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Arrêté - 064 2026 EXETEC LEYVRAZ 90 Route de Praz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 064 2026 EXETEC LEYVRAZ 90 Route de Praz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
FA RS
SÈXKSEL ARRÊTÉ DU MAIRE N° 064-2026
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de Mme MOREAU Capucine représentant l’entreprise EXETEC, maître d'œuvre pour Mme LEYVRAZ Juliette, 90 route de Praz 74910 SEYSSEL, pour effectuer des travaux sur la maison de Mme Leyvraz suite à un incendie, sur une période du mercredi 17 juin au vendredi 30 octobre 2026,
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux, Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l'entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux, la route du Praz sera interdite aux piétons et à la circulation de tous les véhicules dans les 2 sens entre le 90 Route de Praz et l'intersection avec la rue des Pervenches du mercredi 17 juin au vendredi 30 octobre 2026. Un itinéraire de déviation sera mis en place par la Rue des Pervenches.
ARTICLE 1 La zone de chantier sera délimité par des barrières et interdite au public. Cette zone sera réservée à l’entreprise chargée des travaux pour ses véhicules, grue, échafaudage, benne à déchets et tout matériel nécessaire au bon déroulement des travaux.
ARTICLE 2 : L'organisation de la réglementation temporaire de circulation sera à la charge de l'entreprise EXETEC. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise EXETEC sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 3 L'entreprise EXETEC veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
Au centre de secours de Seyssel,
e Au centre technique municipal de Seyssel,
e À l’entreprise EXETEC, 108 route de Chavanne 74330 POISY,
e A Mme LEYVRAZ Juliette, 90 route de Praz 74910 SEYSSEL,
A Seyssel, le 15 juin 2026,
Le Maire, Florian ZUCCALLI,