Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-trois, le 06 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Patrice GASTAUD), Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Thierry DERNAUCOURT

Absents : Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA Pouvoirs : Teddy PARMENTELOT donne pouvoir à Patrice GASTAUD, Rodolphe MALFATTI donne pouvoir à Pierre CORBIN, Pascal GIAVINA donne pouvoir à Pierre CORBIN

Secrétaire de séance : Mélina SOUQUIERE

DELIB 2023-12-02 — Création de l’article 739211, Attribution de

compensation. lié à la révision des attributions de compensation

par la CCAA, budget communal 2023

Le Maire, Pierre CORBIN, expose au Conseil Municipal,

du besoin de procéder à la création de L’article 739211 « Attribution de compensation » dans la section de fonctionnement en dépenses, afin de prévoir la révision de l’attribution de compensation de la commune de TOUDON attribué le 03 avril 2023 par la délibération n° D2023/027 de la Communauté de Communes Alpes d’Azur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD, à l’unanimité pour effectuer les modifications budgétaires telles qu’exposées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Le Maire,

Pierre CORBIN

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AR Prefecture

006-210601415-20231206-D20231202-DE

Reçu le 12/12/2023

Publié le 12/12/2023