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Déliberation - Deliberation n°7 compte administratif 2025 TAMP
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°7 compte administratif 2025 TAMP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
C.CA.S COMMUMAL D'ACTION SOCIALE DE LAMORLATYE
24, rue du Général Leclerc
60260 LAMORLAVYE
&: 03 4421 64 00
Date de convocation : 25
Délibération n°07/2026
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VILLE DE LAMORLAYE -----
Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 17/03/2026 S L Gr
ID : 060-266003441-20260311-7B_2026-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
février 2026 Séance du 11 mars 2026
L'an deux mille vingt-six
et le onze mars - à 19h00
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Lamorlaye,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur M. TSCHANHENZ.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MME CARON VICE-PRESIDENTE, MME PALANIAYE, M. RESSIAN, MME DONSIMONI, M. TSCHANHENZ, MME JEAN, MME DELLOYE, M. MOULA H., MME LEJEUNE, MME PENING, MME BOUTILLIER.
ABSENTS : M. GOUJARD, MME CHANI M. AGOSTINI, MME SANCHEZ, M. PIN.
Ne prend pas part à la délibération : M. MOULA-PRESIDENT.
Le compte administratif 2025
ault
(1012)
L'arrêté des comptes du CCAS est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté après transmission du compte de gestion établi par le comptable public, conformément à l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.
Le compte administratif est un relevé exhaustif des opérations financières, en recette et en dépense, réalisées dans un exercice comptable donné. Il permet d’analyser l’exécution du budget primitif, l’état de prévisions des dépenses et des recettes du CCAS.
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 123-8 alinéa 4,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 à
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 s L
Publié le 17/03/2026 C
ID : 060-266003441-20260311-7B_2026-BF
L. 1612-14, L. 2121-31, L.2341-1,R.2311-1, R.2313-3 à R. 2313-5 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
VU l'instruction comptable M57,
VU le compte de gestion pour l'exercice 2025 dressé par le comptable public assignataire du Centre Communal d’Action Sociale,
VU sa délibération n°05/2025 en date du 02 avril 2025, portant approbation du budget primitif de l’exercice 2025,
VU le compte administratif de l'exercice 2025 présenté par Monsieur TSCHANHENZ,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- DONNE ACTE au Président de la présentation faite du compte administratif de lexercice 2025, qui peut se résumer au tableau suivant :
Libelle
Dépense ou Recettes ou Dépense ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent
Résultat reporté 91 254,81 € 82 762,68 € Opérations de 605 267,26 € 523 184,67 € 37 221,54 € 15 433,23 € l'exercice
Totaux 605 267,26 € 614 439,48 € 37 221,54 € 98 195,91 €
Résultat de clôture 917222€ 60 974,37 €
Reste à réaliser de 19 630,88 €
dépenses
Besoin de 0€
financement de reste
à réaliser
Excédent total de 41 343,49 €
financement de la
section investissement
- _ CONSTATE ses identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs pour l'exercice 2025 tels que résumés ci-dessus,
- CHARGE le président, ou son représentant, d’effectuer les démarches
nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa notification à Monsieur le comptable public assignataire du Centre Communal d’Action Sociale,
vrault
(1012)
Le
Page 2 sur 3 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 17/03/2026 S L Gr
ID : 060-266003441-20260311-7B_2026-BF
- _ AUTORISE le Président, ou son représentant à signer l’ensemble des
documents afférents.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Le Président,
Nicolas MOULA
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