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Déliberation - 20250820 003 denomination voies comunales
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250820 003 denomination voies comunales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le IT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250820-20250820_003-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-003
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 20 AOÛT 2025
OBJET / GAÏIA : Dénomination voies communales.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 14 août 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 21 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt août, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Jean-François Lacosta, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Jean-Paul Alaman, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procurations : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; Mme Joana Lacarra à Mme Corinne Othatceguy ; M. Peio Etxeleku à Mme Marie Aristizabal ; Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïçaguerre ; M. Jean-Paul Alaman à M. Jean-François Lacosta ; M. Xabier Heguy à M. Alain Boscq.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Amaia Beyrie est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire indique que l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Cette action contribue à améliorer la sécurité (services d’incendie et de secours) et l’efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne .….).
Ce même texte prévoit que la Commune met à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.
Vu la délibération du Conseil municipal prise à cet effet en date du 12 décembre 2023,
27/08/2025 Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS es © KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250820-20250820 003-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-003
Considérant qu’il est nécessaire de nommer :
1) la voie (chemin rural) débutant avenue de l’Ursuya et se terminant Route de Kurutxeta : Proposition de dénomination : « Chemin de Gixoenea — Gixoeneako bidea »
2) la voie (chemin privé) débutant à l’intersection du chemin de Belosea et se terminant sur une parcelle privée cadastrée AZ n° 229 :
Proposition de dénomination : « impasse Lagunak — Lagunak Karrika itsua »
Le Conseil municipal, après avoir consulté le plan et entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires, à l’unanimité :
VALIDE les dénominations suivantes :
1) «Chemin de Gixoenea — Gixoeneako bidea » : la voie (chemin rural) débutant avenue de l’Ursuya et se terminant Route de Kurutxeta ;
2) «Impasse Lagunak — Lagunak Karrika itsua » : la voie (chemin privé) débutant à l'intersection du chemin de Belosea et se terminant sur une parcelle privée cadastrée AZ n° 229.
CHARGE M. le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies sur la commune.
AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches pour la mise en place de cette nouvelle dénomination (achat et installation plaques indicatives...)
Ainsi fait et délibéré--les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Amaia BEYRIE es-ANX
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria _ Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza *
PAT
27/08/2025