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Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberant 9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Empurany.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberant 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
MAIRIE
Tél. 04.75.06.70.64
Mail : mairie@empurany.fr
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérant
Séance du mercredi 1er juillet 2026
A compter du 1er juillet 2022, dans le cadre de la réforme de la publicité des actes des collectivités : - La liste des délibérations examinées au cours de la séance sera affichée à la mairie et mise en ligne sur son site dans le délai d’une semaine.
- Le procès-verbal de la séance est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil municipal. Il sera ensuite publié (en mairie et en ligne) dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
N° Délibération Objet Décision 036-2026
037-2026
038-2026
039-2026
040-2026
041-2026
042-2026
Créances admises en non-valeur (Budget eau)
Créances admises en non-valeur (Budget principal)
Reprise de sépultures abandonnées et sans concessions
Subventions aux associations
Tarif eau et assainissement
Tarif salle polyvalente
Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée