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Compte-Rendu - compte rendu cm du 151216
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 151216)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Fiscalité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 DECEMBRE 2016
Etaient présents : JOLY Olivier - CHABANNY Jean-Paul - LE GALL Nathalie - LAURENDON Alain - POYET Ghyslaine - MATHEVET François - DAUPHIN Béatrice - FRANÇON René - DE VILLOUTREYS Catherine - BLOIN Christophe - JOANNEZ Paul - GUYONY Jean-Pierre - GRANGE Pierre - SIENNAT Jocelyne - PELOUX Pascale - BERTHEAS Alain - GIBERT Christine - TIFFET Olivier - HULAIN Pascale - BENEVENT René - SAGNARD Jérôme - ROSNOBLET Sylvie - DESFETES Françoise - FALL-EXBRAYAT Bineta - TAVITIAN Carole - DUFOUR Alexandra - CHOSSY Jean-Baptiste - GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille
Absents excusés : LAURENDON Alain - DE VILLOUTREYS Catherine - GUYONY Jean-Pierre - TIFFET Olivier - DE MARTIN DE VIVIES Annie - ROSNOBLET Sylvie - FALL-EXBRAYAT Bineta - CHOSSY Jean-Baptiste
Procuration : LAURENDON Alain à BERTHEAS Alain
DE VILLOUTREYS Catherine à POYET Ghyslaine
GUYONY Jean-Pierre à MATHEVET François
DE MARTIN DE VIVIES Annie à GIBERT Christine
ROSNOBLET Sylvie à GRANGE Pierre
CHOSSY Jean-Baptiste à BLOIN Christophe
Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance débute à 19 h 15.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité, Madame Jocelyne SIENNAT est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2016
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur ce compte-rendu, rappelant que les déclarations du groupe Avec vous un projet citoyen, social et solidaire, avaient été annexées à ce compte rendu.
Ce dernier, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité. 2
AFFAIRES GENERALES
2016-163 – Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attribution
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée prend acte des décisions suivantes :
Décision n° 2016-82 – Spectacle de Noël – structure multi accueil les P’tits Mariniers
Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la prestation de spectacle de Noël pour les enfants de la structure multi accueil Les P’tits Mariniers, confié à l’Association LA COGITE, pour un montant de 631.20 € TTC.
Décision n° 2016-83 – Vérifications périodiques règlementaires année 2016 – Avenant n° 1
Avenant n° 1 au contrat de vérifications périodiques règlementaires des équipements municipaux, confié à l’entreprise DEKRA prévoyant un contrôle pour le tracto-pelle CATERPILLAR en visite semestrielle, pour un coût annuel de :
40 € HT x 2 soit 80 € HT.
Décision n° 2016-84 – Avenant de résiliation au bail de Madame BRIGUE
Avenant de résiliation au bail passé avec Madame BRIGUE, pour le logement situé 11 boulevard de la Libération, à compter du 31 octobre 2016.
Décision n° 2016-85 – Convention de mise à disposition d’un logement
Convention de mise à disposition à titre gratuit du logement situé rue Désimiane de Montchal (1er étage de l’ancienne cure de Saint-Rambert), avec le groupement de gendarmerie départemental de la Loire.
La présente mise à disposition est consentie pour un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er novembre 2016.
Décision n° 2016-86 – Création d’un préau, école maternelle des Barques
Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la création d’un préau dans l’école maternelle des Barques, confié à la Maison Familiale Rurale du Parc, pour un montant de 9 800 € net de taxe.
Décision n° 2016-87 – Contrat de maintenance LOGITUD SOLUTIONS
Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la maintenance de logiciels, confié à l’entreprise LOGITUD SOLUTIONS aux conditions suivantes :
- maintenance des logiciels Siècle, Eternité, Carto + et Avenir pour un montant annuel de 2 276.49 € HT
- durée : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Décision n° 2016-88 – Convention de formation
Accord-cadre passé en procédure adaptée correspondant, à la formation relative à l’utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques, confié au CFPPA de Montravel, aux conditions suivantes :
- Durée de la formation : 2 jours 3
- nombre d’agents : 1
- coût global net : 210 €
Décision n° 2016-89 – Convention de formation
Accord-cadre passé en procédure adaptée correspondant, à la formation relative à la communication efficace dans les relations professionnelles, confié à l’organisme de formation IFPNL, aux conditions suivantes :
- Durée de la formation : 6 jours, soit 42 heures
- nombre d’agents : 1
- coût global net : 2 016 € TTC
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
2016-164 – CALF - Approbation de la convention de remboursement de la quote-part de contribution SDIS 2016
A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention de remboursement de la quote-part de contribution SDIS 2016, fixant le montant du remboursement pour l’année 2016 à 302 732 €.
Elle autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
RESSOURCES HUMAINES
2016-165 – Convention de mise à disposition du directeur du musée
A l’unanimité, l’Assemblée approuve la nouvelle convention de mise à disposition du directeur du musée à conclure avec la ville de Montbrison, qui interviendra désormais 4 demi-journées de travail par semaine au Musée des Civilisations (soit 4/10 du temps de travail), au lieu de 4,5 demi-journées, à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
Elle autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.
Arrivée d’Olivier TIFFET
2016-166 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un ingénieur principal auprès de la Commune de Sury-le-Comtal
A l’unanimité, l’Assemblée approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition de l’agent à conclure avec la ville de Sury-le-Comtal telle qu’elle vient d’être présentée.
Elle autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal. 4
2016-167 – Convention de création de services communs commande publique et bureau d’étude VRD
Par 27 voix « pour » et 5 abstentions (TIFFET Olivier - GARDE Michel - OLLE Carole - BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille), l’Assemblée approuve la création et l’adhésion aux services communs marchés publics et bureau d’études VRD, avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez.
Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention de services communs correspondante.
Elle approuve la convention de mise à disposition de service, telle qu’elle vient d’être présentée, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout autre document afférent.
2016-168 – Création d’un poste en contrat aidé – Centre Technique Municipal
Par 27 voix « pour » et 5 abstentions (GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille), l’Assemblée décide de créer un poste en contrat aidé, d’une durée initiale de 12 mois et qu’il pourra être renouvelé expressément pour une nouvelle période qui ne pourra excéder 24 mois.
Elle fixe la durée du travail à 35 heures par semaine. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre d’heures de travail.
Elle autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal,
La recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal.
2016-169 – Tableau des effectifs – Création de postes
A l’unanimité, l’Assemblée accepte les créations de postes aux conditions énoncées ci-dessous :
Poste à créer Poste à supprimer
Technicien territorial
Chef de police municipale
Elle approuve la mise à jour du tableau des effectifs.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.
2016-170 – Approbation d’un contrat d’apprentissage aménagé
A l’unanimité, l’Assemblée décide d’avoir recours, pour le service des espaces verts, à un contrat d’apprentissage aménagé, dans le but de préparer et d’obtenir pour la personne recrutée un CAP jardinier paysagiste.
Elle autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions à conclure d’une part avec le centre de formation d’apprentis et d’autre part le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé.
Elle autorise Monsieur le Maire à reverser à l’apprenti, l’aide forfaitaire de 1 525 €, versée par le FIPHFP la première année d’apprentissage, à la confirmation de son embauche. 5
Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement avec le prestataire, à la fin de la période d’essai, s’il y a un besoin d’accompagnement supplémentaire, le coût global maximal de l’accompagnement s’élève à 4 365 € pour un nombre d’heures d’accompagnement de 97 heures.
La dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 012 et 011 du budget communal.
2016-171 – Avenant au contrat de prévoyance conclu avec le CDG 42
Par 27 voix « pour » et 5 voix « contre » (GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille), l’Assemblée approuve l’avenant n° 2 au contrat de prévoyance à conclure avec la MNT, faisant évoluer le taux de cotisation à compter du 1er janvier 2017, de 0.93 à 0.98 %.
Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.
2016-172 – Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
A l’unanimité, l’Assemblée adopte le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, annexé à la délibération et décide de créer au tableau des effectifs le poste de rédacteur principal 2ème classe.
Elle confie au Centre de Gestion l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à procéder à l’information individualisée des agents contractuels employés par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation.
Elle accepte de participer au coût d’organisation des sélections professionnelles selon la tarification arrêtée par le CDG42 lors de sa délibération n°2013-01-30/03 du 30 janvier 2013.
Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.
2016-173 – Actualisation de la liste des logements de fonction
A l’unanimité, l’Assemblée approuve la nouvelle liste des emplois justifiant l’attribution de logements pour nécessité absolue de service et convention d’occupation précaire avec astreinte, à savoir :
Concession de logements par nécessité absolue de service
Emploi Logement Cat.
Policier municipal 10 rue de la République Appart.
Gge*
Agent en charge de la gestion des
salles communales
54, avenue des Barques
42 170 ST-JUST ST-RAMBERT
maison
Agent en charge de la gestion des
salles communales
Allée des Mûriers
42 170 ST-JUST ST-RAMBERT
maison 6
Convention d’occupation précaire avec astreinte
Emploi Logement Cat.
Agent technique en charge de la surveillance
du cimetière St-Just et du gardiennage de la
fourrière animale
Maison du cimetière de St-Just
Boulevard Jean Jaures
42 170 ST-JUST ST-RAMBERT
maison
Cuisinier restaurant scolaire, St-Just 1 bis rue de la Faure
42 170 ST-JUST ST-RAMBERT
appart.
FINANCES
2016-174 – Décision modificative n° 3 – Budget commune
Par 27 voix « pour » et 5 abstentions (GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille), l’Assemblée approuve la décision modificative telle que proposée ci-dessous :
Dépenses Recettes
DEPENSES FONCTIONNEMENT
022-01 Dépenses imprévues -659 000,00
023-01 Virement à la section d'investissement 670 000,00
60624-823 Produits de traitement - ajustement de crédits 4 000,00
615221-020 Bâtiments publics - travaux en régie 21 000,00
61551-020 Matériel roulant - ajustement de crédits 7 000,00
6282-024 Frais de gardiennage (église, forêt et bois communaux...) - ajustement de crédits 10 000,00
63512-020 Taxes foncières - ajustement dans l'attente d'un dégrèvement 11 000,00
64131-64 Rémunérations - ajustement de crédits 65 000,00
64162-422 Emplois d'avenir - ajustement de crédits 20 000,00
6453-020 Cotisations aux caisses de retraites - ajustement de crédits 25 000,00
6454-020 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. - ajustement de crédits 7 000,00
6455-020 Cotisations pour assurance du personnel - ajustement de crédits -5 000,00
65748-020 Subventions fonction. autres org. privés - ajustement de crédits 10 000,00
6811-01 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles - ajustement de crédits 10 000,00 7
RECETTES FONCTIONNEMENT
70876-113 Remboursement SDIS par la CALF 302 000,00
7321-01 Attribution de compensation- ajustement suite transfert contribution SDIS -302 000,00
7325-01 Fonds péréqu.recettes fiscales communales et intercommunales - ajustement de crédits 117 000,00
73811-01 Taxe Add. Droits de Mutation - ajustement de crédits 70 000,00
7411-01 Dotation forfaitaire - ajustement de crédits 7 000,00
74127-01 Dotation nationale de péréquation - ajustement de crédits -35 000,00
74835-01 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation - ajustement de crédits -24 000,00
74712-020 Emplois d'avenir - ajustement de crédits 24 000,00
7478-421 Autres organismes - contrat enfance jeunesse CAF et MSA 37 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 196 000,00 196 000,00
Dépenses Recettes
DEPENSES INVESTISSEMENT
020-01 Dépenses imprévues 120 000,00
2041582-821-361 Participation SIEL - VOIRIE 11 000,00
204132-822-523 Département- PISTE CYCLABLE -100 000,00
2041582-822-361 Participation SIEL - VOIRIE 163 000,00
2041582-822-409 Participation SIEL- BOULEVARD J JAURES 6 000,00
2041582-824-522 Participation SIEL - AMENAGEMENT PARKING ROUTE DE ST MARCELLIN 85 000,00
21568-020-470 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile - ACCESSIBILITE ERP- achats extincteurs 20 000,00
2182-020-227 Matériel de transport - MATERIEL ROULANT - acquisition camion + véhicule 108 000,00
2115-824-465 Terrains bâtis - BORDS DE LOIRE- convention Epora hugo soie 597 000,00
2313-020-332 Constructions - DIVERS BATIMENTS - toiture 11 000,00
2313-020-465 Constructions - BORDS DE LOIRE - convention Hugo soie -414 000,00
2313-020-470 Constructions - ACCESSIBILITE ERP - ajustement de crédits -100 000,00
2313-020-518 Constructions - AMENAGEMENT MAISON DES REMPARTS 15 000,00
2315-822-409 Installations, matériel et outillage techniques - BOULEVARD J JAURES 70 000,00
2315-822-498 Installations, matériel et outillage techniques - PRE LAFARGE LES DANSES -56 000,00
2312-823-518 Terrains - AMENAGEMENT MAISON DES REMPARTS 45 000,00
2312-824-465 Terrains - BORDS DE LOIRE - étude aménagement 37 000,00
2315-824-522 Installations, matériel et outillage techniques - AMENAGEMENT PARKING ROUTE DE ST MARCELLIN 80 000,00 8
RECETTES INVESTISSEMENT
021-01 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 670 000,00
024-01 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS -377 000,00
28188-01 Autres immobilisations corporelles (dotation aux amortissement ajustement) 10 000,00
10222-01 F.C.T.V.A. 140 000,00
10226-01 Taxe d'aménagement et versement pour sous densité 150 000,00
13251-822-409 Subvention pistes cyclables CALF - BOULEVARD J JAURES 40 000,00
2138-824-220 Autres constructions - BATIMENTS PR URBANISME - déconsignation bâtiment 65 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 698 000,00 698 000,00
2016-175 – Décision modificative n° 2 – Budget annexe de l’eau
Par 27 voix « pour » et 5 abstentions (GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille), l’Assemblée approuve la décision modificative telle que proposée ci-dessous :
Dépenses Recettes
DEPENSES FONCTIONNEMENT
6226 Honoraires - ajustement de crédit -1 000,00
6218 Autre personnel extérieur - mise à disposition bureau études CALF 2 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES -8 000,00
673 titres annulés sur exercices antérieurs - ajustement de crédit 7 000,00
RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Dépenses Recettes
DEPENSES INVESTISSEMENT
2315 121 refoulement régent tranchardière 340 000,00
2315 124 rue des Aubépines 14 000,00
2315 126 bd carnot rue gambetta -390 000,00
2315 127 compteurs sectorisation 15 000,00
2315 128 prélocalisateurs -25 000,00
2315 29 travaux diverses réparations 30 000,00
2315 59 mise aux normes raccordements -9 000,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (ordre) 22 000,00 9
RECETTES INVESTISSEMENT
13111 Agence de l'eau -5 000,00
1641 Emprunts en euros -16 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques (ordre TVA) 22 000,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. -4 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT -3 000,00 -3 000,00
2016-176 - Ouverture de crédits – budgets Commune et annexes du service public de l’eau et chaufferie
Par 28 voix « pour » et 4 abstentions (GARDE Michel - OLLE Carole - BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille), l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2016.
2016-177 - Autorisations de programme et crédits de paiement – Mise à jour
A l’unanimité, l’Assemblée approuve les modifications apportées aux opérations précitées ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme.
Elle vote les montants de ces autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment, à savoir :
Opération N° Montant autorisation 2014 2015 2016 2017
Aménagement bvd Jean Jaures 409 3 756 100 658 000 1 089 000 1 050 100 959 000 Aménagement d’un parking route de
Saint-Marcellin
522 769 000 769 0
Elle s’engage à inscrire les crédits de paiement pour l’année 2016 et autorise les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.
MARCHES PUBLICS
2016-178 - Attribution du marché « achat de denrées alimentaires destinées à l’élaboration des repas pour la structure multi accueil les P’tits Mariniers, les restaurants scolaires, les activités hors période scolaire, et achat de denrées alimentaires pour le service fêtes et cérémonies »
A l’unanimité, l’Assemblée décide d’attribuer le marché de denrées alimentaires, aux entreprises désignées ci-dessous :
LOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE 1 Boissons – Restaurants scolaires Pro à Pro - 69970 Chaponnay 2 Epicerie biologique – Restaurants scolaires Pro à Pro - 69970 Chaponnay 3 Epicerie – Restaurants scolaires Pro à Pro - 69970 Chaponnay 10
LOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE 4 Fruits issus de l’approvisionnement direct – Restaurants scolaires Plaine Fruits Services - 42000 St-Etienne 5 Fruits légumes issus de l’agriculture biologique– Restaurants scolaires Plaine Fruits Services- 42000 St-Etienne 6 Fruits légumes et pommes de terre – Restaurants scolaires Plaine Fruits Services - 42000 St-Etienne 7 Glaces issues de l’approvisionnement direct – Restaurants scolaires Com. Avant - 42170 St-Just St-Rambert 8 Légumes issus de l’approvisionnement direct – Restaurants scolaires Plaine Fruits Services - 42000 St-Etienne
9 Légumes et pommes de terre issus de l’agriculture biologique - marché réservé Oasis–Jardin de Cocagne St-Just St-Rambert
10 Porcs issus de l’approvisionnement direct – Restaurants scolaires Salaisons des Royat 42610 St-Georges-Haute-Ville
11 Préparations alimentaires – Restaurants scolaires Cledor Primeurs Services - 69960 Corbas 12 Produits laitiers issus de l’agriculture biologique – Restaurants scolaires RHD Services- 42350 La Talaudière 13 Produits laitiers et avicoles – Restaurants scolaires RHD Services - 42350 La Talaudière 14 Produits transformés issus de l’agriculture biologique – Restaurants scolaires Bio à Pro - 42110 PONCINS 15 Steaks hachés issus de l’agriculture biologique – Restaurants scolaires Brake France - 74370 Argonay 16 Surgelés fruits et légumes – Restaurants scolaires Gel 43 - 43700 St-Germain-Laprade 17 Surgelés légumes issus de l’agriculture biologique – Restaurants scolaires Davigel - 69960 Corbas 18 Surgelés pâtisseries – Restaurants scolaires Brake France - 74370 Argonay 19 Surgelés poissons – Restaurants scolaires Davigel - 69960 Corbas 20 Surgelés préparations – Restaurants scolaires Pomona Passion Froid - 69805 St-Priest
21 Surgelés de produits végétaux issus de l’agriculture biologique – Restaurants scolaires Bio à Pro - 42110 PONCINS
22 Surgelés viandes volailles – Restaurants scolaires RHD Services - 42350 La Talaudière 23 Viandes issues de l’agriculture biologique – Restaurants scolaires Sicaba - 03160 Bourbon l’Archambault 24 Viandes – Restaurants scolaires RHD Services - 42350 La Talaudière 25 Volailles issues de l’agriculture biologique – Restaurants scolaires SDA - 44150 Ancenis 26 Volailles issues de l’approvisionnement direct – Restaurants scolaires Pomona Passion Froid - 69805 St-Priest
27 Volailles issues d’une filière de développement durable – Restaurants scolaires Davigel - 69960 Corbas
28 Yaourts issus de l’agriculture biologique – Restaurants scolaires Les GAEC des collines du midi - St-Genest-Lerpt 29 Boissons – Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers La Cave le Vignoble - St-Just St-Rambert 30 Epicerie – Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers Le Petit Casino - St-Just St-Rambert 31 Fruits légumes et pommes de terre – Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers Plaine Fruits Services - 42000 St-Etienne 32 Fruits issus de l’agriculture raisonnée – Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers Plaine Fruits Services - 42000 St-Etienne
33 Légumes issus de l’agriculture biologique– Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers Oasis– Jardin de Cocagne St-Just St-Rambert
34 Poissons frais – Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers Infructueux
35 Produits laitiers et avicoles issus de l’agriculture biologique – Structure multi- accueil Les P’tits Mariniers La ferme des P’tits bio - 42140 Maringes
36 Produits laitiers et avicoles – Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers RHD Services - 42350 La Talaudière 37 Surgelés – Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers Davigel - 69960 Corbas 38 Viande et charcuterie – Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers Boucherie Donckers - 42170 St-Just St-Rambert 39 Boissons - Fêtes et cérémonies La Cave le Vignoble - 42170 St-Just St-Rambert 40 Boissons vins - Fêtes et cérémonies La Cave le Vignoble - 42170 St-Just St-Rambert 41 Epicerie - Fêtes et cérémonies Le Petit Casino - 42170 St-Just St-Rambert
42 Textiles divers – Restaurants scolaires – Structure multi-accueil Les P’tits Mariniers - Fêtes et cérémonies Pro à Pro - 69970 Chaponnay 11
Elle autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire, ainsi qu’à lancer une nouvelle consultation pour le lot déclaré infructueux.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.
2016-179 - Groupement de commande relatif aux travaux d’assainissement et d’eau potable rue du Belvédère
A l’unanimité, l’Assemblée autorise le Maire à signer la convention afférente à la création de ce groupement.
Elle désigne Monsieur François MATHEVET représentant et son suppléant Monsieur Pierre GRANGE (parmi les membres à voix délibérative de la CAO de la Commune) au sein de la commission d’appel d’offres spécifique de ce groupement.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget annexe de l’eau.
2016-180 - Marché de réalisation du bulletin municipal - Avenant n° 1 au lot n° 2 : impression
A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de la décision de l’imprimerie I.D.O de ST-MARCELLIN-EN- FOREZ, de renoncer au marché d’impression du bulletin municipal.
Elle approuve l’avenant de prolongation à conclure avec l’entreprise BRAILLY, pour une durée de 2 mois, soit jusqu’au 28 février 2017 et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.
PATRIMOINE COMMUNAL
2016-181 - Opération EPORA - Acquisition du tènement immobilier Hugo Soie
A l’unanimité, l’Assemblée décide de l’acquisition des parcelles appartenant à l’EPORA d’une superficie de 9 567 m², au prix de 596 406.36 €, taxe sur la valeur ajoutée incluse.
Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.
2016-182 - Régularisation de l’emprise de la rue Jacques Prévert - Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame PORTAFAIX
A l’unanimité, l’Assemblée décide de l’acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur et Madame PORTAFAIX d’une superficie de 28 m², au prix de un euro.
Elle autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
Elle constate le classement en domaine public et l’autoriser à demander au service du cadastre la suppression de la parcelle concernée par incorporation dans le domaine non cadastré. 12
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.
2016-183 - Approbation d’une servitude – Pompe de relevage centre d’incendie et de secours
A l’unanimité, l’Assemblée décide de la constitution d’une servitude de passage de canalisation sur les parcelles cadastrées section F n° 2075 et 2079.
Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
2016-184 - Attribution de noms de rues
A l’unanimité, l’Assemblée approuve les nouvelles appellations de rues :
1) la voie du nouveau lotissement situé, route de Chambles, après le Centre Technique Municipal : l’impasse de l’Argile,
2) les voies qui vont de Razoux à Chavas :
- route de Razoux
- impasse de Monjonier
- route de Chavas
- lotissement Clos des Bergers
- place de la Guite
- impasse de la Rivière
- chemin des Demoiselles
- route de Grillet
- route de Combatier
3) le chemin qui va de la route de Cordeyron à la Mure : chemin de l’élevage
4) le chemin qui part de la route de Saint-Marcellin jusqu’au lieudit Frécon Neuf : chemin de Frécon Neuf.
FINANCES
2016-185 - Attribution d’acomptes par anticipation à la subvention exercice 2017
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder aux avances sur subventions énoncées ci-dessous :
Association Montant de l’acompte Date du versement
Maison des Jeunes et de la Culture 40 000 € 15/02/2017 Maison des Jeunes et de la Culture 70 000 € 15/06/2017
Elle approuve les termes de la convention financière de partenariat à conclure avec la Maison des Jeunes et de la Culture et habilite Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal 2016.
Fin de séance à 20h45
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 janvier 2017 à 19h15, salle du Prieuré