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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.02.03.03 convention calloni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
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2022/Mars/02/03
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Approbation du renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’association Club sport loisirs culture vacances et la Ville de Bastia pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Calloni pour la période 2022-2024
Date de la convocation : 10 Marzu di u 2022
Date d’affichage de la convocation : 10 Marzu di u 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau Page 2 sur 3
2022/Mars/02/03
Le conseil municipal,
La Ville de Bastia s’inscrit dans la mise en œuvre d’une politique éducative Enfance-Jeunesse déclinée notamment dans le cadre de l’accueil et l’animation des temps périscolaires et extrascolaires et a toujours soutenu l’offre d’accueil des jeunes enfants bastiais sur son territoire par un système de subventionnement annuel en complément des modalités habituelles de financement assurées par la CAF et par les familles.
Vu le Code du commerce et notamment l’article L.612-4 ;
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/07 en date du 22 décembre 2015 portant qualification des Accueil Collectifs de Mineurs de service d’intérêt économique général sur le territoire de compétence de la commune de Bastia ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2016/MARS/01/07 en date du 1er mars 2016 portant approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs avec Club Sport Loisirs Culture Vacances pour la gestion de l’ACM installé dans l’enceinte du groupe scolaire Joseph Calloni et qui concerne l’accueil des enfants de moins de 6 ans les mercredis et les jours de vacances scolaire pour la période 2016- 2018 renouvelée à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de l’éducation en date du 08 mars 2022 ;
Considérant le programme d’activités mis en place par l’ACM Calloni répondant aux principaux objectifs suivants :
- Contribuer à la socialisation de l’enfant et à l’acquisition des règles de vie en collectivité
- Développer l’apprentissage de l’autonomie dans un lieu qui prend en compte la sécurité physique, matérielle et affective de l’enfant
- Favoriser les différentes formes de jeu
Considérant que l’association Club Sport Loisirs Culture Vacances a mis en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, cette action d’intérêt économique général en adéquation avec les orientations de politique publique que la Ville entend promouvoir en matière d’accueil du jeune enfant, il est proposé de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs telle que figurant en annexe avec l’association Club Sport Loisirs Culture Vacances pour la période 2022-2024 ;
Considérant que le coût total de l'action sur la durée de la convention s’élève à 484 200 €, répartis comme suit (déduction faite de la somme annuelle de 35 000 € versée directement par la CAF) :
- 161 400 € en 2022
- 161 400 € en 2023
- 161 400 € en 2024.
Considérant que dans le cadre d’une convention spécifique, l’association verse un loyer annuel de 15 500 € pour la mise à disposition des locaux à l’école Calloni.
Après avoir entendu le rapport de Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Club Sport Loisirs Culture Vacances relative à la gestion de l’ACM Calloni pour la période 2022- 2024 telle que figurant en annexe. Page 3 sur 3
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Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Article 3 :
- Précise que la dépense de 161 400 € est inscrite au BP 2022, compte 6574, fonction 421.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 28/03/2022
Qualité : MAIRE