Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm du 22 fevrier 2023 9696820
Procès Verbal - proces verbal cm 09 12 2024 10287501
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 16 09 2024 10204078
Procès Verbal - proces verbal cm 10 04 2024 10035339
Procès Verbal - 6 proces verbal cm 21 09 2023 9863733
Procès Verbal - proces verbal cm 2 novembre 2022 9544596
Procès Verbal - proces verbal cm 14 dec 2022 9618632
Procès Verbal - proces verbal cm 21 12 2023 9947778
Procès Verbal - proces verbal cm 25 05 2023 9741999
Convocation - convocation cm 22 02 2023 9604758
Procès Verbal - proces verbal cm 22 02 2024 apres cm 9981259
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 22 02 2024 apres cm 9981259)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
CRCM du 22 Février 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024 /Convocation du 15 février 2024
Membres en exercice : 14 Membres présents : 11 qui ont pris part à la délibération : 11
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre
prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Madame Danielle JEANNE,
Maire.
Présents : Mmes DURAND, MARCHAND, FRANÇOIS, TERRADE, ROUBEUF-GUERIN
ZIMMER
Mrs BREARD, DALLET, DESHAIES, INGELAERE,
Absents : Mrs AUVRAY, LECOQUEN ; CORTES
Pouvoirs : /
Secrétaire de Séance : Mme MARCHAND Patricia
Auxiliaire de séance : Véronique BREARD
1/ ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
Madame le Maire propose à la signature du procès-verbal précédent qui a été envoyé à tous pour
relecture.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.
2/ PREPARATION NOEL 2024
✓ Décors de Noël : la commission a choisi de préparer les différents points de décors 2024
en fonction des structures en notre possession. Des guirlandes ont été recommandées pour
changer celles qui étaient en panne. Nous reprendrons plusieurs points de décors à
différents endroits. Deux devis sont présentés au présent conseil : un CITYLUM d’un
montant de 689.82 € TTC et un autre de LOIR ILLUMINATIONS d’un montant de 840.00
€ TTC. De plus, il est nécessaire, afin de compléter les prises sur les lampadaires pour le
branchement des décors de noël, de racheter 10 prises d’un montant total de 956.59 €,
devis de la société YESSS.
Mme Jeanne insiste sur le fait de vérifier et prendre ce qu’on a en notre possession, et de bien
communiquer sur les emplacements des décorations pour éviter les soucis rencontrés sur
l’implantation des décorations en Décembre dernier.
Mme Marchand explique que cette commande anticipée a pour but de bénéficier des baisses de
tarifs à cette époque de l’année (matériel pro entre 50 et 70 % de baisse)
Mr Deshaies ajoute qu’il n’est peut-être pas nécessaire de faire des candélabres ? Ça veut dire
une nacelle pour montage et démontage. Ne peut-on pas imaginer d’autres décos sans
branchement ?
Mr Bréard suggère qu’on pourrait réfléchir à un concours de décos à moindre coût à travers peut-
être les associations de la commune. 2
CRCM du 22 Février 2024
Mme Jeanne explique qu’il y a quelques années, nous avions organisé un concours des plus beaux
décors de maisons et jardins. Certains s’étaient transformés en « disneyland ».
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité des présents cette délibération pour cet
achat anticipé.
✓ Spectacle : nous maintenons un spectacle de Noël. Le bureau propose une famille de cirque
avec jongleur, chats, chiens, magie et clowns.
Mme Jeanne signale qu’il est important d’alterner d’une année à l’autre le thème du spectacle.
Le devis du spectacle de cette année s’élève à 1 900 € TTC
Les membres du Conseil Municipal adoptent cette délibération avec 10 voix pour et 1 abstention
(Mr Bréard).
3/ FONDS DE CONCOURS TRAVAUX 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les travaux 2023 faits par l’entreprise GUERIN et commandés par la communauté de Communes
donnent lieu à un fonds de concours : les comptes étant arrêtés à partir des factures de
l’entreprise GUERIN concernant nos travaux
✓ Début de la rue de la Forêt : 2869 €
✓ Rue de la Forêt (impasse) : 23 740 €
Mme Jeanne précise que ces montants correspondent à 50 % de la facture GUERIN.
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité des présents cette délibération
Nos routes communales et intercommunales sont globalement en mauvais état. Les fossés sont de
plus en plus absents, les agriculteurs les ont récupérés. La C.C.C. a diligenté une étude pour
travailler au mieux possible : réfection ou remplacement.
Mais cela nécessite de cibler clairement ce qui est à refaire.
A noter aucun fonds de concours prévu cette année.
Mr Ingelaere rappelle qu’il avait regretté lors d’un précédent conseil municipal que les travaux de
la rue de la forêt n’aient pas été réalisés en une seule fois. Il s’interroge sur le fait que la fin de
la rue de la forêt ne sera jamais faite et restera à l’abandon compte tenu des propos tenus par
Mme JEANNE quant à la politique annoncée par la COM COM en matière d’entretien routier.
Mme Jeanne : Non pas jamais. C’est la Communauté de Communes de Conches qui décidera, des
fonds de concours répartis sur tout le territoire. 3
CRCM du 22 Février 2024
4/ DELIBERATION DE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE SIEGE
COMMUNE AULNAY
Dans le cadre des services proposés par le SIEGE, nous pouvons contractualiser avec un ingénieur
économe de flux, chargé de rénovation du bâti dans le cadre de la transition énergétique. Cette
prestation peut se dérouler sur 3 ans. Il s’agit d’une aide technique et administrative qui
s’appliquera autant sur l’étude que sur la réalisation des travaux.
Conformément aux délibérations de son comité syndical en date du 29 mai 2021, le SIEGE s’est
engagé auprès de ses collectivités adhérentes à les accompagner dans leurs démarches de
maîtrise de la demande en énergie en les conseillant et les aidant à réduire leurs consommations
énergétiques. Pour ce faire, LE SIEGE a notamment mis en place un marché à bon de commandes
pour la réalisation, par un bureau d’études compétent, d’audits énergétiques du patrimoine bâti
des communes.
Conformément au régime de participation financière du SIEGE, la réalisation de cette prestation
est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution
financière telle que détaillée dans la convention annexée.
L’estimation de cette participation s’élève en section d’investissement à : 528 €
Etant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des prestations réalisées par le
SIEGE dans la limite du montant, les compléments de participation communale seront examinés
par voie d’avenant.
Mr Ingelaere pose une question sur l’article 2 de la convention concernant le taux de participation
communale. Il y est fait mention que « Si un conventionnement avec le SIEGE pour un
accompagnement avec un CEP/économe de flux est mis en place, le taux de participation communal
sera de 20 % » et Mr Ingelaere demande si on rentre dans le cadre auquel cas le montant estimé
de la participation communale devrait être revue à la baisse ?
Mme Jeanne : oui
Mr Ingelaere demande à être vigilant sur ce point.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité des présents et
autorise :
• Madame le maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
• L’inscription de la somme au budget de l’exercice au compte 203.
5/ DELIBERATION ACHATS AMPOULES LEDS
L’opération changement de LEDS avec le SIEGE a été votée au précédent conseil. Néanmoins nous
avons dès maintenant des ampoules à changer dans différents points de la commune d’où l’achat
de 25 ampoules, de façon pouvoir intervenir dans le cadre de l’entretien, pour un montant de
2295.00 € TTC devis de la société YESSS.
Mr Bréard : Peut-être voire comment mutualiser des commandes groupées avec l’ensemble de la
communauté de commune. 4
CRCM du 22 Février 2024
Mme JEANNE : La question sera posée en C.C.C.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité des présents.
6/ ETUDE DE LA POSE DE COUSSINS BERLINOIS
Plusieurs habitants signalent une vitesse excessive et un non-respect du STOP dans la rue de la
Vallée. Nous avons en stock des coussins berlinois qui pourraient être reposés.
Mme Jeanne pose la question de savoir si on les met ou pas ?
Mr Ingelaere signale que lesdits coussins berlinois avaient fait l’objet lors d’un précédent conseil
municipal d’une pose rue François Faber au niveau de l’église et du transformateur électrique afin
de répondre éventuellement aux excès de vitesse constatés dans ce secteur.
Le Conseil décide de les poser rue de la Vallée avant le parking de la salle des fêtes.
Mr Ingelaere rappelle que la mise en place d’un tel dispositif nécessite la mise en place d’une
signalisation verticale ad’hoc.
Mme Jeanne : Signale qu’il y a une opération de la Communauté de Commune de Conches
programmée pour les marquages au sol.
7/ POINT SUR L’ANIMATION 2024
Un sondage a été réalisé par l’équipe animation.
Mme Marchand donne un aperçu du sondage :
40 réponses pour l’instant sont revenues
Dans l’ordre de préférence :
• Paris : soirée théâtre et dîner restaurant
• Boulogne sur mer & Nausicaa : Visite de port en bateau, déjeuner, visite de
Nausicaa
• Amiens : promenade en barque, visite du port en bateau, déjeuner, visite du Vieux
Amiens
• Chartres en lumières nocturne et dîner
• Normandie : soirée cabaret avec déjeuner ou dîner
• Paris Musée Grévin et dîner
Madame JEANNE signale le mauvais résultat financier prévisible 2023. Il y a donc lieu de
resserrer les budgets de fonctionnement partout où cela sera possible. Il faudra des
arbitrages avant le vote du budget 2024.
Mme Jeanne va reprendre le budget de fonctionnement ligne par ligne : plus aucun
recrutement extérieur, plus d’heures supplémentaires, cela a été signalé aux employés. 5
CRCM du 22 Février 2024
8/ DECLARATION D’ALIENER
Concernant les DIA
• Parcelles AD 39 et AD 154 situées 3 rue des moulins
• Parcelle H 107 située 16 rue François Faber
• Parcelles AK 50 et AK 51 situées 16 rue de la Vallée
Le conseil municipal prend acte.
9/ INFOS
✓ EVOLUTION DU CHIFFRE DE LA POPULATION : l’INSEE a évalué la population totale
au 1er janvier 2021 : 728 habitants. Ce chiffre est donc le chiffre de la population légale en
vigueur à compter de 1er janvier 2024.
✓ EVOLUTION DU DOSSIER ROUTE ET SITE INDUSTRIEL RUE DE LA FORGE :
Nous avons constaté que les camions de 30 tonnes ne passaient plus ou peu rue du Gué des
Plaquées et rue de la Forge. Il semble que l‘industriel ait quelque peu réorganisé son activité en
privilégiant les bâtiments qui donnent directement sur la place après le pont condamné. Néanmoins
nous n’avons aucune information. Par ailleurs il semblerait que notre insistance à vouloir recréer le
passage pour un véhicule commence à porter ses fruits. La communauté de communes va faire
chiffrer cette éventualité.
Mme Jeanne et Mr Deshaies soulignent que Mr Pasco a demandé un chiffrage qui permettrait de
discuter de l’ouverture d’une voie de circulation à condition que l’usine participe.
Mr Ingelaere rappelle qu’il existe la possibilité de déposer un dossier d’aide dans le cadre du
programme national Ponts et Travaux diligenté par le CEREMA. Il suggère que la COM COM fasse
une demande au travers de ce dispositif. Il suffit de cliquer sur un lien pour déposer un tel
dossier.
✓ EVOLUTION DU PROJET MAILISO : le projet est passé en commission LEADER et a été
accepté. La préparation du terrain le long du mur de l’usine a commencé samedi 17 février.
Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.
✓ PRISE EN COMPTE PAR LA CCC D’AULNAY PARTAGE : le conseil communautaire a voté
2000 € pour l’association.
✓ EVOLUTION DU LOUP DANS L’EURE : un document a été remis au conseil municipal
(préfecture de l’Eure). En parallèle la dépouille d’un loup identifié en Seine Maritime vient
d’être trouvé sur le bord d’une route.
✓ DES NOUVELLES DE LA SNCF : les nombreux courriers adressés aux différents
services ont fini par redescendre en région. Mme JEANNE a rendez-vous fin février avec
deux responsables venant de ROUEN pour identifier les parcelles et voir ce qu’il est
possible de faire.
✓ DOSSIER SILOGE : la SILOGE a déposé auprès de la DDTM le dossier correspondant à la
Loi sur l’Eau, celle-ci repose des questions auprès de la communauté de communes. Une
réunion est prévue avec Mr JACQUES et le bureau d’études pour statuer sur le sujet.
Néanmoins nous venons de recevoir un courrier de la DDTM signalant qu’il ne serait pas fait 6
CRCM du 22 Février 2024
opposition au projet, à charge pour nous de transmettre les informations sur les
différents dispositifs de gestion des eaux pluviales ainsi que la gestion des eaux usées.
Mr Ingelaere souhaite qu’on reparle de la réunion citoyenne prévue pour ce projet, à programmer
rapidement car les gens bavardent. Il faudrait évoquer également le projet du logement familial
rue de Boutigny/la Vallée.
Mr Deshaies souligne qu’il est préférable de faire deux rencontres citoyennes en distinguant les
deux projets.
Mr Ingelaere souhaite que ce type de réunion s’adresse à l’ensemble des habitants de la commune
et non pas aux seuls concernés des quartiers impliqués.
10/ QUESTIONS DIVERSES
✓ Proposition de la compagnie Théâtre de Conches en Ouche
✓ Le Conseil est d’accord pour recevoir la compagnie
Mme Terrade signale un problème sur la place de livraison des traiteurs à la salle des fêtes. Il est
nécessaire d’atténuer la différence de niveau entre le cheminement et la place parking pour les
traiteurs.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.
Le Maire Secrétaire de Séance
D. JEANNE