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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.02.04.01 crc rod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
2021/AVRIL/02/01 Page 1 sur 2
Objet : Mise au débat du Rapport d’Observations Définitives (ROD) de la Chambre Régionale des Comptes. Exercices 2012 à 2019
Date de la convocation : jeudi 22 avril 2021
Date d’affichage de la convocation : jeudi 22 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le 28 avril à 16h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle du théâtre municipal de Bastia, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI Lauda ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame FILIPPI Françoise ;
Monsieur LINALE Serge à Madame LACAVE Mattea ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du mercredi 28 avril 2021 2021/AVRIL/02/01 Page 2 sur 2
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des juridictions financières et notamment son l’article L. 243-6 qui dispose que : « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat.(…) » ;
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse notifié à Monsieur le Maire de Bastia le 20 avril 2021 ;
Vu la prise d’acte de la Commission des finances et de la transparence publique en date du 27 avril 2021 ;
Considérant que les CRC exercent à titre principal, sur les collectivités et leurs établissements publics, une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire ;
Considérant que la Chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Bastia pour les exercices 2012 à 2019 ;
Considérant les investigations de la juridiction financière portant sur les finances, le personnel et l’investissement ;
Considérant les observations provisoires adressées par la Chambre régionale des comptes à Monsieur le Maire de Bastia en date du 2 mars 2021 ;
Considérant que conformément aux dispositions du Code des juridictions financières, la transmission du rapport donne lieu à un débat.
Après avoir entendu le rapport des services concernés, les exposés de Monsieur Jean-Joseph Massoni, de Monsieur Didier Grassi et de Monsieur le Maire, et après avoir débattu ; Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Prend acte de la communication aux membres du Conseil municipal du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Corse tel que figurant en annexe, portant sur le contrôle de la gestion de la commune de Bastia pour les exercices 2012 à 2019 et notifié à la collectivité le 20 avril 2021.
Article 2 :
- Prend acte des recommandations de la Chambre régionale des comptes.
Article 3 :
- Prend acte de la tenue d’un débat au sein de l’assemblée.
Article 4 :
- Précise que Monsieur le Maire de Bastia est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée à la préfecture de la Haute-Corse.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 13/05/2021
Qualité : MAIRE