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Déliberation - 3 Budget principal subventions aux associations
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Budget principal subventions aux associations)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
‘Conseil municipal du 17 mal 2046 nié en préfecture a 2/05/2016
Roszo1s
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 17 mai 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 9 mai 2016
3 Budget principal - subventions aux associations
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m_ Malres-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, BOUADDI, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M ABBADI
M Conselllères municipales & conseillers municipaux : MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mme GOMES-NASCIMENTO, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes
MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M.
NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau M Conseillères municipales & conselllers municipaux :
M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme GUENDOUZE Pouvoir à Mme LEHNER
Mme CARLIER Pouvoir à Mme GAPON Mme JAJAN Pouvoir à : M. DEME
Mme DUHIN Pouvoirà : M. CABARET Mme BARBETTE. Pouvoir à M. ASSAMTI
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. N'DIAYE Mme FAZAL Pouvoir à : Mme SAVAS
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à M, BOULHAMANE
M Conselllères municipales & conseillers municipaux : Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 3
+ Nombre de conseillers en exercice : 39 + Nombre de conseillers absents non représentés : 1
+ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés 38
M Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, malre-adjoint, expose :
Le tissu associatif local, lrès diversifié, joue un rôle essentiel dans la vie de la commune.
Tout au long de l'année, la municipalité apporte un soutien administratif et technique aux associations par > le prêt de matériel,
> _ la mise à disposition de locaux, >. l'invitation aux manifestations de la ville, aux réunions de concertation, etc.
La ville de Creil apporte également une aide financière directe à certaines associations selon l'intérêt général etlocal de leurs actions.
Dans ce cas, un contrôle est effectué par les services municipaux pour veiller à la bonne utlisation des fonds publics.
Au vu des dossiers remis dans les délais Imparts, vous trouverez ci-annexée la liste des associations retenues avec, pour chacune d'entre elles, le montant de la subvention proposé.
Vous êtes appelés à voter.
12 “Conseil municipal du 47 mai 2016 Enioÿé en préecure le 23082018
maintenan M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4, L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le budget primitif 2016, Vu la liste ci-annexée des subventions à alibuer aux différentes associations concernées, établie
conformément à l'annexe budgétaire B1.7, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 9 mai 2016,
Vu l'avis de la commission « Solidarité, santé el petite enfance » en date du 19 avril 2016, Vu l'avis de la commission « Education, périscolaire et jeunesse » en date du 21 avril 2016,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 26 avril 2016, Vu l'avis de la commission « Vie associative el sporive » en date du 29 avril 2016,
Vu l'avis de la commission « Développement économique local, commerce et emploi » en date du 27 avril 2016,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants: 38 Pour : 32 Contre : 0 Abstention: 6
M Décide à l'unanimité : Article 1°": d'approuver, au tire de l'année 2016, l'attribution de subventions aux associations conformément
à la liste cl-annexée.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comples prévus au budget de la ville et détaillés dans l'annexe ci-jointe.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'afichage: 1 $ MAI 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .Z2kes|
et publication ou notfication le 2. 3.(<8
affiché le …ARlESUL
CREIL, le
Maire de Cre Conseiller Dé} I de J'Oise
EY
2/2