Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - articles 169 163
Procès Verbal - articles 157 151
Procès Verbal - articles 158 152
Procès Verbal - articles 150 144
Procès Verbal - articles 129 122
Procès Verbal - articles 134 126
Procès Verbal - articles 176 170
Procès Verbal - articles 136 128
Procès Verbal - articles 161 155
Procès Verbal - articles 143 136
Procès Verbal - articles 163 157
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 163 157)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1% juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 2 juin 2025
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Thomas GRENARD), Sylvie GROSTABUSSIAT, Gaétan DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD et Florent MILLET
Excusé : Joris MALLAMACI
Secrétaire de séance : Jean-Michel TERRIER
NUMÉRO Objet Décision 02062025001 Avenant n°1 SUEZ à la convention facturation assainissement Unanimité
02062025002 Sécurité routière : achat mutualisé — accord de principe 5 voix pour, 2 contre et 1 abstention
020620250003 4 saisons : autorisation consultation MAPA Unanimité
02062025004 4 saisons : autorisation donnée mandat de gestion au PNR pour Unanimité signature subvention
Les Moussières, le 9 juin 2025