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Compte-Rendu - 2015 8 CR pour affichage CM 14 12 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 8 CR pour affichage CM 14 12 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Fiscalité,
2
Les dépenses réelles sont en progression de 10,87 %. Cette évolution s’explique principalement par la participation de 500 000 € de la Ville d’Alençon à la Communauté Urbaine en fonctionnement alors qu’en 2015, celle-ci était inscrite en investissement pour 400 000 €. En corrélation, cela se traduit par une baisse du virement de la section de fonctionnement à l’investissement. Mais aussi, par l’inscription dès le Budget Primitif de la subvention à l’Office de Commerce pour l’ensemble de ses actions sur l’année 2016 soit 85 000 € contre 30 000 € au BP 2015 et de la subvention à l’EPIC Tourisme. Par ailleurs, les charges à caractère général diminuent de 3,24 % ainsi que les charges financières.
D DE EP PE EN NS SE ES S 2 29 9 2 22 27 7 4 49 98 8 € €
Chapitre Libellé du chapitre BP 2015 BP 2016 011 Charges à caractère général 5 808 346 € 5 620 198 € 012 Charges de personnel 12 424 232 € 12 424 129 € 014 Atténuation de produits (reversement FNGIR) 700 221 € 700 221 € 65 Autres charges de gestion courante 4 167 277 € 4 789 345 € 66 Charges financières 42 000 € 23 000 € 67 Charges exceptionnelles 53 700 € 66 000 € 022 Dépenses imprévues 73 000 € 0 € Total dépenses réelles 23 268 776 € 23 622 893 €
023 Virement à l’investissement 4 688 605 € 4 104 605 €
042 Opérations d’ordre de transferts entre section (Dotations aux amortissements) 1 485 000 € 1 500 000 €
Total dépenses d’ordre 6 173 605 € 5 604 605 €
TOTAL DEPENSES 29 442 381 € 29 227 498 €
CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 620 198 €
Ce chapitre regroupe les achats, fournitures, locations et prestations nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. Les crédits au BP 2016 sont en diminution par rapport au BP 2015 de 3,24 %. Les principales évolutions sur ce chapitre s’expliquent par une diminution concernant les contrats de prestations de services, les locations mobilières, les frais divers, les achats de fournitures et les fluides.
On y trouve notamment pour les principales dépenses :
• les fluides pour 1 060 900 €,
• les autres frais divers pour 833 112 €,
• la maintenance pour 397 990 €,
• les contrats de prestations de services pour 327 250 €, • les diverses fournitures pour 323 500 €,
• taxes foncières pour 238 158 €,
• carburants et combustibles pour 225 000 €,
• les primes d’assurance pour 177 940 €.
CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL 12 424 129 €
Le montant des charges de personnel reste stable par rapport au BP 2015. Le montant des charges de personnel remboursées à la Communauté Urbaine au titre des agents mis à disposition est ajusté et diminue (- 498 960 €) suite au transfert, à compter du 1er janvier 2015, du personnel des cimetières et du stationnement de la CUA à la Ville. Le BP 2016 intègre ainsi cette modification qui est financièrement neutre pour la Ville compte tenu de la diminution du remboursement de la Ville à la CUA au titre des agents mis à disposition. Il s’élève à 9 170 000 €.
Par ailleurs, la montée en puissance du nombre de contrats d’avenir représentera une charge de 537 000 € (soit + 127 000 €/BP 2015). Mais cette dépense sera atténuée par la participation de l’Etat évaluée à 350 000 €.
CHAPITRE 014 : ATTENUATION DE PRODUITS 700 221 €
Cette dépense correspond au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) instauré afin de compenser les pertes de recettes pour certaines collectivités constatées après réforme de la Taxe Professionnelle. Le montant du FNGIR inscrit au BP 2016 correspond au montant de 2015.
CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 789 345 €
Par rapport au BP 2015, on constate une augmentation de 14,93 %. Cette évolution s’explique principalement par la subvention de fonctionnement de la Ville à la Communauté Urbaine d’Alençon pour 2016 de 500 000 €.
Par ailleurs, a été ajustée la subvention à l’Office de Commerce qui sera de 85 000 € en 2016 contre 30 000 € inscrits au Budget Primitif 2015 afin de prendre en compte le montant total versé en 2015. 3
Ce chapitre comprend la subvention versée au CCAS pour 1 133 899 € comme en 2015, à l’EPIC Tourisme soit 200 000 € en 2016.
Les subventions de fonctionnement aux associations sont arrêtées à 2 135 700 € et se répartissent comme suit :
Libellés Montants
Développement durable 45 000 €
Développement économique – Office du Commerce et de l’Artisanat 85 000 € Amicale du Personnel 35 000 € Scolaire 192 112 € Social 73 296 € Sports 654 637€ Vie associative 127 245 € Culture 458 410 € Jumelages 25 000 € Politique de la Ville (Plans d’actions en faveur des quartiers) 440 000 €
TOTAL 2 135 700€
CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES 23 000 €
Le stock de la dette s’établit à 2 382 628 € au 1er janvier 2016. L’annuité de la dette s’élèvera en 2016 à 951 779 €.
Les intérêts de la dette s’établiraient à 23 000 € en 2016 contre 40 000 € en 2015 soit une baisse de 42,50 % et le montant du remboursement du capital en investissement serait de 931 295 €.
CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 000 €
On y trouve principalement les bourses et les prix dont les Fonds d’Initiatives Jeunes (54 500 €) et une provision pour les titres annulés, les charges exceptionnelles et les intérêts moratoires (11 500 €).
CHAPITRE 042 : OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500 000 €
Ce chapitre est constitué des amortissements estimés à 1 500 000 € pour 2016, en augmentation de 1 % par rapport au BP 2015.
CHAPITRE 023 : VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 4 104 605 €
Le virement à la section d’investissement de 4 104 605 € permet de financer une partie des dépenses d’investissement. Il est à noter qu’il est en baisse de 500 000 € par rapport au BP 2015 mais cette diminution correspond au montant de la dotation de solidarité versée à la CUA inscrite en section de fonctionnement.
Avec les amortissements (1 500 000 €), l’autofinancement brut s’élève à 5 604 605 €. Cette épargne brute représente 19,18 % des recettes réelles de fonctionnement.
R RE EC CE ET TT TE ES S 2 29 9 2 22 27 7 4 49 98 8 € €
Chapitre Libellé du chapitre BP 2015 BP 2016 013 Atténuation des charges 20 865 € 20 054 € 70 Produits des services, du domaine 393 920 € 416 835 € 73 Impôts et taxes 12 775 850 € 12 719 375 € 74 Dotations et participations 15 891 501 € 15 814 699 € 75 Autres produits de gestion courante 359 745 € 256 535 € 77 Produits exceptionnels 500 € 0 €
TOTAL RECETTES 29 442 381 € 29 227 498 €
CHAPITRE 013 : ATTENUATION DES CHARGES 20 054 €
Ce chapitre recense les remboursements des dépenses de personnel notamment concernant les contrats aidés. Une recette de 20 054 € a été inscrite. 4
CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 416 835 €
On y trouve notamment les concessions cimetières (50 000 €), la redevance d’occupation du domaine public (droits de place pour les marchés, terrasses, échafaudage pour 49 000 €), les garderies scolaires et études surveillées (86 500 €) et les remboursements de charges (chauffage, électricité, nettoyage…) pour 132 835 €. Le remboursement des agents mis à disposition de la Ville à la Communauté Urbaine est estimé à 91 000 €.
CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES 12 719 375 €
Les contributions directes sont estimées à 6 852 000 € avec une prévision d’augmentation des bases de 1 % et le maintien des taux d’imposition de 2015.
Au BP 2016, l’attribution de compensation a été diminuée de 267 856 € par rapport au BP 2015 suite au transfert d’une partie de la voirie à la CUA au 1er janvier 2015. Son montant est arrêté à 4 315 375 €.
Dans le cadre de la répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), une recette de 88 000 € est inscrite dans le cadre du BP 2016.
Les autres recettes sont notamment constituées de la Taxe sur l’Electricité pour 495 000 €, la taxe afférente aux droits de mutation estimée à 400 000 €, les droits de stationnement pour 300 000 €.
CHAPITRE 74 : DOTATION ET PARTICIPATIONS 15 814 699 €
la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est évaluée à 5 481 000 € en 2016 soit une baisse estimée à 569 127 € par rapport au BP 2015 et une diminution de 536 231 € par rapport à la notification 2015,
la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est estimée à 6 400 000 € au BP 2016 soit une augmentation de 548 000 € en 2016 par rapport au montant notifié en 2015, la Dotation Nationale de Péréquation pour un montant prévu de 603 000 € (montant notifié de 2015),
reversement du contingent aide sociale par la CUA : 1 335 000 € participation de l’Etat pour les 29 emplois d’avenirs : 367 500 € subvention de l’Etat pour la réforme des rythmes scolaires : 175 500 € et de la CAF pour 85 000 €
inscription des recettes au titre de la Dotation de Développement Urbain 2014 : 364 000 € les allocations compensatrices de l’Etat estimées à 885 000 € soit -56 841 € par rapport au BP 2015.
CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 256 535 €
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
D DE EP PE EN NS SE ES S 1 19 9 2 28 89 9 4 42 28 8 € €
Chapitre Libellé du chapitre BP 2015 BP 2016 20 Immobilisations incorporelles 423 000 € 431 500 € 204 Subventions d’équipement versées 1 092 286 € 1 707 638 € 21 Immobilisations corporelles 13 855 000 € 12 126 780 € 23 Immobilisations en cours 0 € 332 000 € Total dépenses d’équipement 15 370 286 € 14 597 918 € 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 16449) 898 342 € 932 000 € 16449 Emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie 2 217 853 € 1 670 710 € 165 Dépôts et cautionnement reçus 3 600 € 3 600 € 26 Participations, créances rattachées 0 € 25 200 € 27 Autres immobilisations financières 0 € 2 060 000 € Total dépenses financières 3 119 795 € 4 691 510 €
TOTAL DEPENSES 18 890 081 € 19 289 428 €
Les principales opérations d’investissement prévues pour 6 546 000 € dans le cadre du BP 2016 se répartissent de la manière suivante : 5
3 217 000 € d’opérations importantes d’équipement et d’aménagement : - 740 000 € : équipement numérique des écoles,
- 500 000 € : extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental, - 332 000 € : restauration de l’orgue de la nef de la Basilique Notre Dame, - 500 000 € : aménagement du stade J. Fould et d’un boulodrome, - 350 000 € : création d’une piste de roller à la Plaine des Sports, - 275 000 € : acquisition de terrains Mantelet,
- 210 000 € : aménagement du terrain Kennedy,
- 210 000 € : acquisition d’une balayeuse,
- 100 000 € : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,
2 060 000 € d’opérations conduites par la Société Publique Locale (SPL) : - 800 000 € : restructuration de l’école du Point du Jour,
- 500 000 € : Requalification des espaces urbains de centre-ville, - 300 000 € : Etudes préalables à l’aménagement d’une médiathèque à La Providence, - 300 000 € : Réhabilitation d’un immeuble pour l’installation du CCAS, - 100 000 € : Etudes diverses,
- 60 000 € : Management de la SPL,
1 269 000 € de subventions d’équipement :
- 543 000 € pour Orne Habitat concernant des logements à La Providence, - 380 000 € pour le cinéma Portes de Bretagne,
- 266 000 € Aménagement de la gare SCNF,
- 80 000 € à Althéa,
- 38 638 € à différentes associations,
Six Autorisations de Programme sont ainsi proposées dans le cadre du Budget Primitif pour 7 283 000 € dont une nouvelle AP sur 9 ans concernant la mise en accessibilité des équipements publics.
Objet Durée Montant de l’AP Montant des CP 2016 ANRU 4 ans Dépenses : 14,5 M€ Recettes : 5,8 M€
Dépenses : 4,4 M€
Recettes : 2,8 M€
Entretien courant des
bâtiments
6 ans Dépenses : 5,8 M€ 850 000 €
Entretien courant de la
voirie
6 ans Dépenses : 6,132 M€ 933 000 €
Logistique –
Evénementiel –Services
Généraux
6 ans Dépenses : 1,8 M€ 300 000 €
Réaménagement de la
Gare
5 ans Dépenses : 5,2 M€ 300 000 €
AD’AP (mise en
accessibilité)
9 ans Dépenses : 5,1 M€ 500 000 €
Par ailleurs, un crédit de 150 000 € est inscrit pour financer les travaux en régie du service Bâtiment (hors AP).
Au global, pour le Budget Primitif 2016, les dépenses d’équipement s’élèvent à 16 683 118 € contre 15 37 286 € au BP 2015.
Outre, ces opérations importantes, un budget de l’ordre de 2 640 280 € est également proposé dans le cadre du BP 2016 au titre de l’investissement courant annuel et se répartissent comme suit, par secteur d’activité :
Libellés BP 2016
Département Ressources internes et moyens 346 000 € Département Vie Educative et Sportive 621 600 € Département Vie Culturelle et Tourisme 70 000 € Département Politique de la Ville et Citoyenneté 82 200€ Département Aménagement, urbanisme et Développement Durable 765 000 € Département Patrimoine Public 753 480 € Communication 2 000 €
TOTAL 2 640 280 € 6
R RE EC CE ET TT TE ES S 1 19 9 2 28 89 9 4 42 28 8 € €
Chapitre Libellé du chapitre BP 2015 BP 2016 13 Subventions d’investissement 3 320 152 € 3 243 260 € 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 16449) 5 074 871 € 6 224 253 € 16449 Emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie 2 217 853 € 1 670 710 € Total recettes d’équipement 10 612 876 € 11 138 223 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 100 000 € 2 400 000 € 165 Dépôts et cautionnement reçus 3 600 € 3 600 € 024 Produits des cessions d’immobilisations 143 000 € Total recettes financières 2 103 600 € 2 546 600 €
021 Virement de la section de fonctionnement 4 688 605 € 4 104 605 €
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections (Amortissements) 1 485 000 € 1 500 000 €
Total opérations d’ordre 6 173 605 € 5 604 605 €
TOTAL RECETTES 18 890 081 € 19 289 428 €
Pour financer les dépenses d’investissement, outre le prélèvement obligatoire (932 000 €), les principales recettes sont les suivantes :
Autofinancement net 4 672 605 € FCTVA 2 300 000 €
Divers (amendes de police, taxe d’aménagement, cessions) 368 000 €
Subventions 3 118 260 € Emprunt 6 224 253 €
Par ailleurs figurent en dépenses et recettes 1 670 710 € de crédits relatifs à l’utilisation d’une ligne de trésorerie.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix contre) :
ADOPTE le Budget Primitif 2016, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de 48 516 926 € et qui se répartit comme suit :
Section de fonctionnement 29 227 498 € Section d’investissement 19 289 428 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-002
F FI IN NA AN NC CE ES S
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016
Les bases d’imposition de la Ville d’Alençon ont été calculées comme suit par le Service de la Fiscalité Directe Locale pour les années 2014 et 2015 :
Bases définitives
2014
Bases Prévisionnelles
2015 notifiées
Evolution 2015 /
bases définitives 2014
Taxe d’habitation 30 662 057 31 177 000 + 1,68 %
Foncier Bâti 29 698 974 30 329 000 + 2,12 %
Foncier non Bâti 209 933 211 900 + 0,9 %
Les taux d’imposition votés pour 2015 étaient les suivants :
Taxe d’habitation 10,68 %
Foncier Bâti 11,21 %
Foncier non Bâti 25,76 %
Les bases prévisionnelles de 2016 ne sont pas encore connues. Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1 % en 2016 dans le cadre du Projet de Loi de Finances. 7
Dès lors, le Budget Primitif 2016 a été construit avec un produit fiscal estimé à 6 852 000 € avec une revalorisation des bases de 1 %.
Les allocations compensatrices s’élevaient en 2015 à 941 018 €. Elles sont évaluées à 885 000 € au Budget Primitif 2016.
Le total prévisionnel des impôts et allocations compensatrices est estimé à 7 737 000 €. Le produit fiscal ainsi calculé garantit l’équilibre du Budget Primitif 2016.
Dans ces conditions, il est proposé de reconduire les taux votés en 2015.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (8 abstentions) :
FIXE les taux d’imposition ainsi qu’il suit pour l’année 2016,
Taxe d’habitation 10,68 %
Foncier Bâti 11,21 %
Foncier non Bâti 25,76 %
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes à la ligne budgétaire 73-01-73111 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-003
F FI IN NA AN NC CE ES S
BUDGET PRIMITIF 2016 - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Par délibération du 25 novembre 2013, la Ville d’Alençon a mis en place les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP), dans le cadre du Budget Primitif 2014 concernant l’ANRU, l’entretien des Bâtiments et l’entretien de la Voirie communale.
Dans le cadre du Budget Primitif 2015, deux nouvelles Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ont été mis en place : pour les Services Logistique-Evénémentiel – Services Généraux et concernant les travaux de réaménagement de la gare SNCF.
Les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement sont encadrés par les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme.
Les avantages des AP/CP :
- améliorer le taux de réalisation du budget,
- améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation de dépenses, - mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices.
1- Autorisation de Programme n° 1-2014 - Programme ANRU
Dans le cadre de la Décision Modificative n° 4 votée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015, l’Autorisation de Programme ANRU – n° 1-2014 a été modifiée : 8
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster et d’approuver au Budget Primitif 2016, l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) correspondants :
DEPENSES :
PROGRAMME CP 2014 (réalisé) CP 2015 CP 2016 CP 2017 Totaux AP
Cœur de Quartier 184 963,31 1 115 912,34 3 500 000 947 608 5 748 483,65
Guynemer 1 876 107,37 1 382 495,50 3 258 602,87
Claudel 2 700 174,99 427 239,49 3 127 414,48
Lamartine 39 172,56 622 987,44 200 000 862 160
Descartes 0 400 000 400 000
Autres opérations 17 690,17 285 648,83 303 339
Subventions bailleurs 200 883,50 299 116,50 300 000 800 000
TOTAUX 5 018 991,90 4 133 400,10 4 400 000 947 608 14 500 000
RECETTES :
PROGRAMME CP 2014 (réalisé)
CP 2015
(après DM et
virement de
crédits)
CP 2016 CP 2017 Totaux AP
Cœur de Quartier 0 500 000 1 000 000 1 000 000 2 500 000
Guynemer 800 000 700 000 1 500 000
Claudel 400 000 800 000 1 200 000
Lamartine 300 000 200 000 500 000
Descartes 100 000 100 000
Autres opérations 0
Subventions bailleurs 0
TOTAUX 0 2 000 000 2 800 000 1 000 000 5 800 000
2- Autorisation de Programme n° 2-2014 sur 6 ans – Entretien des bâtiments
Dans le cadre de la Décision Modificative n° 4 votée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015, l’Autorisation de Programme BATI – n° 2-2014 a été modifiée :
PROGRAMME Montant initial TOTAL AP CP 2015 DM n°4 - 2015
Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette
Cœur de Quartier 7 200 000 2 500 000 3 037 109,65 1 000 000 - 1 921 197,31 - 500 000
Guynemer 2 500 000 1 500 000 1 325 724,35 1 000 000 56 771,15 - 200 000
Claudel 2 200 000 1 200 000 426 415 400 000 824,49
Lamartine 700 000 500 000 620 000 500 000 2 987,44 - 200 000
Descartes 400 000 100 000 67 608 100 000 -67 608 - 100 000
Autres opérations 700 000 0 273 942 11 706,83
Subventions
bailleurs 800 000 0 590 000 -290 883,5
TOTAUX 14 500 000 5 800 000 6 340 799 3 000 000 - 2 207 398,90 -1 000 000 9
Montant initial AP CP 2015 DM n° 4 -2015 Dépense 7 200 000 1 532 000 + 80 743,59
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster et d’approuver au Budget Primitif 2016, l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) correspondants :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total AP
DEPENSE
CP 637 256,41 1 612 743,59 850 000 850 000 850 000 850 000 5 650 000
Les Crédits de Paiements sont prévus à hauteur de 850 000 € à compter de 2016 afin de tenir compte d’une enveloppe prévue de 150 000 € au titre des dépenses réalisées dans le cadre des travaux en régie et de la mise en place de l’AP/CP Ad’AP.
3- Autorisation de Programme n° 3-2014 sur 6 ans – Entretien sur la Voirie communale
Dans le cadre de la Décision Modificative n° 4 votée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015, l’Autorisation de Programme VOIRIE– n° 3-2014 a été modifiée :
Montant initial AP CP 2015 DM n° 4 -2015 Dépense 7 200 000 1 700 000 + 219 745,53
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster et d’approuver au Budget Primitif 2016, l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) correspondants :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total AP
DEPENSE
CP 480 254,47 1 919 745,53 933 000 933 000 933 000 933 000 6 132 000
Les montants de cette AP et des CP à compter de 2016 sont réajustés afin de tenir compte du transfert d’une partie de la Voirie à la Communauté Urbaine d’Alençon.
4- Autorisation de Programme n° 1-2015 sur 6 ans – Service Logistique- Evenementiel- Service Généraux
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total AP
DEPENSE
CP 315 000 300 000 300 000 300 000 300 000 285 000 1 800 000
5- Autorisation de Programme n° 2-2015 sur 3 ans- Travaux gare SNCF – Réaménagement
Dans le cadre de la Décision Modificative n° 4 votée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015, l’Autorisation de Programme Gare – n° 2-2015 a été modifiée :
Montant initial AP CP 2015 DM n° 4 -2015 Dépense 5 200 000 400 000 -400 000
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster et d’approuver au Budget Primitif 2016, l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) correspondants :
2016 2017 2018 Total AP
CP 300 000 4 000 000 2 200 000 6 500 000
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir pour 2016, une nouvelle Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) :
6- Autorisation de Programme n° 1-2016–Ad’AP : Mise en accessibilité des équipements publics sur 9 années
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total AP
DEPENSE
CP 500 000 575 000 575 000 575 000 575 000 575 000 575 000 575 000 575 000 5 100 000
Ces dépenses seront financées par les subventions, le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015, 10
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’ouvrir les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP), tels que présentés dans les tableaux ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-004
F FI IN NA AN NC CE ES S
SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre du Budget Primitif 2016, l’attribution des subventions figurant sur l’état, tel que proposé,
PRÉCISE que les membres du Conseil Municipal siégeant soit en leur nom personnel, soit comme mandataire au sein des associations ci-après ne prennent pas part ni au débat ni au au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, uniquement pour les subventions les concernant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :
n’ordonnancer les subventions que s’il est hors de doute qu’elles serviront à la continuité des activités des organismes ainsi dotés,
signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2016.
N° 20151214-005
F FI IN NA AN NC CE ES S
DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 - EXERCICE 2015
Il est proposé au Conseil Municipal une Décision Modificative n° 4, qui est essentiellement une opération de régularisation composée :
1) de la rationalisation au niveau budgétaire des décisions du Conseil intervenues après le vote du Budget Primitif et des Décisions Modificatives n° 1,2 et 3,
2) des opérations de virements pour ajuster les prévisions,
3) des régularisations purement comptables,
4) des opérations d’ordre :
- travaux en régie. En effet, il s’agit d’une écriture comptable, qui valorise les dépenses d’équipement réalisées par les services techniques de la Ville. Les travaux en régie comptabilisent à la fois les fournitures achetées et les dépenses de personnel. La dépense est constatée en chapitre 040 et la recette en chapitre 042. Le financement se fait en partie par prélèvement des lignes d’investissement concernées.
Les travaux en régie (fournitures et main d’œuvre) représentent un montant global de 730 000 €,
une opération d’ordre en dépense et recette (chapitre 041) concernant l’intégration des frais d’études et d’insertion, des cessions : 110 430 €,
Les variations de stocks sont estimées à 250 000 €,
5) La suppression de crédits 2015 en dépenses d’investissement notamment sur les Crédits de Paiements 2015 des Autorisations de Programme de l’ANRU, de l’aménagement de la gare permet la réduction d’une partie de l’emprunt soit 2 615 607,78 € et l’ajustement des Crédits de Paiements 2015 des Autorisations de Programme de la Voirie et de l’entretien courant des bâtiments.
L’ajustement en dépense et recette des Crédits de Paiements de 2015 des Autorisations de Programme (AP) se présente comme suit :
Autorisation de Programme n° 1 – 2014 : ANRU
En dépense : 11
Programmes CP 2015 DM n°4 Total CP 2015 (après DM n°4)
Cœur de quartier 3 037 109,65 € - 1 921 197,31 € 1 115 912,34 € Guynemer 1 325 724,35 € 56 771,15 € 1 382 495,50 € Claudel 426 415 € 824,49 € 427 239,49 € Lamartine 620 000 € 2 987,44 € 622 987,44 € Descartes 67 608 € -67 608 € Autres opérations 273 942 € 11 706,83 € 285 648,83 € Subventions bailleurs 590 000 € -290 883,50 € 299 116,50 € TOTAL 6 340 799 € - 2 207 398,90 € 4 133 400,10 €
En recette :
Programmes CP 2015 DM n°4 Total CP 2015 (après DM n° 4)
Cœur de quartier 1 000 000 € - 500 000 € 500 000 € Guynemer 1 000 000 € -200 000 € 800 000 € Claudel 400 000 € 400 000 € Lamartine 500 000 € -200 000 € 300 000 €
Descartes 100 000 € -100 000 € 0 € TOTAL 3 000 000 € - 1 000 000 € 2 000 000 €
Autorisation de Programme n° 2– 2014 : Entretien des Bâtiments
Programme CP 2015 DM n°4 Total CP 2015 (après DM n° 4)
Entretien des bâtiments 1 532 000 € 80 743,59 € 1 612 743,59 €
Autorisation de Programme n° 3 – 2014 : VOIRIE
Programme CP 2015 DM n°4 Total CP 2015 (après DM n° 4)
Entretien courant de voirie 1 700 000 € 219 745,53 € 1 919 745,53 €
Autorisation de Programme n° 2 – 2015 : Réaménagement gare SNCF
Programme CP 2015 DM n°4 Total CP 2015 Réaménagement de la
gare SNCF
400 000 € - 400 000 € 0 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix contre) :
APPROUVE la Décision Modificative n° 4 du Budget de la Ville pour l’exercice 2015, par chapitres, telle que présentée ci-dessous qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
en section d’investissement à : -2 349 045,78 € en section de fonctionnement à : 519 409 €
Et par chapitres de la manière suivante :
I - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles - 261 736 €
Chapitre 204 Subventions d’équipement - 179 291,50 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles - 2 748 448,28 € Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 730 000 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 110 430 €
TOTAL 2 349 045,78 € 12
RECETTES
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 715 609 € Chapitre 024 Produits des cessions immobilières 287 200 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 69 000 € Chapitre 13 Subventions d’investissement -920 724 € Chapitre 16 Programme d’emprunt 2015 -2 615 607,78 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 5 047,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 110 430 € TOTAL 2 349 045,78 €
II - SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 022 Dépenses imprévues -73 000 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 715 609 € Chapitre 011 Dépenses à caractère général 570 000 € Chapitre 012 Charges de personnel - 680 000 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante - 11 200 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles - 2 000 €
TOTAL 519 409 €
RECETTES
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 730 000 € Chapitre 013 Atténuation de charges 250 000 € Chapitre 73 Impôts et taxes -282 450 € Chapitre 74 Dotations et participations -178 141 €
TOTAL 519 409 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-006
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
PRÉSENTATION DU BILAN D'ACTIVITÉ DES SERVICES - ANNÉE 2014
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté urbaine d’Alençon adresse chaque année un rapport retraçant l’activité de l’établissement aux maires de chaque commune.
Ce rapport fait l’objet d’une communication aux membres du Conseil Municipal en séance publique.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE du bilan d’activité des services pour l’année 2014.
N° 20151214-007
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
DÉPÔT DE LA MARQUE "ALENÇON PLAGE" AUPRÈS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)
La première édition d’ « Alençon plage » lors de l’été 2015 a connu un franc succès. Il a alors été décidé de poursuivre l’organisation de cette manifestation estivale dans les années à venir.
Le dépôt de la marque « Alençon plage » confèrera à la Ville d’Alençon un droit de propriété sur ladite marque lui permettant ainsi de se protéger contre l’utilisation préjudiciable des produits et services listés ci- dessous qui pourraient en être faite par des tiers.
Aussi, après avoir effectué les recherches d’antériorité nécessaires, il est proposé de déposer la marque « Alençon plage » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les classes suivantes (classification de NICE) : 13
Classe 16 : comprend essentiellement le papier, les produits en papier et les articles de bureau, tels que papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés,
Classe 25 : comprend essentiellement les vêtements, chaussures, chapellerie,
Classe 28 : jeux, jouets tels que les appareils de divertissement et de jeux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur ; les articles de pêche ; les engins pour sports et jeux divers,
Classe 41 : services rendus par des personnes ou par des institutions pour développer les facultés mentales de personnes ou d'animaux, ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l'attention, tels que : éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :
procéder au dépôt de la marque « Alençon plage » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires.
N° 20151214-008
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ DE CAEN - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE, LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON ET L'UNIVERSITÉ DE CAEN
Les compétences de la Ville d’Alençon dans le domaine de l’animation et du développement de la vie associative, le scolaire, la sécurité, les actions sociales de proximité, le développement du numérique sont en adéquation avec les formations dispensées par l’Université de Caen au sein de l’Institut Universitaire de Technologie d’Alençon.
Afin d’accroître cette synergie entre les différents acteurs et développer des actions concertées, une convention de partenariat a été élaborée.
Cette convention définit les objectifs et la durée du partenariat, ses fonctionnements et les modalités de modification.
Elle définit les apports de chaque partie qui seront :
pour l’Université de Caen :
- accueillir dans ses locaux diverses manifestations,
- faire travailler les étudiants des différentes formations autour de projets du territoire, - apporter aux projets du territoire expertise, matériel, expérience,
pour la Ville et la Communauté Urbaine, en fonction de leurs compétences : - soutien logistique, financier, encadrement technique,
- mise à disposition de locaux,
- mise à disposition de réseaux d’acteurs.
Chaque action concertée fera l’objet d’une convention spécifique.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
la convention de partenariat entre la Ville, la Communauté urbaine d’Alençon et l’Université de Caen, telle que proposée,
tous documents utiles relatifs à ce dossier. 14
N° 20151214-009
M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S
EXTENSION DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Un premier projet d’extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) avait été élaboré en 2012 pour permettre le déroulement des activités « Art dramatique » et « Percussions » dans des conditions satisfaisantes, compatibles avec le projet de labellisation de la structure.
En cours de réalisation, après démolition des bâtiments qui ne devaient pas être conservés, un problème d’archéologie a nécessité une interruption de l’opération.
Pendant cet arrêt, le mandataire de la maîtrise d’œuvre a cessé son activité.
Il était donc nécessaire, pour relancer le projet, de sélectionner un nouveau maître d’œuvre, la question archéologique ayant pu, par ailleurs, trouver une solution plus favorable au projet de construction courant 2015.
Les prestations ont fait l’objet d’une mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée, lancée le 31 juillet 2015, avec publicité sur profil d’acheteur et dans les journaux spécialisés.
Il s’agit d’un marché ordinaire, non alloti, sans tranches.
Le marché a été attribué au groupement GREGOIRE DEFRANCE, Architecte DPLG – 75018 PARIS – ID INGENIERIE 76420 BIHOREL - META Atelier acoustique 75001 PARIS, ce groupement ayant remis l’offre la mieux classée selon les critères de consultation.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- avec le groupement GREGOIRE DEFRANCE, Architecte DPLG – 75018 PARIS – ID INGENIERIE 76420 BIHOREL META – Atelier acoustique 75001 PARIS, un marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental d’un montant de 82 650 € HT,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 21- 324-2135.334 du budget concerné.
N° 20151214-010
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
ABROGATION DE L'INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE DE HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) ET MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ DÉGRESSIVE
Le décret n° 97-1268 du 29 décembre 1997 pour les fonctionnaires de l’Etat prévoyait le versement d’une indemnité exceptionnelle visant à compenser la perte de revenus subie par les fonctionnaires dont la nomination ou le recrutement dans la Fonction Publique est intervenue avant le 1er janvier 1998, du fait du transfert de la cotisation maladie sur la Contribution Sociale Généralisée.
Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge cette indemnité exceptionnelle et la remplace par la création d’une indemnité dégressive dans le temps, non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle.
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à un douzième du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle versée à chaque agent au titre de l’année 2014, ce montant mensuel brut étant plafonné à 415 €.
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de grade ou d’échelon, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent. Cette dégressivité ne s’applique que lorsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à l’indice majoré 400.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 15
ADOPTE les dispositions du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015, relatives à l’abrogation de l’indemnité exceptionnelle et à la création d’une indemnité dégressive, qui seront mises en application à la date d’entrée en vigueur du décret précité,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget concerné.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-011
D DE EM MO OC CR RA AT TI IE E P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IV VE E
FONDS D'INITIATIVES JEUNES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
La Ville d’Alençon a créé un Fonds Initiatives Jeunes (FIJ) dont l’objet est de soutenir financièrement des projets portés par des jeunes Alençonnais de 16 à 25 ans. La Ville dispose pour cela d’une enveloppe de 15 000 €.
En complément de la participation financière de la Ville d’Alençon aux projets des lauréats, le groupe La Poste et la Caisse des Dépôts et Consignations abondent les prix obtenus à hauteur respectivement de 4 000 € et de 3 000 €.
Le jury de présélection, composé de trois élus et de deux agents de la collectivité, s’est tenu le 5 novembre 2015 et a retenu cinq projets sur neuf reçus.
Le jury de sélection, composé d’élus, d’un représentant pour chaque partenaire de la Ville d’Alençon et d’un représentant du Conseil des Jeunes, s’est déroulé le 25 novembre 2015 et, a retenu les projets suivants :
1) Animations itinérantes de VTT Freestyle :
- projet porté par un Alençonnais de 19 ans,
- démonstration de VTT Freestyle,
- initiations ouvertes à tout public,
- initiations en lien avec les centres sociaux à destination des adolescents, - recherche de financement pour l’achat d’une structure itinérante.
Montant proposé : 3 000 €.
2) « MADAGASC’ERGO »
- projet humanitaire dans le cadre d’un stage en lien avec la formation d’ergothérapeute par deux Alençonnaises de 22 ans,
- aide humaine et matérielle à la population Malgache,
- volonté de créer un partenariat entre les deux écoles d’ergothérapie (Alençon-Antananarivo) afin de favoriser des échanges inter-étudiants.
Montant proposé : 2 000 €.
3) Tremplin musical inter lycées Ornais « FESTI’BAHUTS » - tremplin musical organisé le 4 novembre 2015, réservé aux lycéens Ornais, portés par des lycéens du Lycée Alain d’Alençon. Le gagnant de ce tremplin va bénéficier d’une résidence de deux jours à la Luciole.
Montant proposé : 3 000 €,
Montant accordé par La Poste : 1 000 €.
4) « CARNAVAL’EN SON »
- carnaval organisé par l’association des étudiants de l’IUT d’Alençon, - carnaval dans la Ville : cortège animé par un groupe d’artistes (musique et danses), - démonstrations culturelles Place de la Magdeleine,
- évènement ouvert à tous.
Montant proposé : 1 000 €,
Montant accordé par La Poste : 1 000 €.
5) Projet « EVASION, LES ERGOLYMPIADES »
- organisation d’un séjour à destination de personnes en situation de handicap par des étudiants ergothérapeutes d’Alençon,
- séjour de 5 jours à Saint Martin de Bréhal autour d’activités sportives pour 15 personnes âgées de 12 à 20 ans en situation de handicap.
Montant proposé : 1 000 €,
Montant accordé par La Poste : 2 000 €,
Montant accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations : 3 000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015, 16
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, 1 abstention (Conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Thierry MATHIEU ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
VALIDE les projets retenus,
APPROUVE l’attribution des prix ci-dessus,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 67 422 6714,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-012
E EC CO ON NO OM MI IE E
OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - DEMANDE DE SUBVENTION 2016 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la création de l’Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon (OCAA) pour porter et concrétiser le plan d’actions de redynamisation du commerce de ville.
Par délibérations des 16 décembre 2013 et 2 février 2015, le Conseil Municipal a accepté de reconduire sa participation financière au titre des années 2014 et 2015 et d’établir à chaque fois avec l’OCAA un partenariat concrétisé par la signature d’une convention.
Par délibération en date du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention supplémentaire de 22 000 € pour compenser le retrait d’un partenaire et mener des opérations d’envergure sur le second semestre 2015. Un avenant financier à la convention a été établi.
Enfin, par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal a accordé à l’OCAA une subvention correspondante au coût réel TTC de l’installation d’une grande luge pour les fêtes de Noël, soit 35 424 € déduction faite des recettes provenant de la billetterie et des partenariats qui seront sollicités.
Afin d’assurer la continuité des actions entreprises par l'association dont le bilan est particulièrement positif et de renforcer les animations du centre-ville notamment pour les fêtes de fin d’année, il est proposé de lui octroyer pour l’année 2016 un montant global de 85 000 € et de conclure avec elle une convention définissant les conditions de versement de cette subvention.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le versement d’une participation financière de 85 000 € à l’Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon au titre de l’année 2016,
APPROUVE la convention entre la Ville et l’Office de Commerce et de l’Artisanat d’Alençon ayant pour objet de définir les objectifs généraux fixés à l’OCAA et les conditions de versement de la subvention,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65- 94-6574.81 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-013
R RE EG GL LE EM ME EN NT TA AT TI IO ON N
RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS, DU COORDONNATEUR MUNICIPAL ET DE L'AGENT DE CONTRÔLE
Le recensement de la population se déroulera à compter du 21 janvier 2016 pour une durée de 5 semaines.
Les communes sont les employeurs des agents recenseurs, du coordonnateur municipal et de l’agent de contrôle.
Ainsi, il incombe aux Maires de : 17
recruter les agents recenseurs, le coordonnateur municipal et l’agent de contrôle, nommer par arrêté les agents recenseurs, le coordonnateur municipal et l’agent de contrôle, établir leurs bulletins de salaires et verser leurs rémunérations, verser les cotisations.
L’ensemble des opérations de recrutement et de recensement est effectué sous la responsabilité de la Ville d’Alençon.
Il convient, en conséquence, de fixer la rémunération des agents recenseurs, selon les montants établis comme suit :
- bulletin individuel : 1,45 €,
- feuille de logement : 1,45 €,
- dossier d’adresse collective : 0,89 €,
- carnet de tournée dans la mesure où il a été tenu conformément aux instructions transmises : 67 €.
S’agissant du coordonnateur municipal et de l’agent de contrôle, leur rémunération sera fixée comme suit :
- 0,45 € par bulletin individuel contrôlé,
- 0,45 € par feuille de logement contrôlé,
- 0,34 € par dossier d’adresse collective contrôlé ou renseigné.
Il s’agit de la rémunération brute des agents recenseurs, du coordonnateur municipal et de l’agent de contrôle soumise à retenue qui sera couverte à hauteur de 5 970 € par la dotation forfaitaire de recensement versée par l’Etat et par un reste à charge pour la collectivité de 1 445 €.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recenseurs, du coordinateur municipal et de l’agent de contrôle (dotation forfaitaire de recensement) seront mis à disposition de la commune à compter de janvier 2016 et seront inscrits au Budget Primitif de la Ville d’Alençon.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE, dans le cadre du recensement de la population, la rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur municipal et de l’agent de contrôle qui participeront aux opérations de recensement, comme indiqué ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget concerné.
N° 20151214-014
C CI IM ME ET TI IE ER RE ES S
POMPES FUNÈBRES - CONCESSIONS FUNÉRAIRES - TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
En application de la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 1972, la révision des tarifs et taxes diverses s’effectue au 1er janvier de chaque année.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 9 novembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs des pompes funèbres et taxes diverses afférentes à compter du 1er janvier 2016, 18
TAXES
inhumation (ouverture de fosse, dispersion et
scellement) 22 €
droit d'entrée caveau provisoire 20 €
supplément / jour à partir du 31è jour 5 €
CREUSEMENTS INHUMATIONS
(+/- 1 % par rapport aux tarifs 2015)
enfant 79 €
adulte 1 place 104 €
adulte 2 places 181 €
adulte 3 places 259 €
urne pleine terre 76 €
cavurnes 21 €
EXHUMATIONS
(+/- 1 % par rapport aux tarifs 2015)
1er corps 446 €
à partir du 2è corps 400 €
Cavurnes et Columbarium 37 €
Enfant 304 €
2ème corps et suivant 274 €
CONCESSIONS
(Fosses, cavurnes et columbariums)
(+/- 1 % par rapport aux tarifs 2015)
15 ans 169 €
30 ans 338 €
15 ans (fosse enfant) 85 €
30 ans (fosse enfant) 169 €
Plaque de fermeture columbarium 212 € 19
CONCESSIONS AVEC CAVEAU
(nettoyage et remise en état)
(+/- 1 % par rapport aux tarifs 2015)
1 place 160 €
2 places 214 €
3 places 267 €
VACATION DE POLICE 20 €
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes aux lignes budgétaires 70-026-70311 et 73- 026-7333 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-015
S SP PO OR RT TS S
SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS 2015
Plusieurs associations sportives ont sollicité de la Ville d’Alençon une participation financière aux frais d’organisation de manifestations sportives. Après examen des demandes, la Commission des Sports, lors de sa réunion du 13 octobre 2015, a proposé les subventions suivantes :
Date Intitulé Organisateur Niveau Subvention proposée
08 novembre 2015
Tournoi de la Ville
d’Alençon
1ère manche
Judo Club Alençon Régional 500 €
13 décembre 2015 Championnat de l’Orne Karaté Do Self Défense Alençonnais Départemental 250 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre du soutien financier à l’organisation des compétitions, l’octroi des subventions respectives aux associations sportives, telles que proposées ci-dessus,
ACTE le principe que la somme attribuée ne saurait être complétée par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.1 du budget 2015,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-016
S SP PO OR RT TS S
SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS 2016
Plusieurs associations sportives ont sollicité de la Ville d’Alençon une participation financière aux frais d’organisation de manifestations sportives. Dans le cadre du Budget Primitif 2016, une provision sera inscrite à cet effet.
Après examen des demandes, la Commission des Sports, lors de sa réunion du 13 octobre 2015, a proposé les subventions suivantes : 20
Porteurs du projet Intitulés Dates Propositions
Association athlétique Alençonnaise Kid's athlé et triathlon printemps Kid's athlé et triathlon automne 09/04/2016 15/10/2016 800 € 800 €
ATCPA Championnats de Normandie 04 et 05/06/2016 1500 €
Club Alençonnais d’Escalade 3ème Trophée national des jeunes 27/03/2016 500 €
Comité d’organisation Alençon Médavy Alençon-Médavy 20/03/2016 23 160 €
FSGT Orne Trail d'Ecouves 04 et 05/06/2016 2 500 €
Union Cycliste Alençon Damigny Trans-Écouves VTT Grand prix de la Ville d'Alençon 04/09/2016 29/06/2015 300 € 1 500 €
Union Sportive Alençonnaise Trophée Yann Courville 03/01/2016 1 100 €
EASGHB Mini hand Maxi plaisir 02/06/2016 3 500 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre du soutien financier à l’organisation des compétitions sportives, l’octroi des subventions respectives aux associations, telles que proposées ci-dessus, sous réserve de l’organisation effective de celles-ci,
ACTE le principe que la somme attribuée ne saurait être complétée par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.1 du budget 2016,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-017
S SP PO OR RT TS S
ALLIANCE JUDO 61 ET UNION SPORTIVE ALENÇONNAISE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2015-2016
L’association Alliance Judo 61 s’est qualifiée pour le championnat senior par équipes de 1ère division de la Fédération Française de Judo au cours de la saison sportive 2014-2015 et disputera cette compétition, au cours du mois de mars 2016.
L’équipe de la catégorie des U17 de l’Union Sportive Alençonnaise accède pour la première fois au championnat national 2015-2016 après avoir remporté le titre régional au cours de la saison précédente.
Les deux associations ont sollicité de la Ville d’Alençon un soutien financier aux frais de participation de leurs équipes dans leurs championnats nationaux respectifs. Sous réserve de la signature des conventions de partenariat, la Commission des Sports, lors de sa réunion du 13 octobre 2015, a proposé l’octroi des subventions suivantes :
5 000 € au bénéfice de l’équipe de première division de l’association Alliance Judo 61, 10 000 € au bénéfice de l’équipe des moins de 17 ans de l’Union Sportive Alençonnaise.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’octroi d’une subvention de 5 000 € affectée à la saison 2015-2016 de l’équipe de première division de l’association Alliance Judo 61 et une subvention de 10 000 € affectée à la saison 2015- 2016 de l’équipe des U17 évoluant en championnat national de l’Union Sportive Alençonnaise,
ADOPTE les conventions relatives à la participation financière de la Ville d’Alençon pour la saison sportive 2015-2016, telles que proposées,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.24 du budget 2015,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 21
N° 20151214-018
S SP PO OR RT TS S
TRAVAUX DANS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - DEMANDES DE FINANCEMENT
Le Budget Primitif 2016 prévoit la réalisation de travaux dans les équipements sportifs. Compte tenu de la nature de ces travaux et de l’intérêt qu’ils présentent pour les fédérations sportives concernées et les collectivités territoriales au regard du public susceptibles de les utiliser, il est proposé de solliciter une participation financière auprès de différents partenaires détaillée ci-après :
Dépenses HT Recettes HT Libellés Montants Libellés Montants Halle des Sports : extension de la
structure artificielle d’escalade
50 000 € Centre National pour le Développement
du Sport (CNDS)
Conseil Départemental de l’Orne
Conseil Régional de Normandie
Ville d’Alençon
5 000 €
5 000 €
5 000 €
35 000 €
Rénovation et extension du Club House du
stade Jacques Fould
65 600 € Fédération Française de Football
Ville d’Alençon
32 800 €
32 800 €
Rénovation du revêtement du City Stade
de la Croix Mercier
41 650 € Fédération Française de Football
Ville d’Alençon
20 825 €
20 825 €
Création d’un terrain de jeu en
synthétique sur le site de la Plaine des
Sports
83 500 € Fédération Française de football
Ville d’Alençon
41 750 €
41 750 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le programme des travaux dans les équipements sportifs, tel que présenté ci- dessus,
ADOPTE le plan de financement, tel que proposé,
SOLLICITE les demandes de subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de tous les partenaires susceptibles de participer au financement de cette opération,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget d’investissement 2016,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-019
S SP PO OR RT TS S
CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS
En vertu de la grille tarifaire adoptée par la Communauté urbaine d’Alençon, la location de la piscine Pierre Rousseau présente un impact sur le budget des associations. Afin de ne pas pénaliser budgétairement ces dernières dans l’organisation hebdomadaire de leurs activités en direction des familles alençonnaises, il est proposé de maintenir l’accompagnement financier existant. À cet effet, une provision globale est inscrite au Budget Primitif 2016.
Les quatre associations sportives, qui utilisent la piscine Pierre Rousseau pour leurs activités sont :
Alençon Nautique Club,
Scaphandre Club Alençonnais,
La Belle Otarie,
Alençon Triathlon.
La Commission des Sports, lors de sa réunion du 13 octobre 2015, a fixé pour chacune le plafond de la participation financière de la Ville d’Alençon selon ce détail :
Alençon Nautique Club 21 000 €
Scaphandre Club Alençonnais 8 000 €
La Belle Otarie 2 000 €
Alençon Triathlon 2 000 €
TOTAL 33 000 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015, 22
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE les montants respectifs de la participation financière qui sera versée aux clubs nautiques par la Ville d’Alençon pour les frais de location de la piscine Pierre Rousseau, tels que proposés ci- dessus,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.39 du Budget 2016,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-020
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
CONCERTS DES "FÊTES DE FIN D'ANNÉE" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Au titre de la mise en œuvre de sa politique culturelle, la Ville d’Alençon propose depuis 2009 une programmation de concerts dans le cadre des « Fêtes de fin d’année » en partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental (Etablissement dépendant de la Communauté urbaine d’Alençon).
La convention triennale 2013-2014-2015 arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Il est donc proposé le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon pour une durée de 3 ans, pour les « Fêtes de fin d’année » 2016-2017-2018.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon, pour une durée de 3 ans, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-021
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
CLUB INNER WHEEL - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES "RENDEZ-VOUS AUX JARDINS"
L’opération « Rendez-vous aux Jardins » est une manifestation nationale initiée par le Ministère de la Culture depuis 2003 et à laquelle la Ville d’Alençon a souscrit dès son origine.
A compter de l’édition 2005, un partenariat s’est développé entre la Ville d’Alençon et le Club Inner Wheel Pays d’Alençon-Sées. Ce dernier assure l’organisation de l’accueil d’une cinquantaine d’exposants au sein du Parc des Promemades.
Cette animation, confortée par la tenue d’un espace de restauration par des membres de l’association, contribue au caractère festif des « Rendez-vous aux Jardins » d’Alençon qui accueillent un public de plusieurs milliers de visiteurs. Les bénéfices générés sont reversés par le Club Inner Wheel au profit d’associations caritatives locales.
La convention de partenariat pluriannuelle 2013-2014-2015 arrive à échéance le 31 décembre 2015. Il est donc proposé le renouvellement de la convention triennale entre la Ville d’Alençon et le Club Inner Wheel pour la période 2016-2017-2018.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de la manifestation « Rendez-vous aux Jardins », la convention de partenariat pluriannuelle 2016-2017-2018 entre la Ville d’Alençon et le Club Inner Wheel, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 23
N° 20151214-022
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "LES OURANIES THÉÂTRE" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT
Au titre de la mise en œuvre d’une politique culturelle visant à favoriser l’accessibilité au plus grand nombre aux arts et à la culture, la Ville d’Alençon souhaite proposer et soutenir une programmation de qualité et diversifiée dans tous les domaines artistiques, y compris dans ceux de la création et de la formation théâtrales.
L’association « Les Ouranies Théâtre », créée sur le territoire alençonnais en mars 2012, a pour objet la création et la transmission artistique permettant de :
- rendre accessible le théâtre à tout public notamment par l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants et l’enseignement de l’art dramatique par des professionnels, d’animer le territoire d’Alençon, de son département et de sa région par des projets de créations dans et hors les murs, notamment à travers son patrimoine culturel, architectural et naturel,
- proposer des actions et projets artistiques fédérant des partenaires directement impliqués dans l’animation culturelle locale,
- participer au rayonnement de son territoire d’implantation par l’inscription de ses créations dans un réseau national.
Un partenariat fructueux entre l’association « Les Ouranies Théâtre » et la Ville d’Alençon se poursuit depuis plusieurs années.
Aussi, il est donc proposé la formalisation d’un partenariat plurinannuel (2016-2017-2018) avec cette association dans le cadre de la création d’œuvres théâtrales, la proposition de cours, stages et séminaires de théâtre aux habitants d’Alençon et dont les tarifs garantissent l’accessibilité au public le plus large possible.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique culturelle visant à favoriser l’accessibilité au plus grand nombre aux arts et à la culture, la convention de partenariat pluriannuelle entre la Ville d’Alençon et l’association « Les Ouranies Théâtre », telle que proposée,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits au budget, à la ligne budgétaire 65 33.2 6574 B04 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-023
A AC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E
FONDS DE RÉSERVE SOCIAL 2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a voté un fonds de réserve de 1 455 € pour les associations relevant du secteur social. Ce fonds avait pour objectif de soutenir des associations déposant des demandes en cours d’année.
Eu égard aux demandes déposées et après avoir étudié les dossiers, la Commission Municipale n° 3, lors de sa séance du 22 octobre 2015, émet les propositions suivantes :
Associations Montant proposé Groupement des Parkinsoniens de l’Orne 200 € UNA Pays d’Alençon 310 € GEIQ BTP 61 675 € TOTAL 1 185 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 24
DONNE son accord pour l’attribution de subventions d’un montant total de 1 185 € réparti selon le récapitulatif ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65- 520-6574.82 du budget concerné.
N° 20151214-024
A AC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E
ASSOCIATION RESTAURANTS DU COEUR - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION 2016
L’association « Restaurants du Cœur » apporte une assistance aux personnes en difficulté par une aide alimentaire, une aide à la personne et une aide à l’insertion.
Afin de soutenir l’association dans ses missions, la Commission Municipale n° 3, lors de sa séance du 22 octobre dernier, a proposé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 6 000 €, d’une subvention d’investissement de 2 000 € ainsi qu’une subvention de 21 000 € destinée à couvrir les charges locatives du centre de distribution alençonnais, soit un montant total de 29 000 €. Ces crédits ont été ouverts dans le cadre du vote du Budget Primitif 2016.
Au regard du montant total versé, une convention financière entre l’association et la Ville est nécessaire.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention avec l’association « les Restaurants du Cœur », telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires 204- 523-20422.52, 65-523-6574 et 65-523-6574.24 du budget concerné.
N° 20151214-025
E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E
RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CUA DANS LE CADRE DE L'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL SUR LES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Depuis le début de l’année scolaire 2014/2015, la Ville d’Alençon met en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires facultatifs et gratuits, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. Cette nouvelle organisation s’inscrit dans le cadre du projet éducatif territorial de la Ville.
Ces Temps d’Activités Périscolaires ont lieu en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h05 à 14h05 pour une partie des accueils périscolaires et de 15h45 à 16h45 pour les autres.
Conformément au projet éducatif territorial, un des objectifs est de permettre aux enfants d’avoir accès à des temps qui respectent leur bien-être, leur fatigue, et qui favorisent leurs apprentissages en permettant l’accès à des activités diversifiées à l’ensemble des enfants du territoire.
Afin de proposer cette diversité d’activités, un partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental permet l’intervention de ses professeurs. Dès lors, il est proposé de formaliser ce partenariat dans le cadre d’une convention entre la Ville et la Communauté Urbaine d’Alençon.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
la mise en place d’activités artistiques assurées par les enseignants du Conservatoire à Rayonnement Départemental lors des Temps d’Activités Périscolaires de la Ville d’Alençon, la convention de partenariat précisant les modalités d’interventions et de remboursement des enseignants du Conservatoire à Rayonnement Départemental, telle que proposée, 25
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 011- 20-6188.125 du budget concerné.
N° 20151214-026
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION D'UTILISATION
Vu la Loi n° 2014-173 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014,
Vus les décrets n° 2014-1750 et 1751 définissant la liste des 1500 quartiers prioritaires en métropole et outre–mer,
Vu l’article 1388 du Code Général des Impôts modifié par la Loi de Finances initiale 2015,
L’élu délégué expose ce qui suit :
La Loi de Finances 2015 a permis la prorogation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), dans les conditions suivantes :
- durant l’année 2015, pour le patrimoine des bailleurs qui en avait bénéficié en 2014, dans les anciennes Zones Urbaines Sensibles (ZUS),
- son application, dès le 1er janvier 2016, à l’ensemble du patrimoine situé dans les 1500 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), pour la durée des contrats de ville (2015 – 2020).
Cette mesure fiscale doit permettre aux organismes Habitation à Loyer Modéré (HLM) présents sur le territoire d’améliorer le cadre des habitants de la nouvelle géographie prioritaire.
Conformément à la loi n° 2014-173 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) disposant d’un ou plusieurs quartiers prioritaires sur leur territoire doivent conclure un contrat de ville avec l’État, ses établissements publics, les bailleurs et l’ensemble des acteurs des collectivités, en mobilisant leurs moyens pour améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers concernés.
Cet engagement national pose le principe de la mobilisation des moyens de gestion de droit commun des bailleurs. En complément à ce droit commun, l’abattement de la TFPB doit permettre l’engagement de moyens spécifiques, adaptés aux besoins des quartiers prioritaires.
Ainsi, sur le territoire alençonnais les quartiers de Perseigne et Courteille ont été retenus comme prioritaires par décret du 30 décembre 2014. La signature du document cadre du contrat de ville s’est tenue le 3 juillet dernier. Il est demandé à l’ensemble des partenaires d’adosser le programme d’actions et les conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB au programme opérationnel du contrat de ville avant la fin de l’année.
Ce programme d’actions s’entend pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois et révisable annuellement, signé entre l’État, les collectivités et les bailleurs. Celui-ci doit identifier les moyens de gestion de droit commun et fixer les objectifs et les modalités de suivi annuel des contreparties à l’abattement de la TFPB.
L’application du bénéfice de l’abattement de la TFPB à l’ensemble du parc situé en QPV peut permettre de moduler et de prioriser leurs interventions en matière de Gestion Urbaine Sociale de Proximité (GUSP) dans les quartiers où les besoins importants ont été repérés par le contrat de ville.
L’élaboration du programme d’actions s’est appuyée sur un diagnostic en réunissant des conseils citoyens, les services technique des bailleurs, la collectivité, des représentants des locataires et a consisté à faire le point sur l’état du cadre de vie des deux secteurs prioritaires.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr ALLOY ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
VALIDE les clauses du modèle de convention d’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Baties qui sera signée entre l’Etat, les bailleurs et les collectivités, telles que proposées en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions et tous documents utiles relatifs à ce dossier. 26
N° 20151214-027
T TR RA AN NQ QU UI IL LL LI IT TE E P PU UB BL LI IQ QU UE E
ADOPTION D'UNE CHARTE ÉTHIQUE ET CRÉATION D'UN COMITÉ D'ÉTHIQUE POUR LA VIDÉOPROTECTION
La vidéoprotection est un dispositif mis au service de la politique de prévention. Cette politique doit se concilier avec l’impératif de respect des libertés publiques et individuelles.
Soucieuse d’aller au-delà des garanties prévues par le législateur, de renforcer la transparence autour de la mise en place et du fonctionnement de cet outil, afin de concilier sécurité des citoyens et respect des libertés publiques et privées, la Ville a souhaité mettre en place un Comité d’éthique.
Cette charte s’applique aux espaces publics placés sous vidéoprotection. Elle concerne : l’ensemble des citoyens,
les conditions d’installation des caméras,
l’autorisation d’installation,
l’information au public : la loi prévoit que le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence d’un système de vidéoprotection,
les obligations s’imposant aux agents chargés de visionner les images, les conditions d’accès à la salle d’exploitation : la Ville assure la confidentialité de la salle d’exploitation grâce à des règles de protection,
les règles de conservation et de destruction des images,
les règles de communication des enregistrements,
l’exercice du droit d’accès aux images.
Le Comité d’éthique :
Il est chargé de veiller, au-delà du respect des obligations législatives et règlementaires, à ce que le système de vidéoprotection mis en place par la Ville, ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales.
Le Comité d'éthique est composé de membres à voix délibératives et consultatives :
les membres à voix délibératives sont :
- huit membres du Conseil Municipal désignés par délibération de ce dernier, - un représentant de la Police Nationale,
soit un total de neuf membres.
les membres à voix consultatives :
Les membres consultatifs émanent de places réservées ou d’invitations. Six places sont réservées aux représentants des Conseils Citoyens et une place est réservée au représentant d’une association œuvrant dans le domaine des libertés. Les membres délibérants peuvent aussi accepter la présence d’invités « consultants », pour tout ou partie de la réunion.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la charte éthique pour la vidéoprotection, telle que proposée,
DESIGNE les huit membres du Conseil Municipal pour siéger au Comité d’éthique, comme suit :
Monsieur Armand KAYA
Monsieur Pierre LECIRE
Madame Lucienne FORVEILLE
Monsieur Ahamada DIBO
Monsieur Thierry MATHIEU
Monsieur Gilbert LAINE
Madame Simone BOISSEAU
Monsieur Loïc ALLOY
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 27
N° 20151214-028
R RE EN NO OV VA AT TI IO ON N U UR RB BA AI IN NE E
OPÉRATION COEUR DE QUARTIER - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE N° 2013/85 POUR LA DÉTERMINATION DU FORFAIT DÉFINITIF DE RÉMUNÉRATION ET DU COÛT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX
Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son délégué à signer le marché n° 2013/85 avec le groupement constitué des sociétés Cohen Pouillard SARL, Paule Green SARL, SARL B ingénierie, SARL BET Babin, SART BET Roptin, TECNIC, Even Structure pour les prestations de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du Cœur de quartier de Perseigne et la construction d’un équipement socio culturel et d’une salle polyvalente (les travaux intègrent la démolition de l’ensemble des bâtiments de l’ancien collège ouvert) pour un forfait provisoire de rémunération de 514 720,28 € HT, valeur mars 2012.
A l’issue des études de conception et au stade de l’avant-projet définitif (partie bâtiment) et de l’avant- projet (partie infrastructure), le coût prévisionnel des travaux proposé par le maître d’œuvre est de 5 553 740 € HT. Ces estimations restent dans les prévisions budgétaires globales d’origine incluses dans la convention ANRU. Les éléments notables sont constitués par l’augmentation de la partie espace public eu égard à la qualité urbaine envisagée, et par un surcoût de fondation des bâtiments eu égard à la mauvaise qualité des sols.
Compte tenu de ce coût prévisionnel, en application des clauses prévues par le marché, le forfait définitif de rémunération serait de 541 006,62 €, intégrant une extension de mission ordonnancement, coordination, pilotage, de 2 mois, soit une augmentation de 5,10 % par rapport au forfait de rémunération ; l’avenant ne bouleversait pas l’économie du marché.
La maîtrise d’œuvre est, pour la partie provisoire à figer en définitif, décomposée en deux parties avec taux distincts. Les montants respectifs contractuels sont donc les suivants : coût prévisionnel travaux espaces publics 1 603 740,00 € et bâtiment 3 500 000,00 €, les forfaits rendus définitifs associés respectivement 105 475,58 € et 366 897,70 €, et le global incluant les missions forfaitaires et inclusion de complément OPC, soit 541 006,62 €.
La Commission d’Appels d’Offres de la Ville d’Alençon a émis, lors de sa séance du 14 décembre 2015 à 14H00, un avis favorable à la passation de cet avenant.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
l’avenant n° 1 au marché n° 2013/85 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du Cœur de Quartier passé avec le groupement constitué des sociétés Cohen Pouillard SARL, Paul Green SARL, SARL B ingénierie, SARL BET Babin, SARL BET Roptin, TECNIC, Even structure, cet avenant ayant pour objet de :
- fixer le coût prévisionnel des travaux à 5 553 740 € HT, valeur mars 2012, - fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 541 006, 62 € HT, valeur mars 2012,
tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 21- 72.2-2138 du budget concerné.
N° 20151214-029
R RE EN NO OV VA AT TI IO ON N U UR RB BA AI IN NE E
OPÉRATION CŒUR DE QUARTIER - RELOGEMENT DU CENTRE SOCIOCULTUREL PAUL GAUGUIN - FINANCEMENT 2015 ET 2016
Dans le cadre de l’opération de réaménagement du cœur de quartier de Perseigne, la Ville d’Alençon prend à sa charge le relogement du centre socioculturel Paul Gauguin.
Par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé au titre de l’année 2015 le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 40 000 € au centre socioculturel Paul Gauguin, correspondant aux frais de déménagement à hauteur de 10 000 € et à la prise en charge des loyers pour un montant plafonné à 30 000 €.
Il est proposé la reconduction du financement de ce relogement sur l’année 2016 et l’octroi au centre socioculturel Paul Gauguin d’une subvention exceptionnelle d’un montant plafonné à 30 000 € correspondant à la prise en charge des loyers sur l’année 2016.
Ces prises en charge financières font l’objet d’une convention de financement 2015-2016.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015, 28
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l’année 2016, d’un montant de 30 000 € au centre socioculturel Paul Gauguin, dans le cadre de l’opération de réaménagement du cœur de quartier de Perseigne,
la convention de financement 2015-2016 correspondante, telle que proposée en annexe,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 72.2 6574 POL du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-030
B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S
CHAUFFAGE URBAIN - TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE LA VILLE À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 10 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ IDEX
Par contrat de Délégation de Service Public du 16 juillet 1997, la Ville d’Alençon a confié à la Société IDEX le service de production et de distribution d’énergie calorifique du quartier de Perseigne.
La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 précise que la compétence des réseaux de chaleur urbaine, jusqu’alors exercée par les communes, est transférée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Par conséquent, il est proposé un avenant n° 10 ayant pour objet la prise en compte du transfert du contrat de concession des réseaux de chaleur à la Communauté Urbaine d’Alençon à compter du 1er janvier 2016.
Dans ce cadre, la Communauté Urbaine d’Alençon s’engage à reprendre l’intégralité des droits et obligations découlant du contrat et de ses avenants à compter de la date indiquée ci-dessus, le terme « concédant » désignera donc à compter de cette date la Communauté Urbaine d’Alençon en lieu et place de la Commune d’Alençon.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- l’avenant n° 10 relatif au transfert du contrat de concession des réseaux de chaleur de la Ville à la Communauté Urbaine d’Alençon,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-031
B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S
RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT-ROCH - APPROBATION DU PROGRAMME - DEMANDE DE SUBVENTION
Par délibération du 22 mars 2010, la Ville d’Alençon avait approuvé un programme de restauration du clos et du couvert de l’église Saint-Roch à Courteille, acceptant pour cette opération le lancement d’une action de mécénat confiée à l’association « Les Amis de Saint-Roch ».
Pour cela, une convention tripartite avait été signée entre la Ville, l’association et la Fondation du Patrimoine, à laquelle il avait été confié le soin de collecter les dons et de délivrer les reçus fiscaux aux donateurs.
La restauration de la couverture et des enduits avait ainsi fait l’objet d’une participation financière de la Fondation du Patrimoine et du Conseil Départemental.
Aujourd’hui, afin d’achever totalement le clos et le couvert de l’édifice, il est proposé de procéder à la réfection des vitraux estimée à 15 000 € TTC.
La Collectivité est en mesure de bénéficier, pour participation financière, des dons reçus par l’association « Les Amis de Saint-Roch » qui n’ont pas été encore reversés, et ce, pour un montant d’environ 7 500 € TTC. 29
La gestion de ces dons pourrait être de nouveau confiée à la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’une nouvelle convention tripartite Ville-Fondation-Association.
Sur la base d’un premier devis et en ne considérant en première approche aucune autre aide financière que les dons récoltés par le mécenat, le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Partenaires financiers Montant
Mécenat 7 500,00 €
Ville - Autofinancement 6 758,40 €
Avance TVA Ville 741,60 €
Total opération TTC 15 000,00 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le nouveau programme de travaux pour la restauration des vitraux de l’église Saint- Roch et le plan de financement proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer une nouvelle convention tripartite Ville - Association « Les Amis de Saint-Roch » - Fondation du Patrimoine ainsi que tous documents utiles afférents à ce dossier,
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental ou de tout autre partenaire, une éventuelle subvention au meilleur taux possible,
INSCRIT les crédits nécessaires dans le cadre du Budget Primitif 2016. .
N° 20151214-032
A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E
APPROBATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR DÉPOSER L'AGENDA AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE L'ORNE
En application de l’ordonnance du 26 septembre 2014 et de ses décrets d’application, la Ville d’Alençon a souhaité, en 2015, établir une stratégie d’accessibilité relative aux bâtiments situés sur le territoire de la Ville et relevant de ses compétences ou de sa propriété.
Elle a donc procédé, concomitamment avec la Communauté Urbaine d’Alençon (CUA), à l’évaluation au préalable, de manière précise, son patrimoine concernant tant les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou Installations Ouvertes au Public (IOP) que la voirie et les transports publics.
Durant cette année, les deux Collectivités, Ville et CUA, ont donc entrepris l’élaboration : d’un Schéma Directeur Immobilier afin d’envisager l’évolution au futur et les limites du patrimoine public (Ville et CUA),
d’un Plan d’Aménagement des Voiries et des Espaces Publics (PAVE) (Ville), d’un Schéma Directeur d’Accessibilté Transports (SDAT) (CUA),
afin que les conclusions de chaque étude amènent à une cohérence générale d’accessibilité sur la continuité de la chaîne de déplacement.
La Ville a choisi d’intégrer, dans son Agenda d’Accessibilité Programmée, 86 sites (ERP et IOP). Certains ERP ou sites relevant de sa responsabilité n’ont pas été inclus dans l’agenda présenté, le devenir de ces derniers étant susceptible d’une évolution future pouvant parfois amener à s’interroger sur leur maintien en tant qu’ERP ou IOP.
En fonction du nombre de sites et de la complexité de la mise en accessibilité qui en découlera, la Ville souhaite solliciter auprès de la Préfecture un délai de réalisation de l’Agenda correspondant à 3 périodes, soit 9 ans.
L’Agenda définit une programmation pour la mise en accessibilité des sites choisis. Celle-ci a été établie en classant chaque site suivant quatre ordres de priorité définis suivant le taux d’occupation, le taux de fréquentation et la valeur emblématique du site.
Les sites classés en priorité 1 et 2 ont été prévus en réalisation durant les années 1 à 5 de l’agenda (à savoir de 2016 à 2020) et ceux classés en priorité 3 et 4 en années 6 à 9 (soit de 2021 à 2024) à l’exception de certains sites qui, pour des raisons spécifiques, ont été avancés ou retardés dans la programmation.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 30
VALIDE la stratégie d’accessibilité développée ainsi que l’Agenda d’Accessibilité Programmé en résultant, tels que proposés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :
• solliciter auprès de la Préfecture la possibilité de réaliser son agenda sur 9 ans (trois périodes),
• signer ledit Agenda et tout autre document utile concernant ce dossier, • déposer ce document auprès de la Préfecture de l’Orne avant le 27 décembre 2015.
N° 20151214-033
E EV VE EN NE EM ME EN NT TI IE EL L
LOCATION DE MATÉRIEL ET DE FLÈCHES DE JALONNEMENT TEMPORAIRE - TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
Par délibération du 2 février 2015, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location de matériel pour l’année 2015, étant entendu que les associations alençonnaises ont gratuité du matériel.
Pour l’année 2016, une augmentation de 1 % est prévue par rapports aux tarifs de l’année 2015 et arrondi à la décimale inférieure ou supérieure.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE les tarifs de location de matériel et de flèches de jalonnement temporaire applicables à compter du 1er janvier 2016, tels que proposés,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes à la ligne budgétaire 70−024.1−70833 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-034
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Par délibérations des 18 décembre 2014 et 15 octobre 2015, la Communauté Urbaine d’Alençon a décidé de créer un Office de Tourisme Communautaire sous forme d’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à compter du 1er janvier 2016 et a approuvé les statuts et la composition de l’Office de Tourisme Communautaire.
Il convient donc de mettre à disposition de l’EPIC les locaux situés 8-10 rue Etoupée, appartenant à la Ville d’Alençon, afin de lui permettre d’assurer ses missions. Dans ce cadre, et afin de définir les engagements réciproques de chacune des parties, il est proposé la conclusion d’une convention, qui prévoit notamment les modalités suivantes :
mise à disposition gracieuse des locaux,
prise en charge par la Ville des fluides, frais d’entretien, frais de ménage, d’alarme anti- intrusion, contrats d’entretien (extincteur, portes automatiques),
prise en charge par l’EPIC des abonnements téléphone, internet ainsi que des consommations afférentes et du contrat d’entretien de la cellule de comptage des visiteurs, durée de 5 ans.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la mise à disposition de locaux situés 8-10 rue Etoupée à l’Office de Tourisme Communautaire, telle que présentée dans la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention de mise à disposition des locaux et tous documents utiles relatifs à ce dossier. 31
N° 20151214-035
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
ACQUISITION DE 4 PAVILLONS SNCF SIS RUE DENIS PAPIN À ALENÇON
Dans le cadre du projet gare et afin de poursuivre l'aménagement du parvis et des parkings, la Ville d'Alençon a engagé des négociations avec ICF Habitat Novedis, gestionnaire des patrimoines de la SNCF, pour acquérir 4 pavillons dont 3 actuellement vacants, sis 5, 7, 9 et 11 rue Denis Papin à Alençon et cadastrés section AP n°s 446, 447, 448 et 449.
Le propriétaire a donné son accord pour cette vente moyennant le prix suivant : 5 rue Denis Papin : 77 800 €,
7 rue Denis Papin : 84 400 €,
9 rue Denis Papin : 113 300 €,
11 rue Denis Papin : 104 500 €,
soit la somme totale de 380 000 €, conforme à l'estimation de France Domaine.
Il est précisé que la transaction serait réalisée en 2 phases : acquisition immédiate des 3 pavillons vacants au prix de 295 600 € et programmation de leur démolition.
Le pavillon occupé, situé au n° 7 rue Denis Papin, serait acquis à l'été 2017, date de fin de bail avec le locataire, au prix de 84 400 €. Il fera également l'objet d'une démolition.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition de 4 pavillons rue Denis Papin, moyennant le prix total de 380 000 €, les frais d’acte étant à la charge de la Ville d’Alençon,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer le compromis de vente ainsi que les actes notariés et tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 21- 824.2-2115 du budget concerné.
N° 20151214-036
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
CONVENTION DE GESTION AVEC LA SAGIM - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 11
Il est rappelé au Conseil Municipal que, par convention du 6 janvier 1994 et avenants divers, la Ville d’Alençon a confié à la Société Anomyme d’HLM d’Aménagement et de Gestion Immobilière (SAGIM) la gestion de divers logements et locaux répertoriés dans une liste annexée à ladite convention.
La SAGIM a indiqué à la Ville en décembre 2014 la nécessité de modifier certaines clauses de ladite convention suite à des observations formulées par la MIILOS devenue ANCOLS (organisme de contrôle de l'Etat).
Ainsi, il est proposé les modifications suivantes à la convention de gestion du 6 janvier 1994, dans le cadre de la signature d’un avenant :
article 2 « durée » : la convention initiale prévoit un renouvellement par tacite reconduction pour des périodes d’une année. Il est proposé désormais de la prolonger pour une durée de 2 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2016 et de pouvoir la renouveler 1 fois pour la même durée,
article 3 « conditions juridiques » : il est précisé que les travaux relatifs au gros entretien ne seront mis en œuvre qu’après demande écrite et expresse de la Ville d’Alençon, article 4 B « conditions financières » : la clause relative aux pénalités dues en cas de vacance supérieure à 10 % est abrogée.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la signature de l’avenant n° 11 à la convention de gestion du 6 janvier 1994 conclue avec la SAGIM selon les dispositions énoncées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’avenant correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier. 32
N° 20151214-037
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
INSTITUTION D'UN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX À ALENÇON
Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération du 30 mars 2015, il a été décidé de lancer les démarches permettant d’instituer un droit de préemption sur les fonds commerciaux ou artisanaux, les baux commerciaux, et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (articles L 214-1 et suivants, articles R 214-1 et suivant du Code de l’Urbanisme).
L’article 58 de la Loi 2005-882 du 2 août 2005 et son décret d’application du 26 décembre 2007 donnent aux communes la possibilité d’utiliser ce droit de préemption pour sauvegarder leur commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale ainsi que de promouvoir le développement de cette activité dans le périmètre concerné.
Avec cet outil, la Ville pourra agir concrètement en faveur de la diversité commerciale, en préservant les activités dont la pérennité est menacée d’une part, et en favorisant l’implantation de nouveaux commerces d’autre part.
Pour ce faire, il est nécessaire de déterminer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur des secteurs jugés prioritaires et d’établir un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur du périmètre choisi, ainsi que les menaces pesant sur ceux-ci (rapport d’analyse et plans du périmètre de sauvegarde ci-joints).
Il convient de préciser que 2 réunions de travail ont été menées avec les Chambres Consulaires en mai et juin 2015. Le projet d'instauration du droit de préemption a été transmis, pour avis, aux Chambres Consulaires, conformément à l’article R 214-1 du Code de l’Urbanisme. Les objectifs et les périmètres ont reçu l’accord favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie et n’ont pas fait l’objet d’observation de la Chambre des Métiers.
La présente délibération doit faire l’objet de mesures de publicité et d’informations conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme, prévoyant un affichage en mairie pendant un mois et une mention dans deux journaux diffusés dans le département.
Considérant que les activités commerciales et artisanales sont indispensables pour la vie des quartiers et pour satisfaire des besoins de la population, du bien être social et de l’attractivité du centre-ville,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, 1 abstention (Conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Sophie DOUVRY ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
APPROUVE le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur le centre-ville d’Alençon, mais également sur les secteurs suivants : Lancrel, Montsort, Point du Jour, Guynemer-Rue de Vicques, Place de la Paix, tels que proposés sur les plans joints en annexe,
INSTITUE à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds commerciaux ou artisanaux, les baux commerciaux, et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial,
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur le périmètre retenu conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-038
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 16 RUE ETOUPÉE À L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE SÉES
La Ville d’Alençon est propriétaire d’un ensemble immobilier de plus de 1000 m² situé 16 rue Etoupée (section BS n° 101) ayant abrité la maison des associations, vacant depuis plusieurs mois.
Les différents échanges avec l’Association Diocésaine de Sées et les études menées sur cet immobilier ont permis de faire émerger un projet d’accueil et d’hébergement de Pèlerins, de part la localisation de ce site et sa proximité avec la Basilique Notre Dame et la Maison Natale de Sainte Thérèse. Par ailleurs, ce bâtiment était originellement la propriété d’une congrégation religieuse comprenant notamment une chapelle. 33
Ce projet est de nature à renforcer l’attractivité économique du cœur de ville.
Dans ce cadre, un accord sur le prix de cession est intervenu au prix de 196 020 €, soit le prix de France Domaine diminué de 10 %, lequel pourra être diminué des éventuels coûts de dépollution des immeubles, conformément à l’estimation de France Domaine.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la vente de l’ensemble immobilier cadastré section BS n°101 situé 16 rue Etoupée, au profit de l’Association Diocésaine de Sées ou toute structure s’y substituant, au prix de 196 020 €, lequel pourra être diminué des éventuels coûts de dépollution des immeubles,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte de vente correspondant et tous documents utiles relatif à ce dossier,
S’ENGAGE à affecter la recette correspondante au compte 024 du budget concerné.
N° 20151214-039
D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU U N NU UM ME ER RI IQ QU UE E
MISE EN ŒUVRE DU PROJET "FAB-LAB" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION D'APPLICATION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON ET L'UNIVERSITÉ DE CAEN
En application de la convention cadre entre la Ville d’Alençon, la Communauté Urbaine d’Alençon et l’Université de Caen, et dans le contexte de développement numérique du territoire, la Ville, la Communauté Urbaine d’Alençon et l’Université de Caen souhaitent conjointement s’associer autour d’une action relative au développement d’un « Fab-Lab » sur le territoire d’Alençon. La convention a pour objet de préciser les modalités de coopération et d’engagement des parties dans la mise en œuvre de l’action concertée « Fab- Lab ».
Cette action s’inscrit pour la Ville dans son projet de développement numérique 2015-2020, « Préparer les populations au développement du numérique - Numérique social et public, Fab-Lab ».
Pour l’Université de Caen, cette action renforce l’image et l’ancrage de ses formations sur le territoire, et notamment en illustrant son savoir-faire.
La Ville d’Alençon s’engage à :
porter l’activité Fab Lab jusqu’à la détermination de la structure porteuse appropriée, fournir un soutien logistique, financier, et un encadrement technique, pourvoir aux assurances liées à la convention d’occupation de salle, à l’utilisation du matériel mis à disposition par l’Université de Caen,
identifier le site dédié au futur Fab-Lab l’aménagement et l’équipement de ces espaces feront l’objet de réflexions communes,
mettre à disposition son réseau d’acteurs en mobilisant ses partenaires institutionnels et associatifs.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
la convention d'application relative à la mise en œuvre du Projet « Fab-Lab » entre la Ville d’Alençon, la Communauté Urbaine d’Alençon et l’Université de Caen, telle que proposée, tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-040
T TR RA AN NQ QU UI IL LL LI IT TE E P PU UB BL LI IQ QU UE E
MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L'IMPLANTATION DE CAMÉRAS DE VIDÉO PROTECTION - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection, la Ville d’Alençon doit installer ponctuellement certaines caméras sur des équipements d’éclairage public (mâts ou lampadaires) qui sont de la compétence de la Communauté urbaine d’Alençon. Une convention doit donc être signée entre les deux collectivités pour autoriser la Ville d’Alençon à utiliser les équipements d’éclairage public. 34
La convention fixe les modalités d’implantation des caméras notamment sur les points suivants : - implantation et caractéristiques des équipements de vidéo-protection, - modalités de mise en œuvre des équipements de vidéo-protection, - conditions d’alimentation électrique des équipements de vidéo-protection, - conditions d’utilisation du réseau comme support du signal de video-protection.
Cette convention prendra effet à compter de sa notification par la Communauté Urbaine à la Ville d’Alençon. Elle est conclue pour une durée de 5 ans.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (1 abstention) :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
la convention de mise à disposition des équipements d’éclairage public entre la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon pour l’implantation de caméras de vidéo-protection, telle que proposée,
tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20151214-041
S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE E
RÉVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
De nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016 au service des Droits de Place sont proposés sur la base d’une augmentation de 3 % arrondis.
La dernière révision des tarifs date du 1er janvier 2013. Il convient de revoir ces tarifs sur la base de l’indice INSEE correspondant à l’évolution du coût de la vie.
En outre, les rubriques devront être actualisées afin de tenir compte de l’évolution des activités exercées sur le domaine public. A ce titre, il est proposé de créer dans la catégorie V « Divers » 2 nouvelles rubriques :
4° : Occupation du domaine public - Emplacement en zone de stationnement payant par jour et par place - Emplacement en secteur piétonnier par jour et par emplacement occupé pour une activité occasionnelle (déménagement, livraison…),
5° : Redevance de la buvette du chalet du parc des promenades par jour. Electricité par jour.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 07 décembre 2015,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE les tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2016, ainsi qu’il suit :
DROITS DE PLACE Tarifs au 1er
janvier 2013
Proposition
Tarifs au 1er
janvier 2016
I Tarifs sur l’emplacement des marchés
1° Maraîchers, fleuristes, plantes et graines, marchands de légumes – fruits et primeurs, confiserie, marchands de tissus – confection, disque maroquinerie, outillage, bouquinistes, antiquaires et déballages de plus de 3 M sauf ceux prévus aux 2°, 3°, 4°. Par m² et par jour.
0,22 € 0,23€
2° Bouchers, charcutiers, poissonniers, rôtisseurs
Le m² et par jour. 0,32 € 0,33 € 3° Camelots, démonstrateurs, posticheurs, réclame
Le m² et par jour 0,87 € 0,89 €
4° Petits producteurs (maximum 3m linaires)
Vente de légumes
Vente de poulets, beurre, œufs, lapins, fromages
0,64 €
0,95 €
0,65 €
0,97 €
5° Branchement électrique sur les marchés :
Forfait par marché 10 ampères par an
Forfait par marché 6 ampères par an
Forfait par marché pour les passagers
48,59 €
24,45 €
1,66 €
50,04 €
25,18 €
1,70 €