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Acte Administratif - D 156 26 Renouvellement de la mise à disposition d un terrain communal situé 61 63 rue Alcide Vellard à Bobigny auprès de l association MEJLESS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 156 26 Renouvellement de la mise à disposition d un terrain communal situé 61 63 rue Alcide Vellard à Bobigny auprès de l association MEJLESS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
DE
GRAND PARIS
DECISION
Objet : Renouvellement de la mise à disposition d'un terrain communal situé 61/63 rue Alcide Vellard à Bobigny auprès de l'association MEJLESS LE MAIRE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, 5èment, Vu la délibération n° 06 280326 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au maire, Vu les statuts de l'association MEJLESS, Considérant la convention de 26 mai 2025 permettant à l'association MEJLESS de mettre en place des activités de jardinage sur un terrain communal situé 61/63 rue Alcide Vellard à Bobigny, Considérant la demande de renouvellement de l‘association, Considérant que la Ville encourage le développement d'espaces végétalisés pédagogiques auprès du public et des enfants,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler la mise à disposition à titre gracieux d’une emprise de 649m2 au 61/63 rue Alcide
Vellard
à
Bobigny
auprès de
l'association
MEJLESS
en
vue
d'y
réaliser
un
espace
végétalisé
pédagogique. Article 2 : Le renouvellement de la mise à disposition prendra effet à compter de sa signature, pour une durée d'un an, renouvelable de façon expresse. Ampliation du présent acte sera transmise à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
alré de Bobigny
biller
Départemental
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
notification
:
7777777"
Délai de recours auprès du tribunal adinistfatif de MÉp#euil
4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.
fr
D 156-26 09/10/2026
09/10/2026
09/10/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261009-D156-26-AI Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de réception préfecture : 09/10/2026 Bobigny
GRAND
PARIS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE
AVENANT N°1
1° La Commune de BOBIGNY (Seine-Saint-Denis) Hôtel de Ville situé au 31 avenue Salvador Allende — 93009
Bobigny
Cedex
représentée
par
Abdel
SADI,
son
Maire
en
exercice,
conformément
à
la
délibération n° 06 280326 du Conseil Municipal du 28 mars 2026, donnant délégation de pouvoir au Maire, ci-après désignée : La Commune,
D'une
part,
2° L'association M.E.J.L.E.S.S association dont le siège social est situé 6 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny, représentée en la personne de Kamel ABDELRRAHMANE:
l'Occupant,
D'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : La ville a mis à disposition l'association M.E.J.L.E.S.S par convention du 26 mai 2025, un terrain situé 61
et 63
rue Alcide Vellard
cadastrées respectivement, V121
pour une superficie de 445
m2 et V120
pour une superficie de 204 m2,
à des fins de jardins collectifs.
ARTICLE 1 :
OBJET DE L'AVENANT
La convention est renouvelée à compter du 30 septembre 2026 pour une durée d'un an. Les autres modalités prévues à la convention initiale restent inchangées.
Fait
à
Bobigny
le
En deux exemplaires originaux
Pour L'association M.E.J.L.E.S.S
Pour la Commune
Le
président
Kamel ABDELRRAHMANE
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261009-D156-26-AI Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de réception préfecture : 09/10/2026