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Compte-Rendu - compte rendu cm du 160415
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 160415)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 AVRIL 2015
Etaient présents : JOLY Olivier - CHABANNY Jean-Paul - LE GALL Nathalie - LAURENDON Alain - POYET Ghyslaine - MATHEVET François - DAUPHIN Béatrice - FRANÇON René - DE VILLOUTREYS Catherine - BLOIN Christophe - JOANNEZ Paul - GUYONY Jean-Pierre - GRANGE Pierre - DE MARTIN DE VIVIES Annie - SIENNAT Jocelyne - PELOUX Pascale - BERTHEAS Alain - GIBERT Christine - TIFFET Olivier - HULAIN Pascale - BENEVENT René - SAGNARD Jérôme - ROSNOBLET Sylvie - DESFETES Françoise - FALL-EXBRAYAT Bineta - TAVITIAN Carole - DUFOUR Alexandra - CHOSSY Jean-Baptiste - GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille
Absents excusés : GUYONY Jean-Pierre - PELOUX Pascale - BERTHEAS Alain - HULAIN Pascale - FALL-EXBRAYAT Bineta - CHOSSY Jean-Baptiste - OLLE Carole
Procuration : GUYONY Jean-Pierre à MATHEVET François
PELOUX Pascale à LE GALL Nathalie
HULAIN Pascale à POYET Ghyslaine
CHOSSY Jean-Baptiste à CHABANNY Jean-Paul
OLLE Carole à CHARPENAY Georges
Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance débute à 19 h 15.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité, Madame Jocelyne SIENNAT est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 MARS 2015
Avant de soumettre le procès-verbal de la séance du 26 mars dernier, Monsieur le Maire précise qu’il y avait lieu de lire, pour la délibération 2015-34 :
1er vote :
Par 28 voix « pour » et 5 voix « contre » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve le budget primitif communal en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 12 853 000 € et en section d’investissement à hauteur de 5 184 500 €.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si d’autres observations sont à formuler sur ce compte- rendu.
Ce dernier, n’appelant aucune autre remarque, est adopté. 2
AFFAIRES GENERALES
2015-46 – Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attribution
Rapporteur : Paul JOANNEZ
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée prend acte des décisions suivantes :
Décision n° 2015-12 – Avenant de résiliation et nouveau bail de l’association Diocésaine de Saint-Etienne
Résiliation à compter du 28 février 2015 du bail en date du 9 janvier 2006, conclu entre la Commune de Saint-Just Saint-Rambert et l’association Diocésaine, pour le local situé place Saint-Jean.
Approbation d’un nouveau bail pour la mise à disposition de la galerie Désimiane, place Madeleine Rousseau, au profit de l’association Diocésaine.
Ce bail est conclu pour une durée de 6 ans, à compter du 1er mars 2015 pour se terminer le 28 février 2021.
Le présent contrat de location est consenti et accepté moyennant un loyer annuel correspondant au montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales, soit pour l’année 2014 : 474.22 €.
Cette indemnité est revalorisée chaque année par circulaire du ministre de l’intérieur.
Décision n° 2015-13 – Formation relative au recyclage CACES – engins de chantier catégorie 4 Marché à procédure adaptée correspondant à la formation relative au recyclage CACES engins de chantier catégorie 4 confié à la société APAVE SUDEUROPE SAS de SAINT-ETIENNE, aux conditions suivantes :
- du 16 au 17 avril 2015
- Nombre d’agents : 1
- Coût : 570 € HT
AFFAIRES SOCIALES
Arrivée de Monsieur Olivier TIFFET
2015-47 - Approbation de la convention chantiers éducatifs, année 2015 à conclure avec le Département de la Loire et l’association intermédiaire Utile Sud Forez
Rapporteur : Nathalie LE GALL
A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention « chantiers éducatifs » prévoyant pour l’année 2015 un nombre total de 1 300 heures moyennant un coût de mise à disposition de 15.70 € par heure soit au total 20 410 €.
Elle habilite Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget de la commune. 3
RESSOURCES HUMAINES
2015-48 - Approbation du plan de formation 2015
Rapporteur : Carole TAVITIAN
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 13 avril 2015,
A l’unanimité, l’Assemblée approuve le plan de formation pour les agents de la Commune, pour l’année 2015, ainsi que le plan de formation mutualisé qui lui ont être présentés.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget de la commune.
2015-49 - Actualisation de la liste des logements de fonction
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 13 avril 2015,
A l’unanimité, l’Assemblée approuve la nouvelle liste des emplois justifiant l’attribution de logements pour nécessité absolue de service et convention d’occupation précaire avec astreinte, à savoir :
Concession de logements par nécessité absolue de service
Emploi Logement Cat.
Policier municipal 10 rue de la République Appart.
Gge*
Agent en charge de la gestion
des salles communales
54, avenue des Barques
42 170 ST-JUST ST-RAMBERT
maison
* Garage pour véhicule professionnel
Convention d’occupation précaire avec astreinte
Emploi Logement Cat.
Agent technique en charge de la
surveillance du cimetière St-Just et du
gardiennage de la fourrière animale
Maison du cimetière de St-Just
Boulevard Jean Jaures
42 170 ST-JUST ST-RAMBERT
maison
Cuisinier restaurant scolaire, St-Just 1 bis rue de la Faure
42 170 ST-JUST ST-RAMBERT
appart.
2015-50 - Tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 13 avril 2015,
A l’unanimité, l’Assemblée accepte les créations et suppressions de postes aux conditions énoncées ci-dessous : 4
Poste à créer Poste à supprimer Date d’effet
Adjoint technique de 1ère classe
(22h30/semaine)
Adjoint technique de 2ème
classe (22h30/semaine)
01/07/2015
Adjoint technique de 1ère classe
(32h/semaine)
Adjoint technique de 2ème
classe (32h/semaine)
01/09/2015
ATSEM 1ère classe
(19h30/semaine)
Adjoint technique de 2ème
classe (19h30/semaine)
01/09/2015
ATSEM 1ère classe
(26h30/semaine)
Adjoint technique de 2ème
classe (26h30/semaine)
01/09/2015
ATSEM 1ère classe (24h/semaine) 01/09/2015 Adjoint technique de 1ère classe
(32h30/semaine)
Adjoint technique de 2ème
classe (32h30/semaine)
01/09/2015
Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur 01/05/2015 Infirmière en soins généraux de
classe supérieure
Infirmière en soins généraux
classe normale
01/05/2015
Brigadier Chef Principal
Attaché de conservation du
patrimoine (17h30/semaine)
Conservateur du patrimoine
1ère classe
01/06/2015
Elle approuve la mise à jour du tableau des effectifs.
FINANCES
2015-51 – Approbation des tarifs des logements de secours
Rapporteur : Béatrice DAUPHIN
A l’unanimité, l’Assemblée approuve les tarifs à appliquer aux logements de secours, tels qu’ils suivent :
- location : 2 € par jour
- eau : 0.50 € par jour et par personne de + de 15 ans
0.25 € par jour et par personne de – de 15 ans
- électricité : 15 € par mois pour la famille (soit 0.50 €/jour)
- gaz : 45 € par mois par famille (soit 1.50 €/jour)
2015-52 – Approbation des tarifs des repas des restaurants scolaires, de l’accueil périscolaire, des frais de rejet dus aux prélèvements automatiques et des temps péri-éducatifs
Rapporteur : Nathalie LE GALL
Plutôt que d’appliquer une tarification plus élevée pour les élèves résidents hors commune, les élus du groupe « Avec Vous un projet, citoyen, social et solidaire » auraient préféré la mise en place de conventions avec les communes de résidence, afin qu’elles prennent directement en charge ces dépenses. 5
Par 26 voix « pour » et 5 voix « contre » (M.GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve les tarifs 2015/2016 des repas des restaurants scolaires, de l’accueil périscolaire, des frais de rejet dus aux prélèvements automatiques et des temps péri-éducatifs, tels qu’énoncés ci-dessous :
Quotient familial Restauration scolaire
Elèves résidents sur la commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors commune
0 à 450 2.65 € 2.92 €
451 à 700 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque famille
701 à 1000 3.16 € 3.48 €
1001 à 1300 3.52 € 3.88 €
1301 à 1500 3.88 € 4.27 €
> 1501 3.93 € 4.33 €
Quotient familial Périscolaire
Séance 1
Tous les matins de 7h15 à l’ouverture de l’école + Mercredi de
11h45 à 12h30
Elèves résidents sur la commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors commune
0 à 450 1.68 € 1.85 €
451 à 700 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque
famille
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque famille
701 à 1000 1.84 € 2.03 €
1001 à 1300 1.94 € 2.14 €
1301 à 1500 1.99 € 2.19 €
> 1501 2.04 € 2.25 € 6
Quotient familial Périscolaire
Séance 2
Mercredi matin de 7h15 à 9h15
Elèves résidents sur la commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors commune
0 à 450 2.65 € 2.92 €
451 à 700 Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque famille
Tarif modulé en fonction du
quotient familial de chaque famille
701 à 1000 2.91 € 3.21 €
1001 à 1300 3.01 € 3.32 €
1301 à 1500 3.16 € 3.48 €
> 1501 3.21 € 3.54 €
Majoration : le nombre annuel de possibilités de modifications est fixé à 15 par enfant, au-delà, une majoration de 50 % du prix du repas sera appliquée sur chaque repas, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire
Tarifs des repas adultes : 5.30 €
Tarifs des repas servis au Centre de loisirs et associations locales : 3.05 €
Tarifs des repas servis à la structure multi accueil les Matelots : 3.35 €
Frais de rejet dus au prélèvement automatique : 1.60 €
Temps péri-éducatifs (ateliers ludiques, parcours éducatifs, études) : participation forfaitaire pour les élèves résidents hors commune de 50 € par an et par enfant
La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal.
MARCHES PUBLICS
2015-53 – Avenant n° 1 au marché de vidéo protection
Rapporteur : Pierre GRANGE
Les élus du groupe « Avec Vous un projet, citoyen, social et solidaire » déclarent préférer la mise en œuvre d’actions préventives plutôt que répressives.
Monsieur Pierre GRANGE souligne qu’il ne s’agit pas d’un système répressif mais dissuasif.
Par 26 voix « pour » et 5 abstentions (M.GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve l’avenant n° 1 au marché de vidéo protection, d’un montant de 1 897 € HT portant le nouveau montant de la tranche conditionnelle 1 à 33 297 € HT, soit 39 956.40 € TTC. 7
Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre.
La dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 21 et 23 du budget communal.
2015-54 – Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de granulés bois
Rapporteur : François MATHEVET
A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention afférente à la création d’un groupement ayant pour objet la fourniture et la livraison de granulés bois pour chaufferie,
Elle autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à désigner le représentant et son suppléant ville de Saint-Just Saint-Rambert, au sein de la commission d’appel d’offres spécifique de ce groupement de commandes.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget annexe de la chaufferie place Gapiand.
TRAVAUX
2015-55 – Démolition dépendances de l’ex-maison d’accueil et déplacement sirène SDIS
Rapporteur : François MATHEVET
A l’unanimité, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune la demande de permis de démolir ainsi que tout acte administratif afférent à la démolition des dépendances situées 1 rue du Plâtre, et de l’installation de la sirène du SDIS.
Elle désigne Monsieur Alain LAURENDON pour signer les décisions d’autorisation de permis.
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Monsieur le Maire déclarant l’ordre du jour épuisé, il propose d’examiner la question posée par le groupe « Avec Vous un projet, citoyen, social et solidaire » sur « la question de l'eau, suite à la réunion du collectif de ce dernier jeudi 9 avril 2015 ».
Monsieur Jean-Pierre BRAT souligne que, malgré les engagements de la Société ALTEAU, il ne semble pas que tous les dossiers soulevés en 2014, soient résolus. Il craint même de nouvelles réclamations au titre des consommations de l’année 2015.
Son groupe « Avec Vous un projet, citoyen, social et solidaire » interroge le Maire sur les décisions que doit prendre la municipalité pour s’assurer que les Pontrambertois bénéficient d’un service convenable.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il avait vivement reproché le manque de réactivité de la société ALTEAU pour traiter tous les problèmes survenus ainsi que le manque évident de communication entre ses services et les abonnés, lors de la séance du conseil municipal de juin 2014. 8
Il a renouvelé son mécontentement auprès de la société ALTEAU dans un courrier du 16 mars dernier, pour lequel il reste toujours dans l’attente d’une réponse.
Par ailleurs, Monsieur le Maire a confirmé qu’il était aux côtés de ses concitoyens lors de la réunion publique du 9 avril dernier.
En effet, compte tenu que les problèmes déclarés représentent 5 % des abonnés, Monsieur le Maire juge cette situation insatisfaisante. Il regrette les grosses dérives du délégataire. Il est temps que la Société ALTEAU comprenne que les abonnés pontrambertois ne sont pas des usagers mais des clients, qu’elle se doit de traiter en tant que tels. Aujourd’hui le ras le bol est là. Les Pontrambertois rencontrent de vrais problèmes avec le système de télé-relève (rappel sur 40 mois, absence de consommation pour une famille de 5 personnes vivant continuellement dans son domicile…).
Monsieur Jean-Pierre BRAT précise qu’il convient d’appliquer des pénalités telles qu’elles sont prévues dans le contrat et interroge le Maire sur le retour du service en régie.
Monsieur Pierre GRANGE explique qu’à l’occasion du renouvellement du contrat de délégation le bureau d’étude avait exclu le retour en régie car la taille de la commune n’était pas suffisante. Toutefois, dans l’hypothèse où le syndicat mixte du Bonson reprendrait en charge la distribution de l’eau, le retour en régie pourrait être étudié compte tenu du nombre d’administrés alimentés par ce syndicat.
Monsieur le Maire clos le débat en soulignant que la Commune reste tributaire de son contrat de délégation qui se termine en 2020. L’analyse de ce contrat a été transmise au cabinet d’avocats de la Commune.
Fin de séance à 20h30