Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-trois, le 06 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre

CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Patrice GASTAUD, Daniel

TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Thierry DERNAUCOURT

Absents : Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA Pouvoirs : Teddy PARMENTELOT donne pouvoir à Patrice GASTAUD, Rodolphe MALFATTI donne pouvoir à Pierre CORBIN, Pascal GIAVINA donne pouvoir à Pierre

CORBIN

Secrétaire de séance : Mélina SOUQUIERE

DELIB 2023-12-05 — Réhabilitation du mur de soutènement

Route de la Comba PHASE 2

Le Maire, Pierre CORBIN, expose au Conseil Municipal, la 2°" phase du projet de travaux de réhabilitation du mur de soutènement de la route de la Comba.

En effet, lors du Conseil Municipal du 03 mars 2023, la délibération n°20230303 prévoyait les travaux d’un mur de soutènement de 12,5 mètres linéaires, de 1,4 mètres de hauteur et de 0,30

mètres de profondeur.

Le Maire propose donc une prolongation de ces travaux sur 12.5 mètres linéaires supplémentaires avec les mêmes caractéristiques au vu de l’état du mur actuel.

Il présente le devis établi par la société SARL NIEL TP, qui estime les travaux à 24 865.00 € HT soit 29 838.00 € TTC.

Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention du Conseil Départementale. Il demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipale, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le devis établi par la société SARL NIEL TP, pour un montant HT de 24 865.00 € et son inscription au budget, en section d’investissement ;

- SOLLICITE l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi qu’à la Région et aux services de l’état ;

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Le Maire,

Pierre CORBIN

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006-210601415-20231206-D20231205-DE

Reçu le 12/12/2023

Publié le 12/12/2023