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Déliberation - Deliberation 2024.103 Contrat de sponsoring de sportifs pour lannee 2025
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.103 Contrat de sponsoring de sportifs pour lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
9
Publié
le
S
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_108-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
11.10.2024
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
11.10.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
SÉRAPHIN
Gilles
Délibération
n°
2024.103
Objet
de
la délibération
CONTRAT
DE
SPONSORING
DE
SPORTIFS
DE
HAUT-NIVEAU
POUR
L'ANNÉE
2025
Considérant
la
délibération
en
date
du
7
novembre
2016,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Morillon
avait
approuvé
les
termes
d’un
règlement
d’attribution
de
subventions
aux
sportifs
de
haut
niveau,
reconduit
sur
décision
de
la
commission
«
Vie
associative,
Evènements,
animations
locales
et
sports
»
pour
l’année
2024-2025 ;
Considérant
la demande
de
sponsoring
de
jeunes
sportifs
reçue
par
la Commune :
Aloïs
POTTIER
Para-escalade
Dossier
déposé
le
10/10/2024
—
Complet
Aussi, Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Vie
associative,
évènements,
animations
locales,
sports
»
le
15
octobre
2024;
LU Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_103-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
RENOUVELLE
le
dispositif
d'attribution
de
sponsorings
pour
les
sportifs
de
Haut
Niveau
dans
les
conditions
prévues
dans
la délibération
du
7.11.2016,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
sportif
sélectionné
la
convention
de
sponsoring
correspondante
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
part
fixe
telle
que
prévue
dans
le
règlement
de
la
manière
suivante
(part
fixe
et
part
variable)
:
[
Aloïs POTTIER
|
Para-escalade
[
1 000 €
-
AUTORISE
le versement
d’une
prime
de
résultat,
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
par
le règlement,
en
fin
de
saison
et
sur
présentation
des
justificatifs
nécessaires
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
de
la commune.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.