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Déliberation - Deliberation 2024.078 Dossier de sponsoring 2025
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.078 Dossier de sponsoring 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20240725-DELIB2024_078-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
25
Juillet
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
19.07.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
19.07.2024
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
SÉRAPHIN
Gilles.
Excusés
:
M.
CLERENTIN
Raphaël
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.078
Objet
de
la délibération
on
DE
SPONSORING
DE
SPORTIFS
DE
HAUT-NIVEAU
POUR
Considérant
que,
par
une
délibération
n°2016.75
du
7
novembre
2016,
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
approuvé
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
sportifs
de
haut
niveau
et a ainsi
lancé
une
opération
de
sponsoring
de
sportifs
sur
la commune
;
Considérant
que,
depuis
cette
date,
l'opération
de
sponsoring
a été
réitérée
d'année
en
année
;
Considérant
toutefois
que
de
moins
en
moins
de
sportifs
se
portent
candidat,
étant
entendu
que
le
sponsoring
reste
encore
cantonné
aux
sports
de
glisse,
au
détriment
des
autres
pratiques
sportives
pouvant
être
concerné
;
Considérant,
d'autre
part,
que
la question
s'étant
posée
de
l’éligibilité
des
candidats
pratiquant
des
handisports
à ce
dispositif,
il convient
de
préciser
ce
sujet
dans
le règlement;
Considérant
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
l'opération
de
sponsoring
de
sportifs
de
haut
niveau
à compter
de
2025
et
d'approuver
le dossier
de
candidature
et
le règlement
présentés
en
annexe
;
LU Aussi,
Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217401900-20240725-DELIB2024_078-DE
Vu
le
projet
de
dossier
de
sponsoring
et
le
règlement
encadrant
le
dispositif
du
sponsoring
de
sportifs
de
haut-
niveau
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Vie
associative,
évènements,
animations
locales
et
sports
»
du
18
juillet
2024 ; Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
de
poursuivre
l'opération
de
sponsoring
de
sportifs
de
haut-niveau
à partir
de
2025 ;
APPROUVE
le
règlement
d'attribution
du
sponsoring
et
le
dossier
devant
être
déposé
par
les
candidats
tels
que
présentés
en
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toute
diligence
et à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
(2,