unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0. Aide Immobiliet Entreprises Subv Finamur SARL Duclercq

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0. Aide Immobiliet Entreprises Subv Finamur SARL Duclercq Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0. Aide Immobiliet Entreprises Subv Finamur SARL Duclercq)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

OJ N° 016 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la société Finamur (crédit-bailleur) au titre de la construction d'un site de production portée par la SARL Duclercq.

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 016 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la société Finamur (crédit-bailleur) au titre de la construction d'un site de production portée par la SARL Duclercq.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’axe 3 de son Projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé - réinventer nos modèles de développement », la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises, notamment au travers du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises, dont le nouveau règlement d’intervention a été adopté par délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022.

Les trois volets concernés sont : la transformation agroalimentaire, l’économie productive (production et service à la production), sur l’ensemble du territoire Pays basque, ainsi que l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération se propose de soutenir le projet de la SARL Duclercq, située ZA Duboscoa à Villefranque, au titre du soutien à la transformation agroalimentaire.

L’entreprise

Christophe Duclercq est un passionné du métier de boucher depuis son plus jeune âge. Il a commencé son parcours professionnel dans ce domaine à l'âge de 14 ans en tant qu’apprenti. Il a ensuite passé les 10 années suivantes en tant que salarié, ce qui lui a permis d’acquérir une solide expérience dans le métier.

C’est à 24 ans qu’il s’installe et crée sa première boucherie sur Biarritz qu’il revendra ensuite pour créer, en 2007, la Boucherie Duclercq sur Anglet dans le quartier Quintaou. La boucherie devient vite le lieu emblématique du quartier reconnu pour la qualité de ses produits. Les produits proposés sont de la boucherie-charcuterie ainsi qu’un rayon conserverie et traiteur. Elle réalise en 2023, un chiffre d’affaires de près d’1.3 M€ et emploie 12 personnes dont 9 salariés et 3 apprentis.

Suite au succès de la branche conserverie de la boucherie, Monsieur Duclercq souhaite se concentrer désormais sur cette passion et faire évoluer son projet professionnel en créant une conserverie. Ainsi, l’entreprise souhaite développer une gamme de charcuterie en conserve (pâtés, confits, plats cuisinés et légumes cuisinés) et une gamme de produits frais emballés. Le marché visé est :

- les particuliers, en B to C, dans la boutique existante, sur les marchés et les salons ; - les professionnels, en B to B, que sont les revendeurs, dans les GMS et épiceries fines (en direct, en local et via des grossistes sur une échelle nationale), les métiers de bouche ainsi que les artisans et industriels pour du travail à façon.

Projet immobilier

La réalisation de ce projet implique la construction d’une nouvelle unité de production industrielle sur la zone d’activité Duboscoa à Villefranque. Le bâtiment occupera une superficie de 400 m². Une nouvelle entité juridique sera créée à cet effet, la SARL Duclercq. L’investissement sera financé via un crédit-bail porté par la société Finamur, au bénéfice final de la SARL Duclercq. La concrétisation de ce projet entrainera la création de 6 emplois.

L’investissement global est de 2 M€ HT, dont 1,4 M€ pour l’immobilier.Le plan de financement (HT)

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, Autorisation de programme n°202412.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Régime cadre exempté de notification N°SA. 111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables…) » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant le règlement d’aide à l’investissement immobilier des entreprises ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - réinventer nos modèles de développement » ;

BESOINS RESSOURCES

Total dépenses Dépenses

éligibles retenues

Immobilier 1 141 814,27 € 966 104,27 € Communauté d’Agglomération

Pays Basque

119 245 €

VRD 132 554,86 € 132 554,86 € Département 64 119 245 €

Etudes 93 795 € 93 795 €

TOTAL

ASSIETTE

ELIGIBLE

IMMOBILIER

1 192 454,13 € Crédit-bail 1 016 633,13 €

Matériel 542 135,64 €

Autres

(terrain, étude

marketing)

210 973 € Différents prêts 626 193,64 €

TOTAL PROJET 2 000 562,77 € TOTAL PROJET 2 000 562,77 €Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer, à la société Finamur (crédit-bailleur) une aide à l’immobilier d’entreprises de 119 245 €, au bénéfice final de la SARL Duclercq dans le cadre de la construction de son site de production à Villefranque ;

 approuver la convention jointe en annexe et à autoriser Monsieur le Président ou son

représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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