Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°7 compte administratif 2025 TAMP
Déliberation - ANNEXE Deliberation n°8 Affectation des resultats
Déliberation - ANNEXE Deliberation n°9 Budget Primitif 2026 TAMP
Déliberation - Deliberation n°1 2026 Lancement de la procedure de
Déliberation - ANNEXE Deliberation n°6 Compte de gestion 2025 TAM
Déliberation - Deliberation n°7 creation dun oste de directeur TA
Déliberation - Annexe 1 Deliberation n°1 2026 RAPPORT SUR PRINC
Déliberation - Deliberation n°6 Compte de gestion 2025 TAMP
Déliberation - Deliberation n°13 2025 Autorisation pour les depen
Déliberation - Deliberation n°15 2025 Acceptation et encaissement
Déliberation - ANNEXE Deliberation n°7 compte administratif 2025 TAMP
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 05h48 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE Deliberation n°7 compte administratif 2025 TAMP)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CGAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
D
: CCAS DE LAMORLAYE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 26600344100018
POSTE COMPTABLE : SENLIS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CCAS DE LAMORLAYE (3)
ANNÉE 2025
1) Idlquer so le nom de Ia collaeiMité, sai 19 ibellé de l'établissemant solt1e nom du syndicat mt relevant de l'aricls L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter 1 alt d'un budget annexe.
2) inélquer le budget concené : budget principal ou He du budgat annexe.
Page l CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Receites
Il - Présentation générale
À - Vue d'ensemble - Exécution du budget
Bi - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
I - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Sectlon d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
AÏ - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
À1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hots RSA)
À1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
À1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement + Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
À2.930-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
42.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie saciale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégaciés au cours de l'année N
Page 2
Pubié le 17:
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
W
GG
1
ta
19
11
12
13
15
17
2i
23
24
25
26
28
32
35
Sans Objet
‘ Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Saas Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sens Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 « Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
Bd - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B74 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
17.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B190 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equüibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
C3.1 - Impact du budget pour la transition écalogique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
DL.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageuts - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D23 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D32 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gostion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Ientification des flux croisés
DI6 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des déponses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2}
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NENRU - Etat de synthèse
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
V - Arrêté et signatures
Page 3
Pubié le 17:
ID : 050-268008441-20260311-75.2826"8F
Sans Objet
37
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
38
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
al
4
44
Sans Objet
Sans Objet
46
53
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet GCCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est Joint ou sans oblet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
Aure 13/03/2026
1 en préfecture le 18/03/2006 Le:
ié le 17/08/2028 sé
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F.
dans la présentation croisée, la rubrique fonctlonnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts at taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement:
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2. de la parile IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie 1Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AF sont par convantion de G
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 4 Eñvoy ë en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Pubié le 17/08/2026
ID : 080-266003441-20260311-7B_2:
CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES À
Informations statistiques
Valours
Population totale 9847
Informations fiscales {N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Iformetions financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population ; 63.88 2 | Recettes réallas de fonctionnement/ population 56,94 3 | Dépenses d'équipement brut/ population 0.00 4 | Encours de dette / population (2}(3) 0.00 5 |DGF population 0.00 6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 34.84 T7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 | Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 | Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
{1 Arensalgner selon les dx caves ot at Informations ans 1a cha de râpartion de 12 DGF d l'exercice Ne, étais surla base des Informans NL2 {ianamiea per les serdces préfectoraux). 42) Les ralios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à parir du montent de la des au 31 décembre À.
3) L'encours de daite doit comprendra les avances remboursables cansentes au tra de lartcla 28 de la oi n° 2020936 du 30 juilat 2020 de finances teclifcaïve pour 2020, portant atibtlan des evences remboursables sur les recettes flceles prévues aux articles 1894 A et 1695 du code général des Ipéts:
44} Pour les eyndlcats mbtas, seules ces donnéas sont à renselgner.
Page 5 Eñvoy ë en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Pubié le 17/08/2026
ID : 080-266003441-20260311-7B_2:
GCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le budget : au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre {1) pour la section de fonctionnement ; = sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
= sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'orcionnateur ne peut pracédir à des virements d'article à article est la suivante :
IL-En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapltre, sans vote formel sur chacun des chaplires, en fonctionnement, et sn investissement sans vote formel pour es
chapitres « opération d'équipement ».
tL- Conformément à l'article L. 8217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les IImites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.60%
IV En l'absence de mention au paragraphe Ill d-dessus, le président est réputé ne pas avoir requ l'autarisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre,
V- Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » au « de l'art
(2) Indiquer « avec» ou « sans » voie formel.
(8) Aû maximum dans la finite de 7,5% des dépenses réallas de chaque section.
4) À complélar par un seul des deux cholk uIvents, saïon las disposons législatives et réglementaires applezbles à la collectivité : 6omi budgétaire ;
budgétaire par délbération N°... du
Page 6 13/03/2026 Aure
4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
GÇAS DE LAMORLAYE - CAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
EL INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS 01
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reprise résultats gxorcice antérieur d Mandats émis Titres émis Résulfat ou solde (A)
174 017,49 | A1
82 68 | A2
El 59
60 974,37
642
37 221,54
538 617,80
15 433,23
0,00
523 184,67
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Dont 1068
91.254,81 605 267, A3
RESTES A REALISER
Recsttes Dépenses Solde (B)
“19
-19 630,88
00
19
19 630,88
00
HL+ IV
Ml
W
0,00 | Bi
00 | B2
0.00 | B3
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
RÉSULTAT CUMULE = (A) + (8)
60 515,71
44 343,49
91
TOTAL A1+B1
Investissement
Fonctlonnement
41) Indiquer le signa = a dépanses> receles, et+ al reves > dépenses,
42) Solde d'exdcuilon de N-2 reparté eur ligne budgétaire 001 du compte aciministralf N-1. Indiquer le signe s] dépanses > racatiss, at si recettes > dépenses, 48) Réeuliat de fonallornement reporté eur la lane budgétairs 002 du compte administralf NL. Indiquer le signe — s déficitaire, et + sl excédentalre. 43) A reporter au budget pri eu au budget supplémentaire N+1
45) Indiquer le signe — s dépanses> recells, at+ sl renatles » dépenses,
46) Indiquer te slgns : — ai déficit ou besoin da inangament, + sl excédent.
Page 7 \ préfecture le
Pubié le 174 2028
CCAS DE LAMORLAYE : CCAS DE LAMORLAYE - CA - 20k un PR Te
1 INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET -- RAR DÉPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) [ Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL. () 19 630,88 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,06
13 Subventions d'investissement {3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 19 630,88
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 6,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 6,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6,00
45 Chapitres d'opérations pour compte dé tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT— TOTAL. {il} 0,90
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,60
017 RSA { Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,09
67 Charges spécifiques (4) 0,00
€) Il s'agit des restes à réallser établis conforménient à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subvantions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 8 \ préfecture le
Pubié le 174 2028
CCAS DE LAMORLAVE - CCAS DE LAMORLAYE - CA » 20:10. 00 2EDREAAN 20zGn A 78 AOF BF
1— INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RÉSTES À REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL () 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,09
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,60
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,60
27 Autres immobilisations financières (à) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 9,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL V) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6,00
73 Impôts et taxes 0,00
73 Fiscalité locale 6,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atiénuations de charges (4) 0,00
016 APA 9,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques {4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réallser étabils conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée déilbérante.
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018,
() Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 9 13/03/2026 Aure
4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
11 PRÉSENTATION GENERALE El VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctlonnement | A 605 267,26 | a 523 184,67 {mandats et titres) Soctlon d'investissement 8 3722164 | n 15 433,23
+ ;
Report en section de c œ00 1 91 254,81 REPORTS DE L'EXERCICE fonctlonnement (002) {sl déficit) {si excédent} N1 Report en section d'investissement | © monts 82 762,68 (001) {si déficit) {ai excédent)
TOTAL EXERGICE = A4B40+D sgshates 712 635,39 {réalisations + reports N-1} 542406,80 [2544
Sectlon de fonctionnement | = aux 9,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN Ns1 Section d'investissement F 19 630,88 | 1 0,00
ui} TOTAL des restes à réallser à | 163088 [axes 000
reporter en Ni
Section de fonctionnement RAYC+E 605 267,26 | =G+1+K 614 439,48
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =8+0+F 86 862,42 | «mass L 98 195,91
TOTAL CUMULE ÆA+B+C+D+E+F 662 119,68 | =G+H+1+4#K+L 712 635,39
(1) Les restes à réallser de le seclion da fonelionnoment comaspandent : an dépenses, aux dépenses angagées non mandatées at non rattachées telles qu'allss rssorissent de la comptabifté des angegements ; et en recales, aux rocelise cartaine n'ayant pas donné lieu à l'émissian d'un tra at non rattachées, Les restes à réalisar dé la seclion d'nveslissament caraspandent: en dépenses, aux dépences engagées non mandatäes au 34/12 da l'exarcles fales qu'elles rssorissent de la comlabllté das engagements : et en racaltes, aux recelles cartains n'ayant pas donné leu à l'émission
d'un Ire au 34/12 de l'exercica.
Page 10 CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - GA - 21
Pubié le 174
ID : 080-266:
\ préfecture le
2028
19441-20260311-76 2026-8F
H — PRESENTATION GENERALE il EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — RÉALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf 13 138) (1) 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (y 0.00 0,00
compris opérations) (1)
204 Subventions d'équipement versées (y compris 0,00 0,00
opérations) (1) (11)
a Immobilisations corporelles (y compris 33.412,24 0.00
opérations} (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
2 opérations) (1) (3) 200 0,00
I ilisatit (f 2324 À 93 mmobilisations en cours {saut ) (y compris 0,00 0,00
opérations} (1)
Total des réalisations d'équipement 33 412,24 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 894,13
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 2 647,30 6 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 8,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (t} 856,00 856,00
Total des réalisations financières 3 503,30 7 230,13
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement ll 36 915,54 | lt 7 230,13
040 Opératlons ordre transf. entre sections (8) (9) 306,00 8 203,10
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement fi 306,00 | 8 203,10
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL. dt 37 221,54 | n+1v 15 433,23 |
RESULTATS ANTÉRIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement y 0,00 | vi 82 762,68
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés ë] vi 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+lIL+ V 37 224,54 À iL+1V + VI + VIE 98 195,91
SOLDE D'EXECUTION {recettes — dépenses) (10) 60 974,37
{4) Hors dépenses et receltss imputéss au chapitre 018.
{2) Sauf 165, 166 et 16449,
{2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En racatte, I retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerclco antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(6) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée. {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur est état (voir le détail en IV-B5).
8} DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI OA = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{10} Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapttre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 11 CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYÉ - CA - 21 JE : 0680-26 41-20260311-76 2026-BF
I1- PRESENTATION GENERALE il EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RÉALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et raftachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS RÉELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 358 105,27 | 70 Prod. services, damaine, ventes 87 779,02 diverses
042 Charges de personnel et frais 205 006,43 } 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1} 163 528,68
65 Autres charges de gestion 32 626,81 | 75 Autres produits de gestion 318 105,97
courante (sauf 6586) (1) courante {1}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,09 | 013 Atténuations de charges (1) 3 465,00
016 APA 9,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 ! 017 RSA / Régularisations de RMI 9,00
Total dépenses de gestion des services 595 738,51 | Total recettes de gestion des services 522 878,67
66 Charges financières 0,00 ! 76 Produits financiers 9,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 ! 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 1 325,66 | 78 Reprises amort,, dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires} (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL ns ET ! 597 064,16 TOTAL as ET nl 822 878,67
OPÉRATIONS D'ORDRE (2}
G42 Opérations ordre transf. entre 8 208,10 | 042 Opérations ordre transf. entre 306,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE it 8 203,10 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 306,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE VEXERGICE 1+ 0 605 267,26 L'EXERCICE + 523 184,67
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctlonnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 91 254,81
TOTAL DÉS DÉPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT FHUXV 505 267,26 SECTION DE FONCTIONNEMENT WE 61443948
il SOLDE D'EXECUTION {recottes …- dépenses) (4) 9 172,22 |
{1} lors dépenses ét recettes Imputées aux chapitras 016 et 017.
{2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040 ; DF 048 = RF 043.
(3) Los comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
{4} Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
Page 12 CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 20kkJD : 060-268: 41-20260311-76 2026-BF
11 — PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE — DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10? Dotations, fonds divers et réserves 0,08 0,00 9,00
13 À Subventions d'investissement (3) 0,00 306,00 306,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16? Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non à 2 647,380 8,00 2 647,30
budgétaire)
Cpte de liaison : affectation {BA.régie) 7) 0,00 E 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
Neutral. et régui. d'opérations 0,00 0,00
20 } Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 { Subventions d'équipement versées (3) (6} (10) 0,00 0,00 0,00
21 À Immobilisations corporelles (3) (6) 33 412,24 0,00 33 412,24
22 À Immobilisations reçues en affectation (8) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5} 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,08
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 856,00 0,00 856,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,08
29 | Dépréciatians des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciatian des stocks ef en-cours {4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Noeutralisation des amortissements 0,00 0,00
48 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des compies financiers (4) ; à 0,00 0,00
Dépenses d'investissement Total 36 515,54 306,00 37 221,54
Î Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
o11 | Charges à caractère général (8) 858 105,27 358 105,27
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9} 205 006,43 205 006,43
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achafs et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 32 626,81 32 626,81
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,08 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,60
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 325,65 8 203,10 9 528,75
71 Production stockée {ou déstockage) : 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 597 064,16 8 203,10 605 267,26
Î Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 9,00 |
{3)Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{a) Hors dépenses imputéss au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Hors chapitres opérations.
{6) Seuil le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Page 13 8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14
Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2006 Le: RC
Pu té le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 204:JD : 0680-26: 41-20260311-76 2026-BF
11 PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre {2} TOTAL Réalisé
40 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 894,13 0,00 894,13
13 | Subventions d'investissement {reçues} (3) 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 5 480,00 0,00 5 480,00
18 | Cpte de liaison : affectation (RA.régie) : 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 6,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (0) 0,00 0,00 0,00
21? Immobilisations corporelles {3) 0,00 0,00 0,00
22 { Immobilisations reçues en affectation (3} 7} 0,00 0,90 0,00
23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 9,0û 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 856,00 6,00 856,00
28 | Amortissement des immobilisations 8 203,10 8 203,10
29 | Dépréciations des Immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... { Slocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,80
481 À Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Ÿ Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 6,00
Recettes d'investissement — Total 7 230,13 8 203,10 15 433,23
[ 4068 Excédent do fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
[ Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 8276268 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 3 465,00 8 465,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achais et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, venies diverses 37 779,02 37 779,02
71 À Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 6,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 [* 0,00
74 | Dotations et participations (8) 163 528,68 163 528,68
75 | Autres produits de gestion courante (8) 318 105,97 | 0,00 318 105,97
76 : | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 À Produits spécifiques (8) 0,00 306,00 306,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 6,00 0,00
79 | Transferts de charges ü,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 522 878,67 306,00 523 184,67
[ Pour information ROU2 Résultat positif reporté 91 254,81 |
{1 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 15 (3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ges chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposiflo: {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Aure 13/03/2026
1 en préfecture le 18/03/2006 Le:
ié le 17/08/2025 #
ID : 080-268008441-2026031 1-75 2026-BF
STONES EITEHEMENANES es
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service pubilc doté de la seule autonomie flnanclère,
{7) A uillser uniquement dans ls cas où la collectivité effectueralt des dépenses sur des blens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
Aure 13/03/2026
CCAS DE LAMORLAYE - GCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
Ill ADOPTION DU CA In SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES À
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes àréallser | Crédits sans emploi Bour Information, réalisations Pour Infannation, réalisations we:Dn+RaR NA) | Mandats émis |__ au 31/12 (1) &2) géréas dans le cadre d’une AP gérées hors AP
TOTAL 94 657,60 37 221,54 19 830,88 37.805,26 0,00 37 221,54 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobiisations 0:00 0,00 0.00 2,00 0,00 0,00 incarporelles (sauf 204) 204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
versées (7) 21. Éimmobiisations corporelles 90 095,68 33 412,24 19 630,88 87 052,56 0,00 3341224
22 À Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00 affectation 23 | immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
2324) Total des opérations 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
d'équipement (8)
“Total des dépenses d'équipement 0 095,68 3341224 19 630,88 27 052,56 33.412,24 10 | Dotations, fonds divers et 0,00 0.00 0,00 0,00 F. 0,00 réserves Ë 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes 340,00 2 647,30 0,00 752,70 2.647,30 assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 [* 0,00 (ElArégie) 28 | Participations et créances 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
rattachées 27 À Autres Immobilisations 856,00 856,00 00 0,00 0,00 858,00
financières
Total des dépenses financières 4 258,00 3 503,30 0,00 752,70 0,09 3 503,30 45 | Chapitres d'opérations paur 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 compte de tiers {4)
Total des dépenses réelles 94 351,68 36 915,54 37 805,26 36 515,54 040 | Opérations ordre transf, entre 306,00 306,00 00 306,00 sections (5) 041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 2,00 0,00 8,00
Total dos dépenses d'ordre 306,00 306,00 0,90 306,00 Pour information : DOD1 Solcie 0,00 d'exécution négatif reporté ï è
Total des dépenses 94 857,68 37 221,54 19 830,88 37 805,26 0,00 37 221,54 d'investissement cumulés
Page 17 1) Dépenses engagées non mandalées.
(2) Crécite sans omplel + rédis ouverts- réalisations . RAR au 94/12
(8) Voirl'état1-A2.1 pour la détail des opérallons d'équipement.
4) Voir l'état IN-B8 pour ls détal des opérations pour compte 6 lis.
{8 O1 définifan au chapitre des opéralons d'ardre (D! 04 = RF 042}
(8) CE définifan au chapitre des opéralons d'ordre (DI 041 = R 041).
(7) La chapitre 204 a Subventions d'équipement versées » sstun chapitre globallsé regroupant les comptes 204 at 23%4.
Page 18
Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Rec:
Pub
Len préfecture le 13/03/2006 Le:
é le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 202:
LES
6-BF Aure 13/03/2026
4 en préfecture le 13/03/2026 SE
ié le 17/08/2028 sé
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
I — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Grédits sans emploi {EP + D + RAR NA) Titres émis {) {2)
TOTAL 11 205,00 15 433,23 9,00 “8 538,23 018 [REA 0,00 0.00 0,00 6,09 18 Subventions d'investissement (hors 188) 000 0,00 9,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 186 8,00 0,00 0,00 0,00 et 1888 non budgétaire)
20 Immobilisations incarporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 000 0,00 0,00 0,00 at Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0 000 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00
23 immoblisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 9,00 9,00 Total des racottes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers af réserves 0,00 894,18 0,00 -894,13 138 | Autres subventions invest, non trans. 000 000 5,00 00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 168) 3 400,00 5 480,00 0,00 2.080,00 18 Gpte de liaison : affectation (BArrëgie) 9,00 0,0 0,00 0,00 26 Participations el créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 000 6,00 0.00 -856,00 024 | Produits des cessions d'mmobilisations 0,00 |: DS 0,00 HP : Tatal des recettes financières 3 400,00 12307 0,00 3 830,13 45 Chapitres d'apérations pour campts de tiers (8) G,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 3 400,00 7.230,13 0,00 3 830,13 021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2,00 ; 040 | Opérations ordre transf. entré sections (5) (6) (7) 8 495,00 8 203,10 291,80 o41 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 000 Total des recettes d'ordre à 495,00 8 203,10 291,90 Pour Information : R001 Solde d'oxécutian positif reporté 82 762,68 el Total des recettes d'investissement cumulées 94 657,68 98 195,91 0,00 8 538,23
1) Recettes juslflées non tirées,
(2 Créiia sans emploi = erédls ouverls - réalisations « RAR au 31/12
3) Voir état IV-B5 pour le délai des opéralians pour compte do fias.
4) Pour mémoire, orélt euveris au budget mais ne faisant par l'objat d'émissian da tres (apérellons sens réalisation). 6) Gt. déinilon du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
6) Les comptss 15, 29, 89, 49 at 59 peuvent figurer dens le déja du chapitre alta cellecthité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, confomément aux dlspasifions égisiaives et réglementaires eppilcabies. €7) Aucune prévision budgétaira na deltfigurer l'article 192 {al chapita 024 « pmduit des cessions d'immobllsations »).
Page 19 Aure 13/03/2026
4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
48} Cf. déiillon du chapitre des opérations d'ordre (D} 041 = RIG4T.
49) Le chere 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant Iss comptes 204 e1 2324.
Page 20 Aure 13/03/2026
4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
CGAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
Ii — ADOPTION DU CA ( SECTION D'INVESTISSEMENT— DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Al
Chap. J'art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restos à réaliserau | Crédits sans emplei | Pourinformation, | Pour information, {EP à DH # RAR NI) Mandats émis sin2 (2) @ réalisations gérées À réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP AP
TOTAL 94 687,68 ST 221,54 19 630,88 37 805,26 0,00 37221,54
o18 RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 6,00 0,00 20 Immobilisations Incorparslies (sauf 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 90 096,88 33 412,24 19 630.88 87 062,56 0,00 33 412.24 21818 Bêliments sociaux et médico-sociaux 691368 0,00 0,00 691368 0.00 0,00 2158 Autres Inst, matérisl,outil. techniques 11 251,60 3 969,85 6 987,00 294,75 0,00 3 966,85 21838 Autre matériel informatique 5 000,00 3 687,18 0,00 1 312,82 0.00 3687.18
21848 Autres matériels de bureau et 37 098,28 4 324,56 11.381,00 21 413,67 0,00 4 324,58 mobiliers
2188 Autres immabiïsations corporelles 29 881,17 21 430,85 1 282,88 711764 9,90 21.430,65 2 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations an cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total das opérations d'équipement (4) 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 20 095,68 33 412,4 19 630,88 37 052,56 0,00 39.412,24 10 Dotatlons, fonds divers at réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 si 0,00 13 Subventians d'investissement 0,00 6.00 0.00 000 f 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées {sauf le 340,00 2 647.30 0.00 78270 2 647,30 1688 non budgétaire)
185 Dépôts et cautionnements reçus 3400,00 2 647,30 0,00 762,70 2 647,30 18 Cote de Haison : affectation (BAsrégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immoblisations financières 866,00 866,00 0.00 0.00 0,00 856,00 2748 Autres prêts 856,00 858,00 0,00 0,00 0,09 856,00 Total des dépenses financières 4 256,00 3 503,30 0,08 72,70 0,00 3 503,30 45. [ Spérations pour compts de tiers (5) 0,00 0,00 000 0,00 0.00 0,00 Total des dépenses réelles 94 351,68 36515,54 19 630,88 37 805,26 0,00 36 015,54 040 Opérations ordre transf. entre 306,00 306,00 FÉES F és à 0,00 306,00 sections (6)
Page 21 Eñvoy
Publié
£ en préfecture
Reçu en préfecture le 13/03/2026
le 17/08/2028
ID : 080-266003441-20260311-7B_2:
le 13/08/2026
Total des dépen:
1) Détallr las arfclas conformément au plan de comptes,
2) Dépenses engagées non mandatées;
43} Crédits sans emploi = crédits ouverts- réalisations — RAR au 21/12.
4) Voir état HI-A2.1 pour le détal dos npérations d'équipement.
45) y a autant de llgna que d'apôralion pour compte de ler.
8) CF. définiion au chapltra des apéraans a'ordre (DI 040 = RF 042).
7) Ausune prévislon budgétairs na doit fgurar à l'article 192 {e. chaplre 024 « produit des casslons d'mmobilsaions »}. 8} Gt. définition Au chepttra des opérations d'ordre {O1 GAL » RI 041)
48} La chapitre 204 « Subventions d'équipement varstes » estun chaplre global regraipant las comptes 204 et 2424,
ses d'ordre 306,00 306,00
Page 22
Chap. fart. (1} Crédits ouverts Réalisations Restes à réallser au | Crédits sans emplol Pour Information, Pour Information, {BP + DM 4 RAR N-1) Mandats émis 31424) 3} réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP
Reprise sur autofinancement antérieur 306,00 206,00 }: 306,00
13938 Autres subventions d'équipement 306,00 206,00 306,00 transf.
Charges transférées (7) 0,00 0,00 fr
04 Opérations patrimoniales (8) 2,60 0,00 i
{
CCAS DE LAMORLAYE - GCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
le 13/08/2026 Envoyé en préfecti
Reçu en préfecture le 13/03/2026 SE
Pubs le 17/06/2028 À
ID : 080-268008441-2026031 1-75 2026-BF
(EP + DM 4 RAR NA) Mandats émis 3142 (8)
Ii — ADOPTION DU CA Ut SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSÉMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1} Crédits ouverts Réallaations Restes à réallser au | Crédits sans emplol Cumul des Pour infannatlon, Pour information,
réalléations réalisations gérées | réalisations gérées 43)
dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL, Le
1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est fférente à une AP.
{2) Dépenses engagées non mandetées,
{8} Crédits sans emplol = crédits ouvarts — réaletians — RAR au 312.
9,00 0,00
Page 23 CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
ID : 080-26 41-20260311-76 2026-BF
lil — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24 CCAS DE LAMORLAYE - CGAS DE LAMORLAYÉ - CA - 2025
ID : 080-26 41-20260311-76 2026-BF
Ii —ADOPTION BU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
Cet état ne contient pas d'information.
Page 25 Aure
ié le 17/08/2028
4 en préfecture le 13/03/2026
13/03/2026
LE
ES
CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE L'AMORLAYE . CA : 2025
Ill - ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES -- DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. { art. (1} Crédits ouverts Réalisations Restos à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM+ RAR Ne) Titres émis u) ts}
TOTAL. 11 895,00 15 493,23 0,00 “3 538,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0.00 0.00 16 Erprunts et deties assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immoblisations Incorparalles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 2,00 0,00 0,00 22 Immoblisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 23 mobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 000 | 0,00 0,00 Total des rocettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotailons, fonds divers et réserves 0,00 804,18 0,00 894,13 10222 FCTVA 0,00 80418 0,00 -894,13 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 168 et 166) 3 400,00 5 480,00 0,00 -2 080,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 400,00 5 480,00 0,00 -2 080,00 18 Cpte de liaison : affectation {BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 856,00 0,00 -856,00 2748 Autres prêts 0,00 856,00 0,00 -866,00 024 Produlés des cessions d'immobilisations 0,00 Ha 0,00 DES Total des recettes financières 3 400,00 7 230,18 0,09 -3 890,13 46 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 6,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 3 400,00 7 230,18 0,00 “3 830,13 02t Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 5 c40 Opérations ardre trans. entre sections (7) (8) (9) 8 495,00 8 208,10 |. 281861 Bätimants publics 0,00 43,00 | 43,00 281352 Bâtiments privés 45,00 0,00 45,00 28158 Autres inst,matérieloutit, techniques 700,00 660,00 40,00 281828 Autres matériels de transport 4 200,00 4 120,50 70,50 281838 Autre matériel informatique 500,00 443,99 66,01 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 450,00 424,00 26,00
Page 26 Chap. f'art, (1) Crédits ouverts {BP + DM 4 RAR N-1)
28188 Autres immo. corporelles 2 600,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00
Total des recettes d'ordre 8.495,00
41) Détaiter les arfcies uillsés conformément au plan de camples.
2) Ravatles ustiléos nan Urées.
2) Crédits sans emploi = arédits ouverts » réalisations — RAR au 31/12.
44) Sauf 165, 166 et 1644D.
5) Efceplionnelement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 29 senten recettes réelles an cas de réduelion au d'amutatien de mandats donnant eu à reversament. (8) Veirl'annêre IV.BS pour[e déleil des opérations pour compta de lers.
{7} G1. détinhfon du chapitre des opératione d'ordre (RN040 = DF 042).
Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2006 Lis Lee L
Pubiié le 17/08/2025 Re er
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
Réalisations Reste à réaliser au 31/42 | Crédits sans emplol
Titres émis 3)
2 602,61 : LE 97,39
0,60 ! 0,00
8 203,10 Ë £ 291,90
(3 Lea comptes 16, 28, 39, 49 et 6 peuvent figurer dans le détail du chape sf a collectivité a opté pourle rôgime des provisions budgétales, cnformément aux dispositions églsllives at régiementares appileables. 8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'arlc'a 192 (ef. chapilre 024 « produit des cessicns d'immobilsaions »). 10) Gt. définilen au chepltra des opérations d'ardra (D 43 = R} 043}
€) Le chapitre 204 « Subveniions d'équipement versées » eat un cheplire globalsé regraupanties comptes 204 at 2424.
Page 27 13/03/2026 Aure
4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
QCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMOREAYE - CA «2025
IL - ADOPTION DU CA ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
DÉPENSES
Chap. Libellé Crédits auverts | Réalisations Charges Restos à réallser | Crédits sans Pour information, Peur inforination, @r+om+rarat) | Mandats émis rattachéos au siA2(#) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors @) le cadre d'une AE AE
TOTAL 662 461,00 519 704,74 85 562,52 00 87 199,74 00 605 267,20 911 Charges à caractère général (3) 373 124,00 274 612,75 83 492,62 0,00 15 018,73 0,00 368 105,27 012 | Charges de personnsl et frais 234 000,00 205 006,43 0,00 0,00 28 903,87 205 008,43 assimilés (3)
914 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o16 |APA 5,0 0,00 0,00 0:00 000! 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 00 0,00 0,00 0.00 68 | Autres charges de gestion 39 905,00 30 568,81 2070.00 000 727819 0,00 32.626,81 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
d'élus 6 Total des dépenses de gestion des 647 029,00 510 175,99 85 562,52 0,00 51 200,4ù 0,00 595 738,54 services
66 | Charges financières 0,00 5,00 6,00 6,00 0.00 0,00 87 | Charges epécifiques (3) 561135 990 0,00 0,00 611,35 0.00 68 | Dolstions aux provisions, 132565 1326.65 0,00 1.325,85 dépréciations (sem-hudgétaires) (3) Én : Le
Total des dépenses financières 6.937,00 1325.65 0,00 0,00 561136 : 1 325,65 Total des dépenses réalles 653 966,00 511 501,64 85 562,52 0,00 66 901,84 0,00 597 064,16 023 | Virement à la section 0,00 0,00 À. ns ; rs pes Fl di d'investissement :
042 Opérations ordre transi. entre 8 495,00 8 203,10 291,90 8 203,10
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de le 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordra 8 495,00 8 203,10 E 291,80 8 203,10
Pour information : 002 Déficit de 0,00 fonctionnement reporté da N-1
Total des dépenses ca tondttarmement 462 461,00 519 704,74 85 562,52 où 87 199,74 9,00 605 267,26
Page 28 Eñvoy ë en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Pubié le 17/08/2026
ID : 080-266003441-20260311-7B_2:
{1} Dépenses engagées non mandatées,
(2) Grédits sans empll =crédits ouverts - réalisations — RAR au 34/12.
{3} Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
44} Les cormples 88 peuvent gurer dans le délall du cheplre lle GolloiNUté a oplà pour ls régime des provisions budgélelres, canfamément aux dispasillans légisiates at règlementires applicables.
Page 29 ié le 17/08/2028
Aure
4 en préfecture le 13/03/2026
13/03/2026
SE
ES
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
il ADOPTION DU CA él SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réallsations Produits rattachés Restes à réallser au 31/12 (1} Crédits sans amploi LEP + nb + RAR NA} Titres émis te)
TOTAL 571 206,19 79 284,87 43 900,00 0,20 48 021,52 013 Atténuations de charges (3) 3 500,00 3 465,00 0,00 0,00 35,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ot7 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
70 Prod. services, domaine, 58 000,00 32 779,02 5 000,00 0,00 20 220,98
ventes diverses
78 | Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 74 Dotations et participations 264 400,19 163 526,68 0,00 0,00 e7 871,51
ts)
75 Autres produits de gestion 248 000,00 279 205,97 38 900,00 0,00 -70 106,87 courante (3)
Total des recettes de gestion des 370 900,18 478 978,67 43 300,00 0,00 48 021,52
services
78 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (3) 0.00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
78 | Reprises amort., 0,00 0,00 0.00 dépréciations, prov. {semi-budgéteires) (3)
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des racettas réclles 570 900,19 AT8 978,87 43 900,00 2,00 48 021,52 042 [Opérations ordre transt. 308,00 306,00 |: 0,00 entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,90
de la section (6)
Total des recettes d'ordre 306,00 306,00 0.00
Pour information : 002 Excédent 91 254,81 |:
de fonctlonnement reporté de N-1
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
662 461,00 670 539,48 43 900,00 9,00 48 021,82 |
1) Recelles justilées non tirées,
423 Crédlts sans emploi = erédlts ouverts - réalisations — RAR au 34/12.
Page 30 43) Hors recettas Imputése aux chapitres 016 et D17.
44} Gr. aëniien du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040).
(5) Les comples 78 peuvent figurer dans L détll du chapitre all collctità aopté pourle régime des pravisians budgélaïes, conformément aux éleposllons égales st réglementaires applicables. 8) Chapitre dasiné à retracer les opérations paricullères1ellsc que ls apérallons de stocks ou léesà la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 31
Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Rec:
Pub
Len préfecture le 13/03/2026
é le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 29
D AE ss LE EE Re
LES
26-BF CCAS DE LAMORLAYE : CCAS DE LAMORLAYE : CA - 2025
Aure
ié le 17/08/2028
4 en préfecture le 13/03/2026
13/03/2026
LE
ES
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
Ill -- ADOPTION BU CA ILE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser | Créditssans | Pourlnformation, | Pourinformation, #1 Grsouerann | Mandats émis rattachées au 31H12 (2) emploi réalisations réalisations 6) gérées dansle | gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 662 461,00 519 704,74 85 562,52 0,00 57 193,74 0,00 605 267,26
011 Charges à caractèrs général (4) 373 124,00 274 612,75 83 492,52 6,00 15 018,73 0,00 358 105,27
8042 “Achats de preslations de services 40 000,00 27 16,50 10 790,67 6,00 149283 0,00 88 507,17 60611 Eau et assainissement 8 000,00 8 897,52 0,00 6,00 102,48 0,00 8 897,52 80612 | Energie- Electricité 24 238,27 41 982,15 12 281,50 0,00 24 AT 0,00 24 263,74 80613 Chauffage urbain 3737173 26 506,56 11 679,41 0,00 285,76 6,00 37 086,67 60623 | Almentaton 100,00 1247.26 250,00 0,00 2,74 0,00 1.487,28 60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 466,86 887,97 0,00 146,37 6,00 853,63 60836 Habillement et vêtements de travail 600,00 356,88 0,00 0,00 143,12 0,00 356,88 6064 Fournitures administratives 300,00 110,18 0,00 9,00 189,82 9.00 110,18 6068 Autres matières et fournitures 350,00 -249,48 548,86 0.00 50,62 0.00 298,38 6132 Locations immobilières 160 800,00 143 063,71 17 736,29 0,00 0.00 0,00 180 800,00 glass |Autres 9 100,00 791.14 0,00 0,00 2 308,86 0.00 e7a1,14 14 Charges locatives et de copropriété 11 800,00 10 684,20 0,00 0,00 111580 0.00 10 684,20 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 2 700,00 0,00 9,00 5,00 2 700,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 7 760,00 6 566,40 0,00 0,00 163,60 0,00 6 586,40 gi61 Mulirisques 321000 3 209,41 9,00 0,00 09 0,00 3 209,41 8168 Autres primes d'assurance 5 490,00 526,89 0,00 0,00 4 963,11 0,00 526,85 sea Versements à des organismes de 10 500,00 2710,05 8 050.00 0,00 260,05 0.00 10 780,08 formation
6188 Autres frais divers 300,00 308,22 0,00 0,00 -8,22 0,00 308,22
6228 Divers 0.00 141096 0,00 0,00 1410.96 0.00 110,86 6232 Fêtes et cérémonies 29 200,00 10 435,92 18 283,30 0,00 480,78 0,00 28 719,22 6236 Catalogues et imprimés 300,00 247,20 0,00 0,00 52,80 0,00 247,20 6251 Voyages, déplacements et missions 200,00 360.88 0.00 0,00 -190,86 0,00 390,86 6262 Frais de télécommunications 3 500,00 2 483,63 1 087,07 0,00 -20,70 0,00 3 520,70 6283 Frais de netoyage des locaux 572,40 572,40 0.00 0,00 0,00 6,00 572,40 6288 Autres services extérisurs 12 590,60 8 158,63 2.547,38 0,00 884,71 0,00 11 705,89 6378 Autres impôts taxes et versements 650,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 essim.
012 Chaïges de personnel et frals 234 000,00 205 006,43 0.00 0,00 28 903,57 |. 206 006,43 assimilés (4) (6)
Page 32 Aure 13/03/2026
4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
Chap. art Libellé Grédits ouverts | Réalisations Charges Rosies aréalisor | Gréditsans | Pourinformation, | Pour Information, & cPsommannn | Mandats émis rattachées au s1#2 (2) emploi réallsations réallsations 6 gérées dans le | gérées hors AE
cadre d'une AE
ess Versement mobilité 0,00 466,88 0,00 000 468,88 ù 466,88
6332 Gotisations versées au F.N.A.L. 600,00 261,68 0,00 0,00 338,32 ||
261,68
6388 Cotisations GNFPT et CDGFRT 2.500,00 2887.08 0,00 0,00 +125 | 2.387,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 400,00 348,92 0,00 0,00 51,08 348,92
ga111 | Rémunération principale Filulaires 62 380,00 42 982,17 000 000 19 97,83 4298247
64112 SFT, indemnité de résidence 1 000,00 27,48 0,00 0,00 872,52
27,48
eaiis |NBl 1 200,00 117768 0,00 6,00 22,42 117788
64118 Autres Indemnités 11 600,00 11 839,02 0,00 9,00 -339,02 Ë
11 839,02
84131 | Rémunérations 65 000,09 55 371,75 9,00 0,00 9 628,25 66 71,75
84138 | Primes etautres indemnités 10 000,90 49 509,14 6,00 000 <4 509,14 19 809,14
ea17 Rémunérations des apprentis 18 000,00 11.046,68 0,00 6,00 1 983,32 À 11.046,68
645 Cotisations à PU... A.F, 80 000,00 28 258,80 0,00 0,00 4.741,40 28 258,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 000,00 17 696,64 2,00 0.00 2.308,36 | 17 666,64
6454 Cotisations aux A S.S.E-DLC. 3 000,00 2 868,81 9,00 0,00 191,39 À 268,61
6455 Cotisations pour assurance du parsonnel 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familiat 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 *
0,90
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 200,00 136,23 0,00 0,00 63,77 F
136,23
6458 Cols. aux autres organismes soclaux 8 220,00 2718,00 0,00 0,00 5 602,00 2718.00
6475 Médecine du travall, pharmacie 200,00 0,00 0,00 9,00 200,00
0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 595,00 2,00 9,00 -7 595,00
7 595,00
6488 Autres 1 009,00 315,00 0,00 0,00 686,00
315,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 [EŸ
0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisalions de RMI 0,00 2,00 0,06 6,00 6,00 6,00 5,00
65 Autres charges de gestion 29 906,00 30 556,81 2 070,00 0,00 7 278,19
6,00 32 626,81
courants (saut te 8686) (4)
66184 7 | Aides 82 966,00 2661188 2 070,00 6,00 28447 6,00 27 881,53
: 6541 Créances admises en non-valeur 1 700,00 0,00 0.00 0,00
1 700,00 0,00 0,00
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 4 500,00 4 206,02 0,00 0,00 293,88 0,00 4 206,02
65688 Autres 739,00 739,26 0,00 0,00 -0,26
0,00 739,26
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,09 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ï d'élus Ps Ë
Total des dépanses de gestion des services 647 029,00 510 175,99 85 562,52 v,00 51 290,49 0,00 596 738,51
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 33 Eñvoy ë en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié
ID : 080-266003441-20260311-7B_2:
le 17/08/2028
Ghap. fart. Libllé Crédits ouverts Réallsations Charges Rastes à réaliser | Créditssans | Pourinformation, | Pour Information, tn) @Ps+omsrarn) | Mandate émis rattachées au 142 (2) emploi réalisations réalisations ] gérées dansle | géréas hors AE
cadre d'une AE
67 Charges spécifiques (4) 6 611,35 0,00 661135 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 561135 0,00 5611,35 0,00 68 Dotations aux provisions, 1 825,65 1 326,65 0,00 1 325,65 dépréciations (ssmi-budgétaires) (4)
617 Dot, prov. dépréc, acifs crculants 1 326,85 1 325,66 À: 5 0.00 1 926,65 Total des charges fnanalères et spécifiques 6 937,00 1 325,65 0,00 5 611,36 [” 1 826,65 Total des dépenses réelles 653 966,00 511 501,64 85 562,52 56 901,84 507 064,16 023 Vireinent à la section d'investissement 0,00 “A Fo)
042 Opérations ordre transf. entre 8 495,00 8 203,10 291,90 8 208,10 sectians (6) (7) É
681 Dot, amort, immos incarporelles 8 486,00 8 203,10 291,80 8 203,10
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {7) (8)
Total des dépenses d'ordre 8 495,00 8 203,10 291,90 8 203,10
Gt) Détellartes eric uillsés canfarmément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
{) Crédits sans emplol = crétits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
4) Hors dépenses Impuiées aux chapitres 016 at 017.
45) Les dépenses de frals de parsannel sant exclues des autorisations d'engagement
46) Les comptes 88 pauvant figurer dans le dôtail du éhapire siia collecthité a oplé pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementelres apnilcables. 47) Gi. déiniions dos chaplras das opérations d'ordre (OF 042 = AI 040) (DF 043 = RF 043).
8) Ghapira destiné à ratracer les opérallons parflculäres tallas que las opéralons de stocke ou fées à la nue d'un Inventaire parmanent. (8) Sie montant des IGNE de l'exsrcice ssl inférieur au montant de l'exercica N-1, le montant du compte 881 12 sora négett.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence IGNE N - IONE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 34 CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
13/03/2026 Aure
1 en préfecture le 18/03/2006 Le:
ié le 17/08/2028 sé
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
Ill ADOPTION DU CA H} SECTION DE FONCTIONNEMENT -- RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap l'art. (1) Libollé Crédits ouverts Réallsations Prodults rattachés | Restes Aréallserau | Crédits sans (EP +DM#RAR NA) Titres émis 322) emploi
{3)
TOTAL 871 206,19 479 284,67 43 900,00 0,00 48 021,52 013 Afénuations de charges (4) 3 500,00 3.468,00 0.00 0,00 36,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 500,00 3 465,00 0,00 0,00 35,00 08 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisetions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod, services, domaine, ventes diverses 58 000,00 32 778,02 5 000,00 0,00 20 220,98 70314 Concessions cimelières (produit not) 8 000,00 5 302,18 0.00 0,00 2 607,82 7068 Redevances services à caractère social 50 000,00 27 386,84 5 000,00 0.00 17 818,18 78 Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00 0,00 0.00 0:00 0,00 781 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations st parlicipations (4) 261 400,19 163 628,68 0,00 0,00 97 871,51 744 FCTVA 0,00 9,68 0,00 0,00 -8,68 74718 Autres parilcipations Etat 0,00 100,00 0.00 0,00 -100,00 7473 Participation départements 14 442,00 7 605,00 0,00 0,00 6 837,00 74741 Parlicipation communes membres du GFP 236 000,00 150 000,00 0,00 0.00 86 000,00 747888 Autres 10 258,19 5 814,00 0,00 0,00 514,19 75 Autres produits de gestion courante (4) 248 000,00 279 205,97 38 900,00 0.00 -70 105,97 782 Revenus des immeubles 218 000,00 221 847,65 38 800,00 0.00 “A2 447,65 758 Libéraliés reçues 30 000,00 55 000,00 0,00 0.00 -25 000,00 75888 Autres 0,00 2 668,42 0,00 0,00 -2 668,42 Total des recettes de gestion des services 570 900,19 478 978,67 43 900,00 0,00 48 021,52 76 Produits financlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 78 Reprises amort, dépréciations, prov, (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des rocettes réallos 570 900,19 478 978,67 43 900,00 0,00 48 021,52 042 Opérations ordre transf. entre sections (£) (8) 306,00 306,00 0,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 306,00 306,00 0,00 043 Opérations ardre intérieur de la sectian (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Page 35 Eñvoy
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié
ID : 080-266003441-20260311-7B_2:
£ en préfecture
le 17/08/2028
le 13/08/2026
sv
Chap/ art. {1) Libellé Crédits ouverts LEP + Dh RAR N-1)
Réallsatlons
Titres émis
Produits rattachés Restes à réallsor au
3112 (2)
Crédits sans
emploi
43)
Total dés rocettes d'ordre 806,00 306,00 |: 9,00
Détail du catcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfisçalisées » (compte 73121) (8)
{0 Détailer las arts uilsée conformémant au pian de comptés.
{2) Racaites uotfées non tirée,
€) Crédie sans emplol = crée ouverts rénñsallons — RAR au 31/12.
{4 Horarecelles Impulses aux chaplres D'6 et 017.
46) GI. défniions du cheplie des opérañona d'ordre (FF 042 = Di 040) (RE 043 = DF 043).
8) Les comptss 78 peuvent figurer dans le détel du chaplir el la ollecilté 2 opté pour 1e régime des provisions budgôtaires, confarmément aux disposons tégstailves at réglementaires applicables.
Montant brut 000
Compensation 6,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des IGNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des IGNE de l'exercice N-4 c,00
+ Dférance ICNE N — ICNE N-1 0,00
7) Ce chapitre sat destiné à relracer lee opérallons parlullères tslles que ss apérallons de stocks ou des à la tenue d'un Inventaire permanent simpié. {) Destiné 4 retracer le prélävament da la part on départementale de la lexe.
() Slle montant des (CNE de l'axercica est inférieur au montant de l'exerelca N1, le montant du compte 7622 sara négait.
Page 36 13/03/2026 Aure
4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
IV - ANNEXES W B — ANNEXES PATRIMONIALES — MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
de dénenett valu) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
1] Bions de faible valeur. Seul unitaire en deçà duquel es immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur ur an : 2023-1018 ' | 1600.00 €
Catégories de biens amortis Durés (on années)
L frais d'étude non suivis de réalisation & 18/10/2023
L Frals de recherche et de développement 5 18107028 L Frais d'insertlon non suivis de réalisation $ 18/10/2023 L Logiciels 3 18/10/2023 L Plentations 16 18/0/2028 L Autres agencements ei aménagements de terrains 15 18/10/2023 L Autres que scolaires sportifs et administratifs 29 18/10/2023 L Autres Installations matériels et outillages techniques 10 18/10/2023 L Véhicules légers 5 18/0/2023 L Véhicules autre que voirie ? moins de 4,5 T 7 18/10/2023 L Véhicules autre que voirie véhicules lourds ? 3,5 T 15 18/10/2023 L Autres - matériels Informatiques 3 1810/2028 Ë Autres - matériels de bureau électriques ou électroniques 3 18/10/2023 L Autres - Mobiliers 5 ter0/2028 L Autres - Moblllers 10 18102028 L Matériel de téléphonie $ 18/10/2023 L Autres immablisalians corporelles 5 1artor202s L Autres immobliisations corporelles 10 18/10/2023 L Autres immobilisations corporelles 15 18/10/2023
Page 37 13/03/2026 Aure
4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
GCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV 5 —- ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) 42} EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPÉET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,30 Directaur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,30 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 Directeur général des services 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques Directeur départemental + SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Émplais créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE {b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
FILIERE TECHNIQUE {6} 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00 Adjoint technique 0,00 0,00 0,00 2,00 1,08 3,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e} 9,00 0,00 0.00 0,00 1,00 1,00 Assistant socio-éducatif 2ème classe 0.00 0,00 0.00 0,00 1,00 1,00 FILIERE MEDIGO-TECHNIQUE {f} t,0Ù 0,00 0,00 0,00 0,89 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 or 0,00 0,60 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION {l) 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00 0,00
FILERE POLICE (|) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0.10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES () (5} 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {b+c6+d+evf+ 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 4,00
g+h+lt]#k+l)
41) Les grades ou emplois sont désignés canformément à la cleulaira n° NOR : INTBG#D0102C du 23 mars 1986, Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dana ieur llèra d'arigine. 42) Catégories : À, Bou C.
3) Emplois créés par Les emplois p à tempo cornet sont pour une unité, les amples à Eempa non complet sont complabllsés à hauteur de Ia quotité de lraval prévue par ta déllbéraion créant l'emploi.
Page 38 Î
6) Equivalent lemps plein annuel travail [ETPT). Le décampte art proporiomel à l'avis des aganis, mesurée parleur queté de temps de lravall at parleur période d'acivité eur l'année : ETPT + Effgolfs physiques * quollà de 1eraps de aval * périnda d'actlé dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (qulté de Iravall = 100 %) présent toute l'annêe correspond & à ETPT :
36) présent ls mallé de l'année (ex : CDD de & mois, rscrutemant à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0.8 * 8 / 12)
{5} Emplois dont Ies missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existent
Page 39
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
in sgant à tempa parsl, à 80 % (quotité de travall = 80 %) présent toute l'année carrmspand à 0,8 ETPT; un agent à temps parie, à 80 % (quotité de travall = 80 09/2026 ë en préfecture le 12
préfecture le 13/03/2026 |
é le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
IV - ANNEXES W B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/2/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION CONTRAT a} 4) Indice Euros Fondement du contrat Nature due contrat Agents occupant un emplol permanent (6}
Agents occupant un emplol non permanent (7)
TOTAL GENERAL
41) GATEGORIES: À, B etc.
gchrIque, pe: Je éont aménagement urbain)
MS : Môico-socfal NE: Midi ohntqus
Sur t url
PAM: Sapeurs-porpiers. X: Emploi non Clés.
(8) REMUNERATION : Référènce à un Indice brut Gnciquer le niveau de l'ndles brut) ele foncion publique au en euros annuels bruts {Indiquer l'ensomble des éléments de fa rémunération brute anale). {6) CONTRAT ; Mol contrat {cd général dla fonde putlque- CG) ‘Accralssement temporaire d'ecES pour une durs maximale de douze mo. Acerolssement saisonnier d'acilé pour uns duréa maximale de six mois. al de prje pou una duré mia dun on una dura mañimal fre pars partis dns it de sx na omnlacemient d'un fonclonnsire autersô à sendà Lemps parie où inelepanilt caca temporaire d'un emplo.
Émanca de coûra d'onpinis de foncilanires auscentbleed'ossurer les foncions correspondantes. Au parie bon dns sance ou a four des foniona, sou fésava qu'aucun oran tartaal 'apu 8 rer dans es colons prévues para CFP. ommunes de moins da 1 00 hebilents et groupements de communes regroupant moins do 15 000 hebltat Cormunes rouv@les kouos de kondo comes da rain de 1 00 Rablents, pendant do ans ou création, al cas échéant. ga promirrenauvellement du conso muntépa Mrs colecihälés terrlorsles ou établissements mentionnés à Yarieie L, à, pour les emplois dont a quobté de terqps de rawail ot infriaure M des conteC2 00 Lab du game ce commu C0 0 na on LAN au up Léon de La Con dur 2e. data rot ur np pra + eut 16 nommé en qualté de inctianneira stagiaire par l'utorté témoniale. 332.10: Goniral à durée déterminée on appllcaion de larlie L. 822:8 avec un agent contractuel tertoflal qui Just 'une durbs do seryicos publcs da sx ans au nu SSL 1: Gonral à durée héderminé lo agen contacuer amaia) conca rem pl avanLFécsanso GE un Gone 88 CIN CARE MONO DTA L. 02:10 222-362 Mocail pariculèes: arulomant ane concours, proou date À alto Buque. personnes en Blu e haricop (CGF an. L626 a.) 24371-933-: Empio euphrieue do ia foncton ubiqueterrlrale (empifonclomals de doctbn) 299-1710 Colaboraleur do canat. 2° Collaborateurs ds groupes él. ES,
{8} Indiquer ai l'agent contractuel est tulaire d'un contrat à durée déterminée (GDD) au «un contrat à durée Indéterminée (CDN. Les contrats parlculers devront étra lahellsëa « À / auras » etfaront l'objet d'une précision (ex : « contrls aidés »).
uoité.
{9 peupent un ami parmanet de La one publique Lrolale, 1 agant non äias rt sur fondamtot dan ais 832, 38213, 82-14, 326, 952 du CFP. sl que le agents qui Son ue d'un contrat urboIndélarminée po sur le fehdement de ares 27.6, 332.10 &t882-11 du
47) Occupent un emploi non permanent de ia fonction pulique leritorlale, les agents non ttuaires recrutés sur le fondament des artictes 992-29, 932-24, 283-1 à 839-10 et 493.12. 48) Sf un contrat fe comme référence de rémunéralon un trailamant hors échelle, l convient de mentionner ls chevran conformément à l'artla 6 dérot 86-4148 du 20 oclobro 1988.
Page 40 CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025 ID : 080-266003441-202603 11-75 _2026-8F
IV ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCIGES ANTERIEURS Solide de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)}
montant positif si excédent (RO01)
82 762,68
Solde des RAR (B}
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-20 498,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde = À + B) Solds positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
62 263,18
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C} 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde i)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
62 263,18
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde 5
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
62 263,18
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2} {3) 31/12/N (4)
(a) tb) (c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1) 306,00 306,00 19 630,88 | 19 936,88
Ressources prapres externes et internes de
l'exercice (E)(t) 8 495,00 9 953,23 0,09 9 953,23
Solde des opérations de l'exercice (Solde fil = D 8 189,00 9 647,23 19 630,88 | .9 983,65
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 82 762,68 Fe 82 762,68 montant positif si excédent (RO01) .
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,09
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde : IV =A+C) 82 762,68 82 762,68
Couverture de l'annuité de la dette (Solide V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 72 779,03
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
{1} BP+BS+DM + RAR N-1.Le défail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépensos" et "Equilibre budgétaire - Receite”
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
Page 41 (3) Mandats et titres émis
(4) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 42
441-20260511-75 2026-BF Aure
ié le 17/08/2028
4 en préfecture le 13/03/2026
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
13/03/2026
CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
€ - ANNEXES BUDGÉTAIRES - ÉQUILIBRE BUDGETAIRE — DÉPENSES c1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES !
Grédits de l'exercles
Art. (1) Libellé (1} {BP « BS * DM + RAR N-1) Réallsations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES » À + B 306,00 | 1 306,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9,00 0,00
1631 Emprunis obligataires 0,60 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avançes consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 o,0û
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 306,00 306,00 10... Reprise de dolations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. investi. fransférées apte résultat 306,00 306,00
{1) Détaler tes chapitres usgétalres par alla conformément au plan de comptes.
Page 43 |
‘
CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE : CA - 2025
Aure
ié le 17/08/2028
4 en préfecture le 13/03/2026
13/03/2026
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
IV —- ANNEXES IV C -- ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGÉTAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Liboné (1) ee + DNS RAR 5 Réalisatlons RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 496,00 ? 11 9 953,23 Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 1 750,13 10222 FCTVA 0,00 894,13 10226 Taxe d'aménagement {2} 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Athibutions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions sormpensation investissement 0,00 0,00 19258 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobillsations financières
2748 Autres prêts 0,00 856,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 495,00 8 203,10
15... Provisians pour risques el charges
168 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Er Autres iunabilisations financières
28... Arnortissement des immobilisations
281351 Bâtiments publics 0,00 43,00
281352 Bâtiments privés 45,00 0,00
28158 Autres inst,matériel outil techniques 700,00 660,00
281828 Autres matériels de transport 4 200,00 4 129,60
281838 Auire matériel informatique 500,00 443,99
281848 Autres matériels de bureau et mobilisrs 450,00 424,00
28188 Autres lnmo. corporelles 2 600,00 2 802,61
29... Dépréciatlons des immobilisations
3. Malières premières (at fournitures) (4)
Page 44 Eñvoy
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié
ID : 080-266003441-20260311-7B_2:
ë en préfecture le 13/08/2026
le 17/08/2028
Art.(1} Libelié {1} Crédits de l’exarcice {BP + BS + DM + RAR N-1} Réalisations
8... En-cours de production de biens (4)
Stocks de produits (4)
Dépréciation des stocks at en-cours
Charges à rép. sur plusieurs exercices
48. Dépréciation des comptes de tiers
69... Dépréclation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8,00 0,00
41) Les comptes 16, 169, 28, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détaller confomément au plan de comptes.
42) Le compts 10228 peut 8tre uillsé uniquement er les communes tie établissements publics à Nscalté proprs.
8) Les comptes 16, 29, 39, 49 at 59 sont présentés uniquement si la collactiité applque Le régime das provisions burigétalres.
{4 Les comptes 31, 3 et 85 ne pouvent ve rllsés qua pour leo budgele uilsant ls complebllté de stock. Par conséquent, seuls le budgets raaçant les dépenser etes recees d'un ofssamntou d'una ZAC peuvent ler fes con
Page 45
les susmentonnés. CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES I
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — RÉPARTITION PAR 34 NATURE "
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mancdatées) (3) Favorabies Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’Investissemont versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations Incorporelles 0,00 9,00 0,00 6,00 6,90 0,60
AÏf5 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 ‘Terrains 0,00 0,00 0,00 0,06 0,09 0,00
A125 | Constructions 4,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matérlel 3 069,85 0,00 0,00 6,00 0,00 3 969,85
AT45 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A130 Autres Immobilisations corporelles 29 442,39 9,00 0,00 0,00 0,00 29 442,39
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Emmobilisations flnancières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tlers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 33 412,24 6,00 6,00 0,00 0,00 33 412,24
Page 46 |Î
|
i
Envoyé en préfecti le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2006 Le:
KT:
Pu té le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | immobilisations incorporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A120_ | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,60 9,00 0,00 0,00
A130 _|_ Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 3 969,85 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres Immobilisations corporelles 29 442,39 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165_ |_ Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225_|_ Opérations pour le compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL. 33 412,24 0,00 0,00 0,00 0,90
Page 47 Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2006 Le: RC
Pu té le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses {mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_ | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115_|_ Immobilisations Incorporelles an cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
A125_ | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A130 _|_ Réseaux ot installations de voirle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A35_|_ Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140__|_ Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 _|_ Immobilisations mises en concessions au affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_ | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165_|_Immoblilsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00 0,06
Page 48 Envoyé en préfecti le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2006 Le:
KT:
Pu té le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des déponses (mandatées) {3) Favorables À Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations Incorporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00
A125_| Constructions 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et Installations de volrie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
At35_ |_ Réseaux divers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
AG | Installations tochniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou afformées 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00
4150 _| Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155_|_ immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | immobitisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A225 | Opérations pour compts de tlers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL. 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Page 49 Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2006 Le: RC
Pu té le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DÉCHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105_ | Subventions d'investissement varsées 0,00 0,00 9,00 6,00 0,00
A110_|_Autres Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
A115 Immobilisations iIncorporalles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A120 | Torrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125_|_ Constructions 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A130_ | Réseaux et Installations de volrle 9.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 _| Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140_|_ Installations tochniques, agencements et matériel 3 969,85 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 _|_ Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,60 9,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 29 442,39 9,00 0,00 0,00 9,00
A155_ |_ immobilisations corporelles en cours 9,00 0,90 0.00 0,00 0,00
A185_|_ Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 9,00 0,0û 9,00
TOTAL 33 412,24 9,00 9,00 0,00 9,00
Page 50 Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2006 Le: RC
Pu té le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1}
Type de déponse (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_ | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles on cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
2120 | Terrains 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A125_ | Constructions 0,00 9,00 0,00 0,00 000
A130 | Réssaux et Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
145 |_immobilisations mises on concessions ou affermées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_ | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 |. Immobilisations financières 0,0 0,00 0,00 0,00 0.00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 51 13/03/2026 Aure
1 en préfecture le 18/03/2006 Le:
ié le 17/08/2028 sé
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPAGES NATURELS, AGRICGOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépanses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables À Noutres | Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A#10 | Autres Immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A115 Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A126 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AT30 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
A145_ | Immobilisations mises en concessions ou affermées 6,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A150 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
{1} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du rôgioment (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Consell du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique :
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie ciroulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et syivicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter ds l'exercice 2025 paur les axes 1° t 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
{2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentés obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes sournis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agoncements et aménagements de terrains »,
-21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publles »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « installations générales, agencements, aménagements des construstions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres construetions »,
-2151 « Réseaux de voirie »,
+212 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matérists de transport »,
-2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
-2315 « Installations, matériet et outiilage techniques en cours »,
2317 « Immobilisations réçues au titre d'une mise à disposition an cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
{3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme {es dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 52 CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IN
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR c3.2 FONCTION ‘
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) | | mites | Défavorabies | Noutres Non ei cotées
0 Services généraux 14 218,32 0,00 0,00 0,00 0,00 14 218,32
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Sécurité 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
2 Enselgnament, formation professlonnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
3 Guiture, vle soclale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 an êt action sociale (hors APA, RSA et régularisation 19 193,02 0,00 0,00 0,00 0,00 19 403,02
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
44 RSA — Régularisation des RMI 9,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,09
8 Transports 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00
TOTAL 33 412,24 0,00 0,00 0,00 0,00 39 412,24
Page 53 Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2006 Le: RC
Pi té le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Services
Fonds
Sécurité
formation et
Gulture, vie et loisirs
Santé et actlon sociale APA, RSA et larisation
APA
R$A— des RMI
des territoires et habitat
Actlon
Environnement
T
Page 54
Total das dépenses (mandatées) (3)
14 218,32
0,00
0,00
0,00
0,00
19 193,92
0,00
0,00
@,00
0,00
5,00
0,00
33 412,24
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,60 0,00 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,06 0,00 0,00 0,00 |
||
|
de Total des dépenses (mandatées) (3)
Services 0,09
Fonds 0,00
Sécurité 0,00
formation et apprentissage
Culture, vle sociale, sports et loisirs
Santé et action soclale APA, RSA et
APA
RSA — des RMI
des territoires et habitat
Action
Environnement
Transports
Page 55
Favorables
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
Défavorables Neutres
0,00
0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Non cotées
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00 Pu
Envoyé en préfecti
Reçu en préfecture le 13/03/2006 Le: RC
té le 17/08/2028
le 13/08/2026
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Total des dépenses (mandatées) (3) Type de dépense
Services
Fonds européens
Sécurité
Enselgnement, formation et
Culture, vie soclale, et loisirs
Santé et action sociale APA, RSA et
APA
RSA - des RMI
des territoires et habitat
Action
Environnement
Transports
Page 56
0,00
Favorahles Défavorables
0,00 0,00
0,00
0,00
Neutres Non cotées
0,00 2,00
0,06
0,00 i
Îî
ji
ÎÎ
!
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DÉCHETS, PREVENTION DES
Services
Fonds
Sécurité
formation et
Culture, vie sociale, et loisirs
Santé ot action suclale APA, RSA et
APA
RSA - des RMI
des territoires et habitat
Action économique
Environnement
T
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Total des dépenses {mandatées) (3)
Page 57
14 218,32
0,00
0,00
0,00
0,00
18 193,92
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
33 412,24
Favorables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Défavorables Neutres
0,00
0,00
0,00
Non cotées
0,00 L
Envoyé en préfecture le 13/08/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2006 Le: RC
Pubiié le 17/08/2025
ID : 080-268008441-2026031 1-75 2026-BF
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Total des dépenses (mardatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées de dépense
Services généraux
Fonds
Sécurité
formation et
Culture, vie sociale, sports et loisirs
Santé et action soclale APA, RSA et
APA
RSA - des RMI
des territoires et habitat
Action
Environnement
Ti
Page 58
0,00 0,00 9,00 0,00
0,00 0,00
0,00 9,00 |
|
13/03/2026 Aure
4 en préfecture le 13/03/2026
ié le 17/08/2028
ID : 080-266008441-2026031 1-75 _2026-8F
AXE 8 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Typs de dépensé (2} Total des dépenses (mandatées) {3) | Favorables | Défavorsbles | Neutres | Non cotées
° Setvices généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle st apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
3 | Culture, vie sociale, jeunesse, sports of loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 | Santé et actionsorlals (hors APA, RSA et régularisation RM} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | aApA 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
44 | RSA- Régularisations das RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habltat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 | Action économique 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 | Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8,00 9,00 0,00 9,00 a,08
{1}Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'arlcle 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/882 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables at modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Consail du 27 novembre 2018 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des saivices financiers : Axe 1° attéruation du changement climatique :
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau :
Axe 4° transition vers une économie ciroulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention at contrôle des pollufions de l'air at des sois ;
Ave 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1°;
- à compter de l'axercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
€) Les dépenses pour lesquelles Ia contributian aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgats annexes soumis àl'instruction budgétaire et comptable MS7 :
= 2081 « Frais d'études »,
=2141 € Terrains nus »,
- 2415 « Terrains bâtis »,
- 2428 « Autres agencaments et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics ».
- 21881 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « installations générales, agencemenis, aménagements des constructions - Bétiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2182 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 24828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencaments et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2345 « Installations, matériel ét outillage techniques en cours »,
= 2317 « Immobilisations reçues au litre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
{3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés da partenariat.
Page 59 \ préfecture le
Pubié le 174 2028
CCAS DE LAMORLAYE - CCAS DE LAMORLAYE - CA - 204 JD : 090-266009441-2026091 1-75. 2026-87
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES À
Nombre de membres en exercice : À
Nombre de membres présents À Â
Nombre de suffrages exprimés A
VOTES :
Pour :À A
Centre : ©
Abstentions : 0
Date de convocation : 25 O7 i 2026
Présenté par (1), Vasiour TACMANRENTZ Chut,
alameriane (so. AMGDI20726
Délibéré par l'assemblée (2) Censu À anus halion
a Lamer loue Lo STE Les membres de l'a emblée délibérante (2),(3)},
Nicotas MOULA, président du CCAS
Î a
Certifié exécutoire par y k Pibsident
{i} indiquer « la présidente » ou « le président ».
42) Indiquer la nature de l'assemblée céfibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …,
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 60
HE
de la métropole de …., du Conseil syndical de …