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Déliberation - 10 Budget principal Association des maires cotisation 2011
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Budget principal Association des maires cotisation 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
Commission
«
Finances
»
Séance
du
12
septembre
2011.
10
Budget
Principal
: Association
des
maires
ville
et
banlieue
de
France
—
cotisation
2011
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
PAMART,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE,Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à
:
M.
ABBA-SIDICK
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
38
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
L'Association
des
Maires
Ville
et
Banlieue
de
France
est
aujourd'hui
la
seule
association
regroupant
les
communes
périphériques
des
principales
agglomérations
françaises,
les
villes
de
première
couronne
urbaine
et
celles
de
grande
banlieue.
Elle
a
pour
objet
de
promouvoir
le
développement
des
villes
et
la
qualité
de
vie
des
citadins,
d'améliorer
la
conception,
l'animation
et
l'administration
des
villes
de
banlieue
et
agglomérations
urbaines,
soucieuses
de
créer
une
nouvelle
civilisation
urbaine
à
la
périphérie
des
grandes
cités
françaises,
et
plus
particulièrement :
-
de
favoriser
le développement
économique
et la
promotion
de
ces
villes,
-
d’aider
à
la
conception
et
à
la
réalisation
d'équipements
et
services
urbains,
-
de
concourir
à
la
réalisation
de
programmes
à caractère
social
et de
solidarité
humanitaire,
-
de
susciter
où
d'organiser
la
mise
en
œuvre
sur
un
plan
communal
ou
intercommunal
et
dans
l'intérêt
des
villes,
des
manifestations,
programmes
et
équipements
à
caractère
culturel,
éducatif,
sportif,
scientifique
et
économique,
-
de
faciliter
la
gestion
des
villes
soucieuses
d'atteindre
ces
objectifs,
notamment
le
financement
local,
soit
l'émission
d'un
emprunt
obligataire,
dans
le
respect
des
dispositions
des
lois
7
juillet
1985
et
n°
84-148
du
1°
mars
1984,
soit
par
tout
autre
moyen,
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant
!
-
de
nouer
avec
les
villes
de
banlieues
d'agglomérations
étrangères
connaissant
les
mêmes
problèmes,
des
liens
aptes
à
étendre
le
cadre
des
échanges
d'idées
et
des
confrontations
d'expériences
sur
la
vie
urbaine.
Vous
êtes
appelés
à voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
»,
en
date
du
12
septembre
2011.
Entendu
le
rapport
de
présentation.
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'accepter
l'adhésion
à
l'Association
des
Maires
Ville
et
Banlieue
de
France.
Article
2
:de
verser
à
ladite
association
la
cotisation
au
titre
de
l’année
2011
d'un
montant
de
3.649,92
€
(à
savoir
0,1
pour
mille
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l’année
n-2
plafonné
à
15
cents
par
habitant
ou
7
600
€.)
Article
3
:d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville.
compte
6281/020/AB.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0 # OCT.
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
05
OCT.
2011
Maire
de
Creil
Conseiller
génér.
"Oise
Ex
À
sent
document
ifié
exécutoire
le
présent
Creil
1054041
Signature
Le
Maire.
Pour
le Maire #
2
Le
Le
Direc
;
(AUTRE
PICARDIE
2/2