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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal cm 16 09 2024 10204078)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Transports,
1
CRCM du 16 septembre 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024 /Convocation du 9 septembre 2024
Membres en exercice : 14 Membres présents : 10 qui ont pris part à la délibération : 12
L'an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre
prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Madame Danielle JEANNE, Maire.
Présents : Mmes DURAND, FRANÇOIS, TERRADE, MARCHAND, ZIMMER
Mrs BREARD, DALLET, DESHAIES, INGELAERE
Absents : Mme ROUBEUF-GUERIN
Mr AUVRAY, CORTES, LECOQUEN
Pouvoirs : Mme ROUBEUF-GUERIN Véronique donne pouvoir à Mr DESHAIES Olivier
Mr CORTES Albert donne pouvoir à Mme Danielle JEANNE
Secrétaire de Séance : Mr DESHAIES Olivier
Auxiliaire de séance : Sandrine BLONDEAU
1/ ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
Madame le Maire propose à la signature le compte rendu précédent qui a été envoyé à tous pour
relecture.
Le conseil municipal adopte avec 11 pour et un contre (Mr INGELAERE)
2/ DELIBERATION AMORTISSEMENT PREVUS AU BP 2024 SUR TRAVAUX 2023
➢ AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS COM COM :
Madame le Maire propose d’amortir les fonds de concours d’un montant de 4605.81 € concernant les
travaux de bordures de trottoirs rue de Boutigny pour une durée de 15 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, adopte et autorise à
l’unanimité des présents et représentés, Madame le Maire à amortir sur 15 ans de la façon suivante :
C/681-042 : 307 € sur 14 ans et 307.81 € sur la 15ème année
C/2804182-040 : 307 € sur 14 ans et 307.81 € sur la 15ème année
Conformément au vote du budget 2024.
Madame le Maire propose d’amortir les fonds de concours d’un montant de 1882.16 € concernant les
travaux de bordures de trottoirs rue de Boutigny pour une durée de 15 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, adopte et autorise à
l’unanimité des présents et représentés, Madame le Maire à amortir sur 15 ans de la façon suivante :
C/681-042 : 125 € sur 14 ans et 132.16 € sur la 15ème année
C/2804182-040 : 125 € sur 14 ans et 132.16 € sur la 15ème année
Conformément au vote du budget 2024.
Monsieur INGELAERE demande quel sera le montant annuel des amortissements avec cette
nouvelle délibération. Il lui est indiqué que cette somme de 5332€ est déjà inscrite au budget
voté en avril 2024. 2
CRCM du 16 septembre 2024
3/ DELIBERATION SUR LA VIDEO PROTECTION DE LA COMMUNE
Nous avons évoqué depuis longtemps la nécessité de procéder à l’installation d’une vidéo protection sur
l’ensemble de la commune et ce d’autant plus que la Bonneville est équipée, certains jeunes ont tendance
à faire migrer bêtises et Trafics sur notre commune.
Pour mémoire et après avoir rencontré le gendarme spécialisé protection Vidéo, nous avons choisi de
protéger les entrées et sorties de la commune :
- Pont de Fer
- Entrée de Cativay
- Carrefour du cimetière
- Rond-point de la mairie
- Rue de la Forge
- Terrain de sports
Après entretien avec la communauté de communes celle-ci installera une caméra sur la RD 74 à la
sortie vers les Baux Ste Croix, donc nous mettons en place la surveillance du rond-point de la mairie.
Il s’agit d’un dossier qui a été largement partagé en bureau et en conseil municipal.
Plusieurs entreprises ont été consultées :
- VOLTON nous a fourni le 28/10/21 un devis mais s’est ensuite rétracté ne pouvant pas utiliser
la fibre pour la transmission des images (pas d’accord avec Eure Normandie Numérique qu’ils
ont rencontré).
- IBS’ON après différentes études propose un devis à hauteur de 47 140 € HT soit 56 668.00
€ TTC en solution hertzienne
- Enfin nous avons travaillé avec LEASE PROTECT en solution hertzienne également qui
confirme un devis pour l’ensemble des points précités à hauteur de 29 552€ HT soit
35 462.40 € TTC.
Ces devis concernent l’installation et non l’entretien postérieur pour lequel il faudra prévoir une somme
annuelle lorsque l’installation aura été effectuée, en 2025 si nous obtenons l’ensemble des subventions
que nous sollicitons (Etat et Département).
Monsieur BREARD pose la question du fonctionnement des subventions : peut on avoir un complément
de subvention si la dépense est majorée.
Madame JEANNE répond que nous serons subventionnés qu’en fonction du devis déposé au moment de
la demande.
Monsieur BREARD demande si le terrain prêté par la commune pour l’activité de l’association sera
protégé ou non (à ce jour non équipé électriquement) madame JEANNE répond qu’il y a des solutions
avec une autre technologie.
Monsieur INGELAERE demande si la signalétique peut être intégré au devis. Ceci va être vérifié.
De même il est confirmé l’existence de trois caméras sur le terrain de sports pour couvrir l’ensemble
de l’équipement.
Madame ZIMMER signale qu’elle a parfois vu des véhicules sortir de la rue de la Forêt en empruntant
les chemins forestiers, il lui est répondu que de toute façon les véhicules entrants seront pris soit rue
de la Forge soit au Rond-point de la mairie et qu’à l’heure actuelle l’état dégradé de ces chemins ne
permet pas à une voiture de tourisme de s’y aventurer. 3
CRCM du 16 septembre 2024
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés le devis de LEASE PROTECT
pour un montant de 29 552€ HT soit 35 462.40 € TTC et autorise Mme le MAIRE ou un des adjoints
à demander les subventions et à signer tous documents afférents à ce dossier.
4/ DELIBERATION PLANTATION FRUITIERS
Nous avons identifié tous les endroits où il semblait possible de planter des fruitiers sur la commune
et ce à la demande de l’association Aulnay Partages. Nous avons rencontré sur place le département
favorable à cette opération mais qui ne finance qu’à hauteur de 30% l’achat et la plantation.
L’association s’est assurée le concours de spécialistes (jardiniers de l’Eure) et ont fait établir un devis
en fonction des essences choisies selon les différents sites.
Le conseil Départemental peut financer l’achat des fournitures demande que :
• Le dossier soit présenté avant le 23 septembre
• Et que la commune porte le dossier
L’objectif de l’association est bien sûr, à terme, de pouvoir offrir aux habitants des fruits gratuits et
non traités.
M INGELAERE, membre de l’association explique les conseils reçus par Mr BRARD membre des
jardiniers de l’Eure qui a fait le tour de tous les petits terrains dans la commune où des arbres
pourraient être plantés. Le devis a été établi en fonction de ses conseils avisés, en tenant compte de
l’exposition, de la proximité ou pas de la nappe phréatique. Il y aura 39 espèces différentes, certaines
pouvant faciliter la pollinisation de certains arbres déjà présents (église).
Le devis préparé par FLEURANDIE (pépiniériste de Conches s’élève à 2341.07 € HT pour la livraison
des arbres et arbustes, plus 750 € HT soit 900 € TT pour le terreau et son transport et la fourniture
des copeaux de bois. (Entreprise Magniez)
Budget prévisionnel : 3091.07 € HT
Financement département : 927.32 €
Reste à financer : 2163.75 €
Madame le Maire propose 3 solutions :
Soit la prise en charge totale de la commune pour le reste à charge
Soit 50/50 entre la commune et l’association Aulnay Partages
Soit la commune ne finance rien
Les avis sont partagés :
Olivier DESHAIES indique les arbres seront propriétés de la commune il est donc logique que la
commune prenne en charge. Il rappelle que nous avions émis l’idée d’adhérer au projet une naissance
un arbre et que cette opération pourrait y être associée.
Alain BREARD partage ses opinions, cela devrait procurer à terme des fruits de bonne qualité, gratuit
pour tous. Il rappelle que la plantation et l’entretien seront pris en charge par l’Association.
François DALLET indique qu’il faudra faire attention au long court sur l’entretien.
Valérie DURAND s’interroge sur le respect des arbres.
Patricia MARCHAND émet l’idée d’une activité qui pourrait en partie financer (loto ou autre)
Philippe INGELAERE se prononce pour provisionner sur les comptes de la commune cette année 1000€
et d’inscrire le solde sur le budget de l’année prochaine. Ainsi la charge de la commune s’exercerait
sur 2 exercices comptables dans la mesure où l’exécution de ce projet n’est envisagé que pour 2025.
Madame la Maire soumet au vote :
La commune ne finance rien : 1 voix pour (Mme TERRADE)
50/50 : 4 voix pour (Mmes ZIMMER, FRANCOIS, DURAND, MARCHAND) 4
CRCM du 16 septembre 2024
La commune prend en charge la totalité : 7 voix pour
Le conseil accepte, avec 7 voix pour, 5 contre (voir noms ci-dessus) la prise en charge totale par la
commune d’Aulnay sur Iton de l’achat des végétaux, du terreau et des copeaux et autorise Madame
le Maire ou l’un de ses adjoints à demander les subventions et à signer tous les documents nécessaires
afférents à ce dossier.
L’Association Aulnay Partages a fait la preuve depuis plus d’un an de ses possibilités d’actions. Nous
avons accompagné en fonction des actions. Il est nécessaire maintenant d’établir une convention entre
l’Association et la commune pour être dans la légalité sur l’éventuel prêt de salles, de terrains, de
matériels.
5/ CESSATION TOTALE D’ACTIVITE : CARRIERE GUINTOLI
En 2004 et pour une durée de 6 ans un arrêté préfectoral avait autorisé la société GUINTOLI à
exploiter la côte du fourneau propriété entre autres de la commune d’Aulnay sur Iton.
La société avait le devoir de replanter sur la partie de colline dégagée. Ceci a été fait mais le dossier
de cessation a fait l’objet d’une mise en sommeil suite au décès de Mr HECKLY, ses ayants droits ne
répondant pas aux sollicitations. L’inspection des installations classées a procédé à une visite
d’inspection le 25/06/2024 et la mise en sécurité de la carrière est considérée effective. En
conséquence cette carrière est déclarée fermée avec une cessation d’activité de GUINTOLI sur les
communes de la Bonneville et d’Aulnay sur Iton.
6/ FERMETURE 2028 DU RESEAU CUIVRE
Une réunion a été organisée cet après-midi sur la fermeture du réseau cuivre sans doute en janvier
2028.
Sans le réseau cuivre ne fonctionneront plus :
- Les objets de téléphonie d’entreprise raccordés au réseau cuivre
- Les lignes se sécurité d’ascenseur
- Les alarmes professionnelles
- Les terminaux de paiement
- Les lignes de sécurité des établissements recevant du public
- Les fax et imprimantes
Cette suppression du réseau cuivre entraîne pour le particulier raccordé à l’ADSL l’arrêt de connexion
WIFI (et des téléviseurs connectés internet), des téléphones fixes branchés sur prises en T.
7/ CREATION D’UNE COMMISSION FINANCE
A la suite du conseil municipal d’Avril (vote du budget) il a été proposé d’organiser une commission
finance pour suivre l’exécution budgétaire et préparer celui de l’année 2025.
Madame JEANNE a demandé à Monsieur DESHAIES de travailler sur le document de cette année. 5
CRCM du 16 septembre 2024
Madame JEANNE demande aux conseillers de se porter volontaire pour cette commission : elle sera
donc composée de 5 membres :
Olivier DESHAIES
Alain BREARD
Martine ZIMMER
Philippe INGELAERE
Françoise TERRADE
Monsieur DESHAIES a déjà regardé l’exécution du budget avec Mme BLONDEAU : tout est dans la
norme en sachant qu’il a été demandé de serrer les dépenses au maximum.
Cependant il y a une véritable inquiétude sur la ligne de consommation gaz qui est déjà totalement
dépensée alors que nous l‘avions majorée en prévision et que d’autres augmentations s’annoncent.
8/ PROJET CIMETIERE
Notre cimetière comme tous les autres pose des problèmes d’entretien dans la mesure où beaucoup
d’anciennes tombes ne sont pas jointives et permettent aux mauvaises herbes de pousser dans les
interstices. Autrefois nous traitions, ce qui est interdit depuis plusieurs années. Le département peut
nous aider sur la réflexion et la recherche de solutions adaptées à notre terrain. Néanmoins les
subventions sont faibles. Il faudra sans doute une fois la solution choisie procéder par étape soit en
interne soit avec des entreprises extérieures.
Des évolutions apparaissent sur la législation. Mr INGELAERE et Mme BLONDEAU participeront à une
formation sur le sujet à l’Union des Maires. Il sera nécessaire de se rapprocher des techniciens du
Département.
Le conseil municipal est partisan de demander une aide technique auprès de l’agence de la ruralité du
Département, de voir les chiffrages qui seront ensuite proposés pour in fine se positionner sur des
travaux soit par tranches successives soit si c’est possible en interne sachant que le Département
peut apporter une subvention à hauteur de 30% sur intervention d’entreprises uniquement. Il faudra
donc des chiffrages précis en 2025 pour éventuellement présenter un dossier au département et
engager des travaux.
9/ DROITS DE PREEMPTION
Le Maire informe le conseil de la réception d’une demande sur le droit de préemption, il y a été répondu
négativement.
• Parcelle AK 331 appartenant à Monsieur et Mme Bontemps
3 Allée du Petit Clos
10/ PROJET PARKING
Les aménagements de la rue de la forêt, outre le fait que cette rue est maintenant propre, sont assez
efficaces pour éviter à chaque pluie l’inondation au niveau du 11 rue de la Forêt.
Par contre il n’y plus de stationnement possible sur les trottoirs. Plusieurs solutions sont envisagées :
- Un parking devant le bâtiment municipal
- Des places de parking dans la deuxième partie de la rue de la Forêt
Mr DESHAIES présente le projet, réalisable soit par une entreprise soit en interne. Il est également
envisageable de créer des places de parking le long du N° rue de la Forêt
Un sondage va être réalisé auprès des habitants afin de recenser les besoins en places de parking
supplémentaires avant d’engager quelques démarches que ce soit sur les coûts et les techniques 6
CRCM du 16 septembre 2024
possibles des différentes solutions.
Monsieur DALLET fait remarquer que l’espace perdu par les places de parking devant le bâtiment
communal entraînera peut-être une dévalorisation du bien s’il était vendu à l’avenir
Monsieur INGELAERE ajoute que les coûts seraient moindres sur l’aménagement de places lors des
travaux prévus pour la seconde partie de la rue de la Forêt puisqu’il suffirait juste de compacter du
tout venant après pose des bordures.
11/ INFOS
• COPIEUR : nous avons renouvelé notre contrat avec Toshiba qui nous coutera
568 € HT/mois copies noires et blancs et couleurs comprises soit un peu moins que notre
ancien contrat.
Pour rappel :
une copie noir et blanc : 0.005 €
une copie couleur : 0.035 €
• SIEGE : Conformément au code des juridictions financières ; la chambre régionale des
comptes a récemment remis le rapport d’observations définitives des comptes du SIEGE
27. Lors du comité syndical du 1er juin 2024, l’assemblée plénière a délibéré pour se
conformer aux demandes de la chambre le 1/06/2024 voici une synthèse du document
(voir annexe).
o Le SIEGE a petit à petit utilisé les fonds non engagés pour des travaux
supplémentaires en raison d’un fonds de roulement il y a quelques années qui
avoisinait le budget annuel. Il arrive maintenant à un fonds de roulement normal.
Nous aurons un peu moins de financement sur la prise en charge des fils nus
(obligation de résorber avant 2030). Les changements d’horloge ne seront plus
pris en charge. L’aide à l’effacement sera un peu réduite. A noter le SIEGE
continue à faire évoluer son parc de bornes électriques pour les voitures avec
des bornes à recharge rapide là où le privé ne s’y intéresse pas. Par ailleurs le
SIEGE continue à prendre part aux parcs éoliens et au développement du
photovoltaïque.
Monsieur INGELAERE rappelle qu’à de nombreuses reprises il a été suggéré de
commander de nouvelles horloges et qu’il serait bon d’y remédier avant l’abandon de prise
en charge. Madame JEANNE répond qu’elles ont été prévues avec le changement en Led.
• TRAVAUX DEVIATION : ils ne se déroulent pas sur la commune mais nous impactent
fortement, la route départementale de la vallée devrait être rouverte complètement en
novembre par contre la route d’arnières sur Iton venant des Baux Ste Croix est
totalement fermée pour la réalisation de la future départementale. Le chemin potier
vient de rouvrir mais sera à terme réimpacté par les travaux.
• REMERCIEMENT ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
Une lettre de remerciement a été envoyée par plusieurs associations qui ont bénéficié
d'une subvention de la commune :
Aulnay loisirs
Aulnay Partages
CSB
CSB judo 7
CRCM du 16 septembre 2024
Les compagnons de la Noé
La clé
Glisolles en forme
• Le département a positionné plusieurs pancartes sur la voie verte en prenant le chemin
des haies ce qui ne préjuge en rien de leur décision finale.
11/ QUESTIONS DIVERSES
• Journée détente : à ce jour seuls 5 élus se déclarent disponibles pour le service. Certains époux
se proposent de nous aider. Monsieur DESHAIS rappelle que le 22 septembre avait été choisi
depuis longtemps, il est dommage que peu d’élus aient pensé à l’inscrire dans leur agenda.
• Préparation de Noël : comme prévu le pot du personnel aura lieu le 13 au soir, l’arbre de Noël
des enfants le dimanche 15.
• Récupération de câbles usagés par Eure Normandie Numérique qui permettra de sensibiliser
parents, enfants et administrés en général, à la sobriété numérique tout en valorisant la matière
au profit d’une association au bénéfice des enfants hospitalisés dans les hôpitaux du
département (Association les p’tits doudous).
Semaine du 23 septembre : dépôt des bacs et sacs de récupération, affiches et publicités
auprès des habitants.
Semaines du 30 septembre au 18 octobre : récolte auprès de tous.
Semaine du 5 novembre : récupération par Eure Numérique dans les écoles
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 43.
Le Maire Secrétaire de Séance
D. JEANNE DESHAIES Olivier