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Acte Administratif - D 119 23 Mise à disposition d’un terrain communal situé 68 rue Alcide Vellard à 93000 Bobigny auprès de l’association Les Jardins de Paul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
N°D 414-223
DECISION
Objet
: Mise
à disposition
d'un
terrain
communal
situé
68
rue Alcide
Vellard
à 93000
Bobigny
auprès
de
l'association
Les
Jardins
de
Paui
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Sèment,
et
l'article
L.2221-1, Vu
la délibération
n°
16-110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
les
statuts
de
l'association
les Jardins
de
Paul,
Considérant
la
proposition
de
l'association
Les
Jardins
de
Paul
de
mettre
en
place
un jardin
située
au
rue Alcide
Vellard
à Bobigny,
Considérant
que
la Ville encourage
le développement
d'espaces
végétalisés
pédagogiques
auprès
du
public
et
des
enfants,
DÉCIDE
Article
1
: La
Ville
met
à
disposition
à
titre gratuit
une
emprise
d'environ
500
m2
situé
68
rue
Alcide
Vellard
auprès
de
l'Association
les Jardins
de
Paul
en vue
d'y réaliser un
espace
végétalisé
pédagogique.
Article
2
: La
mise
à
disposition
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature,
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois
de
façon
expresse.
Fait
à Bobigny,
le
Lg
SEP.
2023
Abdel
SADI
Date
de transmission
en
Préfecture
:
0
8
SEP,
23
Date d'affichage:
8
SEP.
2023
| LEA
Date
de
notification
:
0 8
SEP,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230908-D119-23-AI Date de télétransmission : 08/09/2023 Date de réception préfecture : 08/09/2023