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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 294 recueil des actes administratifs special du 27 novembre 2020 DRFIP Délégation de signature
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 294 recueil des actes administratifs special du 27 novembre 2020 DRFIP Délégation de signature)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-294
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2020-11-16-009 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX (1 page) Page 3
2DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2020-11-16-009
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-11-16-009 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Liste des responsables de service disposant à compter du 19 novembre 2020 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
Nom – Prénom des Responsables Services
BONNAUD Évelyne
MULLER Fabrice
Services des impôts des entreprises :
Loiret Est
Loiret Ouest
ASSIE Jean-Pierre
GLOMERON Isabelle
CHENICLET Yannick, par intérim
QUEREL Marie-Noël
GASPARD Yves
FOSSE Monique
Services des impôts des particuliers :
Gien
Montargis
Orléans Est
Orléans Ouest
Orléans Sud
Pithiviers
BAUMONT Yannick Trésorerie de Ferrières en Gâtinais SAMBRAS Denis Service de Publicité Foncière Enregistrement Orléans
CARON Michaël
GOUAUX Christian
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
MARTIN Nicolas Pôle de Contrôle et d'Expertise du Loiret DUPONT Claire Pôle de Contrôle de Revenus/Patrimoines DUPONT Claire, par intérim Pôle de Contrôle à Distance MORLIERAS Alain Pôle de recouvrement spécialisé LEROY Isabelle Centre des impôts fonciers
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département du LOIRET.
Fait à Orléans, le 16 novembre 2020
L’Administrateur général des finances publiques
Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Bruno DALLES
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-11-16-009 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 4