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Arrêté - 23 251 A portant autorisation temporaire de débit de boissons Faîtes du Vélo 08 octobre 2023
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 251 A portant autorisation temporaire de débit de boissons Faîtes du Vélo 08 octobre 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°23-251
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
Collectif Demain en Pays de Falaise — 08 OCTOBRE 2023 DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Monsieur Michel MALLET agissant en qualité de Représentant du Collectif Demain en Pays de Falaise ;
CONSIDERANT que les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles
pour chaque association ;
CONSIDERANT que le Collectif Demain en Pays de Falaise sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l'occasion de la manifestation « Faîtes du Vélo » qui se déroulera le Dimanche 08 octobre 2023 sur la Place Guillaume le Conquérant à Falaise (14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 -
Le Collectif Demain en Pays de Falaise est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Dimanche 08 octobre
2023, de 08h00 à 15h00, sur la Place Guillaume le Conquérant à Falaise (14700), à l’occasion de la manifestation « Faîtes du Vélo » qui s’y déroulera le même jour.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, c'est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le .......f.6..(CT
Le Maire
aukpuRY
RENDU EXECUTOIRE 06 OCT 2073
& AFFICHE LE Uu UCI, AVIS
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa
publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi