Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance extraordinaire du 09 avril 2025 sans condition de quorum

Dre 4m ml du alle, fatque 17 maple

L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TOUDON,

légalement convoqué, ne s’est pas réuni au nombre prescrit par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du CGCT. Une seconde convocation a été adressée pour l’an deux mil vingt-cinq, le mercredi neuf

avril, à dix heures, sans condition de quorum, dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre CORBIN, Maire.

En exercice : 09 membres Date de convocation : 21/03/2025

Présents : 05 membres 2"4 date de convocation : 05/04/2025

Votants : 05 suffrages exprimés Date d’affichage : 21/03/2025

2"4 date d’affichage : 05/04/2025

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Thierry DERNAUCOURT

Absents : Patrice GASTAUD, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Daniel TEILLAS est nommé secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATION : 2025-04-04

OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2025

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs communaux comme suit :

- Concession au cimetière pour 30 ans : 1 500,00 €

- Vente d’un caveau au cimetière du Serret : 5 500,00 €

- Concession d’une case au columbarium pour 30 ans : 800,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

- DONNE SON ACCORD, à l'unanimité, pour l’application des tarifs communaux tels qu’exposés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Daniel TEILLAS

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Extrait conforme au registre des délibérations ;

Acte rendu exécutoire dès son envoi en Préfecture.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: https://www telerecours.fr. Page 1/1

AR Prefecture

006-210601415-20250409-D20250404-DE

Reçu le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025