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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 12 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Environnement,
C- 35-12-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - SOUTIEN À LA PLANTATION DE PEUPLIERS EN ALIGNEMENT DANS LE MARAIS POITEVIN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Johann SPITZ.
Titulaires absents pour déport :
Thibault HEBRARD, Florent SIMMONET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 35-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - SOUTIEN À LA PLANTATION DE PEUPLIERS EN ALIGNEMENT DANS LE MARAIS POITEVIN
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Marais Poitevin est un écosystème emblématique de notre territoire. La populiculture y joue un rôle tout particulier, comme élément du paysage, comme pouvoir de séquestration du carbone, mais aussi comme support économique pour de nombreuses entreprises de transformation du peuplier (contreplaqués, emballages, …) en Deux-Sèvres.
Pour autant, le peuplier est en déclin par défaut de plantations : selon le Parc Naturel Régional, le taux de reboisement des parcelles est faible, si bien qu’une pénurie de bois de peupliers est envisagée à moyen terme.
Aussi, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) souhaite soutenir la plantation de peupliers en alignement sur son territoire.
Le coût unitaire d’un plant de peuplier est d’environ 10 € (protection incluse contre les ragondins et les chevreuils).
Pour limiter le reste à charge du propriétaire foncier, plusieurs aides sont en place, notamment : - Les aides régionales portées à 5 € par plant de peuplier depuis début 2021 et désormais directement versées au propriétaire foncier.
- Les aides locales, dont celle de la CAN pour un montant de 1 € par plant.
En conséquence, la CAN propose de continuer à soutenir l’action de plantation de peupliers en alignement à hauteur d’un montant forfaitaire de 1 € par plant. Cette aide sera versée sur justificatif au profit du Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais poitevin (SYPFMP).
À suivre, ce dernier s’engage vis-à-vis de la CAN à verser directement au propriétaire foncier un bonus de 1 € pour la plantation de peuplier en alignement ainsi qu’un bonus de 1 € pour la taille de formation, sous condition d’adhésion au SYPFMP.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le versement d'un soutien à la plantation de peupliers, à raison d'1 € par plant de peuplier planté, au profit du Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais Poitevin ; - Approuve la convention de partenariat 2025-2027 annexée à la présente délibération, entre le Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais Poitevin et l'Agglomération ; - Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la convention de partenariat 2025-2027 ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée