Compte-Rendu - COMPTE RENDU 151020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 151020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 151020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2020

Le Conseil Municipal dûment convoqué, était réuni le vendredi 15 octobre à 20 heures 30 à la Maison des Associations, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers, à l'exception de Angélique AUGRAIN, absente excusé ayant donné procuration à Annick COADOU THOMPSON, ainsi que Quentin LEILDE, absent excusé. Mme Anne Marie CLAQUIN a été élue secrétaire de séance. Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie.

En préambule à la réunion du conseil municipal, une visite des locaux du pôle enfance- jeunesse a eu lieu.

Présentation des projets de la mandature

Le Maire, Patrick LE DRÉAU, indique que les travaux au Pôle enfance jeunesse, engagés sous l’ancienne mandature, arrivent à leur terme. Il indique que la période 2020-2026 qui s'ouvre en verra la continuité avec :

- la rénovation de la salle polyvalente avec la réhabilitation du système d'assainissement attenant,

- la création d'un espace multi-fonctions pour les adolescents, avec notamment la construction d'un city stade, possiblement installé au niveau de l’actuelle aire de jeux. L'emplacement définitif restant à définir.

- la réfection de la rue Croas Vad par la création d'une voie partagée. Cette dernière se matérialisera par une voie centrale sans marquage au centre pour les voitures, camions et motos et deux voies latérales pour la circulation des deux-roues et piétons. Dans l'attente, une zone limitée à 30 km/h sera mise en place : la finalité recherchée étant de casser la vitesse. - la création d'un nouveau lotissement : Patrick LE DRÉAU indique que le développement de la commune passe par l’accueil de nouveaux résidents d'où la nécessité de commercialiser des terrains viabilisés en lotissement. Il indique qu'il est en pourparlers avec le propriétaire d'un terrain situé au bourg de Confort en continuité du hameau des ajoncs et espère finaliser la cession au prix espéré.

Accord de principe pour acquisition du patronage

Patrick Le Dréau indique que le presbytère de la commune est à vendre depuis un an. Le diocèse de Quimper, propriétaire de l'immeuble, soumet aux membres du conseil municipal deux options d'acquisition.

Première option : acquisition de la totalité de la propriété soit le presbytère avec son terrain attenant, et le bâtiment qui servait jadis de patronage au prix de 140 000 €. Seconde option : la cession du patronage et de 280 m² de terrain pour 10 000 €. M. le Maire précise que ce bâtiment a été érigé par des anciens et qu'il demande à être rénové. Dans l'optique de la première option, Patrick LE DRÉAU indique que son prédécesseur s'est rapproché de l'Établissement Public Foncier, organisme qui peut acquérir du foncier en lieu et place et à la demande d’une collectivité territoriale, afin de lui permettre de réaliser les projets d’aménagement de son territoire, ainsi que de Finistère Habitat (bailleur social). Ce dernier se proposait d'y faire du logement social (2 appartements) cependant l'opération s'est avérée trop onéreuse (coût de l'acquisition + rénovation du bâtiment : ≃ 400 000 €). Une discussion s'engage sur l'opportunité laissée par la seconde option : beaucoup y voit l'occasion d'y créer un lieu de convivialité axé autour de rencontres entre les aînés, entre les adolescents... un lieu pour y accueillir des réceptions d'après matchs, la proximité du stade de football s'y prêtant.

« Cet espace pourrait convenir pour des associations qui donneraient des cours de gymnastique, de yoga ou autres activités », souligne Anne-Marie Claquin. A contrario,Romain Gourlay souligne : « y a-t-il une utilité à avoir une troisième salle de réunion sur la commune ? ».

« Il est évident que nous trouverons l’usage de cet espace bien situé en centre-bourg, que ce soit pour les jeunes ou les anciens qui pourraient s’y retrouver à l’abri », conclu le Maire. Tout en précisant qu'on est pas obligé d'engager des travaux tout de suite. Le conseil autorise le Maire à se positionner pour l’acquisition du bâtiment du patronage pour une somme de 10 000 €.

Travaux de marquage au sol sur la VC n°1 Route de Poullan Sur Mer

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à des travaux de marquage au sol au niveau de l'intersection de la voie communale n° 1 (de RD 765 à Poullan sur Mer) et la voie communale n° 208. Les travaux comprendront la création d'un giratoire, la reprise du marquage au sol et la mise en sécurité des piétons.

Cet aménagement vise à sécuriser ce carrefour et à renforcer le caractère d'entrée du bourg. M. Le Maire est autorisé, à l'unanimité, à signer le devis établi par l'entreprise LE ROUX pour des travaux de marquage au sol pour un coût de 9 028,80 € TTC.

Restructuration, extension et mise aux normes de l’école maternelle et du pôle enfance.

Sous traitance de l'entreprise MOAL – lot n° 5 à l'entreprise Charpentiers de Cornouaille.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 10 novembre 2018, le Conseil Municipal a donné un accord sur la signature des marchés de travaux relatifs au projet de restructuration, extension et de mise aux normes de l’école maternelle et du pôle enfance.

L’entreprise Moal, titulaire du lot n°5, Couverture, d’un montant de 35 554.74 euros HT présente comme sous-traitant agréé au titre du paiement direct, l’entreprise Charpentiers de Cornouaille pour la réalisation d’un support de couverture.

Le montant des prestations d’études sous-traitées s’élève à 4 430.00 euros HT ; le montant initial du marché de l’entreprise Moal reste inchangé.

Les capacités, références et attestations du sous-traitant étant conformes, rien ne s’oppose à l’agrément de Charpentiers de Cornouaille.

En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la déclaration de sous-traitance correspondante.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Le Maire est autorisé à signer la déclaration de sous-traitance de l’entreprise Moal. Celle ci présente l’entreprise Charpentiers de Cornouaille au titre du paiement direct dans les conditions indiquées ci-dessus.

Travaux : extension de l'éclairage public pour la résidence des ajoncs

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Extension de l'Eclairage Public pour la résidence des Ajoncs – Tr 2 (Hors GC) + fourreaux Basse Tension et Télécom vers Tr 3.Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de CONFORT-MEILARS afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Extension éclairage public ................................................... ...................................................................................................... 11 300,00 € HT - Réseaux BT, HTA ................................................................ ......................................................................................................2 150,00 € HT - Génie civil - infrastructure telecom....................................... ......................................................................................................2 550,00 € HT Soit un total de ............................................................................ ......................................................................................................16 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

Financement du SDEF : …................................................................. ........................... 4 400,00 € Financement de la commune :

- Extension éclairage public .................... ...................................................................................................... 9 050,00 €

- Réseaux BT, HTA ................................. ...................................................................................................... 0,00 €

- Génie civil - infrastructure telecom ....... ...................................................................................................... 3 060,00 €

Soit un total de ............................................. ..................................................................................................... 12 110,00 €

Le Maire est autorisé à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

Convention d'assistance juridique

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que vue la complexité, des contrats ou des conventions passés entre la commune et toute personne morale publique ou privée, et vue les contentieux liés à ces contrats, les négociations et transactions amiables, également en urbanisme et aménagement, il serait souhaitable qu'un cabinet d'avocats puisse apporter une assistance juridique à la commune de Confort-Meilars dans le domaine du Droit des Collectivités Locales.

De ce constat, des devis ont été demandés auprès de cabinets d'avocats et c'est la société d’avocats SELARL LEXCAP qui propose l'offre la plus avantageuse. La convention annuelle proposée par la société d’avocats fixe le coût global et forfaitaire de la prestation à 2 000 € H.T.

Adoption à l'unanimité.

Modification quotité temps de travail.

M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de permanent à temps non complet (29,93 heures hebdomadaires) afin de le mettre en adéquation avec les besoins de service.

M. le Maire demande l’autorisation de porter, à compter du 1er novembre 2020, le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d'agent d’entretien et de garderie des écoles de 29.93 heures à 28,74 heures.

Adoption à l'unanimité.

Création/ suppression de postes

Compte tenu du départ de deux personnes chargée de l'entretien des locaux communaux et la nécessité de réorganiser les plannings des personnes affectées au pôle école-enfance-jeunesse et à l'entretien des locaux compte tenu de l'augmentation de la surface des locaux à nettoyer, il convient de modifier la durée d'un emploi permanent et de supprimer un poste.

Le Maire propose :

La suppression de l’emploi d'agent à temps non complet à 17 h 50

ET

La modification de la quotité de travail d’un emploi d'agent d'entretien des locaux communaux à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires (16 h 21 précédemment) relevant de la catégorie C à compter du 1er novembre 2020.

Le conseil municipal est appelé à autoriser M. le Maire à :

- Supprimer le poste d’agent d’entretien à 17h30,

- Transformer le poste susmentionné,

- Recruter sur cet emploi un agent non titulaire pour une durée de 10 mois,

- Rémunérer cet agent sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- Signer le contrat de travail.

Adoption à l'unanimité.

Cession d'une partie de voirie communale sise au lieu dit « Kervoal ».

M. le Maire informe l'Assemblée qu'il est saisi d'une demande d'acquisition d'une partie de voirie communale sise au lieu dit « Kervoal» par M. et Mme Patrick JAMET domiciliés dans le dit hameau. Il indique que cela concerne moins de 100 m² de la voirie communale située à l'extrémité de l'impasse desservant Kervoal. M. le Maire précise que ce chemin ne dessert aucune autre propriété que celle de M. et Mme JAMET. La commune se portera acquéreuse de moins de 5 m² de la parcelle cadastrée ZL n°203.

La vente se fera sur la base de 1 € le m².

M. le Maire précise que les frais afférents à la cession (frais notariés, frais de bornage...) sont à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, est appelé à autoriser M. le Maire à céder moins de 100 m² de voirie communale desservant Kervoal.

Adoption à l'unanimité.

Demande de subvention au Conseil Régional sur du matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique

La commune s'est engagée, dans le cadre de la charte de désherbage des espaces communaux, à limiter l'usage des produits phytosanitaires sur le terrain communal par délibération en date du 26 janvier 2006. Aujourd'hui, la Commune souhaite se doter de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique pour faciliter et améliorer l'entretien du terrain de football, des espaces verts, du cimetière et autres surfaces à désherber dans l'agglomération.

Le Conseil Régional de Bretagne finance à hauteur de 50 % le matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique pour les collectivités qui sont en zéro phyto.Monsieur Laurent COATMEUR, Adjoint au Maire, propose l'acquisition des matériels suivants :

- un aérateur à lames de 60 couteaux 20 cm AEROVERT 180 3 200,00 HT - un désherbeur PACK EASY PLUS RIPAGREEN 2 590,00 HT (Pack Easy+harnais y compris 1 heure de formation des agents)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide l'acquisition des matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique suivants :

- un aérateur à lames de 60 couteaux 20 cm AEROVERT 180 3 200,00 HT - un désherbeur PACK EASY PLUS RIPAGREEN 2 590,00 HT (Pack Easy+harnais y compris 1 heure de formation des agents)

- Sollicite 50 % de subvention du Conseil Régional de Bretagne pour financer ce matériel, soit un montant de 2 895 €.

Mise à jour du linéaire de voirie communale.

La longueur de la voirie communale constitue l'un des critères de répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Chaque année, dans le cadre de la répartition de la dotation globale de fonctionnement, il est nécessaire de communiquer à la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Le dernier inventaire date du 5 octobre 2009 et a arrêté la longueur de voirie classée dans le domaine public communal à 38 387 mètres. Il y a lieu de l'actualiser.

Inscription de voiries nouvelles :

Linéaire de voirie à ajouter : 1 393 mètres

Route allant de la RD 765 à la rue de la forge (parcelles cadastrées : ZE 76, ZE 91, ZE 93) pour 90 mètres Hameau de Park Ar Stank (parcelles cadastrées : ZO 186, ZO 233) pour 570 mètres Hameau des Ajoncs (parcelles cadastrées : ZH 247, ZH 265, ZH 308, ZH 325, ZH 359) pour 733 mètres

Le Conseil municipal approuve le linéaire de voirie communale à 39 780 mètres linéaires.

Décisions modificatives.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget général de la Commune et du service des Eaux étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Budget «Commune»

Section de fonctionnement

Dépenses

Diminution des crédits Augmentation des crédits

Libellé Montant Libellé Montant

022 : Dépenses imprévues

Total

9 029 €

9 029 €

615231 : Entretien de voiries

Total

9 029 €

9 029 €Section d'investissement

Dépenses

Diminution des crédits Augmentation des crédits

Libellé Montant Libellé Montant

020 : Dépenses imprévues

TOTAL

1 060 €

1 060 €

Opération 51 : Numérotation des voies

compte 2031 : Frais d'études

TOTAL

1 060 €

1 060 €

Budget «service des Eaux»

Section de fonctionnement

Dépenses

Diminution des crédits Augmentation des crédits

Libellé Montant Libellé Montant

658 : Charges diverses de

gestion courante

Total

970 €

970 €

623 : Publicités, publications,

relations publiques

TOTAL

970 €

970 €

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Admission en non valeur.

Monsieur le Maire explique que la commune est saisie par le Trésorier Principal d'une demande d'admission en non-valeurs de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en oeuvre l’ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission en non-valeurs peut être proposée.

Les admissions de créances proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur le budget «commune», pour la période 2016-2017 pour 1 débiteur. Leur montant s'élève à 170,60 €.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

− APPROUVE la demande d'admission en non-valeurs des titres présentés par le Trésorier Principal pour un total de 170,60 €

− DIT QUE cette dépense sera inscrite au budget primitif 2020, article 6541.Délibération cadre annuelle pour imputation en section d'investissement des biens meubles inférieurs à 500 € pour l'année 2020

M. le Maire indique les biens meubles dépassant 500 € TTC sont définis comme des dépenses d'investissement. En revanche, les biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € ne peuvent être imputés en section d'investissement que s'ils figurent dans la nomenclature définie par l'arrêté du 26/10/2001.

Afin de pouvoir récupérer la TVA, M. le Maire est autorisé à inscrire les fournitures suivantes dont le montant peut-être inférieur à 500 € TTC en section d'investissement : - mobilier, mobilier scolaire, jeux scolaires, ameublement, fauteuils de bureau, matériel d'exposition et d'affichage (grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines), réfrigérateur, robot ménager, extincteurs...

Subvention CCAS

Le Conseil municipal approuve le versement de 3 500 € au budget du Centre Communal d'Action Sociale.

Appel à un soutien public pour Brittany Ferries

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité la motion ci-dessous :

La compagnie bretonne traverse en effet la crise la plus grave de son histoire ! Frappée de concert par deux crises conjoncturelles, le COVID 19 et un Brexit qui s'annonce "dur", ce fleuron du tourisme breton et normand ne pourra pas cette fois affronter seule la tempête qui s’est abattue sur la France .

Depuis près de 50 ans, Brittany Ferries fait la fierté de nos territoires. Elle est sa meilleure ambassadrice à l’étranger, par la qualité de ses prestations comme par la haute qualification de ses équipages français. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros dépensés par les touristes britanniques qui irriguent, grâce à elle, nos territoires.

Tous les Bretons ont un attachement de cœur à cette entreprise fondée par Alexis Gourvennec et les paysans de Saint Pol de Léon, unis pour désenclaver leur région et lui rendre les clefs maritimes de son développement économique.

Brittany Ferries fait désormais partie de l’histoire de la Bretagne !

Pourtant, avec la crise sanitaire et la quatorzaine britannique, la Compagnie est au bord du vide et, avec elle, vacille le destin de plus de 10 000 emplois directs et indirects. Privée de saison touristique 2020, Brittany Ferries affiche une perte de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaire.

La Région Bretagne et la Région Normandie ont répondu à son appel, à hauteur de 75 millions d’euros. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement n’a pas été à la hauteur. Il ne promet qu’une enveloppe d’une trentaine de millions d’euros aux acteurs français du ferry, 5 fois moins qu’attendu par le secteur ! C’est une goutte d’eau face aux 11 milliards du Plan de relance qu’il réserve au secteur ferroviaire ! Ce même plan de relance de 100 milliards d’euros n’accorde d’ailleurs pas un centime au secteur du transport maritime pourtant essentiel à nos territoires. Le Gouvernement a su enrevanche trouver 350 millions d’euros de subventions pour Île-de-France Mobilités, le métro parisien et la RATP n’ayant pas de prix !

Après les efforts consentis par l’entreprise et l’ensemble de ses salariés, en complément des actions des deux Régions, nous souhaitons que l'État reconsidère la situation de crise inédite traversée par Brittany Ferries. Il doit apporter un réel soutien financier à la hauteur des besoins nécessaires à la pérennisation de Brittany Ferries.

Nous apportons enfin notre soutien total aux membres du Conseil de surveillance, au Directoire et à l'ensemble des salariés de la Compagnie.