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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 121 Spécial délégation de signature DRFIP du Loiret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 121 Spécial délégation de signature DRFIP du Loiret)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Jeunesse,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-121
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2020-05-26-003 - Délégation de signature (2 pages) Page 3
45-2020-05-27-002 - Délégations Spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale (3
pages) Page 6
2DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2020-05-26-003
Délégation de signature
Délégation générale de signature aux responsables et adjoints de la Politique immobilière de
l'état, du pôle pilotage et ressources et du pôle gestion fiscale
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-05-26-003 - Délégation de signature 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX RESPONSABLES ET ADJOINTS
DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT,
DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
ET DU PÔLE GESTION FISCALE
L’administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 août 2019 nommant M. Bruno DALLES administrateur général des finances publiques de classe normale et directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, à compter du 1er septembre 2019,
ARRETE
Article 1 – Délégation de signature est donnée à :
• Mme Nadine LE MANER, administratrice des finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources,
• M. Olivier DE SORAS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable régional de la politique immobilière de l’État,
• M. Benoît LECLERC, administrateur des finances publiques, adjoint au responsable régional de la politique immobilière de l’État,
• M. Philippe BERGER, chef de service comptable administratif des finances publiques, directeur par interim du pôle Gestion fiscale et responsable de la division des particuliers et du recouvrement,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 3 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-05-26-003 - Délégation de signature 4qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - Reçoivent les mêmes pouvoirs, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'absence ou d'empêchement de ma part ou de Mme Nadine LE MANER, M. Olivier DE SORAS, M. Benoît LECLERC et M. Philippe BERGER, sans toutefois que cette circonstance soit opposable aux tiers et sous réserve des délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal :
• M. Christian BARIBAUD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des professionnels et du contrôle,
• Mme Mélanie NAGEL, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division ressources humaines et formation professionnelle,
• M. Marcel ASSALE, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division des affaires juridiques,
• Mme Audrey BROCHARD, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division stratégie et contrôle de gestion,
• M. Régis TRUFFET, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division budget, logistique et immobilier.
Article 3 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 26 mai 2020
L’administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques,
Signé : Bruno DALLES
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-05-26-003 - Délégation de signature 5DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2020-05-27-002
Délégations Spéciales de signature
pour le pôle gestion fiscale
Délégations spéciales de signatures pour le pôle Gestion fiscale
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-05-27-002 - Délégations Spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 6DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE GESTION FISCALE
L’administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second alinéa de son article L.221-2 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 août 2019 nommant M. Bruno DALLES administrateur général des finances publiques de classe normale et directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, à compter du 1er septembre 2019,
ARRÊTE
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des Particuliers et du Recouvrement
1.1 – M. Philippe BERGER, chef de service comptable administratif des finances publiques, directeur par intérim du pôle Gestion fiscale et responsable de la Division des Particuliers et du Recouvrement :
1.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur d’activité ;
1.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Gestion Fiscale en cas d’absence ou d’empêchement du responsable de division sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
1.2 – Mme Marie-Catherine ASENSIO, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l’effet de signer tous les actes de gestion de la division des Particuliers et du Recouvrement.
1.3 – Mme Francine JAUNEAU, inspectrice, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe BERGER et de Mme Marie-Catherine ASENSIO, sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation de
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-05-27-002 - Délégations Spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 7l’Assiette.
1.4 – Mme Delphine BRETON, inspectrice des finances publiques,
M. Honorat DJAMBI, inspecteur des finances publiques,
Mme Bénédicte DUBOIS-DELACOUR, inspectrice des finances publiques,
• Mme Christine LE THEOFF, inspectrice des finances publiques,
M. Richard PELLUCHON, inspecteur des finances publiques,
Mme Delphine VERNOIS, inspectrice des finances publiques,
à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe BERGER et de Mme Marie-Catherine ASENSIO, sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation du Recouvrement.
2. Pour la Division des Professionnels et du Contrôle
2.1 – M. Christian BARIBAUD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des Professionnels et du Contrôle :
2.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur d’activité ;
2.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Gestion Fiscale en cas d’absence ou d’empêchement du responsable de division sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
2.2 – Mme Ariane DEVOYON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l’effet de signer tous les actes de gestion de la division des Professionnels et du Contrôle.
2.3 – Mme Isabelle CARRE, inspectrice des finances publiques,
M. Cédric DONARD, inspecteur des finances publiques,
Mme Maryvonne GERARD, inspectrice des finances publiques,
à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian BARIBAUD et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation de la Fiscalité des Professionnels.
2.4 – M. Flavien BORDIER, inspecteur des finances publiques,
Mme Isabelle CARRE, inspectrice des finances publiques,
à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian BARIBAUD et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation du Contrôle Fiscal.
3. Pour la Division Affaires Juridiques, Contentieux et Législation
3.1 – M. Marcel ASSALE, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division des Affaires juridiques, Contentieux et Législation :
3.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur d’activité ;
3.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Gestion Fiscale en cas d’absence ou d’empêchement du responsable de division sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
3.2 – Mme Catherine BAZIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l’effet de signer tous les actes de gestion de la division Affaires Juridiques,
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-05-27-002 - Délégations Spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 8Contentieux et Législation.
3.3 – Mme Narmada ANANDAPPANE, inspectrice des finances publiques,
Mme Sylvie BRADIER, inspectrice des finances publiques,
M. Frédéric CHAVAROCHE, inspecteur des finances publiques,
M. Christoph CONSTANT, inspecteur des finances publiques,
Mme Catherine DORNEAU, inspectrice des finances publiques,
Mme Françoise FRANCESCHI, inspectrice des finances publiques,
M. Frédéric MACARI, inspecteur des finances publiques,
Mme Christine PAITARD, inspectrice des finances publiques,
Mme Sylvie SAMAT, inspectrice des finances publiques,
Mme Francine THOMAS, inspectrice des finances publiques,
Mme Aurélie VENON, inspectrice des finances publiques,
à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Marcel ASSALE et de Mme Catherine BAZIN sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Contentieux administratif et Juridictionnel.
3.4 – M. Frédéric CHAVAROCHE, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Marcel ASSALE et de Mme Catherine BAZIN sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service TVA et Collectivités locales.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Orléans, le 27 mai 2020
L’administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques,
Signé : Bruno DALLES
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-05-27-002 - Délégations Spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 9