Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, République Française

Département des Alpes-Maritimes

ÆÙ COMMUNE DE TOUDON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2025

mn vote : le qé é mmé

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un février, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre CORBIN, Maire.

En exercice : 09 membres

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI

Absents : Patrice GASTAUD, Pascal GIAVINA, Thierry DERNAUCOURT Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Daniel TEILLAS, Thierry DERNAUCOURT donne pouvoir à Pierre CORBIN

Secrétaire de séance : Daniel TEILLAS

Date de convocation : 14/02/2025 Date d’affichage : 14/02/2025

DELIBERATION : 2025-02-01

OBJET : PROGRAMME DE DOTATION CANTONALE

D’AMENAGEMENT 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les travaux

qui doivent être retenus au titre de la Dotation d'Aménagement Cantonale 2025 pour un montant de 50 000 euros, travaux qui sont subventionnés au taux de 60 à 80 % par le Conseil

Départemental.

Monsieur le Maire propose l’inscription des travaux suivants pour ce programme :

Jonction entre le mur de soutènement Route de la COMBA et le passage de l'AMOURIER

Montant 14 408.80 € HT

Réfection d'une partie de la toiture du bâtiment Mairie

Montant 6 250.00 € HT

Travaux de VRD et de canalisation des eaux pluviales du vallon SAINT PIERRE

Montant 16 850.00 € HT

Création d’un radier au vallon de la TRAVERSE

Montant 6 550.00 € HT

Tonniinss ii ler AU VUNONMeE la PARRA

| Montant 2 860.00 € HT

arc run ueurre me ous veuve à LC L'EMI Jeuble de l'ESTARNAOU

Montant 3 100.00 € HT

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de

l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https //www.telerecours.fr. Page 1/2

AR Prefecture

006-210601415-20250221-D20250201-DE

Reçu le 24/02/2025

Publié le 24/02/2025République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

Panneau d'information numérique

Montant 5 990.00 € HT

Montant TOTAL H.T. 56 008.80 € HT

Plan de financement

Dotation cantonale d'Aménagement 80% HT 45 000.00 € Part communale 20% HT 11 008.80 €

Total HT. 56 008.80 €

TVA 11 201.76 €

Total T.T.C. 67 210.56 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l'unanimité, l’ensemble des travaux ci-dessus désignés au titre de la Dotation Cantonale d'Aménagement 2025 à exécuter par les entreprises détaillées ci-dessus aux conditions énoncées.

- DEMANDE au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention la plus élevée possible afin d’assurer le financement de ces travaux, la part communale étant prise sur les fonds propres de [a commune.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Daniel TEILLAS Pierre CORBIN

4,

TA 1 7

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https //www telerecours.fr,

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AR Prefecture

006-210601415-20250221-D20250201-DE

Reçu le 24/02/2025

Publié le 24/02/2025