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Déliberation - 2oniqfj1alia01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - 2oniqfj1alia01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 9/10/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
EXTRAIT
DU
REG
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONÉéi
Du
Nord
de
la
Commune
dé:
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
trente
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 08
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 42
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
17
septembre
2024
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
DUTHILLEUL
Sandra
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
LAMOTE-CAILLIET
Natacha
(procuration
à
Monsieur
REMÉRAND
Régis),
Monsieur
MÉERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Absents
Madame
CARLIER
Elise,
Monsieur
PICOTIN
Sébastien.
Secrétaire
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
30/2024
Objet
de
la
délibération
:
Autorisation
de
solliciter
le
fonds
de
concours
à
ia
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
mairie
et
pour
l'achat
d’un
ordinateur
portable
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
du
2
avril
2024,
le Conseil
Communautaire
de
la CCHF
a décidé
de
prolonger
le
dispositif
«
Fonds
de
concours
2019
» jusqu'au
31
décembre
2025.
La
commune
de
Holque
dispose
à
ce
jour
d’un
solde
de
62
026.83
€.
La
Commune
vient
de
procéder
à
la
réfection
de
la
couverture
de
mairie,
pour
un
montant
total
HT
de
38
227,50
€.
Déduction
faite
des
subventions
reçues
(ADVB
et
DETR),
le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à
11
681,75
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre,
par
le
biais
du
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
4
036,25
€.
Il propose
également
de
solliciter
le fonds
de
concours
suite
à
l'achat
d’un
ordinateur
portable
(coût
557,50
€
HT).
Le
fonds
de
concours
sollicité
serait
de
278,75
€.
L'avis
du
Conseil
est
sollicité
sur
le
sujet.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903071-20240930-240930D30-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
solliciter
à
la CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
un
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
mairie
et
pour
l'achat
d’un
ordinateur
portable ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
référant
à
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Brigitte
CASTELLE-JONES
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
04
octobre
2024
et
publication
du
04
octobre
2024
2/2