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unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2018 10.25 CR Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2018 10.25 CR Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
Conseil Communautaire
25 octobre 2018
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 25 octobre 2018 2
L’an deux mil dix-huit, le 25 octobre, le Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine dûment convoqué le 18 octobre 2018, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint-Péravy-la-Colombe, sous la présidence de Monsieur Thierry BRACQUEMOND, Président.
Conseillers en exercice : ............... 42
Conseillers présents : .................... 35
Pouvoir(s) : ..................................... 02
Votants :.......................................... 37
Conseillers titulaires présents :
Thierry BRACQUEMOND, Hubert JOLLIET, Isabelle ROZIER, Pascal GUDIN, Gilles FUHRER, David JACQUET, Jean-François MALON, Pascale MINIERE, Louis-Robert PERDEREAU, Gervais GREFFIN, Yves PINSARD, Martial SAVOURE- LEJEUNE, Marc LEGER, Yolande OMBOUA, Gilles MOREAU, Bernard TEXIER, Nadine JOVENIAUX, Claude PELLETIER, Joël CAILLARD, Benoit PERDEREAU, Annick BUISSON, Mélanie LANDUYT, Christian MORIZE, Marc LEBLOND, Alain VELLARD, Christophe LLOPIS, Didier VANNIER, Isabelle BOISSIERE, Éric DAVID, Fabienne LEGRAND, Jean-Bernard VALLOT, Gérard HUCHET, Christophe SOUCHET, Thierry CLAVEAU
Conseillers suppléants présents ayant pris part au vote :
Frédéric MARCILLE
Conseillers titulaires absents ayant donnés pouvoir :
Lucien HERVE, Bruno VAN DE KERKHOVE
Conseillers excusés :
Dominique BILLARD, Laurence COLLIN, Michel THOMAIN
Secrétaire de séance : Gilles FUHRER
Programme LEADER 2014 – 2020 GAL LOIRE BEAUCE
Présentation de Aurélie LEHOUCQ Chef de projet LEADER GAL Loire Beauce au PETR
Tarification de l’assainissement collectif
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de reconduire, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs d’assainissement suivants :
En € Cercottes Chevilly Gidy Patay St-Péravy Sougy Part fixe - - - - 25 100,84 Part Variable 1,32 1,30 1,58 1,47 1,91 1,3969
Tarif moyen (120 m
3
) 1,32 1,30 1,58 1,47 2,12 2,23
Rapport d’activité du SPANC
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine. Conseil Communautaire du 25 octobre 2018 3
Décision modificative n° 2 – Budget principal
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter la décision modificative du budget principal comme suit
Sens Section Article Libelle Article / Chapitre Diminution de crédit Augmentation de crédit D F 617 Etudes et recherches 2 000,00 € D F 63512 Taxes foncières 2 000,00 € TOTAL 2 000,00 € 2 000,00 €
Décision modificative n° 2 – Budget régie Assainissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter la décision modificative du budget régie assainissement comme suit
Sens Section Article Libelle Article / Chapitre Diminution de crédit
Augmentation de
crédit
D F 023 Virement à la section d'investissement 66 200,00 € Total dépenses de fonctionnement 66 200,00 € R F 70611 Redevance d'assainissement collectif 66 220,00 € Total recettes de fonctionnement 66 220,00 € R I 021 Virement de la section d'exploitation 66 200,00 € Total recettes d'investissement 66 200,00 € D I 1641 Emprunts en euros 66 200,00 € Total dépenses d'investissement 66 200,00 €
Taxe d’aménagement
Le Président rappelle que la loi NOTRe à confier de manière obligatoire la compétence économique aux EPCI au 1er janvier 2017, entrainant ainsi un transfert des charges de gestion et d’entretien des zones d’activités à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine. Il rappelle qu’à ce jour la gestion et l’entretien des zones d’activités n’a fait l’objet d’aucune attribution de compensation.
Le Président expose le projet d’extension de la zone d’activités des vergers à Gidy qui nécessite des aménagements particuliers. Afin de financer ses travaux qui sont imputables à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, le Président propose qu’une réflexion soit menée pour un partage de la taxe d’aménagement.
Le Président précise que la taxe d’aménagement constitue un outil majeur pour permettre le financement des équipements publics nécessaires à l’urbanisation. Elle s’applique à toute opération d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d’autorisation.
La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine possédant certaines compétences (voirie, réseaux, développement économique), pouvant être financées par le TA, il est normal qu’un partage de la TA soit mis en œuvre afin d’éviter « l’enrichissement sans cause ».
Dans le cas de cette option, seuls les projets situés en zone d’activités économiques communautaires pourront être concernés. Cela permettrait à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine de financer les aménagements et réseaux de la zone. Conseil Communautaire du 25 octobre 2018 4
Le Président mandate la commission finances et la commission économique pour réaliser un travail préparatoire de concert.
Affaires Diverses
Le Président informe l’assemblée de la réception des remerciements de la part de CLIC ENTRAINE- UNION pour la subvention 2018
L’assemblée décide l’adhésion à l’Agence Départementale du Tourisme
Calendrier des actions économiques
- 08 novembre : Forum de l’emploi Artenay/Poupry à la salle des fêtes d’Artenay. L’ouverture au public aura lieu de 14h à 16h30.
Les 4 entreprises logistiques de la zone : XPO (Artenay, Poupry), Colis Privé, Steff et Kuhne seront présentes.
Des stands relatifs à la formation et au logement sont également prévus afin de lever les freins du retour à l’emploi.
- 13 novembre : La CMA du Loiret organise le Mois de l’innovation. A ce titre, des animations sont prévues sur les territoires, à destination des entreprises et des partenaires.
La deuxième rencontre aura lieu le 13 novembre à 18h00, au sein de l’entreprise BIG BANG BEERS à Cercottes, dont le thème sera « Booster votre entreprise grâce au numérique ».
- 11 décembre de 8h30 à 11h30, à Saint-Ay : Le Département, en collaboration avec Loire&Orléans Eco, organise une matinée, à destination des entreprises, sur le très haut débit
- Depuis octobre : lancement de la 3ème édition des éco-défis
Après avoir mobilisé une quarantaine d’entreprises en 2017-2018, le Pays Loire Beauce et la Chambre de Métiers et d’Artisanat du Loiret lancent la 3ème édition de l’opération « Eco défis des commerçants et des artisans ». Cette opération a pour objectif de mobiliser les entreprises du territoire pour développer les bonnes pratiques environnementales, en leur proposant de relever différents défis. Pendant plusieurs mois, la CMA du Loiret va accompagner et conseiller chacune des entreprises volontaires pour la mise en place d’actions adaptées à leur activité. A l'issue de cette période, le label "Eco Défi des Commerçants et Artisans" sera délivré en fonction de la bonne réalisation de leurs défis, par décision d'un comité d'attribution.
- Prochaines permanences de la CMA à la CCBL : jeudi 29/11 et jeudi 20/12, de 9h30 à 12h.