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Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberant 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Empurany.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberant 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
MAIRIE
Tél. 04.75.06.70.64
Mail : mairie@empurany.fr
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérant
Séance du vendredi 03 avril 2026
A compter du 1er juillet 2022, dans le cadre de la réforme de la publicité des actes des collectivités : - La liste des délibérations examinées au cours de la séance sera affichée à la mairie et mise en ligne sur son site dans le délai d’une semaine.
- Le procès-verbal de la séance est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil municipal. Il sera ensuite publié (en mairie et en ligne) dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
N° Délibération Objet Décision 016-2026
017-2026
018-2026
019-2026
020-2026
021-2026
022-2026
023-2026
024-2026
025-2026
Vote du compte financier unique 2025 (budget eau et
assainissement)
Vote du compte financier unique 2025 (budget commune)
Affectation des résultats 2025 (budget eau et assainissement)
Affectation des résultats 2025 (budget commune)
Vote des taux d’impositions 2026
Vote du budget primitif 2026 (budget eau et assainissement)
Vote du budget primitif 2026 (budget commune)
Instauration des heures supplémentaires / heures
complémentaires
Vente au lieu-dit « le cros »
Convention piscine
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée