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Déliberation - ANNEXE DENOMINATION VOIE COMMUNALE CHEMIN DES TRUI
Conseil Municipal - denomination voie
Déliberation - 2026 003 denomination voie communale chemin des broues hautes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 denomination voie communale chemin des broues hautes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Département
de
l'Hérault
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
Reçu en préfecture le 11/02/2026 S
L
Canton
ce
Gi
FR
A
N
Ç
A
I
S
E
Publié
le
C
an on
€
SIgNac
ID : 084-213408280-20260210-DE
2026 008-DE
Mairie
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2026
—
003
VENDÉMIAN
Séance
du
10
février
2026
à
19
h
00.
34230
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-deux
janvier
à
dix-huit
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Katia
EUSTAQUIO,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Lionel
LASSERE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés
: Gérard
ESCRIG
par
Katia
EUSTAQUIO,
Gaëlle
JORAND
par
Stephan
COSTE,
Valérie
PRONGUÉ
par
David
CABLAT.
Étaient
absents
excusés
:
Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 04/02/2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 04/02/2026
Conseillers
présents
: 11
Président
de
la
séance
: David
CABLAT
Procurations
: 3
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 14
Objet
: Dénomination
de
voie
communale
—
Lieu-dit
«
Broues
Hautes
»
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Monsieur
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
a discuté
lors d’une
séance
antérieure
de
l'intérêt
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la commune,
et a décidé
l’engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune.
Il
explique
que
la
commune
a
déjà
effectué
en
partie
le nommage
des
voies
mais
que
celui-ci
doit
être
complété.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
Considérant
la demande
de
M.
Romain
DELOUSTAL
exploitant
le GAEC
«
Mas
de
la
Marine
»,
Considérant
les difficultés
rencontrées
par
le GAEC
«
Mas
de
la
Marine
» pour
les
livraisons
et les venues
de
tous
les
prestataires,
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
le GAEC
«
Mas
de
la
Marine
» pour
les
livraisons
et
les venues
de
tous
les
prestataires,
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
NOMMER
la
voie
communale
au
droit
de
la
départementale
D123E3
et
allant
jusqu’au
ruisseau
de
la
Rouviège,
à
la
limite
territoriale
de
la
commune
avec
la
commune
du
Pouget
-
Chemin
des
Broues
Hautes.
Fait
et
délibéré,
séance
d
Le
Maire,
David
CA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fat grief, dans les deux mois à partir de lsnatiication de cette décision. Le recours do
être introduit auprès
du
tribunal séministraté
de Montpelier dars un délai
de deu
mois à compter de sa publication,
en vertu de
l'article
R 421-5 du Code de L justice Administrative.
Le
tribunal administratif peut
être sisi par
l'applestion informatique « Télérecours citoyens » accessible par de site internet mwu.telerecours
fr