections (5) (6)

o4t À Opérations patrimoniales (7) a,00 0,00 0,00 0,00 00

Total des déponses d'ordre 306,00 306,00 306,00 | 306,00 306,00

Î 001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé {8} [ 0,00 |

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Reçu en préfecture le 18/03/2006 Lis Lee LS SR"

se 17 LPS Pubiié le 17/08/2025 Ke Ke

ID : 080-266008441-20260311-9 2026-8F

Chapitre Pour mémoire, RAR N Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Information, Information, {RAR NT + précédent {1} les AP lors de la dépenses dépenses Vois} séanca gérées dansle | gérées hors AP

1 budgétaire (2) il gadre d'une AP L'ÉTEU ‘Total des dépenses d'Investissement cunulées 1978 617,87

€) Voir état LB pourle contenu du budget précédent.

(1 s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplian du hudgel. Cela concems les AP relatives à de nouvelles programmations plLrlannueles mels également tes AP modifant un stock d'AP exlslant. 8) Voir l'état i-A2.4 pour 1e détail des opérations d'équipsment

4) Vair l'état V-B6 pour le détail des opérations pour compte de llers.

8) Of. définiion du ehapltra das opérailons d'ardre (D 040 = RF 042,

{8) Aucune prévision budgétaire na dal figurer à l'ardoie 182 {ef chapitre 024 « produit des casslans d'immobllsatons »). 7) GE définilon du chapitre das opérations d'ordre (D/ 041 = AI 041)

8) Le sel d'exéeuten reporté ent le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d’un report et non d'un vois de lassembién délbérante, Inscrire en cas de reprise des résulats définilfs ou anilcipès de l'exercles précédent (8) La chapitre 204 « Subventions d'équipement veraéss x astun chapitre globallsé regroupant les comptes 204 at 2324.

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4 en préfecture le 13/03/2026

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1 VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES À

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote}

1 u Us 1+u

TOTAL 11.895,00 0,00 1.918 643,00 918 643,00 1918 843,00 018 [RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 48 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 1 900 000,00 4 900 000.00 1 800 000,00 166 et 1888 non budgétaire)

20 Immoblisations Incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 2 Iramoblisations corporelles 0.00 0.00 6,00 5,00 0,00 22 Immoblisations reçues an affectation 0,00 6.00 0,00 0,00 0,00 28 Immoblisatians en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 000 0,00 9,00 Total des roccttes d'équipement 0,00 0,00 1 900 000,00 1900 600,00 4 900 000,00 +0 Dotations, fands divers at réserves (sauf 1088) 0,00 0:00 1 006,00 1 000,00 + 000,00 438 | Autres subventions invest. non trans. 200 0,00 000 6,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 3.400,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA rägie) 0,00 000 0.00 0.00 0,00 26 Parilalpations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0:00 9.00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 024 | Produits des cessions d'immobisatians 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Total des recettes financières 3 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 8 000,00 45 Chapitres d'opérations pour compls de fiers (2) 0,00 0.00 0,00 0.00 6,00 Total des recetles réelles 3 400,00 0.00 1 905 000,00 1905 000,00 1 905 000,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 6,00 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations ordre transf entre sections (3) (4) (5) 8.405,00 13 643,00 13 643,00 13 643,00 041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,09 Total des recettes d'ardra 8.495,00 |. 18 643,00 13 643,00 13 643,00

f RO01 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 60 874,37 |

Î Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |

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préfecture le 13/03/2026

09/2026

<&

Chapltra Pour mémoire, budget RAR N41 Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée TOTAL précédent {1} (RAR N-1 + Vote)

1 u L'ÉEL

Ï Total des recettes d'investissement cumulées | 1 979 617,87 |

1) Voir état 8 pour cantenu du budget précédent.

2) Veirl'étatV.B6 peur le détail den opérations pour compta da lors.

8) Cf. définion du chapitre des onéralons d'ordre {AI 040 = DIF 042}

44) Les emptas 16, 29, 38, 48 et 59 peuvent figurer dans 14 détal du chapitre sl a colleclvité a oplé pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 4) Aucune prévislon budgétaire ne dot figurer à l'arcie 182 (ci. chaplire 024 « produit des cessions d'mmoblsations »}. 46) G.défniton du chapitre des apéraons d'ordre (D/ 044 = RI 041), Le solde d'exéculon reporté este résultat constalé de l'xerclea précérient qu ait l'atjt d'un report ation d'un vote l'assemblée débérante. nsc on cas de reprise des réaulas défis ou anlcipée da l'exercice précédant.

47) Le solde d'exbourion raporté eat le réauitat canstaté de l'exercla précédant qui fait l'objet d'un repart et non d'un vois de l'assemblée déllbérante. Inscdre en cas de reprise des résultats définis ou anticipée de l'exercica précédent. 8) Le montent Insert doit tre conforme à le défibéralion d'affectation du résultat, Ga mantant na fat dane pas l'objat d'un nouveau vote 8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaple giobaliaé regroupant es comptes 204 el 2324,

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4 en préfecture le 13/03/2026

13/03/2026

ié le 17/08/2028

CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

I VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Al

Chap. art. 1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Information | Pour Information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés {RAR N1 +

précédent (2) les AP lors de la dans 1e cadre hors AP Vote] séance d'une AP

l budgôtalre {3} 1 ds l+il

TOTAL 74 158,18 19 630,88 0,00 1 959 986,49 1 950 986,49 9,09 1 959 986,49 4 979 617,37

018 RSA 0,00 0.00 0,00 0.00 0:00 0,00 0.00 0.00 20 Immoblisations 0,00 0.00 0,00 0:00 0,00 0.00 0,00 0,00 incorporélles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

versées (9)

21 Immobilisations corporelles 70 452,18 19 630,88 0,00 1 965 680,49 1 955 680,49 0,00 1 955 680,49 1975 311,37

21313 Bâtiments sociaux et 691368 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

médico-sociaux

21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 1 897 680,48 1 897 680,49 0,00 1 897 680,49 + 897 680,49

2158 Autres inst,matériel outil. 10 000,00 6 987,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 56 987,00 techniques

21838 Autre matériel informatique 5 000,00 0,00 8 000,00 5 000,00 0,00 5 006,00 5 000,00

24848 | Autres matériels de bureau et 37 090,23 41.861,00 3 000,00 3 000,00 0,00 8 000,00 14381,00 mobiliers

2188 Autres immobilisations 11 430,27 1 282,88 0.00 0.00 0,00 0,00 1 282,88 corporelles

22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

_[afectation

23 immobllisations en cours (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement (4)

Total des dépenses d'équipement 10 452,18 19 630,88 a00 + 965 680,49 1.985 680,49 0,00 1 988 660,49 1078 311,37 10 Dotations, fonds divers et 0,00 6,00 E 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves

13 Subventions d'investissement 0:00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

16 Emprunts êt dettes 8 400,00 0,00 3 000,00 3 000,00 8 000,00 3 000,00 assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

165 Dépôts et cautionnements 3 400,00 0,00 E 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

requsChap. J'art. (1)

Cpte de liaison : affectation (BA régle)

Peridipations et créances rattachées

Autres immobilisations

financières

Autres

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d'une

Total des dépenses financières

EE Opérations pour compie de tiers

Total des réslles

040 Opérations ordre trarisf. enire

secilons

Reprise sur autofinancement

antérieur

Auires subventions

d'équipement transf

Charges transférées (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d'ordre

{1) Détalller tes articles conformément au plan de comptes.

4) Voirétati-8 pour le contenu du budgetprécadent

Pour mémoire,

budgot

précédent {2}

3 400,00

0,00

18

306,00

306,00

306,00

0,00

0,00

306,00

Vota de

l'assombiéo sur

les AP lors de la

séance budgétaire {3}

Propositions

nouvelles

1

4

1859

9,00

0,00

00,00

200,00

109,00

6,00

49

306,00

306,00

306,00

6,00

0,00

306,00

13/03/2026 Aure

4 en préfecture le 13/03/2026

ié le 17/08/2028

Vote do

l'assembléo

0,00

0,00

1 000,00

+ 000,00

4 090,00

6,00

306,00

306,00

306,00

0,08

8,00

306,09

Pour Information | Pour information

Crédits gérés | Crédits gérés dans l6 cadre hors AP

d'une AP

0,09

0,00

1 000,08

000,00

4 009,00

9,00

680,

306,00

306,00

306,00

6,00

0,00

506,00

3) 1 s'agit des AP nouvolles qui sont voibes lors da la séanea d'adoplon du budget, Gala concarn les AP relatives 4 da nouvalies progremmelions purlannuelles male égatamant las AP mocfflant un stock d'AP exlstant {4 Voir état 1LA2 pour le détal des opérations d'équipement.

{6) ya eutant de lgne que d'opération pour compte de ter,

8) GI détinhlon du chapitre das opérations d'ordre {DI 040 = RF 042},

7) Aucune prévision budgétaire na doi Mgurer à l'arllla 192 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'mmabilsations )}. {&) GI définilon du chapitre des opératians d'ordre (OI D41 = RI 041}

{B) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsäes » estun éhapitra glahaisé regratpant iss complas 204 at 2324.

Page 27

TOTAL (RAR NA +

Vote)

Ma+il

0,00

0,00

1 000,00

1 000,00

4 000,00

0,00

1 979 311

306,00

306,00

306,00

9,00

0,00

306,00CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

Pubié le 17:

ID : 080-266009441-20260311-9 2026-8F

Hi] — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT VUE D'ÉNSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-41 Propositions Vote de Pour Pour

Opération ( réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés

OUOUN dans le cadre hors AP

d'une AP

TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

{t) Colanne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.

Page 28CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - Bp - 20h02 08P- FEB A02GOSNT 8 20EE SF

1 VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.

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Envoyé en préfecture le 13/03/2026

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2026

ID : 080-266009441-20260311-9 2026-8F

ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.

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Il - VOTE DU BUDGET

SECTION L'INVESTISSEMENT — RECETTES -- DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. /'art. {1} Pour mémalre, RAR NA Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budgat précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote}

! ï Ha t+

TOTAL. 11.895,00 9,09 1.918 643,00 1.948 643,00 1.918 643,00 018 RSA L 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 1668 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 900 000,00 1 900 000,60 1 900 000,00 164 Empruntis en euros 0,00 6,00 ‘| 200 000,00 1.900 000,00 200 000,00 20 Immobilisations corporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobillsations en cours (sauf 2824) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recottes d'équipement 0,00 0,60 1.900 000,00 + 900 600,00 1 900 000,00 10 Dotations, fonds divers at réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 * 000,00 + 000,00 1 000,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 1 000,00 + 000,00 1 000,00 138 Autres subventions Invest, nan transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 400,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

165 Dépôts et caulionnements reçus. 3 400,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 18 Cpte de Ilaison : affectation (BA régie) 0,00 0,60 0,00 6,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 27 Autres Immobilisations financières. 0,00 0,00 1.000,00 1 000,00 ‘| 009,00 2748 Autres prêts 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 024 Produits des cessions d'immoblisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des racattes financières 3 400,00 0,00 5 000,90 5 000,00 5 000,00 45 Chaplires d'apérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des rocottes réelles 3 400,00 0,00 1 905 000,00 1.905 000,00 1905 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 9,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 8 486,00 13 643,00 13 643,00 13 648,00

281861 Béliments publes 0,00 0,00 2,00 0,00 281362 Bätiments privés 45,00 43,00 43,00 43,00 28158 Autres inst, matériel outil. techniques 700,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 281828 Autres matériels de transport 4 200,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00

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Reçu en préfecture le 13/03/2026

Pubiié le 17/08/2025

ID : 080-266008441-20260311-9 2026-83

Chap. l'art, (1) Pour mémoire, RAR N-1 budget précédent {2) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL. nouvelles {RAR N-1 + Vote)

il DEL

281838 Autre matériel Informatique 1 100,00 1 100,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 480,00 1 500,00 1 500,00 28188 Autres immo. corporelles 2 600,00 6 700,00 6 700,00

047 Opératk trimoniale 9,00 0,00

Total des recettes d'ordre 13 643,00 13 643,00

1) Dételler les erlces ulileäs confcrmément au plan de comples.

(2) Voir état LB pour le contenu du budget précédent

(8) Sauf 186, 168 et 16449.

4) Excaplionnallement, les comptes 20, 204, 21, 22 al 23 sont an receltes réelles an cas de réduellon ou d'annulation da mandels dannant leu à reversament. KE) Voir l'annexe IV.86 pour le détail des opérations pour compla de lrs.

6) CI. définhion du chapitre das opérallons d'ordre (RI 040 = DF 042).

47) Les comptes 15, 29, 39. 49 at8 pouvant figurer dans le défall du chapire si la caïectvité a opté pourle régime des pravislons budgélalres, conformément aux dispraltiens légielalves el réglementaires epplcabies, 8) Aueune prévision buigétatre re doit figurer l'article 492 (cf, chapitre D24 «produit des cessions d'immabllealions a). 8) GK. définiion du chapitre das apérallons d'ordre {Di 041 = A4)

40) Le chaplra 204 « Subventions d'équipement versées » sstun chapitre plobalsé regroupant ea comptes 204 et 2324.

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CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

Ill VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libsllé Pour mémolre, RAR Ni Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budgot l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Information, information, (RAR NA + précédent (1) les AË lors de la dépenses dépenses Vote] séance gérées dans le | gérées hors AE

1 budgétaire (2) n cadre d'un AE Is 1+ ft TOTAL 632 461,00 0,00 0,00 727 327,22 727 327,22 2,00 727 327,22 727 327,22 o11 Charges à caractère générel (3) 354 961,00 0.00 0,00 397 700,00 307 700,00 0.00 397 700,00 897 700.00 o12 Charges de personnel et frais 284 000,00 000 238 000,00 235 000,00 |; 286 000,00 235 000,00 assimilés (3) ;

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA/ Régularisailons de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 34 905,00 0,00 0,00 42 060,00 42 050,00 0,00 42 050,00 42 050,00 courante (sauf 6686) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 ë 0,00 0,00

d'élus |

Total des dépenses de gestion des services 623 466,00 0,00 0,00 674 760,00 674 750,00 6,00 674 750,00 674 750,00

66 Charges financières 0,00 0,00 36 834,00 36 854,00 36 834,00 36 834,00

67 Charges spécifiques (3) 100,00 500,00 800,00 |; 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions, 1 600,22 1 600,22 1 600,22 1 600,22 dépréciations (semi-budgétaires) {3j

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d'une AE) Hi | CE Se : Totat des dépenses financières 109,00 38 934,22 38 534,22 38 934,22 38 934,22 Total des déponses réelles 623 966,00 0,00 0,90 743 684,22 743 684,22 0,60 713 684,22 743 684,22 023 Virement à la section 00! 0,00 00 | 0,00 0,00 d'investissement ;

042 Opérations ordre fransf. entre 8 405,00 18 643,00 13 643,00 | 13 643,00 13 643,00 sections (4) s 043 Opérations ordre Intérieur de 1 2,00 0,0 0,00 |? 0,00 0,00 section

Total des dépanses d’ordra 8 495,00 13 643,00 13 643,00 |. 13 643,00 13 643,00

| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |

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Pubié le 17/08/2026

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Reçu en préfecture le 13/03/2026

ID : 080-266008441-2026091 1-9 2026-3

Chap. Liballé Pour mémoire, RAR N-1 Voto de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budgot l'assomblée sur | nouvelles l'assemblée Infonnation, Information, {RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de le dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE

1 budgétaire (2) ul cadre d’une AE As + 1 Total des dépenses de fonctlonnement cumuléas 727 327,22

Cr) Vair état B pour le contenu du budget précédent.

2/1 s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplon du budget. Cala cancems les AE relelves à de nouveaux engagements pllanueals mais également Ies AE modifiant un stack d'A exstan. 48) Hors dépenses Imgutéas aux chapllres DS et 017.

44) Les comptes 88 peuvent fgurer dans le détail du éhapite l la calleivité a opté pour le agime des provisions budgétaires, confommément aux dlsposilons législatives st réglementaires applicables. (8) Inacrire an cas de reprise des résultats dâlinibfs ou andripés de l'exercice précédent.

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Il VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N-1 + Vote}

précédent (1) 1 n #1

TOTAL 541 206,19 0,00 718 155,00 718 155,00 718 155,00

013 Atténuations de charges (2) 3 600,00 0,00 10 000,00 410 006,00 10 000,00

o16 |APA 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 o17 | RSA/ Régulerisations de RMI 6,00 0,00 0,00 0,00 0.00 70 Frod. services, domaine, ventes diverses 58 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 73 Impêts et taxes (sauf 731) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité focale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 74 Dotations et participations (2) 261 400,18 0,00 354 606,00 354 606,00 364 606,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 218 000.00 2,00 305 743,00 308 743,00 306 743,00 Total des recettes do gastion des services 540 900,19 v00 717 349,00 117 349,00 717 349,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 000 500,00 500,00 800,00 78 Reprises amort, dépréciations, prov. (sami-budgétaires) (2) 0,00 É 0,00 0,00 0,00 Total des recates financières 0,00 500,00 500,00 500,00 Total des recettes réelles 540 900,19 717 849,00 717 849,00 717 849,00 042 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 306,00 306,00 306,00 306,00 043 | Opérations ordre intérieur de le section (6) 0,00 000 0,00 8,00 Total des recettes d'ordre 306,00 306,00 306,00 308,00

Ï R902 Résultat reporté ou anticipé (7) | 9+7222|

[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 727 327,22 |

1) Voir état LB pour la contenu du budget précédent.

{) Hors rensltes Impulées aux chapitres 016 at D.

8) Gt. définition du chapitre des opératons s'ardra (RF 042 = D! 640).

8) Las comptes 78 peuvent Mgurer dans le dâlal du chaplre st la callecivité a oplé pourte régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législetes at réglementaires applicables. 48) Aucune prévision budgétaire ne doi fgurer auxaricles 778 et 776 (ef. chaplre 024 « produit des caselons d'immobiisations »]. 6) Chapitre destiné à retracer les opérations partiuières alles que les opérations de stocks ou liés à la fenus d'un inventaire pérmenent simplifé. 7) Insotre en cas de reprise des résultats défniifs ou antcipés de l'exercice präcädent.

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CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

lil — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1

Ghap. art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vota de Propositions Vote de Pour Four TOTAL tt budget l'assombléo sur | nouvelles l'assemblée Information information (RAR NA + précédent {2} les AË lors de la Crédits gérés | crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE

1 budgétaire {3) H d'une AE HU + 11 TOTAL 632 461,00 0,00 0,00 727 327,22 727 327,22 0,00 727 327,22 727 327,22 ot Charges à caractère général (4) 354 061,00 Q00 0,00 397 700,00 397 700,00 0,00 397 700,00 397 700,00 6042 Achats de prestations dé services 40 000,00 0,00 |: 46 000,00 48 000,00 0,00 45 000,00 48 000,00 60611 | Eau etassainissement 2 000,00 000 +0 000,00 10 000,00 0.00 10 000,00 10 000,00 60612 Energie - Electricité 24 239,27 0,00 25 000,00 28 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 60813 Chauffage urbain 20 371,73 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 60623 Alimentation 1 500,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00 60632 | Fournitures de petit équipement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 4 000,00 1 00,00 60636 Habllement et vêtements de travail 500,00 0,00 609,00 500,00 0,00 600,00 500,00 6064 Fournitures administratives 300,00 0,00 300,00 300,00 0.00 300,00 300,00 6068 Autres matlères et faurnitures 350,00 0,00 300,00 800,00 0,00 300,06 300,00 6182 Locations immoblllères 160 800,00 0,00 143 000,00 148 000,00 0,00 443 000,00 143 000,00 61358 | Autres 2 100,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 614 Charges locatives et de caprapriété 6 000,00 5,00 12 000,00 12 000,00 0,00 42 000,00 12 000,00 616221 | Entretien, réparations bâtiments 800,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 publics 615228 Entretien, réparations autres 0,00 0,00 1 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

bâtiments

6156 Meintenance 10 760,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 006,00 15 000,00

6164 Multirisques 2 700,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 606,00 4 600,00

5168 Autres primes d'assurance 6 000,00 0.00 6 000,00 6 000,00 0.00 6 000,00 8 000,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 8184 Versements à des organismes de 10 500,00 0,00 13 000,00 13 000,00 6,00 13 000,00 13 000,00 formation

8188 Autres frais divers 300,00 000 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 6228 Divers 0,60 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 26 200,00 0,00 25 750,00 26 750,00 0,00 25 760,00 25 760,00 6238 Catalogues et imprimés 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 6,00 1 600,00 ‘800,00 6251 Voyages, déplacements et missions 200,00 0,00 500.00 500,00 0,00 500,00 500,00 6262 Frais de télécommunications 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00

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Ghap. tant. Libellé Four mémolre, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

di budgat l'assemblée sur | nouvelles l'assamblés information Information {RAR NA + précédent {2} les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)

Séance dans le cadre hors AE

! budgétalra {8} li d'une AE Ha La

6283 Frais de nelloyage des locaux 0,00 0,00 a 00,00 600,00 0,00 600,00 600,00

6288 Autres services extérieurs 20 000,00 0,00 12 750,00 12 760,00 0,00 12 750,00 1275000

6378 Autres impôts taxes et versements 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

aselm,

012 Charges de personnel et frais 234 000,00 0.00 236 000,00 235 000,00 |? 235 000,00 235 000,00

assimilés (4) (6) :

6381 Versement mobilité 0,00 0,00 500,00 600,00 |: 500,00 600,00

6332 Cotisations versées au F.NALL. 600,00 0,00 300,00 300,00 300,00 800,00

6836 Gotisations CNFFT et CDGFPT 2 600,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 600,00

6338 Autres Impôts, taxes sur 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00

rémunérations É

64111 | Rémunération principale titulaires 62 380,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00

ati2 | SFT, indemnité de résidence 1 000,00 0,00 100,00 100,00 É 100,00 100,00

64113 |NBl 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 À 200,00

ais | Autres indemnités 11 500,00 0,00 12 600,00 12 600,00 À 12 600,00 12 600,00

4181 Rémunérations 65 000,00 0,00 68 100,00 88 100,00 |’ 68 100,00 68 100,00

64138 | Primes et autres indemnités 10 000,00 0.00 22 000,00 22 000,00 |: 22 000,00 22.000,00

6417 Rémunérations des apprentis 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 |: 13 000,00 13 000,00

sas Cotisations à l'U.RS.S.AF. 30 000,00 0,00 82 000,00 32 000,00 82 000,00 32 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraltes 20 006,00 0,00 20 009,00 20 000,00 20 000,00 26 000,00

6454 Cotisations à l'assurance chômage 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6455 Cotisations pour assurance du 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

persannel ï

6456 Versement au F.A.C. supplément 3 000,00 0,00 0,00 0.00 |: 0,00 0,00 familial

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 220,00 0,00 3 500,00 3 600,00 F 3 500,00 3 500,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 F* 200,00 200,00 200,00 200,00

ga7s Autres charges sociales diverses 0,00 0:00 10 000,00 10 000,00 16 000,00 10 000,00

6488 Autres 1 000,00 6,00 500,00 600,00 500,00 500,00

014 Atténustions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,50 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 34 906,00 0,00 0,00 42 050,00 42 080,00 42 060,00 42 050,00

courante (sauf le 6586) (4)ture le 13/03/2026

4 en préfecture le 13/03/2026

ié le 17/08/2028

Chap. l'art. Libellé Pour mémoire, RAR N°1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL em budgot l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information Information {RAR NA + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans lé cadre hors AE

ï budgétaire (3) nl d'une AE AL L+ 1 65134 Aides 28 700,00 0,00 ss 33 800,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 600,00 6541 Créances admises en non-valeur 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 000 1 700,00 4 700,00 65811 | Droits d'uillsat* - informatique nuage 4 500,00 0,00 4 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 65818 Autres 0,00 0,00 850,00 850,00 0,00 860,00 860,00 65888 | Autres 5,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 À 800,00 1 500,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus ————

Total des dépenses de gestion des services 623 866,00 0,00 0,00 674 750,00 874 750,00 0,00 674 750,00 674 750,00 66 Charges financières 0,60 0,00 {7 38 834.00 38 884,00 |: 36 894,00 38 634,00 é111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 36 834.00 86 884,00 36 834,00 38 834.00 87 Charges spécifiques (4) 100,00 0,00 800,00 800,00 500,00 800,00 673 Titres annulés (sur exercices 160,00 600,00 800,00 | 600,00 600,00 antérieurs ï 68 Dotations aux provisions, 0,00 1 600,22 1 600,22 E: + 600,22 1 600,22 dépréciations (seml-budgétaires) (4)

6817 Dot. pro. dépréc. actifs circulants 0.00 1 600,22 Ë 1 600,22 1 600,22 022 Dépenses imprévues {dans le cadre Ë al Pn d'une AE) k so SE ne Rs Total des charges financtères et spécifiques 100,00 0,00 0,00 38 034,22 38 934,22 E 38 934,22 38 934,22 Total des dépenses réelles 623 966,00 0,00 0,00 713 684,22 713 684,22 0,00 713 684,22 713 684,22 023 Virementà la section 0,00 : 00 600 À 2,00 0,00 d'investissement É 042 Opérations ordre trans. entre 8 495,00 13 643,00 13 643,00 À 13 643,00 13 843,00 sections (6} (7) (8) ï 6811 Dot. amort. immos incorporslles 8 495,00 13 643,00 13 643,00 F° 13 643,00 13 643,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (9)

‘Total des dépenses d'ordre 8 495,00 13 643,00 13 643,00 13 643,00 13 643,00

Détait du caleul des ICNE au compte 66112 (10)

Montant des ICNE de l'exsrcica

Montant des IGNE de l'exercioe N-1

= Différence ICNE N —IGNE N-1

0,00

9,00

0,00

Page 38€) Détaer lee ares utlsés conformément au plen de comptes,

2) Voir tat LE pour fe cpntenu du budgat précédent

13/08/2026

préfecture le 13/03/2026

& ë le 17/08/2025

3 1 s'agit des AE nouvelles qui sont vatées lars dela séance d'adeplian du budget, Cela conceme les AE ralalves à da nouveaux engagements plulannusls mels égalementias AE molfiant un étock d'AE exstant. {4) Hors dépenses mputées aux chapitres 016 et017.

6) Les dépences da frale de parsomnel sont exclues des aulorisations d'engagement.

8) Les vomptas 83 peuvent figurer dans le aâtail du chapitra alla colleciviié a opté pour le régime des provisions budgétaires, confammément aux dlspaslions législatives el réglementaires applicables. 471 CH détllons âge chapitres des opérallans d'ordra {DF 042 = AK 04D) (DF 043 = RF 043].

8) Aucuns prévision budgétaire na delt fgurer aux articles 678 et 878 {ef, chapitre 024 « produl des cesslons d'immioblisatlons »). (8) Chapitre destiné à rehacar les opérations partiullères telles que 185 opératlns de stats ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent. 10) Si le montant de ICNE de l'axarciea eat Inférieur au montant da l'exercice N-1, ls montant du compte 69112 sara négatif.

Page 3913/03/2026 Aure

4 en préfecture le 13/03/2026

ié le 17/08/2028

ID : -268003441-2026031 1-9 2026-85

CCAS DE LAMORLAYE - CAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

Ill VOTE DU BUDGET IE} SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1} Libellé Pour mémoire, RAR N°1 Propositions | Vote de l'assomblée Totat budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)

précédent (2) 1 ï Mi=1+ Il

TOTAL 541 206,19 0,00 718 155,00 718 155,00 718 15,00 013 Allénuations de charges (3) 3 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 67e Rermbourst sur autres charges sociales 8 600,00 0,00 0 000,00 10 000,00 10 000,00 016 APA n 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 017 RSA/ Régularisailons de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,60 70 Prod. services, damaine, ventes diverses 58 000.00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 70311 Goncassions cimetières (produit net) 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7068 Redévances services à caractère social 50 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 73 Impôts el taxes (sauf 781) 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 7ai Flscalllé locale 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 281 400,19 0,00 354 606,00 354 606,00 454 606,00 T4 ECTVA 0,00 0,00 180,00 150,00 160,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00 TaTs Paricipation départements 14 442,00 0,00 14 442,00 14 442,00 14.442,00 TATA1 Partilpation communes membres du GFP 236 000,00 0,00 329 614,00 829 614,00 329 614,00 TATESS Autres 10 958,19 0,00 10 000,00 10 000,00 ‘10 000,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 218 000,00 0,00 305 743,00 305 743,00 305 743,00 762 Revenus des immeubles 218 000,00 0,00 305 143,00 306 143,00 305 143,00 758 Libéralités reçues 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 75888 Autres 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00 Total des recettes de gestion des services 540 900,19 0.00 717 349,00 17 349,00 717 349,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 7T Produits spécifiques (3) 6,00 0,00 600,00 800,00 500,00 713 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0.00 500,00 500,00 500,00 T8 Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 540 900,19 0,00 717 849,00 717 849,00 717 849,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (8) (6) 306,00 306,00 306,00 306,00 77 Rec... subv inv transférées cote résut 306,00 306,00 306,00 306,00 043 Opérations ordre intérieur de le section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

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Publié

£ en préfecture

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Chapf art. (1) Libetié Pour mémeira, RAR N°1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budgot nouvelles {RAR Ni + Vote} précédent (2) 1 n A x 1 + 1 Total des recsites d'ordre 306,00 306,00 306,00 306,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

41) Détallertes articles usés conformément au plan de comptss.

2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent

3] Hors recettes Imputéas aux chapitres O6 et D17.

44} Cf. définions du chapitre das opérallons d'ardra (RF 042 = DI 040) (RF 045 = DF 043).

Montant brul 0,00

Campensallon 0,00

Montant net 0,00

Détail du calçul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Moniant des IGNE de l'exercice N-1 0,00

2 Différence IONE N—ICNE N-1 0,00

5} Aueuna prévision busgétairs ne delt fgurer aux articles.778 et 776 (of. chapitre 024 « produl des cessions d'immablisaïlons »} 6) Las compies 78 peuvant Mgurer dane le détail du chaplre st la collectvité a opté pour ls régime des provisions budgéiaires, conformément aux disposons légslalives et réglementaires applicables. 47) Ca chapitre est destiné à raleacer les apérations pareullères tetes que ins opérations de stacks ou Iées à Ia lame d'un inventeira permanent imp 48) Destiné à retracer le prélévement cle la part non départementale de a taxe.

48) Sie montant des IGNE de l'exercice est Inférieur au montant da l'exercice N-i, la montant du compte 7622 sera négai.

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EE RSR Pubiié le 17/08/2025 Ke

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CCAS DE LAMORLAYE « CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

IV — ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -- VUE D'ENSEMBLE Ai

“1 o es 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enselgn., Gui, vesoe, | Santé et action RSA Ghapitre Lboté ventilables généraux {hors fonds formation jeun, sports, sociale {hors nature 91 et Gestion européens prof, apprentissage loisirs RSA] des fondé

suropéerrs)

DEPENSES 3 000,60 58 009,00 sav 0,00 #00 ouv ‘1 000,00 00 10 Dotations, fonds divers at résarves 0,00 0,06 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 6,00 13 Subventions d'nvesllssement 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et deiles assimilées 3 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Gple de liaison : affectation (BA régle) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobllisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 204 Subvanllons d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 at Immobilisations corporelles 0,00 68 000,0Ù 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 23 Immoblisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immoblllsations flnancières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00 0,00 45 Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 904 000,00 5,00 6,00 6,00 D,60 0,00 4 000,06 0,00 024 Frodults des cessions d'Immoblllsations 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0.00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves À 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #3 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ‘1 908 000,00 5,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Gpte de Ilalson : affectation (BA,régle) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobillsations inçorporelles (sauf 204} 0,00 9,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobiisallons corporelles 0,00 0,00 0.90 0,00 cv 0.00 0,00 0,00 22 Immobifisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobllisatlons en cours (sauf 2324} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances raltachées 0,00 0.00 6,00 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières: 0.90 2,00 000 0,00 0.00 0,00 1 000,00 020 48 Opérations pour compte de tlors 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

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ES SE" Pubiié le 17/08/2025 Ke Ke

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IV - ANNEXES W

À - PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1

5 6 7 8 9 Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL territoires ot habitat

DÉPENSES 1 897 680,49 0,09 0,90 1959 680,48

Chapitre

nature

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 9,00 0,00

Subventions d'investissement 9,00 9,00 0,00 9,00

| Emprunts et deties assimilées 0,00 3 000,00

| Gpte de llaison : affectation (BA,régla} 0,00 0,00

Immobllisatians incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

Subvantions d'équipement vareées 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 1 887 680,49 1 955 680,48

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

Immobilisallons en cours (sauf 2324) 0,00 6,00

Participations et créances raltachées 0,60 000

Autres immobilisations financières 0,00 1 000,00

Opérations pour compte de tiers 6,00 0,00

| RECETTES 5,00 1 905 000,00

Produits des cessions d'immobillsatians 090 6,00

' Dotations, fonds divers st réserves 0,00 1 000,00

Subventions d'investissement 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées 0,00 4.905 000,00

Gpte de Ilalson : affectation (BA,régle) 0,00 0,00

Immobilisations Incorparelles (sauf 204) 0,00 0,00

Subventions d'équipement versées 000 0,00

i Immobllisations corporallss 9,00 0,00

Immoblllsations reçues en affectation 6,00 0,00

Immobilisations en cours (sauf 2824) 0,69 9,00

Participations et créances raitachées 0,00 9,00

Autres Immobilisations financières 9,00 1 000,00

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ë en préfecture le 13/08/2026

Publié le 17/08/2028 SP

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habit 5 6 LA 8 9

Me Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonctlan an régerve TOTAL raurs territoires et habitat

45 Opérations pour compte da fers 0.00 5,00 a00 Goo | 0,00

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CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

IV — ANNEXES N

À — PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2

ai ° 65 1 2 3 4 43

| Gpérations non Services Gestion des Sécurité Enssign, Guit. viesoc, | Santé et action APA Chapitre Libené ventilables généraux (hors tonds formation Jun. sports, sociale (hors nature 64 et Gestion européens prof,apprentissage loisles APA st RSA! des fonds Régularisation

euranéons) de RMI}

DEPENSES 125 134,22 302 950,00 0,00 0,00 0,08 0,00 285 600,00 0,00

of Charges à caractère général 86 000,00 61 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 600,00 0,00

o12 Charges de personnel et frais asslmlés 209,00 294 800,00 v20 000 0,00 9,00 0,00 0,00 014 Atténuations d& produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 65 Autres charges de gestion courants 1 600,00 7 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00 000 6586 Frals fonctionnement des groupes d'élus 6,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 36 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 sa Dotations aux provisions, dépréciations À 600,22 0,00 0,00 où G00 0,00 000 0,00 RECETTES 337 364,00 19 000,00 0,00 9,90 2,10 0,08 370 085,00 0,00 013 Atténuations de charges 9,0 10 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 7ü Prod. services, domaine, ventes diverses 7 000,00 000 0,00 6,00 2,00 oo0 40 000,00 000 73 Impôts st taxes o,oû 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fat Fiscallé locale 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,0 o0 74 Dotations et participations 329 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 442,00 0.00 75 Autres prodults de gestion courants 600,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 305 143,00 0,00 76 Prodults financlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,08 0,00 TT Prodults spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 500,00 0,00 78 Reprises amor, dépréclalions, prov. 0,00 000 5,00 0,00 0,00 090 0,00 aoû

Page 45Eñvoy ë en préfecture le 13/08/2026

Reçu en préfecture le 13/03/2026

Pubiié le 17/08/2025 Ÿe

ID : 080-266008441-20260311-9 2026-8F

IV ANNEXES I À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE (suite) A2

44 ë 6 7 8 s

ds cn | [eme | tee rte | son RMI habitat

DRPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 684,22 of Charges à caractère général 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 897 700,00 012 Charges de personnel st frais assimilés 6,00 0,00 0,00 0,00 0.00 285 000,00 ot Atténuations de produits 0,00 9,00 0,00 0,00 000 + 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 42 060,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00 0,00 eë Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00 26 884,00 67 Chrges spécifiques 0,00 9,00 0,00 0,00 c,00 800,00 68 Dotations aux provisions, dépréclations 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00 1 600,22

RECETTES 9,00 4uD,00 0,00 0,00 0,00 117 849,00 ot Alténualons de charges 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00 10 009,00 70 Prod. saivices, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 47 000,00 7 Impôts et 18x68 0.00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 741 Fiscallé locale 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0.00 400,00 0,00 0,00 0,00 354 606,00 7 Autres prodults de gestion courants 0,00 0,00 000 0,00 9.00 805 743,00

76 Produit financiers 0,00 c,00 0,00 0,00 9,00 0.00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 090 0,00 0,00 500,00 78 Reprises amont, dépréciations, prov. 0,00 c,00 0,00 0,00 0.00 o,00

Page 46| Aure

ié le 17/08/2028

4 en préfecture le 13/03/2026

13/03/2026

CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d'amortissement , Délibération du {lnéalre, dégressif, varlable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE ï ns ‘T Biens de faible valour- Seull unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2023-10-18 1600.00 €

Gatégorles de blens amortis Durée (en années)

L frals d'étude non suivis de réalisation 5 18/10/2023 L Frais de recherche et de développement 5 18/10/2023 L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 18/10/2023 Lt Logiciels 3 18/10/2023 L Plantations 15 18/10/2028 L Autres agencements et aménagements de terrains 16 18/10/2023 L Autres que scolaires sporifs et administratifs 20 18/10/2023 L Autres installations matériels et outillages techniques 10 18/10/2023 L Véhicules légers 5 18/0/2023 L Véhicules autre que voirie ? moins de 8,5 T 7 18/10/2023 L Véhicules autre que voirie véhloules lourds? 3,5 T 15 18/10/2023 L Autres - matériels informatiques 3 18/10/2028 L Autres - matériels de bureau électriques ou électroniques 3 18/10/2023 L Autres - Mobliiers 5 18/10/2023 L Autres - Mobiliers 10 18/10/2023 L Matériel de téléphonie 5 18/0/2023 L Autres immobilisations corporelles 5 18/10/2023 L Autres immobilisations corporelles 10 18/10/2023 L Autres immobilisations corporelles 15 18/10/2023

Page 47CCAS DE LAMORLAYE - GCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026

Aure 13/03/2026

4 en préfecture le 13/03/2026

ié le 17/08/2028

IV - ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N

CATEGORIES {2) EMPLOIS BUDGETAIRES {3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES

GRADES OU EMPLOIS (1} EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,30

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,30

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 412-8 du 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier

2022

FILIÈRE ADMINISTRATIVE {b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 0,00 2,00 4,00 3,00

Adjoint technique 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00

FILIERE SOCIALE {d) 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00

FILIERE MÉUICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00

Assistant soclo-éducatif 2ème classe 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

FILIÈRE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION {f) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

FiLIERE POLICE {j) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,09 0,09

FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00

Page 4813/08/2026

préfecture le 13/03/2026

se17 | ë le 17/08/2025 *

EMPLOIS NON CITES (1}{5) 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 ao0

TOTAL GENERAL (b+c+d+etf+gshe#i 0,00 0,00 0,00 2.00 2,00 4,00

+L+R +1)

1) Les gracies ou emplois sont désignés confarmément aux cadres d'emplol applicablesà la fonction publique toritonsis. Les emplois fanciionnels sant également comptablisés dans leur fllèrs d'origine.

2) Catégories : À, 8 ou ©.

3) Emplois budgétaires créés par Les eo pa à temps complet sant pourune unité, es emplols à temps non complot sont complablisés à hauteur de la quotlé de travail prévue par ia délibérelion créant emplol.

44) Equivalent temps plein annuel raveilé (ETPT). La décomla est propanlonnel à Factuiià des agents, masurée parleur quolté de lamps da travel st par teur pârlode d'ecliié sur 'amnéo : ETPT = Effectifs physiques * quolté de temps de travall * période d'activité dans annés

Exemple : un agent à 1emps plein (auott da travail = 100 #%) présent ioule l'année correzpend à 1 ETPT un agentà temps part, à 80 % {qutlé de traval = 80 % présent out l'année correspond à D,8 ETPT ; un agent à tem parel, à 0 % (quodt de traval = 00 %} présenta mollé de l'année {ex : CDD de E mol, rozrulamentà mi-annés) comrespond à BA ETPT (0.8* &/ 12).

45) Emplois dant Iss missiens ne correspondent pes à un vadra d'emplol existant

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préfecture le 13/03/2026 |

é le 17/08/2028

IV — ANNEXES IV

ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION CONTRAT,

{1 (2) Indice Euros Fondement du contrat Nature du contrat i ‘Agents occupant un emplol permanent (6) : , 5

Agents occupant un emplol non pormanent (7)

TOTAL GENERAL ë _ Fe 5 : : î

(1) CATEGORIES: A 6 etc. :

(2) SECTEUR AD; émaatat Tech

Fe banane ont aménagement urbain},

MS: oo soc. NT : Médloechnique.

SP : Spor SULT : Gulurel

nina.

cmpler. KPEmitoinon cféere

€) REMUNERATION : Réfärance à un Indlce brut (ndlquerte niveau de l'ndïse brut) de la foneäon publique ou en auras annuels bruts {indiquer l'ansemble das éléments de la rémunération brute annuel) 4) CONTRAT old eavat( cénérld efncten pue CFD): ‘acxrassement temporaire d'aclAl pour une durée animale de doure mois, Aéciosement estsonniar d'acié pour une durée mama de 8 els, SZ 24: Con de po pour no durée mire d'u an uns durée maximale és pars par ana alt ce an AS | Rampe Gun petomate ation à our à rpa pari ou ere canes lemporeire dun omplel.

Rene de caure d'empoie de fonctonnares euscaplbles d'assurer ls fonclons corsspondantes usié parles besoins des 8eNCOS ou la nur des lonelione, sous résanvo qu'aucun fohlonnale ertoal n'a pu être recrutà dans tee condions prévues parte CBFP. Communes da maine da 1 UDD habliane a! groupements 8 communes regroupent moine de 19 000 habits. Ébrraunes novel oo de lon oiesde mais do 60 Pan, PE Lo a AAA ban, ou dé a rar rnouaamantdu eo up lire soi lol ou pissaments manllennés à l'arc L 4 pour 1e amplis done à duo de temps de aval es infaeirsà 50. FE: Énpie de comuna (000 ab ot des gralpamana de conmines CI 000 Pa) ep OT y ons és on départ “aa dochion de autorté 218: one Eoie aur pl pement Beut UEnommé en allé de nclomale degli par laclos loltiale SS2 16 Gonpatà dre gent en Sonicalon de lanloe C_ 802 Ÿajeeun egont conaeisa trier qu Just dns duré de seruces publ de ab ans au GIE. Contrat à durée ilélerminéa lorsque l'agent contractuel tarlorel concerné rempl avant l'échéance de son contraLles oonditlans d'anclannaté manlionnées à l'aile L. 322.19. Fr Morel parleurs: requtemant ang connus, narcour acus à la foncton publqus, pannes en sien de handle (CG 1. 326 el L 62) ST G29 Emo cuparaus do a rotor pUBIAUS enibhel empils onolons de sci}. Sa: 1-R08 10 Colaborleurs co canot 5-12: Collaborateurs da groupes ES, Faites

(B)Inéiquer si l'agent suntraoluel est Hlulalre d'un contret à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée Indéterminée (CDI. Les contrats parlcullers devront êlr taballsés « À / autras » etfarontl'bjat d'une précision {ex : « contrats aidés »}. LEO un emo permanent da la foncn blue Lara, ls agants nan Haies rar sue fondent das res 302, 32-19, S32-H4, 348, 352 du CFP, ail qu es agents qu ont lies dun care à dure indéterminée pri url fondemant des rien 40 at 332.11 dû COFP.

7) Oveupant un emplol non permanent de la fonction publique ferilrials, les aganls non tlulaires recrutés eur le fondement eo artlles 332-23, 492-24, 3931 à 99-10 et 999-12. {) Slun contrt fixe comme référence da rémunération un trafement hors échelle, 1 convient da mantlonnarts chevron conformément à l'aricie 6 décrot 85-1148 du 20 octobre 1985.

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ID : 080-26 41-20260311-9 2026-9FCCAS DE LAMORLAYE - GCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026 ID : 080-266:

\ préfecture le

Pubié le 17/08

19441-20260311-9 2026-8F

IV - ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE Ci.

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS

Solde de Ja section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) 60 874,37 60 974,37 montant positif si excédent (R091)

Solde des RAR (B}

montant négatif si déficit 19 630,88 -19 630,88 montant positif si excédent

Soide de la section investissement de l'exercice N°1 (Solde 1= À + B) Solde positif : excédent de financement 41 343,49 41 343,49 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 1068 (C) 0,0û 6,00

Solde de la section investissement de l'exercice N- (Soide 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif: besoin de financement

41 343,49 41 343,49

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

{Solde R = C + Solde 1}

Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité \

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

41 343,49 41 343,49

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D){3) 306,00 306,00

Ressources propres externes et infernes de l'exercice

(EG) 15 643,00 15 643,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Hi = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la defte non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices

antérieurs (cf. solde Il)

15 337,00 45 337,00

(1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résullats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

{3} Les RAR étant iniégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" st "Equilibre budgétaire - Recette"

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3/03/2026 js:

Ki

IV … ANNEXES

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2

DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1} Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES # À + B 306,00 |! 306,00

16 Emprunts et dettes assimilées (À) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 9,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 6,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,60

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,90 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 306,00 306,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 306,00 306,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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\ préfecture le

2028

CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP - 2026 ID DSC EESOCEAAU202ENN 1 9 PNE DE IV - ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 643,00 | 11 15 643,00

Ressources propres externes de l'année (a) 2 000,00 2 006,00

10222 ECTVA 1 000,00 1 000,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

2748 Autres prêts 1 000,00 1 000,00

Ressources propres internes de l’année {b} (4) 43 643,00 13 643,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00

281352 | Bâtiments privés 43,00 43,00

28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 1 600,00 1 600,00

281828 | Autres matériels de transport 2 700,00 2 700,00

281838 | Autre matériel informatique 1 100,00 1 100,00

281848 | Auires matériels de bureau et mobiliers 1 500,00 1 500,00

28188 Autres immo. corporelles 6 700,00 6 700,00

29... Dépréciations des immobilisations

31... Matières premières (et fournitures} (5)

33... En-cours de production de biens (5)

35... Siocks de produits (5)

39... Dépréciation des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Dépréciation des comptes de fiers

59... Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. {&) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

{5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent Lilliser les comptes susmantionnés.

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ID : 080-26 41-20260311-9 2026-9F\ préfecture le

Pubié le 174 32028

CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - BP . 20/1D : 080-26000441-2026051 1-9. 2026-BF

V - ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : A

Nombre de membres présents AL

Nombre de suffrages exprimés : AL

VOTES :

Pour : AL

Contre : À

Abstentions : Q

Date de convocation : ?S lo2{2026

Présenté par (1), Vensiguc Wicdos MOULR resident

Alames long Je ANO3 12026

Défibéré par l'assemblée Conso À Mmanshohieon

Alerer , d Mlo3/26 Les membres de l'dssemblée délibérante (2),(3).

Nicolas MOULA, Président du CCAS

Certifié exécutoire par vf de Piosident

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de ta métropole de

(3) L'ajout des signataires est désormais façultalif.

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, du Conseil syndical 48