Compte-Rendu - Compte rendu du 20102025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20102025 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20102025)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 20 octobre 2025

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 octobre 2025, était réuni le lundi 20 octobre 2025 à 19 heures à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers, à l'exception de Mme ANNICK COADOU- THOMPSON et M. Jean-Yves QUÉRÉ excusés.

M. Rodolphe BIELINSKI a été nommée secrétaire de séance.

Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie.

1 Adhésion au syndicat régional Bretagne Mobilités

En juillet 2024, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a labellisé la Bretagne pour la mise en place d’un Service Express Régional Métropolitain (SERM) à l’échelle de la région. Le SERM est défini dans le code des transports comme une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s'appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, mais qui intègre obligatoirement la mise en place de services de cars à haut niveau de service et de réseaux cyclables.

En créant un SERM à l’échelle régionale, le projet de la Région est d’améliorer la qualité des transports du quotidien, de désenclaver les territoires périurbains et ruraux et d’accélérer la décarbonation des mobilités grâce à un système cohérent impliquant les collectivités. Bien que l’échelle soit régionale, les objectifs du SERM seront différenciés en fonction de la nature des déplacements locaux et des types de territoires et centralités.

Pour mettre en œuvre ce SERM et atteindre les objectifs visés, la Région va créer un syndicat mixte, nommé Bretagne Mobilités, regroupant les collectivités autorités organisatrices de la mobilité afin de développer la coordination et le potentiel d’actions, mutualiser les forces et faciliter la mise en place de nouveaux services. Le syndicat aura également pour objectif d’envisager et de mobiliser de nouvelles sources de financement pour développer de nouveaux services à la population.

Afin d’être efficient, un double niveau de gouvernance sera mis en place : - Au niveau régional, pour la mise en œuvre d’une compétence obligatoire autour du service, de la coordination des offres et de tout autre projet jugé d’envergure régionale ou mutualisée ;

- Au niveau local, des Comités Locaux de Mobilités correspondant aux bassins de mobilité (les 7 EPCI de Cornouaille pour la Communauté de Communes Cap Sizun Pointe du Raz) seront mis en place pour définir les feuilles de route et mettre en œuvre des projets correspondant à cette échelle.

La nouvelle organisation permise par Bretagne Mobilités ambitionne le développement de projets d’ampleur à l’échelle régionale et une coordination plus forte à l’échelle locale pour créer de nouveaux services de mobilité inter-EPCI. Le financement de nouveaux services locaux sera à discuter en fonction des projets et des ambitions locales.Le coût d’adhésion au syndicat est de 2 293 € pour la Communauté de Communes Cap Sizun Pointe du Raz (0,15€/habitant), et la collectivité disposera d’un siège au Comité Syndical.

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du Raz a voté, lors de sa séance du 18 février 2025, l’adhésion au syndicat régional Bretagne Mobilités, porté par la Région Bretagne dans le cadre du Service Express Régional Métropolitain (SERM).

Conformément à l’article L.5214-27 du CGCT, cette adhésion doit être validée par les conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée. Les statuts de la Communauté de communes ne prévoyant pas de délégation spécifique au Conseil communautaire pour cette décision, une délibération communale est donc nécessaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE et AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes Cap Sizun Pointe du Raz au syndicat Bretagne Mobilités,

- APPROUVE la délibération ad hoc du conseil communautaire en date du 18 février 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération et à transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du Raz.

2 Ressources humaines : personnel communal

Modification quotité de temps de travail

Par délibération en date du 17 juillet 2025, deux postes arrivant à échéance au 31 août 2025 ont été renouvelés :

-- un emploi permanent d’entretien des locaux communaux dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 32.3 heures hebdomadaires

- un emploi permanent chargé des fonctions de surveillance à la garderie périscolaire, d’aide maternelle et d’entretien des locaux relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 32.3 heures hebdomadaires.

L’agent employé sur le poste d’agent d’entretien des locaux communaux, nous a fait savoir qu’elle remplissait les conditions pour bénéficier de la retraite progressive et qu’elle souhaitait profiter du dispositif.

Aussi, depuis le 1er octobre 2025, cet agent exerce son activité sur un temps de travail hebdomadaire de 28 heures.

Afin de pallier aux heures de travail non accomplis, il y a lieu de porter la quotité de temps de travail hebdomadaire de l’agent en charge des fonctions de surveillance à la garderie périscolaire, d’aide maternelle et d’entretien des locaux de 32.3 à 33.71.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :- PORTE, à compter du 1er novembre 2025, de 32.3 heures (temps de travail initial) à 33.71 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire de travail de l’emploi d'agent chargé des fonctions de surveillance à la garderie périscolaire, d’aide maternelle et d’entretien des locaux.

3 Église de Confort : changement du moteur de volée de la cloche 2

Lors du contrôle annuel, l’entreprise Art Camp, missionnée pour la vérification de la conformité des cloches de l’église de Confort, a constaté que le moteur de volée de la cloche n°2 était hors service.

L’entreprise a chiffré le coût de remplacement à 1 499 € soit 1 798.80 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le devis.

4 Finances

4.1 Décisions budgétaires portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Lors du conseil municipal du 14 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 « Commune », M. le Maire a été autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;

Section d’investissement :

Désignation

(chapitre/article/opération)

Dépenses

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Opération : 26 Mobilier

scolaire

21/2184 : Matériel de

bureau et matériel

informatique

768.00 €

Acquisition

d’un ordinateur

portable

Opération : 26 Mobilier

scolaire

21/2183 : Mobilier 322.00 €

Divers

fauteuils pour

classe

maternelle

Opération : 55 : Rénovation

du Pont de Meilars

23/231 : Immobilisations

corporelles en cours

1 090.00 € Équilibre de la

section

TOTAL INVESTISSEMENT 1 090.00 € 1 090.00 €4.2 Contrat de fourrière 2026

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a recours aux services du groupe SACPA – Chenil service, sise avenue du Corniguel, pour la mise en fourrière des animaux en état d'errance ou de divagation qui lui sont amenés.

La société SACPA – chenil service propose en sus des activités de fourrière, d'effectuer 24h/24 et 7 jours/7 et ce dans un délai maximum de deux heures à la capture des animaux errants, dangereux ou blessés, ainsi qu'au ramassage des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kg.

Le montant forfaitaire annuel demandé par la société Chenil Service s'élève à 975.37 € H.T soit 1 170.44 € TTC.

La SPA a été sollicitée mais n’a pas répondu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à choisir la société Chenil Services pour effectuer les services de fourrière animale pour l'année 2026 et de lui verser la cotisation annuelle demandée s'élevant à 1170.44 € TTC.

La dépense inhérente aux prestations sera inscrite au budget communal 2026.

5 Modification du règlement et des tarifs de la salle polyvalente

Suite aux demandes répétées de particuliers et d’entreprises pour occuper la salle polyvalente dans le cadre de réceptions privées, réunions, évènements, manifestations diverses, il y a lieu d’étendre les critères de réservation de la salle polyvalente.

Pour rappel, les motifs actuels sont les suivants :

- Réunions, conférences d'utilité publique, Assemblées Générales et activités des associations de la commune : Gratuit,

- Activités avec repas des associations communales : Gratuit,

- Locations aux habitants de la commune : forfait 2 jours 300 €,

- Locations aux personnes extérieures et associations extérieures à la commune : forfait 2 jours 450 €,

Les nouveaux motifs à intégrer sont :

- Réunions, manifestations diverses, assemblées générales d’entreprises communales sur une journée : 200 €,

Réunions, manifestations diverses, assemblées générales d’entreprises extérieures sur une journée : 200 €,

- Réceptions privées, évènements organisés par des particuliers, domiciliés sur la commune sur une journée : 200 €,

Réceptions privées, évènements organisés par des particuliers, non domiciliés sur la commune sur une journée : 200 €,

A noter, que les réservations seront possibles uniquement du lundi au jeudi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE les nouveaux critères de location de la salle polyvalente.6 Subvention école Diwan.

L’école primaire Diwan de Pont Croix, accueillant un élève domicilié sur la commune, nous sollicite afin d’obtenir le versement du forfait scolaire.

M. le Maire propose de leur allouer une subvention de 250 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention de 250 € à l’école primaire Diwan de Pont Croix.

7 Illuminations de fin d’année

Face au succès des manifestations rencontrées depuis 2022, le conseil municipal est appelé à reconduire l’opération « Illuminations » durant les fêtes de fin d’année.

Dédé Férézou Animations proposera un projet de création artistique artisanal.

Il est proposé de maintenir la participation communale à la même hauteur qu’en 2024 soit à la somme de 13 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- RECONDUIT l’opération « illuminations » du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026, - APPROUVE le maintien de l’enveloppe financière dévolue à cette opération identique à celle de 2024 soit la somme de 13 800 €.

8 Demande de subvention auprès de la Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français pour les travaux de restauration générale de l’église de Meilars

L’église Saint Mélar présente des désordres structurels et sanitaires préoccupants.

M. le Maire informe que deux urgences ont été identifiées :

- les voûtes romanes de la nef penchent drastiquement côté sud et entraîne une poussée sur le porche méridional. La voûte à tympan ajouré est décalée. Les pierres se désolidarise et il est urgent d'intervenir.

Le manque d'une voûte intérieure qui servirait de contrefort est patent.

- la couverture intégralement refaite il y a trente ans ne comporte pas de débord et laisse s'infiltrer l'eau particulièrement le mur nord.

Monsieur le Maire indique que les travaux de restauration générale de l’église entre dans le champ des critères d’éligibilité d’attribution de subventions octroyées par la Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français.Solliciter la Sauvegarde de l'Art français est peut-être un moyen d'obtenir des fonds pour une église qui n'est ni classée, ni inscrite. Cette participation est sans engagement particulier.

Vu la volonté d’entretenir le patrimoine de la commune pour les générations futures, Vu l’impérieuse nécessité de sauvegarder ce patrimoine emblématique de la commune,

Considérant les coûts importants des restaurations susmentionnées, Considérant la participation active de la fondation « la sauvegarde de l’Art français » à la restauration des églises de France,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la fondation « la Sauvegarde de l’Art Français » pour toute demande de subvention,

- d’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.