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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 126 119)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal
LES MOUSSIÈRES
Procès-verbal
Séance du 26 juin 2023
Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h30
au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.
Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ - Thomas GRENARD — Raphaël GROSSIORD, Sandra GROSTABUSSIAT- Sylvie GROSTABUSSIAT — Joris MALLAMACT - Florent MILLET et Christian ROCHET
Excusé : Jean-Michel TERRIER (pouvoir à C. ROCHET)
Secrétaire | Florent MILLET
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :
APPROBATION PV DES CONSEIL MUNICIPAUX DES 22 MAI ET 09 JUIN 2023
MODIFICATION REGLEMENT EXPLOITATION TK LAURENDE
PROPOSITION DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU JURA POUR PARTICIPATION A UN PROJET NATIONAL DE SENSIBILISATION SUR LA HAIE
POINT SUR L’ASSAINISSEMENT
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Est nommé Florent MILLET comme secrétaire de séance.
3. APPROBATION PROCES-VERBAL DES 22 MAI ET 09 JUIN :
Les procès-verbaux des 22 mai 2023 et 09 juin 2023 sont adoptés à l’unanimité.
4. Modification du règlement exploitation TK Laurende :
VU le Règlement d’exploitation du téléski validé par M. le Maire en date du 13.01.2003 et approuvé par
la Préfecture en date du 25.02.2003.
M. le Maire explique que suite aux recommandations du bureau du STRMTG, pour tenir compte de l’arrivée intermédiaire située entre les pylônes 5 et 6, le règlement d’exploitation doit être modifié : - mettre à jour l’article 7 en ajoutant une entrée « arrivée intermédiaire entre les pylônes 5 et 6 » - article 19 « visite journalière » sera modifié pour faire figurer l’essai quotidien du bouton d’arrêt
d'urgence de l’arrivée intermédiaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE les modifications du Règlement d’exploitation du téléski :
Conseil municipal — Séance du 26 juin 2023
Page 1 sur 3 - mise à jour de l’article 7 en ajoutant une entrée « arrivée intermédiaire entre les pylônes 5 et 6 » - modification de l’article 19 « visite journalière » pour faire figurer l’essai quotidien du bouton d’arrêt d'urgence de l’arrivée intermédiaire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que le Règlement sera transmis à la Prefecture et au bureau du STRMTG.
5. Proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura pour participation à un
projet nationale de sensibilisation sur la haie :
M. le Maire fait part du courrier reçu de la Fédération des chasseurs du Jura, avec l’appui de l’Office
Français de la Biodiversité, lance cette année un projet d’envergure nationale afin de sensibiliser les
collectivités et les citoyens à l’importance des haies pour la biodiversité. La haie, rend un grand nombre
de services tant en servant de zone refuge, d’alimentation qu’en limitant l’érosion.
Dans ce cadre, est né le projet Sensibilis’Haïe, visant à planter des haies à vocation pédagogique dans un
millier de communes françaises. Sur l’année 2020-2021, près de 572km ont été implantés par leurs
soins. Ils souhaitent donc faire bénéficier la commune de cette expérience.
La participation se fera par la signature d’une charte d’engagement, associée à la prise de contact avec la
Fédération Départementale des Chasseurs du Jura afin de convenir d’un lieu et d’une date
d'implantation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition vu la configuration de la Commune.
5. Point sur l’Assainissement :
Suite à la visite réalisée de la station d’épuration le 07 juin 2023 :
- Calendrier du bilan 2023 a débuté à 12 bilans, le calendrier a été allégé à 6 bilans suite aux échanges
avec la DDT. Les résultats des 3 premiers bilans 2023 démontrent une charge entrante de 300 à 500
EH (avec pH neutre) et une sortie conforme.
- Visite des 2 postes de relevage
- Bassin tampon de la fromagerie : présence importante de graisses dans l’ouvrage non curé depuis
2022. Travaux prévus d’installation d’une sonde pH et d’une cloison siphoïde pour retenir les
graisses en 2023.
- _45m3 à -g/l dépotés en tête de STEP de ST Claude le 19.4.2023
- Nouvelles brides et coudes sur les vannes de vidange
6. Questions et informations diverses :
% Remerciement de Vél’Haut Jura Saint-Claude pour l’aide et le soutien au 2° prix des Hautes-
Combes du 13 mai 2023.
% M. le Maire fait part de remarques d’habitants concernant le stationnement « rue de
Saint-Claude », il ira voir les personnes concernées.
% M. le Maire informe que le contrat à durée déterminée pour Madame Valérie GRANDCLEMENT
recrutée en tant qu’agent d’entretien polyvalent arrive à échéance prochainement.
Conseil municipal — Séance du 26 juin 2023
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Financement participatif pour le téléski :
Qui fait Quoi
Réunion avec le trésor public : Christian, Magalie
Relations avec l’IFP (KissKissBankBank) : Christian, Jean-Michel
Impression des flyers et affiches puis distribution : Florent et distribution par le conseil municipal
Contact avec tous les gites des Moussières : Sylvie
Contact avec le Village Moustaki : Christian
Contact avec l’office du tourisme du Haut Jura Saint Claude : Christian
Publication dans les journaux : Florent
Publication et suivi sur les réseaux sociaux : Thomas
Contact avec les entreprises susceptibles de sponsoriser (dons) : Jean-Michel, Gaétan
Management du projet : Christian, Jean-Michel
œ
% Facturation SUEZ :
Modification dans la facturation, n’apparait qu’une ligne au lieu de deux dans la rubrique
« distribution de l’eau — abonnement » le montant est pour 1 année et même principe dans la
rubrique « consommation » depuis le 1% septembre 2022. Une hausse de 8 centimes d’euros sur la
consommation en m3 et de 92centimes d’euros sur la partie abonnement.
> M. Raphaël GROSSIORD fait remarquer que les relevés de compteur sont encore en estimatif
pour certains habitants : M. le Maire en fait part à SUEZ.
% M. le Maire informe qu’il a rencontré la nouvelle famille arrivée aux Moussières et qu’ils auraient
besoin de meubles (lit pour enfant, chaises, canapé..…). Une liste est tenue en Mairie pour les
personnes qui pourraient aider.
“+ La cérémonie des Fournets aura lieu Samedi 1° juillet 2023 à 18h30.
% M. le Maire informe qu’il était présent à l’inauguration de la Place à Vulvoz.
+ Logements communaux : suite au décès de Madame Louise MATHIEU, l’appartement de la
Cure sera libre au 31.07.2023. Avant de pouvoir le relouer, un diagnostic de performance
énergétique doit être réalisé.
# SIVOS : M. Florent MILLET fait un point suite à la rencontre qui a eu lieu en Préfecture le 06
mai dernier, la convention de ruralité établie entre les 2 SIVOS a été dénoncée par l’inspection
d’académie et la Commune de La Pesse perd 1 poste d’enseignant. L’effectif de l’école des
Moussières, à la rentrée serait de 27 élèves.
% Amicale des Sapeurs-Pompiers : M. Gaétan DUSSOUILLEZ informe que l’ Amicale organise la
vente de paëlla le samedi 15 juillet 2023.
La séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance,
Florent MILLET
Tu
Conseil municipal — Séance du 26 juin 2023
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