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Déliberation - o9g50poj0fldv8c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - o9g50poj0fldv8c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
EXTRAIT
DU
REG
à LRE
Se
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CON:
ID
: 059-21590307 1-20260629-260629D31-DE
Du
Nord
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUT
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 15
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Présents
: 10
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Votants
: 15
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
19
juin
2026
Présents
Mesdames
CASTELLE
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
LAMOTE
Natacha,
WALRICK
Camille,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PIERMATTI
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET
Thérèse
(procuration
à Monsieur
LEBRUN
Alain),
BLOMME
Virginie
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice),
DUVAL
Aline
(procuration
à
Madame
CASTELLE
Brigitte),
Messieurs
DUMAREY
Guillaume
(procuration
à
Monsieur
REMÉRAND
Régis),
VERHILLE
Thomas
(procuration
à
Monsieur
VERMEERSCH
Francis).
Secrétaire
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
31/2026
Objet
de
la délibération
:
Désignation
des
membres
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
de
6
commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
Les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
seront
désignés
par
les
soins
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
sur
une
liste,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
ll est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
24
personnes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
plusieurs
personnes
ont
été
sollicitées
pour
siéger
à
la
commission
mais
n'ont
pas
répondu
favorablement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
propose
alors
les
personnes
suivantes
:
(seulement
12
personnes)
-
Mr
VERMEERSCH
Francis
-
Mr
DUMONT
Pierre
23
rue
de
l’Aa
—
HOLQUE
1,
route
de
Bourbourg
-
HOLQUE
-
Mme
TREULIER
née
SCHNEIDER
-
Mr
CUNHA
Eric
Marie-Paule
36
route
de
Bourbourg
- HOLQUE
392
Basse
Rue
- HOLQUE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
L
Mme
ANDE
Publié
le
S
LG
30
rue
de
|
ID
:059-215903071-20260629-260629D31-DE
-
Mr
DEHORTER
Philippe
34,
route
de
Bourbourg
- HOLQUE
-
Mme
PIERMATTI
née
BOUREZ
Claudie
-
Mme
LAMOTE
Natacha
24
route
de
Bourbourg
55
rue
de
l'Aa
- HOLQUE
-_
Mme
WALRICK
née
PARENT
Camille
-
MrLEROY
Stéphane
15
route
de
Bourbourg
59,
rue
de
l'Aa
—
HOLQUE
-
Mr
DELEU
Dominique
-
Mr
PIERMATTI
Sébastien
5
rue
de
la
Brillante
24
route
de
Bourbourg
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séançge,
Fabrice
LAMIAUX
Alain
LEBRUN
Q
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
02
juillet
2026
et
publication
du
02
juillet
2026
2/2